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Procès Verbal - PV CM 19 02 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 02 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
x
Enonterbianc.fr
République Française
Département MORBIHAN
Procès-verbal
Séance du 19 février 2026
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf février à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur MOQUET Alban, Maire.
Présents : M. MOQUET Alban, Maire, M. SALOMON Gérard, Mme EMERAUD-JEGOUSSE Gaëlle, Mme
TRIONNAIRE Josiane, M. CHEVILLON Jérôme, Mme PROST Véronique, Mme CHEFDOR Sophie, M.
LARCIN Ronan, M. TRENTESAUX Laurent, Mme PAITEL Marie, Mme MOQUET Louise, Mme LE
VAGUERESSE Sophie, M. KERMORVANT Fabien, M. LE BARH Ludovic, M. GUILLERON Gérard, Mme
FAVENNEC Gaëlle, M. ROBERTON Jean-Luc, Mme GOUPIL Françoise, M. LE TRIONNAIRE Anthony
Excusés ayant donné procuration : M. LE GARGASSON Gwénaël à M. MOQUET Alban, Mme ALLAIN
Aurore à M. LARCIN Ronan, Mme GUILBERT Marina à M. KERMORVANT Fabien, Mme GUEGANO Laurie
à Mme MOQUET Louise
Nombre de membres
e Afférents au conseil municipal : 23
e Présents : 19
Date de la convocation : 13 février 2026
Date d'affichage : 13 février 2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture du Morbihan le : 24 février 2026
et publication ou notification du : 24 février 2026
Aété nommée secrétaire : Mme MOQUET Louise
Objet des délibérations
1 - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des
budgets primitifs 2026
2 - Fixation du tarif du livre Atlas de la biodiversité communale édité par le Parc naturel régional
du Golfe du Morbihan
3 - Réalisation des lignes de trésorerie - Précision des délégations de l'assemblée délibérante au
Maire
4 - Instauration d'une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale - Elections
municipales 2026
5 - Convention de partenariat - Les rendez-vous culturels de l'agglomération 2025-2026
6 - Subvention - Course La Redadeg
7 - Compétence « eaux pluviales urbaines » - Convention de gestion avec GMVA
8 - Concession d'aménagement de Kérentrec'h et Pont Morio - Validation du compte-rendu de
Morbihan Habitat au 31 12 2024 9 - Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°1
10 - Schéma de cohérence territoriale valant Plan Climat air Energie Territorial de Golfe du
Morbihan-Vannes agglomération - Avis de la commune sur le projet
11 - Déclassement du domaine public d'une partie du parking situé rue Ty Bonaparte, parcelles
2Y33 et ZY42
12 - Acquisition d'une portion de la parcelle YB 36
Alban MOQUET
Bonsoir à toutes et à tous. Comme on a pas mal de monde, je rappelle quand même que le public n'a
pas le droit d'intervenir et doit rester silencieux au possible. Merci beaucoup à vous. Enchanté de voir
autant de monde, c'est bien, c'est agréable. Ça nous change, parce que parfois on a eu une ou deux
personnes. le vais faire l'appel.
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 17 décembre
2025.
Gérard GUILLERON
La réflexion que j'ai concerne la chapelle de Mangolérian, avec le Feiz e Breizh du 20 septembre. Je vous
avais demandé au cours du dernier conseil municipal s'il y avait des arrêtés municipaux ou
préfectoraux.
Alban MOQUET
On vous les a envoyés.
Gérard GUILLERON
Je les ai reçus hier.
Alban MOQUET
On a envoyé les documents le 9 janvier.
Véronique PROST
Oui, je suis en copie.
Gérard GUILLERON
Enfin peu importe, là n’est pas le débat. Le principal est de savoir qu'il y avait des arrêtés municipaux.
Alban MOQUET
Non, départementaux et préfectoraux.
Gérard GUILLERON
Oui, mais il y avait aussi un mot de votre part, M. le Maire.
Alban MOQUET
Ah mais c'est possible qu'on ait accordé...
Gérard GUILLERON
Donc je reviendrai sur cet événement quand même...
Alban MOQUET
Enfin là on est hors-sujet, M. GUILLERON. On n'est pas du tout dans le débat municipal. Gérard GUILLERON
Oui mais vous nous avez dit à l'époque que vous n'étiez pas au courant alors que vous l'étiez.
Alban MOQUET
Non. Je dirai simplement que je n'étais pas au courant du type de manifestation et des propos tenus à
cette occasion.
Gérard GUILLERON
D'accord.
Alban MOQUET
Voilà, on nous demande tous les jours une autorisation pour une course cycliste, une manifestation...
On l'a acceptée. On avait les autorisations préfectorale et départementale. Je ne vois pas comment une
commune peut aller contre le Département et la Préfecture. Donc on a donné notre accord mais je ne
savais pas qui étaient ces gens-là. Et voilà, c'est tout, il n'y a pas à aller plus loin.
Gérard GUILLERON
Bon, très bien. Merci.
Alban MOQUET
Voilà. Et je ne suis pas spécialement pour les faire revenir sur la commune de Monterblanc. Clairement.
Gérard GUILLERON
Non, ça ne serait pas bien.
Anthony LE TRIONNAIRE
Moi, j'avais une deuxième remarque, par rapport au carrefour du Guernevé. Il était précisé « il y a 130
mètres ». Dans le plan, il y a une cinquantaine de mètres.
Alban MOQUET
Il y a 130 mètres en tout. Si vous avez vu les plans, la clôture totale fait 130 mètres. La prise de terrain
sur la parcelle représente 70 mètres.
Anthony LE TRIONNAIRE
D'accord.
Alban MOQUET
On a suivi ce que nous a donné le Département pour avoir de la visibilité. La visibilité, elle commence à
70 mètres. Et après, on continue la clôture jusqu'au bout du terrain.
Anthony LE TRIONNAIRE
C'était pour avoir la précision. Merci.
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
2026-01-01 - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
des budgets primitifs 2026
Délibération présentée par Gérard SALOMON
Lors de la séance du 17 décembre 2025, la délibération 2025-06-01 décidant l'ouverture de crédits
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 intégrait des restes à réaliser en section d'investissement. Or, pour le calcul du quart des crédits ouverts, seules les dépenses réelles
d'investissement inscrites en 2025 sont à prendre en compte, telles qu'issues des votes du budget
primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives, à l'exception du remboursement
de la dette, des restes à réaliser et des opérations d'ordre. Il est donc proposé à l'assemblée
délibérante de retirer la délibération adoptée le 17 décembre 2025 et de reprendre une décision
excluant du calcul les restes à réaliser. Ces restes à réaliser se déclinent comme suit :
- Chapitre 20:25 451€
- Chapitre 21 : 33 403 €
- Chapitre 23 : 259 570€
l'est précisé que l'année du renouvellement des organes délibérants, le budget doit être adopté
avant le 30 avril (article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales).
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1612-1 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
12 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 abstentions,
Article 1° : retire la délibération 2025-06-01, en date du 17 décembre 2025, décidant l'ouverture de
crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 ;
Article 2 : autorise M. le Maire ou son représentant à procéder, par anticipation, aux dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent,
pour le budget principal et le budget annexe dynamisation économique, pour les opérations,
montants et affectations ci-dessous détaillés ;
Budget principal
. . , Crédits ouverts | Montant maximum autorisé | Chapitre | Libellé
en 2025 avant le vote du BP 2026
20 Etudes Dévelopmt comm. & Logiciels | 57 777,00 € 14 444,25€
204 | Subventions d'équipement versées | 58 000,00 € 14 500,00 €
Imm. Corpor. : terrains, matér. 21 . . 496 400,00 € 124 100,00 € Mobil. Outill.
