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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 105 Convention Psy Mme Pouilloux RPE 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_105 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Convention d’intervention de Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, pour le Relais Petite Enfance.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 14 ; Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - Relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) ;
Considérant la nécessité de faire intervenir Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, dans le cadre des activités professionnelles du Relais Petite Enfance ; Considérant la nécessité de signer la convention d’intégration ci-annexée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 De renouveler la convention d’intervention de Madame Nelda POUILLOUX, psychologue clinicienne, au sein du Relais Petite Enfance, pour animer des réunions à destination des assistants maternels. Le renouvellement s’établit sur une durée de 12 mois, à compter du 1er octobre 2023.
ARTICLE 2 L’application d’un tarif horaire fixé à 60 euros TTC de l’heure. Le nombre d’interventions sera au maximum de 15 heures annuelles.
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 2 octobre 2023 Sous-Préfecture le : 2 octobre 2023
de la publication sur le site internet le : 2 octobre 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont