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Document publié le Mardi 15 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 025 recueil des actes administratifs normal du 15 février 2022)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2022-025
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022 Sommaire
DDPP 45 / SPAV
45-2022-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
d'urgence contre les maladies animales soumises à plan d'urgence (2 pages) Page 4
DDT 45 / DDT-SADR
45-2022-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et
forestier (AFIAFAF) de Courtempierre (3 pages) Page 7
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2022-01-18-00001 - Arrêté préfectoral instituant un parcours de
graciation « carpes» sur l’etang du petit chaloy sur la commune
d’ouzouer-sur-trezee (3 pages) Page 11
45-2022-02-03-00003 - Arrêté Préfectoral Autorisant La Pêche De La
Carpe À Toute Heure Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un
Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À La Loire Pour L’année 2022 (4 pages) Page 15
45-2022-01-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UN PARCOURS
DE GRACIATION POUR LES BLACK-BASS SUR LES LOTS 4 ET 6 DES BAUX
DE PECHE DE L’ÉTAT (3 pages) Page 20
45-2022-01-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UN PARCOURS
DE GRACIATION POUR LES CARNASSIERS SUR L’ÉTANG DE LA TUILERIE,
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45-2022-01-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL instituant un parcours de
graciation pour les carnassiers sur l’ancien canal de Briquemault,
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courage et de dévouement - M. Nicolas AUBIN (1 page) Page 92
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45-2021-11-23-00002 - COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE
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45-2022-02-02-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité
technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret (2 pages) Page 99
45-2022-02-02-00003 - Arrêté portant fixation de la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret (2 pages) Page 102
45-2022-02-11-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation
des représentants de l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps
des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région
Centre-Val de Loire (3 pages) Page 105
3 DDPP 45
45-2022-01-24-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
d'urgence contre les maladies animales soumises
à plan d'urgence
DDPP 45 - 45-2022-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan d'urgence contre les maladies animales soumises à plan d'urgence 4 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX
ARRÊTÉ
Portant approbation du plan d’urgence contre les maladies animales soumises à plan d'urgence
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code rural et notamment les articles L. 223-1, L.223-4 à L.223-8 et D.223-22-2 à D.223-22-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2212-4 et L.221-1 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le plan de lutte contre les épizooties majeures est approuvé.
ARTICLE 2 : Le plan d’urgence se compose d’un tronc commun prévoyant la lutte contre les différentes maladies animales soumises à plan d’urgence et de fiches missions détaillant les missions des différents services et structures mobilisés pour assurer la lutte. Ces documents sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 :L’arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 portant approbation des plans d’urgence contre les épizooties majeures est abrogé.
DDPP 45 - 45-2022-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan d'urgence contre les maladies animales soumises à plan d'urgence 5 ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, les sous-préfets d’arrondissements, le directeur du service de défense et protection civile, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur de la sécurité publique, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le directeur des service départementaux d’incendie et de secours, le trésorier payeur général, les maires, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 24 janvier 2022
La Préfète
Signé : Régine ENGSTRÖM
DDPP 45 - 45-2022-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan d'urgence contre les maladies animales soumises à plan d'urgence 6 DDT 45
45-2022-02-11-00002
Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association foncière intercommunale
d'aménagement foncier agricole et forestier
(AFIAFAF) de Courtempierre
DDT 45 - 45-2022-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier (AFIAFAF) de Courtempierre 7 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE COURTEMPIERRE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU les dispositions des titres II et III du Livre 1er du code rural et notamment les articles L121-15, L121-17, L121-24, L.123-4, L123-9, L 123-22, L123-25, L 131-1, L.133-1 à L.133-7, R 121-29, R 123-16, R 123-32 à R 123-39, R.131-1, R.133-1 à R.133-15, dans la rédaction résultant de la loi n°2005-157 du 22 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et de ses décrets d'application ;
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 pris pour son application ;
VU l'article 95 de la loi n° 2005-157 de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005 modifié par l'article 42 de la loi n°2006-11 d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 ;
VU l’arrêté du président du Conseil Général du Loiret en date du 19 avril 2007 ordonnant les opérations liées à l’autoroute A19 concernant la Commission intercommunale d’aménagement foncier regroupant les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville-la-Franche, Girolles, Corquilleroy, et Cepoy et prononçant, en son premier article, l’extension du territoire de l’AFIAFAF aux communes de Mignères, Nargis, Pannes et Préfontaines ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2009 portant constitution de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre ;
VU la délibération du 11 octobre 2013 du bureau de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre sollicitant sa dissolution et définissant le transfert de ses actifs ;
VU la délibération du 30 mars 2015 de l’Association foncière de remembrement de Nargis adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 2,1 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU la délibération du 10 juin 2015 de l’Association foncière de remembrement de Corquilleroy adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 16,5 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
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DDT 45 - 45-2022-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier (AFIAFAF) de Courtempierre 8 VU la délibération du 11 juin 2015 de l’Association foncière de remembrement de Girolles adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 19,2 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU la délibération du 16 juin 2015 du conseil municipal de Cepoy adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 6,2 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de la commune ;
VU la délibération du 18 juin 2015 de l’Association foncière de remembrement de Treilles-en-Gâtinais adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 21,8 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU la délibération du 30 juin 2015 de l’Association foncière de remembrement de Courtempierre adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 21,45 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU la délibération du 30 juin 2015 de l’Association foncière de remembrement de Pannes adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 0,05 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU la délibération du 11 septembre 2015 de l’Association foncière communale de Gondreville adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 11,9 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFC ;
VU la délibération du 18 septembre 2015 de l’Association foncière de remembrement de Mignères adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 0,4 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU la délibération du 26 octobre 2015 de l’Association foncière de remembrement de Préfontaines adoptant les décisions de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre et acceptant l’intégration de 0,4 % de l’actif de l’AFIAFAF dans les comptes de l’AFR ;
VU l’avis du Service de la publicité foncière et enregistrement d’Orléans en date du 17 décembre 2021 certifiant que le compte de propriété de l’AFIAFAF est complètement soldé ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires du Loiret et l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret ;
CONSIDÉRANT que l’objet en vue duquel l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre avait été créée est épuisé, que rien ne justifie son maintien et que rien ne s’oppose à ce qu’il soit mis un terme à son existence,
2/3
DDT 45 - 45-2022-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier (AFIAFAF) de Courtempierre 9 SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre constituée par arrêté préfectoral du 22 janvier 2009 est dissoute à compter de la publication de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Les fonds de l’Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Courtempierre seront transférés selon la répartition décidée par la délibération du 11 octobre 2013 du bureau de l’association foncière.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera affiché en mairie des communes concernées pendant une durée de deux mois. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le Secrétariat général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires, le Comptable Public du Loiret, le maire de la commune de Cepoy, Corquilleroy, Courtempierre, Girolles, Gondreville-la-Franche, Mignères, Nargis, Pannes, Préfontaines et Treilles-en-Gâtinais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 10 février 2022
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, Le chef du service agriculture et développement rural
Signé : Nicolas GUILLET
3/3
DDT 45 - 45-2022-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier (AFIAFAF) de Courtempierre 10 DDT 45
45-2022-01-18-00001
Arrêté préfectoral
instituant un parcours de graciation « carpes»
sur l’etang du petit chaloy sur la commune
d’ouzouer-sur-trezee
DDT 45 - 45-2022-01-18-00001 - Arrêté préfectoral
instituant un parcours de graciation « carpes» sur l’etang du petit chaloy sur la commune d’ouzouer-sur-trezee 11 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation « carpes» sur l’etang du petit chaloy sur la commune d’ouzouer-sur-trezee
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-23 et R.436-38,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 instituant un parcours « No Kill carpes » sur l’étang du Petit Chaloy sur la commune de Ouzouer-sur-Trézée,
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 instituant un parcours « No Kill carpes » sur l’étang du Petit Chaloy sur la commune de Ouzouer-sur-Trézée,
VU la demande en date du 5 octobre 2021 formulée par la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernant la prorogation du parcours spécifique « no_kill carpes» sur l’étang du Petit Chaloy situé sur la commune de Ouzouer-sur-Trézée,
VU l’avis favorable de la commission technique départementale concernant la prorogation du parcours d’une année,
VU l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Office Français de la Biodiversité en date du 25 novembre 2021,
DDT 45 - 45-2022-01-18-00001 - Arrêté préfectoral
instituant un parcours de graciation « carpes» sur l’etang du petit chaloy sur la commune d’ouzouer-sur-trezee 12 VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 24 novembre 2021,
VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne en date du 24 novembre 2021,
CONSIDÉRANT que la date de prorogation de l’arrêté du 4 janvier 2022 est postérieure à la date de caducité de l’arrêté du 19 décembre 2017,
CONSIDÉRANT que l’étang du Petit Chaloy est propriété de l’Etat et loué sur la période des baux de pêche de l’Etat en vigueur,
CONSIDÉRANT que la durée des baux de pêche de l’État sur la période 2017- 2021 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Tout poisson de l'espèce carpe (Cyprinus carpio) capturé dans l’étang du Petit Chaloy sur la commune de Ouzouer-sur-Trézée, devra être remis à l'eau immédiatement sur le lieu même de sa capture.
ARTICLE 2 :
Cet acte sera caduc au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 :
L’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 instituant un parcours « No Kill carpes » sur l’étang du Petit Chaloy sur la commune de Ouzouer-sur-Trézée est abrogé.
ARTICLE 4 :
La Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Briare est chargée de l’affichage et du pancartage des dispositions de cet arrêté sur les lieux mêmes.
