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Compte-Rendu - pv21122023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv21122023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES

PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU 21 DECEMBRE 2023

Convocation en date du : 18/12/2023

Date d’affichage de la convocation : 18/12/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire.

Présents :

MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES,

Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL

Absent-excusé : Emilie GIRAUD DEBROSSE a donné procuration à M. Emmanuel FENEON

Mme Séverine DEBIEMME a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2023 et de la réunion extraordinaire du 11

décembre 2023,

2°) Dépenses d’investissement - Autorisation pour mandatement dans la limite de 25 % des crédits votés en

2023,

3°) Création d’un espace sportif et ludique – Subvention Appel à projet 2024,

4°) Bail emphytéotique pour l’église de Meulin avec l’association Arts, Sites et Tradition de Meulin,

5°) Prime pouvoir d’achat exceptionnelle,

6°) Zones d’accélération des énergies renouvelables,

7°) Vente matériaux salle des fêtes,

8°) Transfert de l’avance remboursable du budget principal au budget Lotissement La Palissade,

9°) Décisions modificatives,

10°) Questions et informations diverses.2

1°) Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2023 et du procès-verbal de la réunion extraordinaire

du 11 décembre 2023– Délibération n° 2023/12/02

Le procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2023 et le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 11

décembre 2023 sont approuvés à l’unanimité.

2°) Dépenses d’investissement - Autorisation pour mandatement dans la limite de 25 % des crédits votés

en 2023 – Délibération n° 2023/12/03

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, autorise le Maire à mandater, dans l’attente du vote de

l’ensemble des budgets primitifs 2024, les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés

en 2023 et cela en plus des crédits reportés le cas échéant ; somme qui sera affectée aux opérations suivantes :

Budget Commune

Opération 126 voirie article 2151 Réseaux de voirie

15 000,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 60 000 € x 25 %)

Opération 152 Acquisition de matériel article 2184 Mobilier

2 500,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 10 000 € x 25 %)

Opération 200 Divers bâtiments communaux article 21318 Autres bâtiments publics

2 500,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 10 000 € x 25 %)

Opération 226 Eglise article 21318 : Autres bâtiments publics

5 750,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 23 000 € x 25 %)

Opération 227 Ilot Bretaire article 21318 : Autres bâtiments publics

25 000,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 100 000 € x 25 %)

Opération 228 Local Ted Burger article 21318 : Autres bâtiments publics

9 500,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 38 000 € x 25 %)

Chapitre 21 article 21318 autres bâtiments publics

12 500,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 50 000 € x 25 %)

Budget Logements sociaux

Chapitre 21 article 21321 Immeubles de rapport

6 500,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 26 000,00 € x 25 %)

Budget Locaux commerciaux

Chapitre 21 article 21321 Immeubles de rapport

3 125,00 € (Travaux d’investissement 2023 : 12 500,00 € x 25 %)3

3°) Création d’un espace sportif et ludique – Subvention Appel à projet 2024 – Délibération n° 2023/12/04

Mme le Maire rappelle que le projet de création d’un espace sportif et ludique sur le 2ème terrain de terrain

est toujours en cours.

Ce projet est éligible à une subvention Appel à Projets 2024 du Département dans le cadre du dispositif

“volet 1.62”.

Après discussion, le Conseil Municipal confirme la poursuite de ce projet de création d’un espace sportif

et ludique.

Le plan de financement se présente comme suit :

✓ Coût global de l’opération : 73 869,00 € HT, soit 88 642,80 € TTC

✓ Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 10 000,00 €

✓ Subvention de l’ETAT - DETR/DSIL : 18 467,25 €

✓ Territoire en action : 26 000,00 €

✓ FCTVA : 14 540,96 €

✓ Financement propre : 19 634,59 €.

Le Conseil Municipal,

- confirme la poursuite du projet de création d’un espace sportif et ludique sur le 2ème terrain de tennis

pour un montant estimatif de 88 462,80 € TTC,

- accepte le plan de financement suivant :

- Coût global de l’opération : 73 869,00 € HT, soit 88 642,80 € TTC

- Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 10 000,00 €

- Subvention de l’ETAT - DETR/DSIL : 18 467,25 €

- Territoire en action : 26 000,00 €

- FCTVA : 14 540,96 €

- Financement propre : 19 634,59 €.