23 Imm. en cours : bâtiments, voirie | 1 524 000,00 € | 381 000,00 €
Budget annexe dynamisation économique
. , , Crédits ouverts | Montant maximum autorisé | Chapitre | Libellé
en 2025 avant le vote du BP 2026
1 Imm. Corpor. : terrains, matér.
Mobil. Outill.
23 Imm. en cours : bâtiments, voirie 5 000,00 € 1 250,00 €
Article 3 : pour le budget principal et le budget annexe dynamisation économique, précise que les
| dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2026, aux chapitres concernés. Alban MOQUET
Bon, c'est une méthode de calcul. On est revenu à ce qu'on faisait auparavant: identifier les restes à
réaliser.
A la majorité (pour : 18 - contre : O - abstentions : 5, MM. GUILLERON, ROBERTON et LE TRIONNAIRE,
ainsi que Mmes FAVENNEC et GOUPIL)
2026-01-02 - Fixation du tarif du livre Atlas de la biodiversité communale édité par le Parc naturel |
régional du Golfe du Morbihan
Délibération présentée par Alban MOQUET
Par délibération en date du 10 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le contenu de la
convention avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR), pour la réalisation d’un Atlas
de la Biodiversité Communale.
À la suite du travail réalisé par le comité de pilotage mis en place, le PNR a édité un ouvrage intitulé
« L’extraordinaire nature Monterblanc ». Ces ouvrages identifiés par un ISBN prévoient un prix de
vente au public de 12 € par unité ; il est proposé d’appliquer ce prix de vente à ce livre édité en 500
exemplaires.
Décision
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
12 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1° : Fixe à 12 € le prix de vente du livre « L’extraordinaire nature Monterblanc », édité par le
Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale
de Monterblanc ;
|
Article 2 : Dit que ces ouvrages sont vendus à l'accueil de la mairie et à la médiathèque ;
Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette
affaire.
Alban MOQUET
Ils sont vendus aussi à l'aéroport.
Gérard SALOMON
Et au camping, peut-être.
Alban MOQUET
En fait, l'aéroport nous a acheté une dizaine d'exemplaires et après, ils les revendent. Et au camping,
pour l'instant, on ne l'a pas mis. Ils sont en vente à la médiathèque et à la mairie.
Anthony LE TRIONNAIRE
Et ils revendent au même prix ?
Alban MOQUET
Oui, 12 euros. Ils ne font pas de bénéfices dessus. C'est simplement qu'ils ont un panel d'ouvrages. Ils ont le RCV, ils ont tous les bouquins historiques de Monterblanc, etc. Donc, c'est intéressant. On va
passer au vote.
A la majorité (pour : 23 - contre : O - abstentions : O)
2026-01-03 - Réalisation des lignes de trésorerie - Précision des délégations de l'assemblée
délibérante au Maire
Délibération présentée par Gérard SALOMON
Par délibération en date du 16 mars 2023, le conseil municipal a délégué à M. le Maire la
compétence pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 600 000 €
par an, ainsi que le permet l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Compte tenu des décalages de trésorerie, il est proposé de modifier cette délégation en portant le
montant des lignes de trésorerie mobilisables par M. le Maire à hauteur de 680 000 € par année
civile. La commune mettra fin de manière anticipée à l’actuel contrat, qui comprend un tirage de
600 000 € et signera un nouveau contrat au cours du mois de février avec un tirage de 680 000 €.
Décision
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 28 mai 2020, modifiée par
délibération en date 16 mars 2023, donnant délégation au Maire pour réaliser les lignes de
trésorerie ;
Vu l'avis favorable émis le 12 février 2026, par la commission finances, ressources humaines,
questions juridiques ;
Considérant qu'il y a lieu de porter à 680 000 € le montant des lignes de trésorerie mobilisables par
le Maire, pour parer aux décalages entre les décaissements et les encaissements réalisés par la
collectivité ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions,
Article 1°: Décide de modifier les délégations de compétences du conseil municipal au Maire,
relatives à la réalisation des lignes de trésorerie, soit le point 19 de la délibération du 28 mai 2020
modifiée le 16 mars 2023, selon les modalités suivantes :
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 680 000 € par année
civile ;
Article 2 : Dit
— que l’actuel contrat, portant sur une ligne de trésorerie d’un montant de 600 000 €, à
échéance du 5 avril 2026, sera résilié dès lors que la présente délibération aura acquis un
caractère exécutoire,
— qu’un nouveau contrat pourra être signé, portant sur une ligne de trésorerie de 680 000 € ;
Article 3 : Rappelle qu'à chacune des réunions du conseil municipal, le Maire rendra compte des
décisions prises dans ce cadre (article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales).
Alban MOQUET
On a renégocié le contrat avec la banque. C'est 2,5% des recettes réelles de fonctionnement, donc ça correspond à 680 000 €. On va passer au vote.
A la majorité (pour : 18 - contre : 2, Mmes FAVENNEC et GOUPIL - abstentions : 3, MM. GUILLERON,
ROBERTON et LE TRIONNAIRE)
2026-01-04 - Instauration d'une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale - Elections |
municipales 2026
Délibération présentée par Louise MOQUET
A l’occasion de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la commune de
Monterblanc et la préfecture du Morbihan ont signé une convention relative à la réalisation de la
mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Ainsi, sous la responsabilité de la
commission de propagande, il revient à la commune de réaliser les missions suivantes: travaux
d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale (circulaires à
destination des électeurs et bulletins de vote à destination des bureaux de vote) pour l’ensemble
des tours de scrutin.
Cette convention prévoit également l'octroi d’une dotation à la commune, versée par tour de
scrutin, à l’issue du second tour, se présentant comme suit :
Mise sous pli | Tarif par électeur
6 premières listes de candidats | 0,28 € Listes supplémentaires ayant une propagande complète 0,03 € | Listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle | 0,02 €
Cette dotation forfaitaire à vocation à couvrir :
e _Larémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus.
Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses,
e Le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles).
S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s'appliquent :
Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par des agents communaux,
en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de
travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des
heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d’astreinte ou de permanence.
La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise aux principes de parité et de légalité. Elle
s'appuie sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « les agents publics de l'Etat qui,
lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient
d'une indemnité de mise sous pli. »
La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu’elle a recrutés spécifiquement pour
participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l'ensemble
des agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par
la préfecture.
Le montant global de la dotation est réparti entre les agents communaux, en fonction du nombre
d'enveloppes mises sous pli. Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un état nominatif arrêté, daté et
signé par M. le Maire.
l'est donc proposé au conseil municipal d'instaurer l'indemnité de mise sous pli pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L.
2121-29 ;
Vu le code électoral, notamment son article R. 34 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 714-4 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l’indemnité de mise
sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l’occasion des élections politiques ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à
certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
12 février 2026 ;
Considérant qu'il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la
propagande électorale pour les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, dans la limite
de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture et fixée dans la convention relative à la
réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1° : Instaure une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections
municipales de 2026 ;
Article 2 : Fixe le montant de cette indemnité, à hauteur du montant maximum de la dotation
forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage
de là propagande électorale conclue avec la préfecture, pour les élections municipales de 2026,
suivant les montants ci-dessus détaillés ;
Article 3 : Répartit le montant global de cette dotation, en tenant compte seulement du nombre
d’enveloppes mises sous pli par chaque agent ;
Article 4 : Autorise M. le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant
participé à la mise sous pli dans les conditions ci-dessus détaillées :
Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ;
Article 6 : Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Alban MOQUET
Pour la commune de Monterblanc, de toute façon, ce sont les 6 premières listes, donc ça sera 28
centimes.
Anthony LE TRIONNAIRE
On n'est pas arrivés à 6 listes encore ?