ARTICLE 5 :
Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire de Ouzouer-sur- Trézée, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les agents commissionnés du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Commandant du Groupement de
DDT 45 - 45-2022-01-18-00001 - Arrêté préfectoral
instituant un parcours de graciation « carpes» sur l’etang du petit chaloy sur la commune d’ouzouer-sur-trezee 13 Gendarmerie du Loiret, et les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 18/01/2022
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
signé
Véronique LE HER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfec- ture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux disposi- tions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informa- tique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
DDT 45 - 45-2022-01-18-00001 - Arrêté préfectoral
instituant un parcours de graciation « carpes» sur l’etang du petit chaloy sur la commune d’ouzouer-sur-trezee 14 DDT 45
45-2022-02-03-00003
Arrêté Préfectoral
Autorisant La Pêche De La Carpe À Toute Heure
Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un
Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À La Loire
Pour L’année 2022
DDT 45 - 45-2022-02-03-00003 - Arrêté Préfectoral
Autorisant La Pêche De La Carpe À Toute Heure Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À 15 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA PÊCHE DE LA CARPE À TOUTE HEURE SUR DEUX SECTEURS SUR LE CANAL DE BRIARE ET UN SECTEUR SUR L’ANCIEN CANAL LATÉRAL À LA LOIRE POUR L’ANNÉE 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-23 et R.436-38,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement,
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de la fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique reçue le 1er décembre 2021 concernant l’instauration de la pêche à la carpe de nuit sur trois secteurs du canal de Briare en 2022,
VU l’avis favorable de Voies Navigables de France en date du 26 novembre 2021,
VU l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Office Français de la Biodiversité en date du 5 janvier 2022,
VU l’avis favorable de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 1er décembre 2021,
VU l’avis de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire- Bretagne en date du 10 janvier 2022,
VU la procédure de participation du public réalisée entre les 5 janvier et 26 janvier 2022,
DDT 45 - 45-2022-02-03-00003 - Arrêté Préfectoral
Autorisant La Pêche De La Carpe À Toute Heure Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À 16 CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été formulée lors de la procédure de participation du public,
CONSIDÉRANT que la durée des baux de pêche de l’État sur la période 2017- 2021 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la forte demande des carpistes du Loiret pour l’ouverture des canaux du département à la pêche à la carpe de nuit et notamment l’existence d’un parcours coté Yonne,
CONSIDERANT que les chemins de halage sont empruntés par les cyclistes,
CONSIDERANT qu’il convient de concilier les usages entre les cyclistes et les pêcheurs,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La pêche de la carpe à toute heure et toute l’année est autorisée à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2022 uniquement sur les secteurs suivants, du coté des chemins de contre-halage conformément à l’annexe jointe :
- secteur 1 : sur le canal de Briare, depuis 700 m au nord de l’écluse de la Gazonne à Ouzouer-sur-Trézée jusqu’à la limite départementale de l’Yonne, - secteur 2 : sur le canal de Briare, depuis le pont de l’A77 jusqu’à la jonction avec la Trézée au nord à Ouzouer-sur-Trézée,
-secteur 3 : sur l’ancien canal latéral à la Loire, depuis le pont des hautes rives (RD951) à Chatillon-sur-Loire au pont de la route de Cernoy (RD 153) à Saint- Firmin-sur-Loire.
Des panneaux ci-après représentés, seront installés sur le site par la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Loiret en limite amont et aval de la zone concernée. Ils mentionneront la période pendant laquelle la pêche de la carpe de nuit est autorisée.
ARTICLE 2
DDT 45 - 45-2022-02-03-00003 - Arrêté Préfectoral
Autorisant La Pêche De La Carpe À Toute Heure Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À 17 Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne pourra être maintenue en captivité ou transportée.
La remise à l'eau des poissons capturés la nuit est obligatoire et immédiate. Aucun poisson ne peut être conservé de nuit dans des bourriches, viviers ou autres réservoirs.
Des panneaux ci-dessous représentés, seront installés sur le site par la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Loiret, en limite amont et aval des zones concernées.
Ils porteront la mention "Remise à l'eau immédiate pour les poissons capturés la nuit".
ARTICLE 3
La pêche de la carpe pendant la période de nuit, définie à l'article R.436-13 du code de l'environnement ne pourra être réalisée qu'à l'aide d'un hameçon simple par ligne, avec des esches, appâts ou amorces uniquement d'origine végétale, dont les bouillettes.
ARTICLE 4
Les infractions commises à l'encontre du présent arrêté seront poursuivies conformément aux articles R.436-5 et R.436-40 du code de l'Environnement.
ARTICLE 5
Il est interdit, quelle que soit l’heure, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm de longueur.
ARTICLE 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, dûment constatée, pourra entraîner le retrait de l'autorisation sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités encourues.
ARTICLE 7
Le Directeur départemental des territoires du Loiret, les Maires de Briare, Chatillon-sur-Loire, Escrignelles, Ouzouer-sur-Trézée et Saint-Firmin-sur-Loire, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les agents commissionnés de l’Office Français de la Biodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, et les gardes
DDT 45 - 45-2022-02-03-00003 - Arrêté Préfectoral
Autorisant La Pêche De La Carpe À Toute Heure Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À 18 particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 3 février 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité
signé
Véronique LE HER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Annexes consultables auprès du service émetteur
DDT 45 - 45-2022-02-03-00003 - Arrêté Préfectoral
Autorisant La Pêche De La Carpe À Toute Heure Sur Deux Secteurs Sur Le Canal De Briare Et Un Secteur Sur L’ancien Canal Latéral À 19 DDT 45
45-2022-01-18-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION
POUR LES BLACK-BASS SUR
LES LOTS 4 ET 6 DES BAUX DE PECHE DE L’ÉTAT
DDT 45 - 45-2022-01-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES BLACK-BASS SUR 20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES BLACK-BASS SUR LES LOTS 4 ET 6 DES BAUX DE PECHE DE L’ÉTAT
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-23 et R.436-38,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2015 instituant un parcours de « no-kill » pour les black-bass sur les lots 6 et 7 de l’ancien canal latéral et 9 et 10 du canal de Briare,
VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 1er juin 2015
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté du 1er juin 2015 modifié le 20 décembre 2019 instituant un parcours « no-kill » pour les black-bass sur les lots 4 et 6 des baux de pêche de l’État,
VU l’avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie le 19 octobre 2021,
VU l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Office Français de la Biodiversité en date du 25 novembre 2021,
VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 24 novembre 2021,
DDT 45 - 45-2022-01-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES BLACK-BASS SUR 21 VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne en date du 24 novembre 2021,
CONSIDERANT que la date de prorogation de l’arrêté du 4 janvier 2022 est postérieure à la date de caducité de l’arrêté du 1er juin 2015 modifié,
CONSIDÉRANT que la durée des baux de pêche de l’État sur la période 2017- 2021 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Tout black-bass capturé sur les lots de pêche 4 et 6 (cf annexe) dont les limites sont définies dans le cahier de clauses particulières des baux de pêche de l’Etat pour la période 2017-2021 devra être remis immédiatement à l'eau sur le lieu même de sa capture.
ARTICLE 2
Seules sont autorisées, pour la pêche au black-bass, les techniques de pêche suivantes : pêche aux leurres, à la mouche et au mort manié.
ARTICLE 3
Cet acte sera caduc au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4
L’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté du 1er juin 2015 modifié le 20 décembre 2019 instituant un parcours « no-kill » pour les black-bass sur les lots 4 et 6 des baux de pêche de l’État,
ARTICLE 5
Le Directeur départemental des territoires du Loiret, les Maires de Beaulieu- sur-Loire, Briare et Chatillon-sur-Loire, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les agents commissionnés de l’Office Français de la Biodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, et les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 18/01/2022
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
signé
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2022-01-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES BLACK-BASS SUR 22 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Annexes consultables auprès du service émetteur
DDT 45 - 45-2022-01-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES BLACK-BASS SUR 23 DDT 45
45-2022-01-18-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION
POUR LES CARNASSIERS SUR
L’ÉTANG DE LA TUILERIE, COMMUNES DE
BRETEAU ET CHAMPOULET
DDT 45 - 45-2022-01-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES CARNASSIERS SUR 24 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES CARNASSIERS SUR L’ÉTANG DE LA TUILERIE, COMMUNES DE BRETEAU ET CHAMPOULET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-23 et R.436-38,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 instituant un parcours « no-kill » pour les carnassiers sur l’étang de la Tuilerie, communes de Breteau et Champoulet,
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté du 19 décembre 2017,
VU la demande en date du 5 octobre 2021 formulée par la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernant la prorogation du parcours spécifique « no_kill » pour les carnassiers sur l’étang de la Tuilerie situé sur les communes de Breteau et Champoulet,
VU l’avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie le 19 octobre 2021,
VU l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Office Français de la Biodiversité en date du 25 novembre 2021,
DDT 45 - 45-2022-01-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES CARNASSIERS SUR 25 VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 24 novembre 2021,
VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne en date du 24 novembre 2021,
CONSIDÉRANT que la date de prorogation de l’arrêté du 19 décembre 2017 est postérieure à la date de caducité de l’acte,
CONSIDÉRANT que l’étang de la Tuilerie est propriété de l’Etat et loué sur la période des baux de pêche de l’Etat en vigueur,
CONSIDÉRANT que la durée des baux de pêche de l’État sur la période 2017- 2021 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Tout carnassier (black-bass, brochet, perche, sandre et silure) capturé dans l’étang de la Tuilerie situé sur les communes de Breteau et Champoulet devra être remis à l'eau immédiatement sur le lieu même de sa capture.
ARTICLE 2 :
Seules sont autorisées, pour la pêche au carnassier, les techniques de pêche suivantes : pêche aux leurres, à la mouche et au mort manié.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté sera caduc au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 :
L’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté du 19 décembre 2017 sus-visé est abrogé.