- sollicite une subvention à hauteur de 25 % sur un plafond de dépenses éligibles maximal de 40 000,00 €

auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre de l’Appel à Projets 2024,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4°) Bail emphytéotique pour l’église de Meulin avec l’association Arts, Sites et Traditions de Meulin -

Délibération n° 2023/12/05

Monsieur Frédéric Debus rappelle que, par bail emphytéotique en date du 3 novembre 2017 ainsi que par une

convention de mise à disposition datée du même jour, la Commune a donné à bail à l’association Arts, Sites et

Traditions de Meulin pour une durée de 18 ans, courant du 4 novembre 2017 au 3 novembre 2035, l’ancienne

église du hameau de Meulin à Dompierre-les-Ormes, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date

du 21 juin 2017.

La Commune et l’association Arts, Sites et Traditions de Meulin ont souhaité procéder à une actualisation de

ces deux documents en les rassemblant dans un document unique au moyen d’un avenant à ce bail.4

Monsieur Frédéric Debus présente les dispositions prévues dans cet avenant et qui se substituent à celles du

bail d’origine et viennent annuler la convention de mise à disposition du 3 novembre 2017.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide l’avenant au bail emphytéotique de l’église de Meulin à l’association Arts, Sites et Traditions,

- autorise Mme le Maire à signer cet avenant

- autorise Mme le Maire à effectuer toute formalité

5°) Prime pouvoir d’achat exceptionnelle - Délibération n° 2023/12/06

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-

4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents,

Sous réserve de l’avis du comité social territorial,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire

exceptionnelle,

1 - Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics

(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels

et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à

l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux

de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un

groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un

groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de

rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article

81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime

« partage de la valeur »),

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont

liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du

code de l’éducation.5

2 - Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants

applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat fixé par le décret

Montant fixé par la

collectivité ou

l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 400 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 400 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 400 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non

complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023.

3 - Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période,

la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin

2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année

pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une seule fraction pour un versement total effectué

avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent

éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la

prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et

de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de

la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.6

6°) Zones d’accélération des énergies renouvelables- Délibération n° 2023/12/07

Mme le Maire rappelle que la loi de programmation sur l’énergie et le climat (PEC), la programmation

pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) - feuille de route – ont vocation à

exprimer ensemble la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Après avoir réalisé une pré-définition des ZAER, les communes doivent mettre en place une concertation dont

les modalités sont définies librement par la commune.

La concertation a pour objectif d’impliquer le public en l’informant et en lui conférant la possibilité de donner

son avis. Pour que la concertation relève bien de ce dispositif participatif, il est nécessaire de présenter le

contexte, les enjeux et un projet de définition de ZAER qui n’est pas encore passé par une délibération, de

recueillir tous les avis et contributions. Si des avis s’opposent à certaines zones pré-identifiées ou à certaines

parties de ces zones, le ou la maire reste libre de sa décision, mais cette dernière doit être expliquée.

Il est proposé de conduire cette concertation selon les modalités prévues par le code de l’urbanisme.

Une réunion publique aurait dû se tenir avant le 31 décembre 2023 pour la détermination des zones

d’accélération des énergies renouvelable. Ce dispositif a été prolongé au 30 juin 2024 pour laisser plus de

temps aux communes pour travailler sur ce dossier.

Une réunion publique aura donc lieu soit le 15 janvier soit le 17 janvier.

En amont, un travail par les élus est à réaliser sur la détermination des zones.

7°) Vente matériaux salle des fêtes - Délibération n° 2023/12/08

Madame le Maire indique que divers matériaux de la salle des fêtes pourraient être vendus avant les travaux

de rénovation. Elle présente les différents matériaux et propose les tarifs suivants :

Désignation Description Quantité Prix

Fenêtres PVC 110 x 270 cm 4

600 €

Avec ouvrant

110 x 270 cm 2

Volets roulants électriques 110 x 270 cm 6

Parquet

Chêne Rustique

224,20 m² 2 500 € 1180 x 1900 cm

plaque de 330 x 50 cm Soit 11,15€ / m²

Fenêtres PVC

2 battants

3 100 € 103 x 75 cm

PVC Gris

Portes

Carreau au-dessus 2

300 €

215 x 100 cm

Carreau au-dessus 2

215 x 85 cm

Porte entrée porte double vitrée 1 215 x 210

Plateau bar

lamellé-collé Chêne

150 € épaisseur 5 cm

500 x 58 cm

retour 260 x 58 cm7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la vente de ces matériaux, à charge pour l’acquéreur de les enlever,

- valide les prix proposés,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8°) Transfert de l’avance remboursable du budget principal au budget Lotissement La Palissade -

Délibération n° 2023/12/09

Mme le Maire rappelle que lors de l’approbation du budget primitif 2023, un montant de 170 496,51 € avait été

prévu à l’article 27638 du budget principal pour être transféré au budget Lotissement La Palissade afin

d’équilibrer ce dernier.