Alban MOQUET
Non, on n'est pas arrivés à 6 listes.
Alban MOQUET
Donc, ça sera 28 centimes. Les agents ont été choisis pour faire ce travail. Ce sont ceux qui ont le moins
d'heures, donc qui ont les plus petits salaires. Voilà. On va passer au vote.
A la majorité (pour : 23 contre : O abstentions : O)
2026-01-05 - Convention departenariat - Les rendez-vous culturels de l'agglomération 2025-2026
Délibération présentée par Véronique PROST
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence relative à la conception et à la
mise en œuvre de projets visant à enrichir l'offre culturelle et artistique du territoire. Pour l'année
2025-2026, dans le cadre de son programme culturel Déclic, GMVa propose à la commune de
Monterblanc d'accueillir des rendez-vous culturels pour scolaires et tout public.
M. le Maire présente le projet de convention avec GMVa, organisant les modalités de leur
partenariat.
Projet de Décision
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission sport, culture, vie associative, réunie le 26 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1° : Approuve la convention de partenariat Actions Culturelles Déclic et Expression Livre,
avec Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Article 2 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, à prendre toutes les
mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Véronique PROST
Cette année, c'est un doux conte musical à la médiathèque, pour les tout-petits, au cœur du jardin. Tout
public dès 3 mois, sur une durée de 20 minutes de spectacle et 20 minutes d'accès à l'espace d'éveil.
Alban MOQUET
Donc on va passer au vote.
A la majorité (pour : 23 - contre : O - abstentions : O) 2026-01-06 - Subvention - Course La Redadeg
Délibération présentée par Ronan LARCIN
La course Ar Redadeg a été impulsée pour la première fois en mai 2008 sous l’égide de Diwan30
(association organisatrice des 30 ans du réseau des écoles Diwan). « Ar Redadeg a di da di » est une
structure autonome depuis septembre 2008, organisée sous la forme d’une association loi 1901.
L'association s'appuie sur le bénévolat ; elle réunit des personnes physiques qui souhaitent
participer activement à l’organisation globale de l'événement.
La Redadeg ou course pour la langue bretonne repart sur les routes de Bretagne du 8 au 16 mai
2026, depuis Lannion jusqu’à Nantes. La course à pied passera à Monterblanc le 14 mai 2026 autour
de 10h30. La commune pourrait participer financièrement à cet événement par l'octroi d'une
subvention de 350 € à l'association Ar Redadeg a di da di.
Projet de Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2131-11 ;
Vu l’avis de la commission sport, culture, vie associative, réunie le 26 janvier 2026 ;
Considérant l'intérêt ou la nécessité pour la collectivité d’aider financièrement les structures
associatives ;
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions,
Article 1° : Décide d'attribuer une subvention de 350 € à l'association « Ar Redadeg a di da di », pour
l’organisation de la course pour la langue bretonne « La Redadeg » ; |
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Article 3 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette
affaire.
Alban MOQUET
Donc là, j'avais dit qu'on en parlerait au conseil municipal, qu'on prendrait la décision en conseil
municipal, puisqu'on n'a pas tranché au niveau de la commission. Simplement dire... la Redadeg, c'est
une course qui... C'est compliqué, en fait. C'est mal foutu. C'est-à-dire qu'ils nous disent on passe chez
vous, participez. En gros, c'est ça. Il n'y a pas grand-chose autour de ça, sauf que la Redadeg, ça amène
de l'argent pour tout le développement de la langue bretonne : les écoles Diwan, des livres et contes
pour enfants en breton... Chacun votera comme il l'entend, mais moi, personnellement, ça me ferait
suer de ne pas donner de l'argent. On est bretons, on est dans une commune bretonne. Je ne suis pas
bretonnant, mais je trouve normal qu'on soutienne aussi notre entité et notre identité.
Gérard GUILLERON
On a eu une discussion à ce sujet en commission. Je croyais que la grande majorité de la commission
était contre l'attribution de cette subvention. On a discuté. 1! vont passer dans la commune. Dans
chaque commune, on demande 350 euros. Ça n’apporte pas grand-chose à la commune.
Véronique PROST
Voire plus, ça dépend du nombre d'habitants.
10 Ronan LARCIN
C'est le maximum.
Alban MOQUET
Alors, juste une précision, quand même, ils passent tous les 4 ans. Donc c'est 350 € tous les 4 ans. Ce
n'est pas non plus tous les ans.
Ronan LARCIN
Je voulais juste dire, moi, je m'appelle Ronan, mes enfants s'appellent Eloane et Youenn. Je suis
piquousé culture bretonne, il n’y a aucun souci. Ce qui me dérange, et je vais m'abstenir comme Aurore,
c'est la façon de faire. Si on recevait un mail avant en disant : est-ce qu'on peut passer, est-ce que vous
participez ? Il n’y aurait pas de soucis. Et la deuxième chose qui me dérange, c'est qu'il y a des
associations sur Monterblanc qui ont moins que ça. Voilà. Ce sont les deux points.
Alban MOQUET
Moi, je ne pense pas qu'il faille comparer avec les associations de Monterblanc. On a aussi des
associations extérieures. On a d'autres associations extérieures à qui on donne des aides, qui sont
parfois plus importantes que celles des associations de Monterblanc.
Véronique PROST
A l'extérieur, pas beaucoup.
Gérard GUILLERON
Pas grand-chose à l'extérieur.
Alban MOQUET
Il y a des associations de Monterblanc qui ne demandent pas des financements... On regarde Chemin
Faisant. Ils n’ont pas besoin de grand-chose, ils ne demandent pas grand-chose. Les comparaisons, moi,
j'ai un peu de mal avec ça.
Gérard GUILLERON
Pour rejoindre Ronan, moi aussi je suis piqué à la culture bretonne. Je suis né ici ; je suis breton. Il y a le
fond et la forme. La forme, on vous met devant le fait accompli : vous devez tant par habitant.
Imaginons que les associations locales fassent pareil, elles auraient une fin de non-recevoir, ça, c'est
clair. Et ces gens-là, on ne sait pas d'où ils sortent. Ils ont décidé de faire une course à travers la
Bretagne. C'est récent. C'est totalement récent.
Gaëlle EMERAUD
2008, c'est marqué.
Alban MOQUET
Oui, 2008. Après, ça aide aussi notre école privée, qui favorise la langue bretonne.
Anthony LE TRIONNAIRE
Il y a d'autres moyens, comme vous l'avez dit, de participer à la langue bretonne. Je pense que nous
tous, on n'est pas contre le projet de la langue bretonne.
Alban MOQUET
La façon de faire, elle est moyenne. Est-ce que vous préférez qu'ils vous envoient un dossier de demande
de subventions, pur et simple, et puis c'est tout ? Etils ne font rien du tout.
11 Véronique PROST
Ily a 4 ans, ils sont passés à 7h30 du matin, quand même. C'est vrai que pour la population...
Marie PAITEL
y a un truc qui se passe. Il n'y a pas d'interruption.
Véronique PROST
Je trouve que ça ne donne rien à nos habitants, aujourd'hui, sur la culture bretonne. On peut faire plein
de choses sur la culture bretonne.
Marie PAITEL
Mais si, il y a des enfants.
Alban MOQUET
Non, mais là, si, il y a forcément un retour.
Marie PAITEL
Il y a des enfants qui vont à l’école Diwan.
Anthony LE TRIONNAIRE
Evoquer la course pour demander 350 €. Bon, il y a d'autres sujets ou d'autres projets qui peuvent
mériter le soutien...
Alban MOQUET
Après, on a eu, il n'y a pas si longtemps, et c'était gratuit pour la population, des contes et des chants
en Breton qui sont venus à Monterblanc, au Score.