ARTICLE 5 :
La Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châtillon-sur-Loire est chargée de l’affichage et du pancartage des dispositions de cet arrêté sur les lieux mêmes.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires du Loiret, les Maires de Breteau et Champoulet, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les agents commissionnés du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Commandant du
DDT 45 - 45-2022-01-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES CARNASSIERS SUR 26 Groupement de Gendarmerie du Loiret, et les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 18/01/2022
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNE
Véronique LE HER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2022-01-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTITUANT UN PARCOURS DE GRACIATION POUR LES CARNASSIERS SUR 27 DDT 45
45-2022-01-18-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation pour les
carnassiers sur l’ancien canal de
Briquemault, commune de Chatillon-Coligny
DDT 45 - 45-2022-01-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation pour les carnassiers sur l’ancien canal de 28 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation pour les carnassiers sur l’ancien canal de Briquemault, commune de Chatillon-Coligny
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L.436-5, R.436-23 et R.436-38,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant M. Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 instituant un parcours « no-kill » pour les carnassiers sur l’ancien canal de Briquemault, commune de Chatillon- Coligny,
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté du 8 décembre 2016 instituant un parcours « no-kill » pour les carnassiers sur l’ancien canal de briquemault, commune de chatillon-coligny
VU l’avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie le 19 octobre 2021,
VU l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Office Français de la Biodiversité en date du 25 novembre 2021,
VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 24 novembre 2021,
DDT 45 - 45-2022-01-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation pour les carnassiers sur l’ancien canal de 29 VU la demande d’avis restée sans suite formulée auprès de l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne en date du 24 novembre 2021,
CONSIDÉRANT que la date de prorogation de l’arrêté du 8 décembre 2016 est postérieure à la date de caducité de l’acte,
CONSIDÉRANT que l’ancien canal de Briquemault est propriété de l’État,
CONSIDÉRANT que la durée des baux de pêche de l’État sur la période 2017- 2021 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les carnassiers tels que le black-bass, le brochet ou le sandre capturés sur le linéaire de l’ancien canal de Briquemault sur la commune de Châtillon- Coligny, devront être remis à l'eau immédiatement sur le lieu même de leur capture.
ARTICLE 2
Seules sont autorisées, pour la pêche au carnassier, les techniques de pêche suivantes : pêche aux leurres, à la mouche et au mort manié.
ARTICLE 3
Une seule ligne par pêcheur est autorisée.
ARTICLE 4
Cet acte sera caduc au 31 décembre 2022.
ARTICLE 5
L’arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant prorogation de l’arrêté du 8 décembre 2016 instituant un parcours « no-kill » pour les carnassiers sur l’ancien canal de briquemault, commune de Chatillon- Coligny est abrogé.
ARTICLE 6
La Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châtillon-Coligny sont chargés de l’affichage et du pancartage (après avis du gestionnaire) des dispositions de cet arrêté sur les lieux mêmes.
ARTICLE 7
Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire de Châtillon- Coligny, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les agents commissionnés de l’Office Français de la Biodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, et
DDT 45 - 45-2022-01-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation pour les carnassiers sur l’ancien canal de 30 les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 18/01/2022
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
signé
Véronique LE HER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Annexes consultables auprès du service émetteur
DDT 45 - 45-2022-01-18-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant un parcours de graciation pour les carnassiers sur l’ancien canal de 31 DDT 45
45-2022-02-07-00001
Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons
migrateurs du bassin Seine-Normandie
DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 32 Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 - Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 1/7
ARRÊTÉ N°
précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement, livre IV, titre III, parties législatives et réglementaires ; notamment le chapitre VI et l’article R. 436-6 ;
VU le code des transports, livre III, titre III, chapitre III portant règlement général de police des ports maritimes ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
VU l’arrêté ministériel du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;
VU l’arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;
VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 2021 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;
VU l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 de monsieur le préfet de la région d’Île- de-France portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie, en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
12
IDF-2022-02-07-00005
DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 33 2/7
VU la consultation des membres du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine- Normandie réalisée entre le 23 novembre 2021 et le 07 décembre 2021 et l’avis favorable du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie rendu le 07 décembre 2021 ;
VU la consultation du public réalisée entre le 10 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, déléguée de bassin Seine Normandie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions d’encadrement de l’exercice de la pêche des poissons migrateurs amphihalins arrêtées pour la période 2022-2023 par le président du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, à destination des préfets de département d’une part, et au préfet de la région Normandie, compétent en matière de pêche maritime d’autre part, sont exposées ci-après. Ces dispositions sont valables pour les années 2022 à 2023.
Les dispositions ci-après doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets de département ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime sont habilités à prendre des mesures plus limitatives que celles exposées dans les tableaux départementaux en particulier pour l’application de l’article R. 436-57 du code de l’environnement sur les périodes d’ouverture de la pêche et ce, en fonction du contexte local.
Seul l’article R. 436-63 du code de l’environnement, sur la limitation de pêche par les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas éventuels liés, relève exclusivement de la compétence du préfet coordonnateur de bassin, président du comité de gestion des poissons migrateurs.
En tout état de cause, les préfets sont invités à rendre compte de la transcription des mesures édictées par le comité de gestion des poissons migrateurs ou de leur renforcement éventuel auprès du Préfet coordonnateur de bassin, président dudit comité.
Article 2 : Périodes d’ouvertures générales
A/ ANGUILLES
Domaine fluvial : amont de la
limite de salure des eaux (LSE)
Domaine maritime : entre LSE et limite de
l’unité de gestion anguille (UGA) Seine-
Normandie
Anguille < 12 cm
(civelle) Pêche interdite
Du 10 janvier au 25 mai.
Interdiction de la pêche amateur à la civelle.
Seuls les pêcheurs embarqués titulaires d’une
licence CMEA (contingentée) et d’un droit de
pêche spécifique Civelle peuvent prétendre
exercer cette pêche uniquement à bord de
leur embarcation.
Les pêcheurs professionnels à pied n’y ont
pas accès.
Le COGEPOMI prend acte de l’existence d’un
contingent de 18 licences professionnelles de
pêche des poissons migrateurs et de pêche
dans les estuaires sur sa juridiction (licences
CMEA).
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
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DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 34 3/7
Anguille argentée Pêche interdite toute l’année
Anguille jaune
- Cours d’eau en 1re catégorie :
du 2e samedi de mars au 15
juillet
- Cours d’eau en 2e catégorie :
du 15 février au 15 juillet
La pêche de loisir est interdite
de nuit.
La pêche de l’anguille jaune est
interdite sur la Touques.
Du 15 février au 15 juillet.
Seuls les pêcheurs embarqués titulaires d’une
licence CMEA (contingentée) et d’un droit de
pêche spécifique Anguille jaune peuvent
prétendre exercer cette pêche uniquement à
bord de leur embarcation.
Les pêcheurs professionnels à pied n’y ont
pas accès.
La pêche de l’Anguille jaune est interdite
dans les départements de la Seine-Maritime
et de l’Eure.
Ces dates sont susceptibles d’être modifiées au cours de la période 2022-2023 par de nouveaux arrêtés nationaux qui s’imposeront au présent arrêté.
B/ ALOSES (alose feinte et grande alose)
En domaine fluvial (amont de la LSE), l’ouverture de la pêche est permanente sur tout le bassin, excepté dans les départements de la Manche et du Calvados où elle est autorisée du 1er avril au 15 juillet. En domaine maritime (aval de la LSE), la pêche est autorisée toute l’année.
C/ LAMPROIES (lamproie marine et lamproie fluviatile)
L’ouverture de la pêche est permanente sur tout le bassin tant en eaux douces que salées.
Article 3 : Périodes d’ouvertures et limitations de pêche spécifiques du Saumon Atlantique (SAT) et de la Truite de Mer (TRM)
• Limitations de la pêche du saumon Atlantique
La pêche au saumon est autorisée sur les cours d’eau du bassin Seine-Normandie pour lesquels un Total autorisé de capture (TAC) a été défini. Pour ces cours d’eau, en cas d’atteinte du TAC, la pêche du saumon est fermée. À défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite.
Le TAC concerne les saumons ayant séjourné plusieurs hivers en mer (SAT PHM) et les saumons ayant passé un seul hiver en mer (castillons). Ces saumons sont distingués comme suit : • cours d’eau de la Manche et du Calvados : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus de 67 cm - les castillons mesurent jusqu’à 67 cm inclus.
• cours d’eau de la Seine-Maritime : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus de 70 cm - les castillons mesurent jusqu’à 70 cm inclus.
Des quotas individuels annuels fixant un nombre maximal de saumons par pêcheur, au-delà duquel le pêcheur n’est plus autorisé à poursuivre la pêche au saumon, peuvent être instaurés par arrêté préfectoral départemental.