La situation des comptes du Lotissement La Palissade à fin décembre 2023 nécessitera finalement une avance

temporaire limitée à 130 421,02 € au profit de la section Investissement du budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide l’avance temporaire de 130 421,02 € du budget Commune au budget Lotissement la Palissade,

- autorise Mme le Maire à réaliser les écritures comptables nécessaires.

9°) Décisions modificatives

a) Décision modificative n° 1 budget locaux commerciaux - Délibération n° 2023/12/10

Madame le Maire et M. Frédéric DEBUS rappellent que suite à différentes rectifications sur les loyers de

Groupama, un titre émis en 2022 n’était pas établi pour le bon montant. Il convient d’annuler ce titre de

recettes et d’en émettre un nouveau pour le bon montant.

Il est proposé la décision modificative suivante pour alimenter l’article 673 afin de réaliser l’annulation

projetée du titre de 2022.

Décision modificative budgétaire n° 1 Budget Locaux Commerciaux :

Art 673 Titres annulés sur exercices antérieurs : + 750,00 €

Art. 615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments : - 750,00 €

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil municipal décide la modification budgétaire n° 1 Budget Locaux Commerciaux suivante ;

Art 673 Titres annulés sur exercices antérieurs : + 750,00 €

Art. 615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments : - 750,00 €8

b) Décision modificative n° 4 budget commune- Délibération n° 2023/12/11

Mme le Maire indique que nous avons reçu la dernière facture concernant l’ACTP qui, au final, est plus élevée

que le montant de l’ACTP provisoire prévue au budget 2023. Il convient donc d’alimenter ce compte afin de

payer la dernière facture.

Madame le Maire propose la décision modificative n° 4 budget commune suivante :

Dépense de fonctionnement

Art 739211 Attribution de compensation : + 759,00 €

Art 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 290,00 €

Art. 6541 Créances admises en non-valeur : - 1 049,00 €

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil municipal décide la modification budgétaire n° 4 budget commune suivante :

Art 739211 Attribution de compensation : + 759,00 €

Art 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 290,00 €

Art. 6541 Créances admises en non-valeur : - 1 049,00 €

10°) Questions et informations diverses

a) Dossier Mme Alphonse

Mme le Maire indique qu’elle a rencontré dernièrement Mme Alphonse et un expert d’assurance suite à

l’effondrement du mur du parking de la Maison des Associations.

Elle rappelle que la réparation du mur, à la charge de la Commune, a coûté 13 464,50 € H.T.

Mme Alphonse a présenté un devis de plus de 10 000 € pour la remise en état de ses parterres de fleurs.

L’expert souhaite avoir un autre devis. Dossier à suivre.

b) Arrêt du bus du Collège

Mme le Maire rappelle qu’un mail a été envoyé à la Région le 21 novembre pour demander le changement

d’arrêt du bus du Collège Route de Montmelard. La demande va être étudiée.

c) Sécurisation accès école

Mme le Maire indique qu’elle n’a reçu aucune nouvelle de Mme Juteau du CAUE qui était venue sur place

pour la sécurisation de l’accès à l’école.

Un référent Sécurité gratuit de la Gendarmerie peut être mis à disposition de la Commune pour étudier

ce dossier.9

d) Arrêté d’alignement

Une demande avait été transmise au Département pour solliciter leurs services pour une demande

d’alignement Route de Montmelard au niveau de la maison de M. Rauch.

Le Département ne fait pas de bornage, en revanche ils peuvent, à notre demande, réaliser et rédiger un

arrêté d’alignement. C’est un acte purement déclaratif qui n’a aucun effet sur le droit de propriété du

riverain.

Il serait opportun de solliciter leur service.

e) Média plus Communication

Mme le Maire souhaite faire remarquer que la société proposant le Plan Guide, contacte d’autres

communes sans son accord et qu’ils se présentent de la part de Mme le Maire.

f) Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations

Des devis ont été sollicités pour le changement du mode de chauffage du local.

Si la Commune décide d’effectuer ces modifications, un accord a été trouvé avec la Société Forestière,

locataire du local : la Commune prendrait en charge les travaux et la Société Forestière prendrait en

charge dorénavant la taxe foncière.