Véronique PROST
Ça n'a rien à voir.
Gérard GUILLERON
Ça ne venait pas de la Redadeg, ça venait de l’agglomération.
Alban MOQUET
Non, mais ça vient de l'agglomération, mais c'est aussi des gens qui défendent la langue bretonne et
qui ont des aides de ces associations-là.
Gaëlle FAVENNEC
Bon, de toute façon, tout le monde ne sera pas d'accord.
Alban MOQUET
On va passer au vote.
A la majorité (pour : 11 - contre : 4, Mme PROST, ainsi que MM. GUILLERON, ROBERTON et LE
TRIONNAIRE — abstentions : 8, Mmes EMERAUD, CHEFDOR, LE VAGUERESSE et ALLAIN, ainsi que
MM. LARCIN, CHEVILLON, TRANTESAUX et LE BARH)
2026-01-07 - Compétence « eaux pluviales urbaines » - Convention de gestion avec GMVA
Délibération présentée par Alban MOQUET |
_ |
12 Golfe du Morbihan- Vannes agglomération exerce la compétence « eaux pluviales urbaines » depuis
le 1°’ janvier 2020. Depuis lors, des conventions de gestion de cette compétence ont été passées
avec les communes.
La signature de nouvelles conventions entre l’agglomération et ses communes membres est
nécessaire afin d'organiser les modalités techniques et financières de leur partenariat. Les
conventions prennent effet à compter du 1° janvier 2026, pour une durée initiale de 5 ans.
Décision
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme, agriculture, développement durable, ainsi que
travaux, voirie et vie des quartiers, réunies le 10 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le |
12 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1°: Approuve le contenu de la convention de gestion « eaux pluviales urbaines » entre la
commune de Monterblanc et Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Alban MOQUET
il s'agit de la convention qui a démarré il y a deux ans sur la compétence eaux pluviales et qui a mis un
petit peu de temps à se mettre en place. L’agglomération voulait avoir quelque chose de clair au niveau
des coûts qu’engendrait la compétence eaux pluviales dans les communes. Donc ça a mis un petit peu
de temps.
A la majorité (pour : 23 contre : O abstentions : O)
2026-01-08 - Concession d'aménagement de Kérentrec'h et Pont Morio - Validation du compte-
rendu de Morbihan Habitat au 31 12 2024
Délibération présentée par Gaëlle EMERAUD
Par délibération en date du 5 novembre 2015, la commune a concédé à EADM (Espace
Aménagement et Développement du Morbihan), l'aménagement des secteurs de Kérentrec’h et de
Pont Morio. Le contrat a par la suite été transféré à BSH (Bretagne Sud Habitat). Le conseil municipal a validé cette procédure par délibération en date du 10 décembre 2020.
Morbihan Habitat a adressé le compte rendu d'activités actualisé rendant compte de la situation à
la date du 31 décembre 2024. Ce document permet à la commune de Monterblanc d'exercer son
contrôle comptable et financier, en application des articles L. 1523-3 du code général des
collectivités territoriales et L. 300-5 du code de l'urbanisme.
Décision
Le conseil municipal,
13 Vu la délibération du conseil municipal en date 5 novembre 2015 désignant EADM aménageur de |
l'opération d'aménagement des secteurs de Kérentrec'h et de Pont Morio ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2020, relative au transfert à
Bretagne Sud Habitat du contrat de concession ;
Vu l’article L. 1523-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 300-5 du code de l’urbanisme ;
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme, agriculture, développement durable, ainsi que
travaux, voirie, vie des quartiers, réunies le 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1° : Approuve le contenu du compte-rendu de l’année 2024, transmis par Morbihan Habitat ;
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ce document et toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
Alban MOQUET
On en a terminé. C'était compliqué puisqu'on l'a passé deux, trois fois en conseil municipal pour arriver
à s'entendre, malgré nous on va dire, avec Morbihan Habitat. Donc on va passer au vote.
A la majorité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)
2026-01-09 - Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°1 Délibération présentée par Gaëlle EMERAUD
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants ; Vu la délibération du 13 décembre 2019 approuvant la révision du PLU et les délibérations du 13
décembre 2023 de modification n°1 et de révision allégée du PLU :
Vu l'arrêté du maire en date du 30 septembre 2025 lançant la procédure de modification simplifiée
n°1 du PLU;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2025 définissant les modalités de la mise à disposition ;
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 au préfet et aux personnes publiques
associées en date du 1° octobre 2025 ;
Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 conformément à l’article L. 153-47
du code de l’urbanisme, du 29 décembre 2025 au 29 janvier 2026 :
M. le Maire présente les avis motivés des Personnes Publiques Associées (PPA) et les observations
du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition :
- avis favorables du président du conseil régional de Bretagne, du président de Golfe du Morbihan-
Vannes agglomération et du préfet du département du Morbihan, rappelant qu'il convient de
compléter le dossier sur la compatibilité de la procédure au regard des documents supra en
l'absence de SCoT,
- approbation par le président de la CCI du Morbihan, qui, afin de favoriser l'installation de nouveaux
commerces en centralité et de lever les freins réglementaires, préconise également de supprimer le
nombre minimal de places de stationnement à prévoir en secteur Ua, pour les sous-destinations
suivantes : artisanat et commerces de détail, activités de services où s'effectue l'accueil d’une
clientèle et restauration,
- aucun avis, aucune observation du public.
Entendu l'exposé du maire et les conclusions de la mise à disposition,
14 Décision
Le conseil municipal,
Considérant que l'avis du préfet justifie de compléter le paragraphe 1.3 sur la compatibilité et la
prise en compte des documents supra communaux en application des articles L. 131-1 et L. 131-2
du code de l'urbanisme ;
Considérant que la préconisation de la CCI relative au nombre minimal de places de stationnement
en zone Ua sera étudiée dans le cadre de la révision du PLU en cours;
Considérant que le dossier de modification simplifiée tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-47 du code de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme, agriculture, développement durable, ainsi que
travaux, voirie et vie des quartiers, réunies le 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions,
Article 1° : Décide d'approuver la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme telle qu’elle
est annexée à la présente délibération ;
Article 2 : Dit
Que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code
de l'urbanisme :
- d'un affichage en mairie durant un mois,
- d'une mention de son affichage dans un journal diffusé dans le département,
- d’une publication sur le géoportail de l’urbanisme,
Que la présente délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités de
publication et d'affichage et transmission au préfet conformément aux articles L. 153-25 et L. 153- 26 du code de l’urbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvée est tenu à la
disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Alban MOQUET
C’est la modification liée au parking. On en a parlé en commission. Quand on veut transformer une
maison du centre-bourg en deux appartements, il faut quatre places de parking, souvent sans les capacités de les faire. On nous demande de faire plus de logements en centre-bourg mais on ne nous
dit pas exactement comment procéder. Donc il y a pas mal de communes qui font ce genre de choses :
réfléchir à des parkings qui soient un peu plus extérieurs et faire ces modifications en lien avec la
densification des centres-villes.
Gérard GUILLERON
Il y a toujours moyen de trouver des solutions.
Alban MOQUET
Non pas forcément.
Gaëlle EMERAUD
Sur l'obligation des 2 places de stationnement pour un logement, non. Il n’y a pas de solution en zone
Ua aujourd'hui.
Alban MOQUET
Vous voyez bien que rien que sur Monterblanc il y a quelques logements en centre-bourg qui n'ont pas
15 de parking du tout et que le bâtiment où il y a la pizzeria, par exemple, n'a aucune place de parking.
Gérard GUILLERON
On en parlait déjà à l'époque quand ça a été construit. Je suis là depuis un petit moment et c'était déjà
un débat à l'époque. Et ça ne change pas. On n'a rien changé au débat.