• Modalités de déclarations des captures :
Conformément à l’article R. 436-65 du code de l’environnement, toute personne qui est en action de pêche du saumon Atlantique doit détenir une marque d’identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche. Dès la capture d’un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le poisson une marque d’identification et remplir toutes les rubriques de son carnet nominatif. Chaque capture doit être télé-déclarée sur le site www.declarationpeche.fr dans un délai maximal de deux jours ouvrés suivant la date de capture du saumon.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
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DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 35 4/7
• Périodes d’ouverture de la pêche :
Les périodes d’ouverture de la pêche pour le SAT et la TRM, ainsi que les valeurs des différents TAC sont fournies dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Amont LSE et estuaire (entre LSE et LTM)
Période d’ouverture SAT et TRM
(SAT PHM = SAT de printemps) TAC et quotas
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE (SAT PHM = SAT > 67 cm)
Saumon Atlantique :
Saumons de printemps PHM (plus de 67 cm) :
- SEE, SELUNE, SIENNE : du 2ème samedi de mars au
2ème dimanche de juin
- VIRE : du 1er mai au 2ème dimanche de juin
- AUTRES COURS D’EAU : pêche interdite
Castillons (de 50 cm à 67 cm) :
- SEE, SELUNE, SIENNE, VIRE : du 2ème samedi de
juillet au 3ème dimanche de septembre
- AUTRES COURS D’EAU : pêche interdite
Total admissible de captures pour SAT en
nombre d’œufs / SAT PHM / castillons
- Mise en place d’un TAC commun SEE-
SELUNE :
1 236 365 / 105 / 535
- SIENNE : 689 568 / 52 / 322
- VIRE : 127 642/ 10 / 60
(*)
Truite de mer :
- VIRE : du dernier samedi d’avril au 3ème dimanche
de septembre
- AUTRES COURS D’EAU : forte recommandation de
synchronisation des dates d’ouverture et de
fermeture notamment dans le cas d’une fermeture
SAT une fois le quota atteint
DÉPARTEMENT DU CALVADOS (SAT PHM = SAT > 67 cm)
Saumon Atlantique :
- TOUQUES : du dernier samedi d’avril au dernier
dimanche d’octobre
- VIRE : dispositions identiques à celles du
département de la Manche (ci-dessus)
- AUTRES COURS D’EAU : pêche interdite
Total admissible de captures pour SAT en
nombre d’œufs / SAT PHM / castillons
- TOUQUES : 25 381 / 2 / 8
(*)
Truite de mer :
- TOUQUES, DIVES, ORNE, SEULLES : du dernier
samedi d’avril au dernier dimanche d’octobre
- VIRE : dispositions identiques à celles du
département de la Manche (ci-contre)
- AUTRES COURS D’EAU : du dernier samedi d’avril
au 3ème dimanche de septembre
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Saumon Atlantique et truite de mer : pêche interdite
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
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DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 36 5/7
DÉPARTEMENT DE L’EURE (sans axe Seine)
Saumon Atlantique : pêche interdite
Truite de mer : du dernier samedi d’avril au dernier
dimanche d’octobre
(*)
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA SOMME (sans axe Seine) (SAT PHM = SAT > 70 cm)
Saumon Atlantique :
- BRESLES et BASSIN DE l’ARQUES (Arques, Eaulne,
Béthune, Varenne) : du dernier samedi d’avril au
dernier dimanche d’octobre.
- AUTRES COURS D’EAU : pêche interdite.
TAC conservatoire pour SAT PHM / castillons :
- ARQUES : 2 / 8
- BRESLES : 2 / 8
(*)
Truite de mer : du dernier samedi d’avril au dernier
dimanche d’octobre.
Conformément au règlement particulier de police du port du Tréport, toute pêche est interdite sur le canal entre la station salmonicole de Eu et le Tréport.
Forte recommandation d’interdiction de la pêche au ver lors de la prolongation automnale (après la fermeture générale en première catégorie).
AXE SEINE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L’EURE ET DE LA SEINE-MARITIME
Saumon Atlantique : pêche interdite
Truite de mer : du dernier samedi d’avril au dernier
dimanche d’octobre
(*)
AUTRES DÉPARTEMENTS DU BASSIN
Saumon Atlantique et truite de mer : pêche interdite.
(*) A défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite.
Pour l’ensemble des départements, le port et l’usage de la gaffe est interdit pour la pêche des salmonidés migrateurs.
Article 4 : Tailles minimales de capture
Les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : • 35 cm pour la truite de mer
• 50 cm pour le saumon Atlantique
• 30 cm pour les aloses
• 40 cm pour la lamproie marine
• 20 cm pour la lamproie fluviatile
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
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DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 37 6/7
Article 5 : Réserves de pêche
Manche :
- Arrêté ministériel du 1er octobre 1984 créant une réserve de pêche salmonidés (SAT/TRM) dans la partie Est de la baie du Mont-Saint-Michel.
- Arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2017 portant mise en réserve de l’estuaire de la Sienne et de la Baie des Veys pour les salmonidés (SAT/TRM).
- Arrêté préfectoral du 24 février 1982 créant des mises en réserve dans la partie maritime de la Vire, la Sienne et la Soulles.
Calvados :
- Arrêté préfectoral du 12 octobre 1984 instituant deux réserves de pêche dans la partie maritime de la rivière Orne.
- Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 portant mise en réserve de la Baie des Veys et de l’estuaire de l’Orne pour les salmonidés (SAT/TRM).
Seine-Maritime :
- Arrêté ministériel du 18 mai 1984 créant des réserves de pêche dans la zone maritime des rivières Yères, Scie, Saane, Durdent, le Dun et dans une partie des ports de Fécamp, de Dieppe et du Tréport.
Eure :
- Arrêté préfectoral du 19 février 2018 créant une réserve de pêche dans la Risle maritime.
Somme et Seine-Maritime :
- Arrêté inter-préfectoral du 27 janvier 2020 instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle (canal entre la ville du Tréport et la ville d’Eu) jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande. Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois.
Article 7 :
Les préfets des départements du bassin Seine-Normandie, le préfet, le secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, déléguée de bassin Seine- Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et de ceux des préfectures de département du bassin.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
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DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 38 7/7
Fait à Paris, le 07 février 2022
Le Préfet de la région d’Île-de-France
Préfet de Paris
Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
par délégation la Directrice régionale et
interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
Déléguée de bassin
Signé
Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France - IDF-2022-02-07-00005 - Arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023
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DDT 45 - 45-2022-02-07-00001 - Arrêté préfectoral Ile de France - Pêche poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 39 Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2022-02-01-00004
Publication RAA-Fermeture dfinitive dbit de
tabac Sougy 45-.odt
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2022-02-01-00004 - Publication RAA-Fermeture dfinitive dbit de tabac Sougy 45-.odt 40 DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SOUGY
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu l'article 289-39° de l'annexe II du code général des impôts, relatif aux décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2016-935 du 7 juillet 2016, relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2016, relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabac manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale des débitants de tabac du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500298W, sis 237 Grande Rue à Sougy, à la date du 31 janvier 2022, en application de l'article 37-1° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 1er février 2022,
Pour le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Dijon, L’Administratrice supérieure des Douanes et Droits Indirects,
Directrice Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre Val-de-Loire,
Signé : Sylvie DENIS
Copie pour information : bureau d’Orléans
Direction régionale des douanes et droits indirects du Centre Val de Loire 10 boulevard de Verdun
45000 Orléans
Affaire suivie par : Régine HULEUX
Tél. : 09 70 27 65 17
Courriels : regine.huleux@douane.finances.gouv.fr
pae-orleans@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2022-02-01-00004 - Publication RAA-Fermeture dfinitive dbit de tabac Sougy 45-.odt 41 Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2022-02-01-00005
Pulbication RAA Fermeture dfinitive DT Ste
Genevieve des Bois-.odt
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2022-02-01-00005 - Pulbication RAA Fermeture dfinitive DT Ste Genevieve des Bois-.odt 42 DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu l'article 289-39° de l'annexe II du code général des impôts, relatif aux décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2016-935 du 7 juillet 2016, relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2016, relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabac manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale des débitants de tabac du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500277A, sis 33 faubourg du Puyrault à Sainte Geneviève-des-Bois, à la date du 17 janvier 2022, en application de l'article 37-4° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans, territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 1er février 2022,
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon, L’Administratrice supérieure des Douanes et Droits Indirects,
Directrice Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre Val-de-Loire,
signé : Sylvie DENIS
Copie pour information : bureau d’Orléans
Direction régionale des douanes et droits indirects du Centre Val de Loire 10 boulevard de Verdun
45000 Orléans
Affaire suivie par : Régine HULEUX
Tél. : 09 70 27 65 17
Courriels : regine.huleux@douane.finances.gouv.fr
pae-orleans@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2022-02-01-00005 - Pulbication RAA Fermeture dfinitive DT Ste Genevieve des Bois-.odt 43 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-02-00001
Arrêté de projet de périmètre portant fusion du
Syndicat intercommunal de transports scolaires
du collège de Patay et du Syndicat
intercommunal du regroupement pédagogique
de Patay
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00001 - Arrêté de projet de périmètre portant fusion du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay et du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de 44 ARRÊTÉ
DE PROJET DE PÉRIMÈTRE PORTANT FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU COLLÈGE DE PATAY (SITS) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE PATAY (SIRPP)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-27 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Madame Régine Engström, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 1984 portant transformation du Syndicat intercommunal de gestion et de transports scolaires du collège de Patay ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2007 portant création du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Patay ;
Vu l’arrêté de la Préfète du Loiret du 27 juillet 2021 portant délégation de signature au profit de Monsieur Benoît Lemaire, Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la délibération n° 10 du 10 décembre 2021 du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Patay approuvant la fusion des deux syndicats ;
Vu la délibération n° 6 du 10 décembre 2021 du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay approuvant la fusion des deux syndicats ;
Considérant que le Syndicat intercommunal de transport scolaires du collège de Patay ne gère qu’une seule facture et qu’un seul appel de cotisations aux communes membres par an et que ces deux transactions génèrent une charge de travail importante en termes de comptabilité ;
Considérant que la fusion du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay et du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Patay constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
Considérant que le nouvel établissement public de coopération intercommunale conserve l’appellation et le siège du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Patay (SIRPP)
Considérant qu’il appartient au représentant de l’État dans le département de définir, par arrêté, tout projet de périmètre de fusion de syndicats de communes ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
1/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00001 - Arrêté de projet de périmètre portant fusion du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay et du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de 45 ARRÊTE :
ARTICLE 1ER : Le projet de périmètre comprend :
- le Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay (SITS) composé des communes de :
➢ Boulay-les-Barres
➢ Bricy
➢ Bucy-Saint-Liphard
➢ Coinces
➢ Gémigny
➢ La Chapelle-Onzerain
➢ Patay
➢ Rouvray-Sainte-Croix
➢ Saint-Péravy-La-Colombe
➢ Saint-Sigismond
➢ Tournoisis
➢ Villamblain
➢ Villeneuve-sur-Conie
- le Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Patay (SIRPP) composé des communes de :
➢ Coinces
➢ La Chapelle-Onzerain
➢ Patay
➢ Rouvray-Sainte-Croix
➢ Villamblain
➢ Villeneune-sur-Conie
ARTICLE 2 : Le présent arrêté et les statuts seront notifiés :
- aux maires des communes membres du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Patay, pour accord.
- aux maires des communes membres du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay, pour accord.
- au organes délibérants du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Patay et du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay, pour avis.
