unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 097 Convention Psy Mme Pouilloux EAJE fin 2024

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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 097 Convention Psy Mme Pouilloux EAJE fin 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 097 Convention Psy Mme Pouilloux EAJE fin 2024)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire, Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr

DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_097 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du

personnel

Objet : Convention d’intervention de Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, au sein des Maisons de la Petite Enfance de Clermont et de Mouy, et de la Halte-garderie de Bury.

Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 14 ; Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), et plus particulièrement le chapitre II, article 7 concernant l’analyse de pratiques et les conditions de réalisation au sein des EAJE ;

Considérant les missions de Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, intervenante au sein des Maisons de la Petite Enfance de Clermont et de Mouy, et de la Halte-garderie de Bury appartenant à la Communauté de communes du Clermontois ; Considérant qu'il soit nécessaire de signer une convention de partenariat avec Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, pour analyser les pratiques professionnelles des agents de la Communauté de communes du Clermontois ;

DÉCIDONS

ARTICLE 1 De renouveler la convention d’intervention de Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, au sein des établissements d’accueil du jeune enfant du Clermontois et auprès de l’équipe de direction et de la coordination petite enfance.

ARTICLE 2 De signer la convention d’intervention avec Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, pour une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2024.

ARTICLE 3 L’application d’un tarif horaire fixé à 60 euros TTC de l’heure pour les interventions auprès des enfants, des familles et des équipes en charge de l’accueil.

L’application d’un tarif horaire fixé à 70 Euros TTC de l’heure pour les interventions d’analyse de pratiques de l’équipe de direction et la coordination petite enfance.

Le nombre d’interventions représentant un volume horaire minimum de 35 heures pour la Maison de la Petite Enfance de Clermont, de 12 heures pour celle de Mouy, de 5 heures pour la Halte-garderie de Bury et de 3 heures pour l’analyse de pratiques de la direction et de la coordination. Le temps minimal pour l’ensemble des interventions est fixé à 55 heures et le temps d’intervention maximal est défini à 60 heures.

ARTICLE 4 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.

ARTICLE 5 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr

ARTICLE 6 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :

➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,

➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,

➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.

Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 30 septembre 2024 Sous-préfecture le : 30 septembre 2024

de la publication sur le site internet le : 30 septembre 2024

Lionel OLLIVIER

Président CC du Clermontois

Maire de Clermont