Alban MOQUET
On s'adapte.
Gérard GUILLERON
Donc il va falloir s’atteler à la tâche.
Alban MOQUET
On est obligés de statuer aujourd'hui avec la loi ZAN qui arrive.
Gaëlle EMERAUD
Qui est déjà là.
Alban MOQUET
Oui, qui est déjà là et qui nous nous demande dans l'avenir de faire plus de logements en centre-bourg.
Donc on va passer au vote.
A la majorité (pour : 19 contre : O abstentions : 4)
2026-01-10 - Schéma de cohérence territoriale valant Plan Climat air Energie Territorial de Golfe
du Morbihan-Vannes agglomération - Avis de la commune sur le projet
Délibération présentée par Alban MOQUET
Avec l'adoption depuis 2021 de la loi Climat et Résilience, de la Stratégie Nationale Bas Carbone
(SNBC), du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET), le contexte national et régional a fortement évolué, fixant aux territoires des objectifs
renforcés en matière de sobriété foncière, mobilité, transition écologique, adaptation au
changement climatique, etc.
Localement, le contexte économique et démographique a également évolué, notamment à la suite
de la pandémie, accélérant les dynamiques constatées sur le territoire en termes d’accueil de
population et d'entreprises, de production de logements, de mobilités.. Le territoire a aussi été
marqué par les conséquences du changement climatique: sécheresse, canicule, tempêtes plus
marquées et fréquentes.
|
| Ainsi, l’agglomération, par délibération du 30 mars 2023, a fait le choix d'élaborer son premier
Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial dit SCOT-AEC. La fusion
de ces deux documents de planification vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des
objectifs SCOT et PCAET et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de
manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d'adaptation au changement
climatique dans les documents de planification.
Le projet de SCoT-AEC arrêté en conseil communautaire du 18 décembre 2025 s'articule notamment
| autour :
16 °e Du Plan d'Aménagement Stratégique (PAS) :
Le PAS définit trois grandes ambitions :
AMBITION 1 — Une attractivité plus soutenable
Cette ambition vise à maîtriser le développement démographique, renforcer les liens avec les
territoires voisins et promouvoir une attractivité responsable (projection INSEE 210 000 habitants
à 2050). Cela implique un développement proportionné aux ressources, une coopération
interterritoriale renforcée et une valorisation du patrimoine et du tourisme durable.
AMBITION 2 — Un territoire plus solidaire, cohérent et connecté
Cette ambition vise :
e le rééquilibrage de l’armature urbaine,
° des solidarités et logiques de proximité entre les 34 communes,
° des mobilités plus sobres et mieux intégrées,
+ une économie diversifiée, mieux répartie, et compatible avec la préservation des ressources (agriculture, industrie, logistique, commerce, formation, etc.).
AMBITION 3 — Un urbanisme plus sobre, soutenable et adapté à +4°C
Il s’agit d'adapter l'aménagement au changement climatique via :
° un urbanisme résilient (préservation des milieux naturels, réduction de l'artificialisation, renaturation, recomposition du littoral),
+ des aménagements innovants, denses, mixtes et de qualité,
° le développement d'outils d'ingénierie et de pilotage (stratégie foncière, accompagnement des communes, suivi des projets).
Ainsi le PAS définit une stratégie intégrée qui vise à préparer le territoire aux défis écologiques,
démographiques, économiques et sociaux à horizon 2050. Il propose un développement sobre
et résilient, fondé sur la coopération entre les communes, la préservation des ressources et un
urbanisme adapté aux conditions climatiques futures. Il donne le cap pour construire un territoire
attractif, équilibré et durable.
° Du Document d'Orientation et d'objectifs :
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline ainsi des mesures relatives :
D'une part, aux grands équilibres relatifs à l'aménagement des espaces, notamment :
L'organisation de l'espace avec les 3 grandes entités que sont le cœur d'agglomération, les
Landes de Lanvaux, le Golfe et ses îles organisées entre le pôle cœur d'agglomération, les pôles
d'équilibre et les pôles de proximité.
La modération de la consommation foncière avec 426 ha d’enveloppe foncière maximale
autorisée à horizon 2031, pour aboutir à une consommation nulle en 2050 mais permettant :
° D'accueillir les 32000 habitants supplémentaires annoncés par les projections
démographiques de l'INSEE ;
* De créer environ 14 000 emplois nouveaux pour accompagner la croissance démographique et maintenir les équilibres actuels d’emplois/habitants ;
° De produire environ 37 500 logements, pour répondre au renouvellement du parc, son adaptation, et l’accueil démographique.
Les orientations pour une urbanisation économe en espace, en ressources naturelles intégrant
les problématiques du changement climatique : le SCOT-AEC fixe un développement prioritaire
des centralités, les objectifs de densification, la part de production de logements sans s'étendre,
les conditions d'urbanisation dans le cadre de la loi Littoral modifiée par la loi ELAN, les nouvelles
| modalités d'aménagement intégrant les risques et les conséquences du changement climatique.
17 D'autre part, des orientations des politiques publiques d'aménagement : le SCOT-AEC fixe un
objectif global de logements locatifs sociaux pour les communes concernées par l’article 55 de la
loi SRU ou amenées à l’être, ainsi qu'une production supplémentaire en accession sociale et en
logements locatifs intermédiaires pour garantir la mixité sociale et générationnelle. Il pose les
conditions d'implantation des activités économiques et commerciales, de développement des
infrastructures, des énergies renouvelables, de la protection de la Trame Verte et Bleue et des
ressources ou encore du développement des mobilités.
Enfin, le DOO porte en lui des orientations et mesures permettant d'accompagner le projet
sans obérer la capacité d'accueil: maîtrise de la consommation d'espace, orientation du
développement vers les secteurs les moins sensibles, protection des ressources et des espaces
sensibles, dispositions particulières pour le littoral, etc.
° Du plan d'action
Le plan d'actions correspond au volet opérationnel Plan Climat-Air-Énergie intégré au SCoT (axe
1). Il est par ailleurs complété par un axe volet aménagement et urbanisme (axe 2) ainsi que par
un axe animation et gouvernance (axe 3).
lltraduit les orientations du DOO en actions concrètes, coordonnées et évaluables, sans créer de
nouvelles obligations juridiques, mais en organisant l’animation et la gouvernance du SCoT-AEC,
sans se substituer aux politiques sectorielles que le SCOT-AEC à vocation à orienter.
Axe 1 — Transition énergétique, climat, air
L’axe 1 couvre la sobriété et l'efficacité énergétiques (objectif de - 51% de consommation
d'énergie en 2050), la rénovation du parc privé et social, l'accompagnement des entreprises et
communes, le soutien aux filières agricoles et à la mobilité bas-carbone. Il comprend aussi un
ensemble d'actions pour multiplier par 4,6 la production d'énergies renouvelables d’ici 2050
(planification EnR, solaire thermique et photovoltaïque, biomasse, méthanisation, géothermie,
éolien, stockage, hydrogène) et pour adapter le territoire (biodiversité, eau, risques, bocage,
bois, inondations, trait de côte, culture du risque, sensibilisation, coopération). L’axe traite enfin
de la qualité de l’air avec des actions ciblant les émissions du transport, de l’industrie, du
résidentiel, de l’agriculture, la limitation de l'exposition aux polluants et le suivi dans les ERP.
Axe 2 — Aménagement et urbanisme
L’axe 2 vise la sobriété foncière via le renforcement de l’observatoire foncier, l'élaboration d’une
stratégie foncière globale et l'accompagnement des projets vers des formes urbaines plus denses
et économes. Il promeut un urbanisme durable (mutualisation des études techniques, diffusion
de bonnes pratiques, économie circulaire) et intègre les enjeux environnement, risques et
patrimoine : capacité d'accueil, culture du risque, réseaux d'assainissement, valorisation du label
« Pays d'Art et d'Histoire » et développement d’un tourisme à faible impact.