ARTICLE 3 :
A compter de la notification du présent arrêté, les organes délibérants des Syndicats intercommunaux et les conseils municipaux concernés disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel établissement public.
A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00001 - Arrêté de projet de périmètre portant fusion du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay et du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de 46 ARTICLE 4 :
La fusion du Syndicat Intercommunal de transports scolaires de Patay et du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Patay sera prononcée ultérieurement par arrêté préfectoral après l’accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de 50 % de la population totale de celles-ci, ou 50 % au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les présidents du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique et du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, dont une copie sera transmise au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 2 février 2022
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00001 - Arrêté de projet de périmètre portant fusion du Syndicat intercommunal de transports scolaires du collège de Patay et du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de 47 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-11-00003
Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au
projet d'extension du Bricomarché de Gien
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00003 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet d'extension du Bricomarché de Gien 48 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AVIS de la commission départementale d’aménagement commercial du 11 février 2022 relatif à la demande d’autorisation présentée par la SAS IMMO BRICO GIEN concernant un projet d’extension du Bricomarché à Gien (dossier 171).
La commission départementale d'aménagement commercial, aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du vendredi 11 février 2022 prises sous la présidence de M. Christophe CAROL, secrétaire général adjoint, représentant Mme Régine ENGSTRÖM, préfète du Loiret ;
VU le code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial, publié au recueil des actes administratifs du même jour ;
VU la demande d’autorisation d’exploitation commerciale reçue le 23 décembre 2021 et relative à l’extension du BRICOMARCHE de Gien (391 m²) et la création d’un service drive avec emprise bâtie et non bâtie (8 pistes et 192 m²) ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la direction départementale des territoires du Loiret ;
APRÈS qu'en aient délibéré ses membres :
Considérant que le projet d’extension du magasin Bricomarché de Gien est compatible avec la destination de la zone Ulc, telle qu’elle est définie au plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Giennoises ;
Considérant que le projet est compatible avec le SCoT du Pays du Giennois ;
Considérant que le projet consiste en la transformation d’un bâtiment sur son emprise actuelle, sans consommation supplémentaire d’espaces naturel, agricole ou forestier ;
Considérant que le projet prévoit la transformation de 63 places de stationnement imperméables en places perméables de type « evergreen » ;
Considérant que le projet prévoit l’installation de 162 m² de panneaux photovoltaïques ;
Considérant que le projet prévoit la plantation de 25 arbres en compensation des 13 supprimés ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00003 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet d'extension du Bricomarché de Gien 49 Considérant que le projet n’impacte pas l’activité des centres-villes de la commune d’implantation et des communes limitrophes ;
Considérant que les infrastructures desservant le projet sont largement dimensionnées pour supporter les nouveaux flux de véhicules ;
Considérant dès lors que le projet apparaît compatible avec les dispositions de l’article L 752-6 du code de commerce.
Émet un avis favorable au projet d extension du BRICOMARCHÉ de Gien (391 m²) et la création d’un service drive avec emprise bâtie et non bâtie (8 pistes et 192 m²).
Cet avis a été pris par : 8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
VOTE(S) POUR L'AUTORISATION DU PROJET :
M CAMMAL, maire de Gien,
M BOULOGNE, vice-président de la Communauté de communes Giennoises
M CHABOREL, vice-président du Syndicat Mixte du Pays Giennois
M. MALET, représentant des maires du Loiret
M. AUGER, représentant des intercommunalités du Loiret
Mme PILARD, personnalité qualifiée du collège consommation et protection des consommateurs
M PAPET, personnalité qualifiée du collège consommation et protection des consommateurs
M. MELCZER, personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement du territoire
VOTE(S) CONTRE L'AUTORISATION DU PROJET :
Néant
ABSTENTION(S):
Néant
Orléans, le 11 février 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Président de la CDAC,
signé :Christophe CAROL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00003 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet d'extension du Bricomarché de Gien 50 Délais et voies de recours
L’avis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale d’aménagement commercial, dans le délai d’un mois suivant la notification ou la publication de l’avis ou de la décision. La CNAC a alors 4 mois pour se prononcer (article R752-30 et suivants du code de commerce).
Les Cours Administratives d’Appel (CAA) sont compétentes (article R311-3 du code de justice administrative) pour juger en premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC. La CAA de Nantes est territorialement compétente pour connaître des recours exercés contre les décisions de la CDAC du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00003 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet d'extension du Bricomarché de Gien 51 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-11-00004
Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au
projet de création d'un drive Bricomarché de
Gien (dossier 172).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00004 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet de création d'un drive Bricomarché de Gien (dossier 172). 52 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AVIS de la commission départementale d’aménagement commercial du 11 février 2022 relatif à la demande d’autorisation présentée par la SAS IMMO BRICO GIEN concernant un projet de création d’un drive Bricomarché à Gien (dossier 172).
La commission départementale d'aménagement commercial, aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du vendredi 11 février 2022 prises sous la présidence de M. Christophe CAROL, secrétaire général adjoint, représentant Mme Régine ENGSTRÖM, préfète du Loiret ;
VU le code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial, publié au recueil des actes administratifs du même jour ;
VU la demande d’autorisation d’exploitation commerciale reçue le 23 décembre 2021 et relative à création d’un bâti drive BRICOMARCHE de 2 079 m² à Gien ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la direction départementale des territoires du Loiret ;
APRÈS qu'en aient délibéré ses membres :
Considérant que le projet de création du drive Bricomarché Matériaux de Gien est compatible avec la destination de la zone Ulc, telle qu’elle est définie au plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Giennoises ;
Considérant que le projet est compatible avec le SCoT du Pays du Giennois ;
Considérant que le projet consiste en une résorption d’une friche commerciale avec démolition d’un ancien bâtiment ;
Considérant que le projet prévoit la mise en place d’une toiture végétalisée de 710 m², de 40 m² de panneaux photovoltaïques, de 1 400 m² d’espaces verts et la plantation de 22 arbres pour 15 supprimés ;
Considérant que le projet prévoit la création d’une surface de stationnement de 7 places perméables et d’une huitième place PMR avec borne de rechargement électrique ;
Considérant que le projet prévoit l’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales de 5 m³ ;
Considérant l’intégration visuelle des façades du bâtiment du projet ;
Considérant que le projet n’impacte pas l’activité des centres-villes de la commune d’implantation et des communes limitrophes ;
Considérant que les infrastructures desservant le projet sont largement dimensionnées pour supporter les nouveaux flux de véhicules ;
Considérant dès lors que ce projet apparaît compatible avec les dispositions de l’article L 752-6 du code de commerce.
Émet un avis favorable au projet de création d’un bâti drive BRICOMARCHE de 2 079 m² à Gien.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00004 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet de création d'un drive Bricomarché de Gien (dossier 172). 53 Cet avis a été pris par : 8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
VOTE(S) POUR L'AUTORISATION DU PROJET :
M CAMMAL, maire de Gien,
M BOULOGNE, vice-président de la Communauté de communes Giennoises
M CHABOREL, vice-président du Syndicat Mixte du Pays Giennois
M. MALET, représentant des maires du Loiret
M. AUGER, représentant des intercommunalités du Loiret
Mme PILARD, personnalité qualifiée du collège consommation et protection des consommateurs
M PAPET, personnalité qualifiée du collège consommation et protection des consommateurs
M. MELCZER, personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement du territoire
VOTE(S) CONTRE L'AUTORISATION DU PROJET :
Néant
ABSTENTION(S):
Néant
Orléans, le 11 février 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Président de la CDAC,
signé :Christophe CAROL
Délais et voies de recours
L’avis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale d’aménagement commercial, dans le délai d’un mois suivant la notification ou la publication de l’avis ou de la décision. La CNAC a alors 4 mois pour se prononcer (article R752-30 et suivants du code de commerce).