Reste à finaliser la décision de changer ou non le mode de chauffage.

g) Convention SFR

Mme le Maire rappelle que l’antenne téléphonique de 24 mètres de hauteur sera installée à Bois du Lin.

Une convention a été envoyée par SFR dans laquelle il est fait mention d’un loyer annuel de 500 €. Il

convient de revoir avec SFR pour une négociation du prix de la redevance.

h) Mission tourisme

M. Emmanuel Fénéon indique qu’il a eu un entretien avec la Mission Tourisme.

A été évoqué lors de cette rencontre, le projet de voie verte qui devrait passer par Dompierre avec

l’aménagement d’une station d’accueil sur le parking à l’entrée de Pézanin.

Il convient d’engager un travail sur ce projet de voie verte.

i) Gymnase communautaire

Mme le Maire indique que le dossier est bien avancé.

Des devis ont été sollicités pour une étude de faisabilité, celui reçu par la Société Figural s’élève à

5 376,00 € T.T.C.

M. Salomon de la Société Figural est venu le 08 décembre sur place pour visiter les 4 sites possibles pour

l’implantation du gymnase. Il a fait un diagnostic sur les points positifs et négatifs de ces 4 sites.

Il en ressort que le site le plus approprié serait à la place des vestiaires du foot.

Après présentation de plans, le Conseil Municipal valide le principe de l’implantation du gymnase

communautaire à la place des vestiaires du foot.

Il reste encore quelques Maires de la Communauté de Communes SCMB à rencontrer avant de présenter

le projet en Bureau communautaire le 24/01 et en Conseil Communautaire le 31/01.10

j) Commissions municipales

Mme le Maire explique que des commissions ne sont plus actives et demande aux conseillers de s’investir

dans les commissions existantes.

k) Micro-crèche, MAM, halte-garderie, périscolaire

Ces sujets revenant fréquemment à l’ordre du jour, M. Frédéric Debus souhaiterait qu’un élu fasse un

topo pour expliquer le fonctionnement de ces différentes structures. En effet, non concerné lui-même

par l’utilisation de ces structures, il considère qu’il serait utile d’en préciser le fonctionnement.

l) Point info tourisme

M. Emmanuel Fénéon indique que MM. Michel Desroches, Philippe Prost et lui-même ont rendez-vous avec

M. Gaudillère, propriétaire du local loué par la Commune pour le Point Info Tourisme, le 28/12 à 14 h 00

afin d’étudier le réaménagement du local et de la façade.

Il indique qu’il a eu un contact avec Mme Aurélie Fénéon, Fleuriste à St Julien de Civry qui pourrait

mettre en place une activité complémentaire auprès des commerçants.

Mme le Maire souhaite préciser que la boucherie rouvrira le 13 février prochain.

m) Rappel fromages

Un rappel de fromages a été fait suite à une vente effectuée par l’Association des Parents d’élèves. En

effet, des bactéries ont été trouvées dans le morbier et le fromage à raclette. Une publication a été

faite sur Panneau Pocket.

n) Commission bâtiments

M. André Charnay rappelle les problèmes de chauffage dans les logements communaux au-dessus de

Groupama et qu’il convient de changer certains radiateurs. Le montant des travaux s’élèverait à 2 500 €.

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’achat de ces radiateurs.

o) Terrain de foot

M. Marcel Renon indique que l’entreprise Sotren doit revenir en début de saison pour le carottage et un

sursemis.

Il signale un problème de mauvaises herbes qui nécessite un engrais spécifique.

La société Sotren va proposer un contrat d’entretien.

Prochaines séances du Conseil Municipal : 18/01/2024 à 20 h 00 - 15/02/2024 à 20 h 00

21/03/2024 à 20 h 00 - 18/04/2024 à 20 h 00

16/05/2024 à 20 h 00 - 20/06/2024 à 20 h 00

Prochains bureaux : 12/01/2024 à 8 h 30 - 26/01/2024 à 8 h 30

09/02/2024 à 8 h 30 - 23/02/2024 à 8 h 3011

08/03/2024 à 8 h 30 - 29/03/2024 à 8 h 30

12/04/2024 à 8 h 30 - 26/04/2024 à 8 h 30

13/05/2024 à 8 h 30 - 31/05/2024 à 8 h 30

14/06/2024 à 8 h 30 - 28/06/2024 à 8 h 30

Fin de séance : 23 h 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Séverine DEBIEMME Géraldine AURAY