Axe 3 — Animation et gouvernance
L'axe 3 organise la mise en œuvre et le suivi du SCOT-AEC : sensibilisation et mobilisation des
acteurs, accompagnement des PLU et projets, mise en place des outils d’observation, de suivi et
d'évaluation obligatoires (dont intégration au dispositif « Territoire engagé en transition
écologique »). Il prévoit aussi une réflexion pour intégrer la valeur des fonctions écologiques des
territoires (espaces naturels, services écosystémiques) dans le pacte financier entre
l'agglomération et les communes, avec étude dédiée et les éventuelles dispositions innovantes
de redistribution.
Vu le code de l’urbanisme, notamment les dispositions des articles L. 143-1 à L. 143-50 relatifs
aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
18 Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 tirant bilan de la concertation et arrêt du projet
de SCoT-AEC de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération ;
Vu le courrier en date du 19 décembre 2025, par lequel Golfe du Morbihan — Vannes
agglomération a notifié à la commune le projet de SCoT-AEC pour avis dans un délai de trois mois,
conformément aux dispositions de l’article R. 143-4 code de l’urbanisme ;
Considérant que le SCOT-AEC constitue un document de planification stratégique qui encadre les
politiques d'aménagement, d'urbanisme, de mobilité, d'habitat, de développement économique
et de préservation de l’environnement : politiques air, énergie, climat;
Considérant les modalités d'association des communes à l'élaboration du projet de SCoT-AEC et
plus largement des Personnes Publiques et Associées ainsi que la concertation réalisée ;
Considérant que la commune a étudié le dossier transmis et a pu formuler ses observations lors
du processus d'élaboration et la concertation préalable ;
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme, agriculture, développement durable, ainsi que
travaux, voirie et vie des quartiers, réunies le 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 6 abstentions, le conseil municipal :
e< Emet un avis favorable au projet de SCoT-AEC arrêté par délibération du conseil
communautaire du 18 décembre 2025;
* Autorise M. le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Alban MOQUET
Alors je suppose que tout le monde autour de la table a lu ce dossier de SCoT qui fait 1600 pages.
Gérard GUILLERON
Il'est sur ma table de chevet.
Anthony LE TRIONNAIRE
On imagine aussi que vous avez des formulations à faire ?
Alban MOQUET
A l'agglomération avec Gaëlle, on a beaucoup travaillé sur le SCoT et avec tous les maires des
communes et l'agglomération, ce qui est tout à fait normal. Le SCoT de 2014 s'est cassé la gueule vous le savez très bien. Le SCoT de 2020, pardon, est tombé. Donc on est de retour au SCoT de 2014.
Gérard GUILLERON
Non, on en a fait un autre en 2017. Il y en a eu un 2014, il y en a eu un autre en 2017 quand il y a eu la
fusion des intercommunalités.
Gaëlle EMERAUD
C'était un complémentaire.
Alban MOQUET
Oui, c'était un complémentaire pour la fusion.
Gaëlle EMERAUD
Celui qui est tombé c'est celui de 2020.
Gérard GUILLERON
On a dû en refaire un en 2020.
19 Alban MOQUET
Du coup on est revenu quand même en 2014 parce que le 2017 était une fusion du 2014, on a juste
rajouté les deux agglomérations, les Landes de Lanvaux et Rhuys, en 2017. C'était le SCoT de 2014
amélioré en fait.
Gérard GUILLERON
Non. Rhuys avait un SCOT et Le Loch n’en avait pas. C’est pour ça qu'il fallait en refaire un, effectivement
on a repris les bases du SCoT de 2014.
Alban MOQUET
Oui c'est ça, enfin toujours est-il qu'aujourd'hui l'agglomération a besoin d'un SCoT. Ça c'est une
certitude, qu'il a fallu s'adapter. Alors pourquoi il est tombé ? I! faut quand même avoir l'origine. Ce
sont des associations, dites plutôt écologistes, de gens qui habitent sur le domaine côtier, donc plutôt
privilégiés on va dire, qui ont fait tomber le SCoT, parce qu'ils estimaient que dans le SCOT il n'y avait
pas la capacité à accueillir autant de monde et qui voulaient que ça soit bien noté dans le SCoT quelle
population on voulait à l'horizon 2050. Donc ça a été fait dans le nouveau SCoT et donc chaque
commune a donné le nombre de personnes qui devait arriver sur chaque commune pour parvenir à
210 000 personnes à peu près sur l'agglomération à l'horizon 2040 ou 2050. Voilà, mais il faut savoir
que ce SCoT-là, on l'approuve ou pas, mais en tout cas je crois qu'il y a déjà des associations qui essayent
de l'attaquer. Donc c'est pas fini.
Gérard GUILLERON
Oui, mais il y a de grandes chances que l’on remette le couvert. Sur ce coup-là, on ne pensait pas qu'ils
allaient gagner.
Alban MOQUET
On ne va pas refaire des SCOT toutes les cinq minutes parce que ça coûte une fortune à l'agglomération
et l'agglomération c'est nous aussi.
Gérard GUILLERON
Surtout que les gens qui l’attaquent n’habitent même pas l’agglomération vannetaise. Ils habitent
Pénestin.
Gaëlle EMERAUD
La présidente habite Pénestin, mais les autres habitent peut-être sur l'agglomération.
Alban MOQUET
Pour information l'agglomération est venue nous expliquer en commission ce SCOoT dans les grandes
lignes. Donc c'était plutôt bien fait et on a pu avoir un peu plus d'éléments par rapport à ça. Je vais
passer au vote.
A la majorité (pour : 17 - contre : O - abstentions : 6, Mmes EMERAUD, CHEFDOR, FAVENNEC et
GOUPIL, ainsi que MM.ROBERTON et LE TRIONNAIRE)
| 2026-01-11 - Déclassement du domaine public d'une partie du parking situé rue Ty Bonaparte,
parcelles ZY33 et ZY42
Délibération présentée par Gaëlle EMERAUD
Par délibération en date du 17 décembre 2025, le conseil municipal a décidé, d'une part, d'engager
Lune procédure de déclassement du parking situé rue Ty Bonaparte, sur les parcelles ZY 33 et ZY 42, J
20 Gaëlle EMERAUD
Plus vite il sera vendu, plus vite il sera dans notre trésorerie.
Anthony LE TRIONNAIRE
C'est sur le principe. On n'est pas à un jour près, on peut attendre le vote. Au moins c'est acté et au
moins on est dans les règles. Je me permets de le dire tout simplement.
Alban MOQUET
On va passer au vote donc.
A la majorité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : O)
Gaëlle EMERAUD
Et vous êtes pour.
Anthony LE TRIONNAIRE
Même si on est pour. C'est sur le principe. Je pense que vous le connaissez mais c'est le principe.
Alban MOQUET
Je peux comprendre.
Gaëlle EMERAUD
On l’a évoqué en commission.
Anthony LE TRIONNAIRE
Ce n’est pas de l'avoir pas évoqué en commission, mais c'est sur le principe. On ne communique pas au
public tant que ça n'a pas été voté en conseil. C'est normal.
Gérard GUILLERON
C'est la loi.
Anthony LE TRIONNAIRE
Je tenais à le signaler, c'est tout. Pour que cela ne se répète pas.
2026-01-12 - Acquisition d'une portion de la parcelle YB 36
Délibération présentée par Alban MOQUET
La commune de Monterblanc souhaite sécuriser le carrefour au lieudit le Guernevé. Ce lieu est
particulièrement fréquenté, puisqu'il constitue l’une des sorties du bourg de Monterblanc vers la
RD 126.