Les Cours Administratives d’Appel (CAA) sont compétentes (article R311-3 du code de justice administrative) pour juger en premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC. La CAA de Nantes est territorialement compétente pour connaître des recours exercés contre les décisions de la CDAC du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00004 - Avis de la CDAC du 11 février 2022 relative au projet de création d'un drive Bricomarché de Gien (dossier 172). 54 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-04-00001
Arrêté fixant la composition des membres de la
commission du titre de séjour
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-04-00001 - Arrêté fixant la composition des membres de la commission du titre de séjour 55 PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
BUREAU DU SEJOUR
ARRETE
fixant la composition de la commission du titre de séjour
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile et notamment son article 21,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile notamment ses articles L. 432-13 à L 432-15 et R 432-6 à R 432-14,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 1998 instituant une commission du titre de séjour dans le département du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission du titre de séjour dans le département du Loiret,
VU l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général, en date du 27 juillet 2021,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1er : La commission du titre de séjour, instituée dans le département du Loiret, dont les modalités de saisine et le champ de compétence sont prévus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est composée des personnes suivantes :
- M. Luc MILLIAT, maire de Boigny-sur Bionne désigné par la présidente de l’association des maires du Loiret, dont la suppléance est assurée par Monsieur Serge GROUARD, maire d’Orléans,
- M. Philippe LAPOINTE, retraité, ancien directeur de préfecture dont la suppléance est assurée par M. Denis BERMUDEZ, retraité, ancien directeur d’unité de gestion du Centre-SONACOTRA,
- M. Didier GEORGEAULT, retraité, ancien délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre-Val de Loire dont la suppléance est assurée par Mme Delphine AUTON, directrice territoriale d’ADOMA, Territoire Centre ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-04-00001 - Arrêté fixant la composition des membres de la commission du titre de séjour 56 ARTICLE 2:En application de l’article L. 432-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, M. Philippe LAPOINTE est désigné président de la commission du titre de séjour ;
ARTICLE 3 : L’arrêté du 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission du titre de séjour pour le département du Loiret est abrogé ;
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont chaque membre recevra une copie ;
Fait à Orléans, le 4 février 2022,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-04-00001 - Arrêté fixant la composition des membres de la commission du titre de séjour 57 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-01-03-00007
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 58 ARRÊTÉ
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGOGUE Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRIARE
- Madame ALLION TURC Sylvie née ALLION
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Madame ALVAREZ GODDYN Marie-Claude née ALVAREZ
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame ANGUI Séverine
Assistant de conservation principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame ATTELLAN Catherine
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE FRESNES
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 59 - Madame BACONNET Céline
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame BARNOUX Peggy née BARANGER
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BARRILLET Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Madame BARUL Marie-Chantal née PELMARD
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame BAUDENON Claudine née THIERRY
Adjoint d’animation territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE CEPOY
- Monsieur BEAUSOLEIL Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GONESSE
- Madame BELHAJ JABEUR Fatma née KETTACHE
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur BELTOISE Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur BEN ABED Stéphane
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BENMAOUCHE Rébéka
Adjoint technique, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame BERRY Naïma née BELFARAH
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame BERTHEAU Sandrine née LAMBERT
Adjoint administratif principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BEZELGA Florence née BOLLÉA
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS
- Madame BLANLUET Stéphanie
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
2/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 60 - Monsieur BLOIS Christophe
Technicien hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame BONNET Catherine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Monsieur BONTANT Jean-Marc
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame BOUCHER Delphine
Rédacteur, COMMUNE DE SARAN
- Madame BOUDAUD-MATJASEC Virginie née BOUDAUD
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur BOUREAU Gervais
Technicien, SYND MIXTE AMENAG DESSERTE AERIENNE
- Madame BOURGEIX Isabelle née DI MANNO
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame BOURGOIN Annick née LEFRÈRE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur BOURGUIGNON Christophe
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur BOURQUIN-DESSENNE Jean-Claude
Conseiller économique, social et environnemental, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BOUTET Isabelle née CRESSIN
Attaché, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur BROUILLET Frédéric
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE MEZIERES-LEZ-CLERY
- Madame CAËL Stéphanie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CANON Virginie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
3/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 61 - Madame CARREAU Marie-Pierre née BUTTE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE NEVOY
- Madame CASATI Brigitte née MOREAU
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CATON Patricia
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CAUBET Lydie née PEETERS
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHÂTEAU-RENARD
- Madame CAULI Claire née BERTHAULT
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CESSOT Sandrine
Rédacteur, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur CHABOREL Alain
Maire, COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN
- Monsieur CHAMBOLLE Cédric
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame CHANDLER Marie-Aimée née BLANC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur CHAN-THAW Mathieu
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CHARTON Frédérique née GUERITEAU
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame CHARUA Claudine
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Madame CHAUDET Francine née MAURU
Assistante maternelle, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
- Madame CHEMINAIS Lydie née ROUSSEAU
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
4/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 62 - Madame CHÉRY Nathalie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame CHEVY Sylvie née REICHL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur CHOQUART Cédric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS
- Madame CHOU Nathalie née VANG
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame COQUILLAT Valérie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur COTTET Arnaud
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame COULON Nathalie
Agent social principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur COURCOL Michaël
Chef de service de police municipale principal de 2° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame COURTILLAT Yannick née TURPIN
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur CRETENET Patrice
Technicien supérieur hospitalier de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame DA COSTA FRUTUOSO Maria née VICTOR
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DA CRUZ Isabelle née QUENTIN
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS
- Monsieur DAGUERRE Thierry
Agent de maîtrise principal, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur DALANÇON Didier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHAILLY EN GÂTINAIS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 63 - Madame DANGE Magali née BARRE
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Madame DAUXÈRE Catherine
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame DEGANO Solveig
Infirmière cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame DELEMAR Catherine née BUFFAUD
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame DELICI Fatiha
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame DENIMAL Cathy
Ingénieur hors classe, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame DEROND Roseline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur DERUYTERE Vincent
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DESNOUES Camelia-Petruta née VIZUROIU
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur DE SOUSA Sébastien
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame DESREUMAUX Marie-Claude née MATHON
Préparateur en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame DESSIENNE Lydia née CHEUTIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DIA Houleye
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame DIOT Ghislaine
Attaché territorial, COMMUNE DE CHÂTILLON COLIGNY
6/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 64 - Madame DONSBECK Nathalie née BEIA
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Monsieur DUMELE Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame DUMEZ Muriel née MODAN
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame DURAND Caroline née LEGRET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur ECKHARTER Yann
Agent supérieur d’exploitation, VILLE DE PARIS
- Madame ESNAULT Sylvie née MORARD
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE MÉNESTREAU EN VILLETTE
- Monsieur ETIENNE Frank
Ouvrier principal de 2° classe, EHPAD LES AUGUSTINS
- Madame FAUQUET Pascale née PERCHERON
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur FLEUREAU Fabien
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame FOUCHER Stéphanie
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
- Monsieur FOURNIER Eric
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Madame FROMENTIN Agnès
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame GAGNEUX Malika née JAHAN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GALLOTTI Annabelle née BOURLON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
7/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 65 - Madame GALLOU Sylvie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GARREAU Fanny
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame GARRIGA Laurence née RAOUL
Adjoint du patrimoine principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame GAZONNAUD Frédérique née GONZALEZ
Adjoint d'animation principal de 1° classe, COMMUNE DE JARGEAU
- Madame GEORGES Pascale
Assistante socio-éducative - éducatrice spécialisée de 1er grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GEORGES-RAZANABOLA Maylis née GEORGES
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame GIRARD Emilie
Attaché principal, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur GIRARD Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame GLOMEAUD Elsa née RODRIGUES
Psychologue hors classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GLORIEUX Thérèse
Aide-soignante principale, CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Madame GONSARD Sabrina
Rédacteur principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame GOUILLEAUX Isabelle née BIKIALO
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame GRANDJEAN Christine née BAWOROWSKI
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE CERCOTTES
8/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 66 - Madame GRANGÉ Marie-Paule née LE BLANC
Adjoint administratif de 2° classe, COMMUNE D’ARTENAY
- Monsieur GRELLET Patrick
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements d’enseignement, DÉPARTEMENT DE L’EURE ET LOIR
- Madame GUERIN Sylvie
Adjoint d’animation principal de 2° classe, COMMUNE DE DONNERY
- Madame GUESNON Sonia
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame GUIVARCH Delphine
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame GUYOT Elisabeth née HAYDONT
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur HENRY Jean-Pierre
Agent de service hospitalier qualifié, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame HIBERT Irène née KLUSKA
Assistante maternelle, COMMUNE DE SARAN
- Madame HUET Muriel
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS
- Madame HURTER Nathalie née LAPENA
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame JAEGER Emilie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame JATTEAU Céline née LECAILLON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur JEAN Frédéric
Infirmier en soins généraux - grade 2, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame JEGOUIC Emilie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
9/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 67 - Monsieur JEUVREY Dominique
Assistant de conservation principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame JONATA Dina née DUVENTRU
Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame JORY Marie-Odile
Adjoint technique principal de 2° classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE BRICY-BOULAY LES BARRES
- Monsieur JOUDIOU Jean-François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame KANOUTÉ Nathalie née LEVESQUE
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur LACROIX Pascal
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur LAMBERT Jean-Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DAMPIERRE-EN-BURLY
- Madame LAMOTHE Dany
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame LAMY Catherine née VILLADIER
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNE DE LORRIS
- Madame LANCIAUX Dominique née BARBERI
Adjoint administratif territorial principal de 2° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
- Monsieur LANGÉ Eric
Conseiller municipal, COMMUNE DE BACCON
- Madame LANOTTE Stéphanie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame LARUE Karine
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame LASNE Jehannick
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
10/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 68 - Madame LAVERGNE Fabienne née DUNEAU
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame LECLERCQ Viviane
Assistante sociale, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame LECONTE Catherine née FRESSART
Conseillère municipale, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame LECUYER Maryse née MACE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur LE GARREC Thierry
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE GENTILLY
- Madame LEGENDRE Laurence
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur LEGROUX Sébastien
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame LE MERDY Florence née FAVREZ
Assistante maternelle, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame LEMIRRE Aline née MICHAUT
Adjoint technique territorial principal de 1° classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame LENCLUME Marie-Angeline née HODGI
Agent technique de la petite enfance principal de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Madame LE THUAUT Sylvie née MABILLEAU
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE D’INGRÉ
- Monsieur LHERMITTE Fabrice
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur LORY Gilles
Conseiller économique, social et environnemental, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MACCZAK Pascale née MERRANT
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
11/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 69 - Monsieur MACÉ Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT DENIS DE L’HÔTEL
- Madame MACHADO BARBOSA Carine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL CABANIS
- Madame MACHADO Sylvaine née TRUAUD
Adjoint technique, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur MADRE Bernard
