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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1609852424708)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-10
20SGADL0152
SEANCE DU
17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
47
Date de convocation :
11 décembre 2020
Date d'affichage :
18 décembre 2020
OBJET :
Subventions - Versement
d'acomptes en anticipation du vote
du Budget Primitif 2021
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 51
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 51
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 20
L'AN DEUX MIL VINGT, le 17 décembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, SALLE
DE L'ALTO - 2, AVENUE FRANÇOIS MITERRAND - 71
200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Sébastien CIRON
M. Eric COMMEAU
Mme Evelyne COUILLEROT
M. Lionel DUPARAY
M. Bernard DURAND
Mme Pascale FALLOURD
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Sébastien GANE
Mme Séverine GIRARD-LELEU
M. Christian GRAND
Mme Marie-Claude JARROT
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
Mme Bedhra MEGHERBI
M. Daniel MEUNIER
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) M. GOMET (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien GANE Le rapporteur expose :
« Le vote du budget 2021 interviendra au mois de mars prochain. Cependant, les associations et organismes bénéficiaires de subventions de la Communauté Urbaine Creusot Montceau doivent faire face à un certain nombre de dépenses et ce dès le début de l’année. Le besoin est, par ailleurs, accentué, compte tenu, du contexte actuel.
Ainsi, il est proposé, dans l’attente du vote des délibérations autorisant la signature des conventions d’objectifs avec les bénéficiaires de verser un acompte de 30% du montant de la subvention attribuée en 2020.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. David MARTI, M. Bernard DURAND, M. Didier LAUBERAT, M. Jean-Claude LAGRANGE, M. Christian GRAND, Mme Marie-Claude JARROT, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Daniel MEUNIER, M. Lionel DUPARAY, M. Guy SOUVIGNY, M. Sébastien GANE, Mme Monique LODDO, M. Laurent SELVEZ, Mme Bedhra MEGHERBI, M. Eric COMMEAU, Mme Séverine GIRARD-LELEU et Mme Pascale FALLOURD intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, DECIDE
- De verser un acompte de 30 % du montant de la subvention attribuée en 2020 aux organismes ou associations figurant sur la liste jointe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 décembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 18 décembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME BUDGET PRIMITIF 2021- SUBVENTIONS
DESIGNATION Acompte 30 %
Economie
Ecosphère
Vocation territoriale
Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne
Tourisme et Patrimoine
Office Tourisme Communautaire
Politique de la Ville
Ligue de l'Enseignement Bourgogne (pôle recherche langage)
Sauvegarde 71
Ecole de la 2ème chance
Economie solidaire
AGIRE
APOR
TOTAL
Subvention
attribuée BP 2020
290 000,00 87 000,00
230 000,00 69 000,00
275 000,00 82 500,00
45 000,00 13 500,00
35 500,00 10 650,00
40 000,00 12 000,00
537 225,00 161 167,50
49 000,00 14 700,00
1 501 725,00 450 517,50