Pour sécuriser ce carrefour accidentogène, Mme Laëtitia FALENI et M. Vivien SIMON , propriétaires
de la parcelle YB 36, proposent à la commune d’acquérir environ 175 m? de leur terrain, le long de
la RD 126, suivant le découpage annexé à la présente délibération.
La commune installera une clôture en retrait. Cet aménagement est cohérent avec les propositions
formulées par les services du Département, qui, pour sécuriser ce carrefour, préconisent de dégager
les triangles de visibilité et, pour ce faire, de négocier avec les propriétaires, d'acquérir des portions
de parcelles et de réaliser des travaux.
La collectivité propose d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique. À JO SY
22 sur une surface d'environ 550 m°? ; d’autre part, de prescrire l'ouverture d’une enquête publique, en
cohérence avec les règles définies à l'article L. 141-3 du code de la voirie routière.
M. le Maire détaille le projet de nouvelle organisation des lieux, joint à la présente délibération :
+ Une emprise de 550 m° environ destinée à être vendue en terrain à bâtir (zonage Uc),
+ Une emprise de 210 m? environ pour des places de parking afin notamment, si besoin, de
faciliter l'accès à l’abribus situé en contrebas de la parcelle ZY 33.
Dans le respect de l'arrêté municipal en date du 19 décembre 2025, l'enquête publique s’est
déroulée du 6 au 20 janvier 2026 et le commissaire enquêteur a assuré deux permanences, les 6
janvier, de 9h à 12h et le 20 janvier, de 14h à 17h. Dans son rapport remis le 22 janvier 2026 et
transmis à l’ensemble du conseil municipal, le commissaire enquêteur note qu’il a « pu constater
l'apparente désaffectation du parking (aucun véhicule stationné lors de ce constat) ». I précise
également que « la faible participation du public est à [son] sens liée à la nature même de l’enquête,
peu d'habitants se sentant concernés par ce projet de déclassement dès lors qu’un second parking
public peu usité est présent à proximité immédiate de celui objet de l'enquête, et à l'emprise limitée
de ce déclassement, portant sur 550 m? environ ».
Dans ces conditions, M. le Maire propose à l’assemblée de constater la désaffectation de l'emprise
de 550 m°, puis de procéder à son déclassement, préalablement à sa vente.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L. 141-3 et R. 141-4 à R. 141-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme, agriculture, développement durable, ainsi que
travaux, voirie et vie des quartiers, réunies le 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1° : Constate la désaffectation de l’usage public de l'emprise de 550 m? environ, suivant le
découpage parcellaire annexé à la présente décision :
Article 2 : Procède à son déclassement du domaine public communal et décide de son incorporation
au domaine privé de la commune ;
Article 3 : Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents et accomplir toutes les
formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Anthony LE TRIONNAIRE
Si je peux me permettre avant de passer au vote, on va voter une délibération sur laquelle vous avez
déjà communiqué en public. Vous avez déjà communiqué la vente du terrain. Donc c'est un peu
désordre.
Gaëlle EMERAUD
On l'a déjà évoqué avant.
Alban MOQUET
Ça a été évoqué en commission.
Anthony LE TRIONNAIRE
Il y a déjà eu une communication de la commune sur le terrain à vendre avant le vote.
21 Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1212-1, et
L. 3222-2;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-9 et suivants ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'acquérir cette portion de parcelle, pour contribuer à la sécurisation du carrefour du Guernevé ;
Vu l'avis favorable des commissions urbanisme, agriculture, développement durable, ainsi que travaux, voirie et vie des quartiers, réunies le 10 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1°’ : Décide d'acquérir une portion de 175 m? environ, issue de la parcelle cadastrée section
YB n°36, au prix d'un euro, les frais de notaire demeurant à la charge de l'acquéreur ;
Article 2 : Autorise M. le Maire à finaliser les négociations, à signer tout acte, tout document et
accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
Article 3 : Dit que l’opération sera inscrite sur le budget principal de la commune et que des
crédits sont inscrits à cette fin.
Alban MOQUET
Donc là on en a parlé aussi en commission, c'est le rachat d'une partie du terrain pour donner plus de
visibilité et on a suivi les préconisations du Département dans cette sécurisation. Donc on passe au vote.
A la majorité (pour : 23 - contre : O -abstentions : O)
Gaëlle EMERAUD
C'est juste des préconisations techniques. Au niveau du Département, il n'y avait pas de financement ?
Alban MOQUET
I n'y a pas de financement.
Gaëlle EMERAUD
Et le nombre d'accidents qu'il y a eus.
Alban MOQUET
Il y a juste les amendes de police, non ?
Anthony LE TRIONNAIRE
Cela a déjà été vu lors du dernier conseil.
Gaëlle EMERAUD
C'est un petit rappel aussi que je fais.
Anthony LE TRIONNAIRE
Oui, il y a juste les amendes de police. On aurait pu souhaiter avoir une aide du Département et il n'y
en a pas.
Gaëlle FAVENNEC
Les amendes de police sont malgré tout destinées aux communes.
23 Gaëlle EMERAUD
Vu le prix de l'aménagement du carrefour.
Alban MOQUET
Ça reste pas grand-chose, les amendes de police. On va dire ce qui est.
Gaëlle FAVENNEC
Il y aurait pu ne rien avoir aussi.