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MAILLARD Marlène née TRUILLET
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MAITRE Valérie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur MALAUZAT Charles
Adjoint au maire, COMMUNE DE BACCON
- Madame MALHERBE Angélique
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur MALINGRE David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur MARCHAL Philippe
Technicien territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur MARCHAND Alain
Brigadier de police municipale, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame MARCHAND Lydie
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur MARCHENAY Sébastien
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame MARIE Houria née KHELIFI
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
12/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 70 - Monsieur MARLANT Michaël
Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE DE CHÂTEAU- RENARD
- Monsieur MARLIN Thierry
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur MATHIEU Jean-Alain
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame MAUDRUX Annagaële
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE ROZOY-LE-VIEIL
- Monsieur MERISSE Christophe
Agent de maîtrise, SYNDICAT DE L’ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE
- Monsieur MINIER Nicolas
Adjoint technique, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur MIRANDA Carlos
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MONGUILLON Aline née ROUGERON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MORALÈS Christelle née POUJADE
Infirmière en soins généraux 1er grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame MOREAU Séverine
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MOREIRA Catherine née LEVACHER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2° classe, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
- Madame MORINEAU Patricia née TEREINS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES
- Monsieur MOUCOUVEYA Jean-François
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
13/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 71 - Madame MOUREAUX Dorota née KRZYWDA
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame NATIVEL Marie
Directeur territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame NICOT Véronique née DE MORONI
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur NIRAT Sébastien
Infirmier cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame PADRAO Lydie
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE DORDIVES
- Monsieur PARIGUET Jacques
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame PAROU Myriam née MENOT
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur PASQUET Jean-Pierre
Conseiller municipal, MAIRIE DE YÈVRE-LA-VILLE
- Madame PASTY Muriel
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE LORRIS
- Monsieur PAULIN Joachim
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame PELARD Evelyne née ROLAND
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PELÉ Sylvie née CASALS
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Monsieur PEREIRA Arnaud
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE DE MER
- Monsieur PETIT Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
14/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 72 - Madame PHILIPPOT Nathalie née COBRAIVILLE
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame PICARD Catherine
Ouvrier principal de 2° classe, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame PIERROT Magali
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur PLANTADE François
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame PLASSARD Sylvie
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, COMMUNE DE CEPOY
- Madame POCHON Patricia née CACHÉ
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Madame POILLERAT Sarah
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame POIRIER Nathalie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame POIVET Corinne
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame POLISSET Chantal
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame POMMIER Gina
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur POUSSET Christian
Conseiller municipal, COMMUNE DE BACCON
- Monsieur PRIEUR Laurent
Adjoint au maire, COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN
- Monsieur PRIOU Fabien
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
15/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 73 - Madame QUATRESOUS Isabelle née DECHAMBRE
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur QUENTIN Nicolas
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur RABAUD Dominique
Ingénieur, DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
- Madame RABOT Agnès
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur RABUT Jacky
Ouvrier principal de 2° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur REGUIGNE Régis
Conseiller économique, social et environnemental, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur RIBEIRO Miguel
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur RICHEFORT Laurent
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame RICHER Céline née MOREL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame RIFFET Cécile née BEAUMONT
Assistante maternelle, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur ROBIN Michel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
- Madame RONCUCCI Cécilia
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ROY Chantal née LEMAIRE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur SACHER Dominique
Conseiller économique, social et environnemental, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
16/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 74 - Madame SAMUZEAU Montaine née POUGIS
Infirmière en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SANCHEZ Ariane née MOROY
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame SERRANO Sandrine née BOUVENET
Rédacteur territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE LA BUSSIERE
- Madame SEVAULT Ingrid
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame SICARD Bernadette
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame SLIMANI Cécilia née DE SOUSA
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame SOURIS Marie
Agent social principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame SOUTENARE Valérie née CLAVIER
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur TAUDON Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VENNECY
- Monsieur TERRILLON Arnaud
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame THAUVIN Karine
Adjoint d'animation principal de 2° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame TOURNOIS Estelle née BOUTRON
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame TOUZELET Corinne née DELORY
Adjoint technique principal de 2° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame TRESSOU Geoffroy
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SARAN
17/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 75 - Monsieur VASSAL Jean-François
Directeur, SYND MIXTE AMENAG DESSERTE AERIENNE
- Madame VASSEREAU Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame VAYSSE Muriel née LEROY
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame VEGRAN Florence née IZORE
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame VIDEAU Guilaine née BRIMBEUF
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame VIEIRA Manuela
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET- MARNE
- Madame VILLARD Agnès née COUSIN
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame VINAUGER Sandrine
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur VINCENT Jean-Paul
Conseiller économique, social et environnemental, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ZERIGUI Pascale née HERAUT
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AHMED Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAGNOLET
- Madame BARAULT Valérie née PAYEN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
18/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 76 - Madame BARBIER Nathalie
Infirmière en soins généraux - grade 2, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Monsieur BEAUBOIS David
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur BEDU Olivier
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BELINSKY Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BERTHONNEAU Chantal
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE JARGEAU
- Monsieur BILLAUD Albert
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame BILLE Sophie née BLANCHARD
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BONNET Catherine née PRISCA
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BOQUET Ghislaine
Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame BRAUN Pierrette née BOUCHET
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BRUNIER Sylvie née BOUDET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL CABANIS
- Madame CAMBERVEL Marlène
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame CHUAT-MAZA Catherine née MAZA
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur COCHET Patrice
Adjoint au maire, COMMUNE DE CONFLANS SUR LOING
19/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 77 - Madame COLLIN Héléna née MOREIRA
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SARAN
- Madame CORDAT Florence née CHALLIER
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CRETENET Sylvie née THENARD
Ouvrier principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur CURIEL Antonio
Animateur principal de 2° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame CURIEL Marie née BOUTIN
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame DA COSTA Stéphanie née PETER
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER PAUL CABANIS
- Madame DA SILVA LOURENCO Maria née TEIXEIRA
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame DA SILVA Maria
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame DAUDIN Carine née CLEMENT
Assistant de conservation principal de 2° classe, COMMUNE D'ARTENAY
- Monsieur DEROUET André
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS
- Madame DESPATY Mireille
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
- Madame DESPRES Sabine née AUPETIT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame DESRÉ Rose-Marie née MARTIN
Assistant de conservation principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame DUTHOIT Anne
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
20/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 78 - Madame EISENBARTH Marie-Claire
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur ELMUDESI Antoine
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur FAVEROLLE Bruno
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE
- Madame FLACHER Bénédicte
Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame GABELLIER Annie née MERCIER
Adjoint technique principal de 1° classe des établissements d’enseignement, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GAILLARD Sylvain
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame GANNAT Florence
Rédacteur principal de 2° classe, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame GAUTHIER Sophie
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur GOFFIN Stéphane
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur GOIS Christophe
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTÉRÊT SCOLAIRE DE LA SELLE SUR LE BIED
- Monsieur GOMBAULT Serge
Ancien maire, COMMUNE DE TRINAY
- Monsieur GONTHIER Louis
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame GOURDELIER Cécilia
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
21/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 79 - Monsieur GRIVOT Gilles
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur GUYOT Pascal
Technicien supérieur hospitalier de 1° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame HARDY Nathalie née GASNIER
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame HEMERY Béatrice née REMY
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D'INGRÉ
- Madame JAILLET Sabine née LAURENT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame JAQUET Denise née GRACIA
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Monsieur JEANNET Eric
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame JIMENEZ Maria née DORES
Assistante maternelle, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame LAMY Hélène
Directeur territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame LANDRY Véronique née RODET
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur LANGE Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame LAURIN Sylvie
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame LECOUPT Sylvie née HUBERT
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LEGENDRE Magali née PREVOT
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE CEPOY
- Madame LELIEVRE Murielle née GIRARD
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE PANNES
22/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 80 - Madame LENORMAND Nelly née BOUTEILLY
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur LESAGE Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur MALARDIER Pascal
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MARCHAND Martine née CHEVAL
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame MARCHAND Nelly
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame MARTIN Véronique née SOYER
Agent de service hospitalier de classe normale, CENTRE HOSPITALIER PAUL CABANIS
- Monsieur MARVILLET Frédéric
Infirmier en soins généraux - grade 2, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Monsieur MAURIN Sylvain
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE DONNERY
- Monsieur MERCIER Didier
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Monsieur MESLAND Alain
Conseiller municipal, COMMUNE DE TRINAY
- Madame MOLLOT Eliane
Adjoint d'animation principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame MORENO Evelyne
Manipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame NAVINEL Sophie née VANNEAU
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame NAWROCKA Françoise née ROI
Agent de maîtrise, COMMUNE DE GRIGNY
23/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 81 - Monsieur NÈGRE Didier
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
- Madame NEVEU Nathalie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame OLIVIER Josée née ALVES DOS SANTOS
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur PENAULT Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame PETITNAY Sylvie née VILLETTE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur PINEAU Stéphane
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE MAINVILLIERS
- Madame PLAZAT Sylvie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame POINTEAU Lysiane née COUAT
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES
- Monsieur PORRET Philippe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNE D'INGRÉ
- Monsieur PRAZZOLI Marc
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame PROCHASSON Carole
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame RAYNEL Sergine née BOTTE
Agent de maîtrise, COMMUNE D’ÉVRY-COURCOURONNES
- Monsieur RICHARD Eric
Agent de maîtrise principal, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART
- Madame RICHARD Frédérique
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
24/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 82 - Madame RIMBAULT Véronique née FURLAN
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame ROOS Corinne née SEEUWS
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
- Madame ROTA Béatrice née ROUPSARD
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame ROUQUAYROL Sylvie née CHARTIER
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES- BOIS
- Madame ROUSSEAU Corinne
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur SANGLIER Emmanuel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame SASSIAT Sophie
Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame SECRET Nadia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame THOMAS Anne-Laure née DESPORTES
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame THOMAS Marie-Laure née PHILIPPE
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame TOULON Sophie née GROUSSIER
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D'INGRÉ
- Madame VERMEERSCH Magali née MARCHAIS
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame VIANNE Valérie née SAINT MARTIN
Attaché territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame VIOVI Nathalie née NORBERT BOUGEANT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame WELH Angela née OLIVEIRA MONTEIRO
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
25/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 83 Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame ALLARD Catherine née BERGERARD
Technicien territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame ALVES RIBEIRO MARTINS Sophie née DIAS-PEREIRA Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame AMARAL Mercédès née ROELAS
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame AMONT Laurence
Infirmière en soins généraux 2° grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur BALLOT Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE BEAUCHAMPS SUR HUILLARD
- Madame BOULLIER Florence née FESNIERES
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame BOURGUIGNON Sophie née LAURENT
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame BRASSEUR Corine née GROHAR
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BRILLAS Dominique
Adjoint administratif principal de 2° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame CÉLESTIN Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame CHANLOT Gladysse
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame COCQUET Isabelle née CABOURG
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CUNIS Véronique née VALLEE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES
26/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 84 - Madame DAUMONT Isabelle née LEMAIRE
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Monsieur DECHAMBE Gilles
Adjoint technique principal de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Madame DEFFIE Geneviève née GAUTIER
Aide médico-psychologique principale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DE GUEREQUIZ Maïté
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur DELAMOUR Alain
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur DEMONTIGNY François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SARAN
- Madame DESESQUELLES Valérie
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame DOUARE Florence
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DROGUET Hubert
Ingénieur principal, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame DROUET Véronique
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE LA SELLE-SUR-LE-BIED
- Madame EUPHEMIE Dominique née JEAN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame FADLI Nacéra
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS
- Madame FANEAU Christine née COCO
Attaché territorial, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur FAUCHEUX Pascal
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER PAUL CABANIS
27/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 85 - Madame FOUFOUNIS Marie-Hélène
Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
- Madame FROMONT Véronique née REVERDY
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN
- Monsieur GASTELLIER Daniel
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame GAUTHIER Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur GUERLINGER Dominique
Manipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame HALLARD Sylvie
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CHÉCY
- Monsieur HERR Michel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur HIERLE Didier
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame KADIBANGA Marie-José née BESOMBES
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LABRETTE Martine
Attaché, MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame LACROIX Catherine née ROLLAND
Bibliothécaire, MAIRIE D’ORMES
- Monsieur LAMAIRIE Pascal
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame LE CREFF Michèle née LE GAGNEUR
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LEGENDRE Michèle
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE LE
MALESHERBOIS
- Madame LETOURNEUX Sylvie née BRETON
Adjoint technique territorial de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
28/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 86 - Monsieur LOPEZ Eric
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame LUCCHINI Catherine née MEYER
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur MARCOTTE Laurent
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Madame MERCIER Christine née ASSELIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D'INGRÉ
- Madame MERIAU Patricia née GROSSIN
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame METREAU Corinne née LANGUEPIN
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame MONNOURY Annie
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur MOREAU Jean-Pierre
Éducateur des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CHÂLETTE SUR LOING
- Madame NAGOT Cherryl née THONON
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame PEGUILHAN Bernadette née PROTAIS
Psychologue hors classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame PETITALOT Muriel née PAILLER
Secrétaire administrative de classe normale, VILLE DE PARIS
- Madame PETIT Corinne née MANARANCHE
Assistante maternelle, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Madame PINSON-LELOUP Pascale née PINSON
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PIVOTEAU Marie-Noëlle née SAULNIER
Agent de maîtrise principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
29/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 87 - Madame PLASSARD Nicole
Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PLOUVIER Chantal née GUERIN
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE LE
MALESHERBOIS
- Madame POUSSINEAU Sylvie née HALLOT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur QUETARD Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame ROBIN Patricia
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur ROCHET Jacques
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame ROYER Christine née COUZINET
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
- Monsieur SAINT-MARTIN Christophe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame SEGUIN Véronique
Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur SERGUEFF Claude
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame STOBRE Patricia née PAYEN
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame THIVOLLARD Evelyne née CHAUBARD
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Madame TRATNJEK Pascale
Attaché principal, AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur TRAVAILLARD Régis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
30/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 88 - Monsieur TRILLAUD Marc
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
- Monsieur VAIRON Emmanuel
Adjoint administratif principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur VALÉRIE Patrice
Technicien territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame VAUCORET Sylvie
Attaché territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame VINAUGER Sylvie née VAUTRELLE
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 3 janvier 2022
La préfète,
Signé : Régine ENGSTRÖM
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
31/31
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-03-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 89 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-14-00002
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement - M. Alexandre
WANDELS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-14-00002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Alexandre WANDELS 90 ARRÊTÉ
Accordant une récompense pour
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de la distinction susvisée ;
CONSIDERANT l’acte de courage accompli le 22 août 2019 à Orléans par Monsieur Alexandre WANDELS ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La mention honorable pour Acte de courage et de dévouement, est décernée à Monsieur Alexandre WANDELS.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Orléans, le 14 février 2022
La préfète
Signé : Régine ENGSTRÖM
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-14-00002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Alexandre WANDELS 91 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-14-00001
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement - M. Nicolas AUBIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-14-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Nicolas AUBIN 92 ARRÊTÉ
Accordant une récompense pour
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de la distinction susvisée ;
CONSIDERANT l’acte de courage accompli le 22 août 2019 à Orléans par Monsieur Nicolas AUBIN ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La mention honorable pour Acte de courage et de dévouement, est décernée à Monsieur Nicolas AUBIN.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Orléans, le 14 février 2022
La préfète
Signé : Régine ENGSTRÖM
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-14-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Nicolas AUBIN 93 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-11-23-00002
COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE
CONTRÔLE SUD-EST - Interdiction temporaire
d'exercer
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-23-00002 - COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST - Interdiction temporaire d'exercer 94 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-23-00002 - COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST - Interdiction temporaire d'exercer 95 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-23-00002 - COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST - Interdiction temporaire d'exercer 96 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-23-00002 - COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST - Interdiction temporaire d'exercer 97 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-23-00002 - COMMISSION LOCALE D'AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD-EST - Interdiction temporaire d'exercer 98 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-02-00002
Arrêté portant désignation des membres du
comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 99 ARRÊTÉ
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU LOIRET
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifie par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant M. Géraud Tardif, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 14 décembre 2021 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
Vu la désignation des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales CGT et CFDT
Vu l’absence de désignation de représentant titulaire et suppléant par l’organisation syndicale UNSA ;
Vu les résultats du tirage au sort organisé le 31 janvier 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret :
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 100 M. Géraud TARDIF, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret, président .
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité technique.
ARTICLE 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
CGT - Mme Bérangère WRZESINSKI
M. Luc INGRAND
CGT - M. Mickaël MAMODBAY-FASSY, CGT
M. Nicolas MAITREJEAN
CFDT - M. Emmanuel CHARPENTIER CFDT - Mme Céline FENNOUH
Sans étiquette – Mme Fouzia LAATIRISS Sans étiquette – M. Benoît LUQUET
ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans , le 02 février 2022
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail
et des solidarités du Loiret
Signé : Géraud TARDIF
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00002 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 101 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-02-00003
Arrêté portant fixation de la composition du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00003 - Arrêté portant fixation de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 102 ARRÊTÉ
PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU LOIRET
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifie par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu le décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2021 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
Vu les nombres de voix obtenues par les organisations syndicales candidates lors de l'élection du comité technique de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00003 - Arrêté portant fixation de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 103 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret, les organisations syndicales suivantes :
Nom du syndicat TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSA FP 1 1
CGT 2 2
CFDT 1 1
ARTICLE 2 : Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai de vingt jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Ce délai expire le 05 janvier 2021.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans , le 02 février 2022
Le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités du Loiret
Signé : Géraud TARDIF
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00003 - Arrêté portant fixation de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret 104 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-11-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant
désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de
la région Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du 105 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE COMPÉTENTE A L’ÉGARD DU CORPS DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER DE LA RÉGION CENTRE- VAL DE LOIRE
La préfète de la région Centre-Val de Loire
La préfète du Loiret
Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2014 modifié portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires et agents de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires et agents de l’État ;
Vu l’arrêté en date du 21 février 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de Loire ;
Vu les arrêtés modificatifs des 6 mai 2019, 17 septembre 2019, 3 décembre 2019 et 21 mai 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de Loire ;
CONSIDÉRANT le mouvement de représentants de l’administration et la démission d’un représentant du personnel
SUR la proposition de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Secrétariat général commun
départemental du Loiret
Service des ressources humaines
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du 106 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 1er de l’arrêté du 21 mai 2021 sus-visé est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans la région Centre-Val de Loire, présidée par Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, remplacée en cas d'absence ou d'empêchement par M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
Mme Régine ENGSTRÖM
Préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret
Mme Catherine DUVAL
Directrice des ressources humaines
SGAMI Ouest
M. Benoît LEMAIRE
Secrétaire général de la préfecture du Loiret
Mme Laurence PUIL
Chef du bureau des personnels administratifs,
techniques et scientifiques
SGAMI Ouest
Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
Secrétaire générale adjointe – SGAMI Ouest
M. Guy QUILLÉVÉRÉ
Président du Tribunal Administratif d’Orléans
Mme Nadia SEGHIER
Secrétaire générale de la préfecture d’Indre et
Loire
M. Carl ACCETTONE
Secrétaire générale de la préfecture du Cher
M. Stéphane SINAGOGA
Secrétaire général de la préfecture de l’Indre
M. Vaan BARSEGHIAN
Directeur du secrétariat général commun
départementale d’Eure et Loir
M. Nicolas HAUPTMANN
Secrétaire général de la préfecture de Loir et
Cher
M. Stéphane BLANCHET
Directeur du secrétariat général commun
départementale du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-11-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du 107 ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté du 21 mai 2021 sus-visé est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en fonction dans la région Centre-Val de Loire :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
Adjoints administratifs principaux de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Mme Annette VALY (FSMI-FO) Mme Sarah LEROY(FSMI-FO)
Mme Florence COCHEREAU (CFDT) M. Luc GALICE (CFDT)
Adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Mme Sabrina GAUVIN (FSMI-FO) Mme Sophia GARCIA (FSMI-FO)
Mme Aurélie FREIS (SOUSTRE) (SNAPATSI-
SAPACMI) Mme Carine TOURNEUR (SNAPATSI-SAPACMI)
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Mme Fabienne MAULNY (FSMI-FO) Mme Héloïse GITTON (FSMI-FO)
Mme Cécile BELLINI (FSMI-FO) Mme Julie MUTEL (FSMI-FO)
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 11 février 2022
Signé : La Préfète,
Régine ENGSTRÖM
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