Il- Arrêtés, délégations consenties au Maire — article L. 2122-22 du CGCT (code général des
collectivités territoriales)
1. Dépenses > 3 000 €
_ Emission Tiers l Objet | MontantHT | Montant TTC
Total direct Consommation gaz divers bâtiments
31/12/2025 | énergie __| communaux octobre 2025 _|5678,80€ 5 678,80 €
Commune Refacturation police municipale 4e trimestre
17/12/2025 | Elven 2025 4521,43€ 4 521,43 €
Contrat de maintenance panneaux lumineux
Centaure + droits d'utilisation serveur du 15.12.2025
08/01/2026 | system au 14.12.2026 3037,87€ 3037,87 €
Abonnement licence logiciel Octime
16/01/2026 | OCTIME ressources humaines 2026 3 129,58 € 3 129,58 €
26/01/2026 | GMVA Refacturation fourrière animale 2024 3 533,62 € 3533,62€ |
Contrat 2026 divagation animaux sur
16/01/2026 | SACPA domaine public 3 829,00 € 3 829,00 €
Total direct Consommation électricité divers bâtiments
|06/02/2026 | énergie communaux novembre 2025 3859,60€ |3859,60€
16/01/2026 | PNR Contribution statutaire 2026 PNR 4472,00€ 4 472,00 €
Achat 500 livres de valorisation de l'atlas de
16/01/2026 | PNR _ la biodiversité communale 5 000,00 € 5 000,00 €
16/01/2026 | Abelium collect | Paramétrage version 2 5 082,00 € 5 082,00 €
Hébergement Marco logiciel de gestion achat
26/01/2026 | Agysoft public du 01.01 au 31.12.2026 5 252,76 € 5252,75€
Total direct Consommation gaz divers bâtiments
06/02/2026 | énergie communaux novembre 2025 7 209,00 € 7 209,00 €
Maintenance logiciel + droits d'utilisation
08/01/2026 | Berger Levrault | 2026 (du 01.12.2025 AU 30.11.2026) 9 360,00 € 9 360,00 €
Travaux de rénovation éclairage public - rues
Morbihan de l'orge et du seigte, impasse du quinoa - |
28/01/2026 | énergies solde L 11478,48€ |11478,48€ |
Sécurisation / installation visiophone école
09/02/2026 | TOM'OTYK publique + complexe sportif - solde 14847,11€ |17816,53€
Consommation eau divers bâtiments
06/02/2026 | SAUR communaux 2025 19036,52€ |19036,52€
|Le Achat tracteur Deutz-Fahr - services
15/01/2026 | Bourbasquet techniques 71 550,00 € 85 860,00 €
24 Budget principal, Décision de virement de crédit en date du 8 décembre 2025
Chapitre 23 : - 23 608 €
Chapitre 16 : + 23 608 €
Ligne de trésorerie
> 23 décembre 2025 : Remboursement de 100 000€
> 15 janvier 2026 : Tirage de 100 000€
> 19 janvier 2026 : Tirage de 100 000€ (total tirage : 200 000€)
2. Déclaration d’Intention d’Aliéner
2025-40 | Renonciation vente parcelle ZD 415 - 4 rue des Vénètes 23/12/2025
2025-41 | Renonciation vente parcelle ZE 493, 495, 796, 797 ,798 - rue des Genêts 23/12/2025
2025-42 |Renonciation vente parcelle ZD 753 - 10 Rue du Stade 23/12/2025
2026-01 | Renonciation vente parcelle YC 31 - 3 rue de l'Arz 15/01/2026
2026-02 | Renonciation vente parcelle ZD 788 - Lot 16 rue des Jardins d'iris 15/01/2026
2026-03 | Renonciation vente parcelle ZD 782 - Lot 10 rue des Jardins d'iris 15/01/2026
2026-04 | Renonciation vente parcelles ZD 64-65-66 et 67- 9, rue de la Fontaine Saint-Pierre |15/01/2026
2026-05 |Renonciation vente parcelle ZE 479 - 3 rue des Epicéas 23/01/2026
2026-06 | Renonciation vente parcelle ZD 241 - 5 rue du Roué Stévan 04/02/2026
2026-07 | Renonciation vente parcelle ZE 130 - 2 impasse Gavrinis 04/02/2026
3. Evénements
vendredi 27 février, 20h : loto organisé par Sterhuen Basket, salle J.M. Prono, ouverture des portes à
18h
Dimanche 1° mars, 46° route bretonne organisée par le Véloce vannetais, passage sur la commune
Mardi 3 mars, permanence MBA mutuelle, en mairie de 14h à 17h, sur rdv au 06 89 57 52 63.
Mardi 3 mars, répétition publique Er Stiren, salle J.-M. Prono, 20h30
Samedi 7 mars, collecte solidaire de papiers et bouchons, organisée par Je bouge pour les autres, Espace Guhur, de 10h à 12h
Dimanche 8 mars, GWENED/AVANTUR, trail et marche nordique, organisé par l'ASPTT Vannes, passage
sur la commune
A partir du mardi 10 mars, exposition à la médiathèque « numérique, écrans, réseaux sociaux », dans
le cadre du plan mercredi
Mercredi 11 mars, permanence Mutuale, en mairie, sur rendez-vous au 06 45 08 70 21 ou m.lasnier@mutuale.fr, de 13h45 à 16h
Samedi 14 mars, Aéropiste, soirée dansante par Mambo latino Vannes
Dimanche 15 mars, 1° tour des élections municipales, salle J.-M. Prono, de 8h à 18h
Vendredi 20 mars, portes ouvertes école 1,2,3 Soleil, de 16h30 à 18h
samedi 21 mars, carnaval organisé par l'Apel de l’école NDC, départ de l’école NDC, 11h, défilé dans le bourg avec flashmob au city stade.
Dimanche 22 mars, 2° tour des élections municipales, salle J.-M. Prono, de 8h à 18h
25 Dimanche 22 mars, Color run, marche et course solidaire, sportive et festive, organisé par Cœurir
ensemble, à partir de 9h30, départ de l'aéroport. Inscription sur HelloAsso : 12 €.
Mardi 24 mars 20h, atelier parental « numérique, écrans, réseaux sociaux », sur inscription,
Médiathèque
Vendredi 27 mars portes ouvertes école Notre Dame de la Croix, de 9h30 à 11h30 et de 17h à 19h
Samedi 4 avril, fête alsacienne, repas sur place où à emporter, salle J.-M. Prono
LUDO”STALGIE & DES'COUVERTES
Vendredis 6 et 20 mars, ouverture pour échanges et jeu sur place, Espace Guhur, de 17h à 19h
Mercredi 25 février, mercredi 11 et lundi 23 mars, Click & collect, Espace Guhur, 18h30
Anthony LE TRIONNAIRE
A quoi correspondent les deux dépenses pour la fourrière animale ?
Jean-Louis MORIN, DGS, apporte une précision : GMVA prenait en charge ces dépenses et les
communes remboursaient. La première dépense correspond à une vieille facture de l’agglomération.
Maintenant, nous avons un contrat avec la fourrière de Ploeren.
Alban MOQUET
En fait, l'agglomération se retire de tout ce qui coûte et dont elle n’a pas la compétence.
Anthony LE TRIONNAIRE
Ce n’est pas donné.
Alban MOQUET
C’est très cher.
Gaëlle FAVENNEC
Qu'en est-il de l'emprunt pour le réaménagement du centre-bourg ?
Alban MOQUET
L'emprunt ne se fera qu'à partir de 2027. En 2026, il y aura une somme de 184 000 € qui sera payée en
autofinancement. On a reçu hier la Banque des Territoires pour discuter. Elle va nous faire des
propositions. Ils moulinent pour voir ce que cela va coûter.
Gaëlle FAVENNEC
Ça fait un moment qu'ils moulinent.
Alban MOQUET
Ça n'a rien à voir. On a signé avec la Sem Breizh.
Gaëlle FAVENNEC
On en parlait déjà en fin d’année dernière.
Alban MOQUET
En fin d'année dernière, on parlait de faire un emprunt avec la Banque des Territoires, mais on ne les
avait pas reçus pour cela.
Gaëlle FAVENNEC
Quand on vous avait posé la question, vous nous aviez dit que c'était en cours.
26 Gérard SALOMON (s'adressant à Alban MOQUET)
Tu avais précisé que ça serait après les élections.
Alban MOQUET
Oui, l'emprunt, ça sera à partir de 2027. Rien ne nous interdit demain, de ne pas signer avec la Banque
des Territoires si ce n’est pas intéressant. Rien ne nous interdit d'interroger d'autres banques et de voir
ce qu'il y a de plus intéressant.
Gaëlle FAVENNEC
Pour autant, en partant toujours sur une durée potentielle de 40 ans ?
Alban MOQUET
Oui. Ça on en avait déjà parlé. C'est pour ne pas impacter les possibilités d'investissement de la
commune.
Gaëlle FAVENNEC
Et donc, d’un montant de 3,8 M ? C’est ça ?
Alban MOQUET
Sans subventions. Ce n’est pas un montant réel aujourd'hui. I! s’agit d’un montant hors subventions.
Gaëlle FAVENNEC
Et vous avez une idée du taux de l'emprunt ?
Gérard SALOMON
Oui, C'est 2,50 %, le taux du livret À.
Alban MOQUET
Ce que nous propose la Banque des Territoires, c’est indexé sur le livret À.
Gaëlle FAVENNEC
Sur 40 ou 50 ans, vous payez 2 ou 3 fois.
Gérard GUILLERON
Il était quand même urgent d'attendre et de ne pas voter la concession en décembre.
Alban MOQUET
La séance du conseil municipal est terminée. Merci
Prochaine séance du conseil municipal le vendredi 20 ou le vendredi 27 mars 2025, 19h00.
M. le Maire clôture la séance à 20h35.
Le Maire,
Alban MOQUET
AR |
27
La Secrétaire,
Louise MOQUET