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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Latour-de-Carol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+06 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MIS Om Jxcx lou] 22e
Annexe délibération
2024-2-1
Procès-verbal du Conseil Municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 6 mars, à 21h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en
date du 29 février 2024, sous la Présidence de Madame Cécile HOUYAU, Maire.
Présents : MM. ALLARD — BOURGES — BACHELIER — BONIS — DELOUHANS — ERNST —HOUYAU — PALAZOT -TASSART
Procurations : M. ESCUDERO à Mme BOURGES
Secrétaire : Dominique BOURGES
Quorum : 9 conseillers présents sur 10
La présidente de séance Cécile HOUYAU constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et donne lecture
de l’ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023
° Délégations du conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions prises
Approbation compte de gestion 2023
Vote du compte administratif 2023
État annuel des indemnités des élus 2023
Désignation délégués SIS Vallée du Carol
Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Convention d'adhésion au plan départemental de lecture
Nouveau projet parcelle A 1202
Création de poste
Tableau des effectifs
Madame le Maire retire le point « Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif » de l’ordre
du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
Considérant que le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux,
le conseil municipal l’approuve à l'unanimité.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la décision prise en vertu des délégations qui lui ont été accordées :
Décision n° 1-2024 prise conformément à la consultation des conseillers municipaux concernant la signature d'une
convention d'occupation précaire d'une partie du lot 2, copropriété « Le Faytou », 3 rue de la pique 66760 LATOUR DE
CAROL, établie entre la commune et Monsieur Pierre ORRIOLS.
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 du percepteur, conforme au compte administratif.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Sous la présidence de Mme Carole ERNST, 1#® adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget
communal 2023 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses 754 066,61 €
Total des recettes 972 715,22 €
Soit un résultat de fonctionnement de 218 648,61 € + 15 984,56 € (résultat reporté 2022)= 234 633,17 €
Accusé de réception en préfecture Page 1 sur 4 066-216600957-20240327-2024-2-1-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses 518 796,21 € + 12 867,57 € (restes à réaliser)
Total des recettes 496 542,83 € + 95 481,92 € (restes à réaliser)
Résultat d'investissement de - 22 253,38 € + 12 312 € (résultat reporté 2022}= -9 941,38 €
Soit un résultat financier de 72 672,97 €
Le Compte Administratif est approuvé par 9 voix POUR [Madame le Maire ne participe pas au vote).
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ÉLUS 2023
Conformément à la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, le montant des indemnités des élus doit être
communiqué au conseil municipal annuellement « avant l'examen du budget ».
Cette mesure s'applique aux collectivités locales telles que les communes.
Les collectivités doivent donc établir, chaque année, un état récapitulatif représentant l'ensemble des indemnités de toute
nature, dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat exercé en leur sein d'une part, et au titre
de toutes fonctions exercées d'autre part » :
+ En tant qu'élu de la collectivité territoriale ;
+ Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ;
+ Au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.
Le Conseil municipal prend acte de la communication du montant des indemnités d’élus pour l’année 2023.
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SIS VALLEE DU CAROL
Madame Cécile HOUYAU indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à une nouvelle élection des délégués du
SIS Vallée du Carol. Les délégués désignés ci-dessous ont été élus à l'unanimité :
Titulaires Suppléants
Dominique BOURGES Guilhem PALAZOT
Cécile HOUYAU Laurence BONIS
Mathias ESCUDERO Christèle TASSART
CONVENTION D'ADHÉSION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DE LECTURE
La Médiathèque Départementale des Pyrénées-Orientales (MDPO) est l'outil de mise en œuvre de la politique de lecture
publique du Département.
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » a tenu à affirmer son soutien au développement des bibliothèques
et médiathèques du territoire en adhérant au nouveau Plan Départemental de Lecture Publique et des Médiathèques
(PDLPM). Une convention permettant de définir les modalités de partenariat avec le Département a été adressée à la
commune.
Avec ce conventionnement, au travers d’un certain nombre d'engagement, dont un budget de 1€ par an et par habitant
(population INSEE), la commune pourra bénéficier des aides définies dans le cadre du PDLPM, permettant de contribuer
aux actions en faveur de la lecture publique et de renforcer le réseau des bibliothèques et médiathèques « Pyrénées-
Cerdagne ».
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles et nécessaires à l'exécution
de la présente délibération, notamment la convention avec le Conseil Départemental 66.
Accusé de réception en préfecture Page 2 sur 4 066-216600957-20240327-2024-2-1-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 NOUVEAU PROJET PARCELLE À 1202
Madame le Maire expose que la commune a acquis en 1989 plusieurs parcelles en ce compris la parcelle section À 1202
avec le projet d’y réaliser un lotissement communal.
Il'avait été décidé de la création de 23 parcelles sur le haut du terrain, et à l'époque, cela avait semblé suffisant. La parcelle
À 1202 en bas de projet est donc restée à l’état de réserve foncière qui a servi à recueillir les déblais des travaux de
Viabilisation du lotissement.
De fait, l'accès à la parcelle A 1202 étant libre, des véhicules y Stationnent et notamment ceux des personnes fréquentant
l'église Saint Etienne.
Par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2023, la commune a décidé de mettre à la vente au prix de
90€/m2 une parcelle section À 1391 extraite de la parcelle A 1202 pour une superficie de 500 m2, soit un prix de 45 000 €.
Par délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023 la parcelle section A 1391 a été cédée à Madame
Christelle CESARD.
La délibération du 23 février 2023 ayant été attaquée devant le tribunal administratif par un habitant de la commune qui a
également formé un recours administratif contre la délibération du 15 novembre 2023, ces recours ont découragé Madame CESARD qui a fait connaitre son renoncement à l'acquisition.
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'elle projette un réaménagement complet de la parcelle A 1202 en prévoyant la
création de deux lots destinés à l'habitation avec voie d'accès et l'aménagement d’un éco-parking d’une quinzaine de places
de stationnement.
Le plan de situation du projet est présenté à l’Assemblée.
Dans ces conditions, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de mettre en l'état
l’ordonnancement juridique nécessaire à sa réalisation.
En ce sens, il conviendra en premier lieu d’abroger les délibérations du conseil municipal des 23 février et 15 novembre
2023.
Suite à une enquête publique concernant les emprises de la parcelle À 1202 du fait de leur affectation matérielle de parking
par les usagers de la voie, le Conseil Municipal sera appelé à déclasser le parking actuel pour permettre le réaménagement
de la parcelle comme exposé.
La nouvelle voie et le nouvel éco-parking seront alors classés dans le domaine public routier de la commune. Dès lors, le Conseil Municipal pourra décider de la mise en vente des deux parcelles nouvellement créées aux fins de d'habitation et procéder à leur cession à des acquéreurs intéressés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- émet un avis très favorable au projet présenté
-__ abroge les délibérations du conseil municipal des 23 février et 15 novembre 2023
-_ décide la mise à l'enquête publique du déclassement des emprises de la parcelle À 1202 du domaine public communal affectées au stationnement dans les conditions prévues par le code de la voirie routière
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération et de ses suites comme exposées au Conseil
Municipal.
CRÉATION DE POSTE
Le Conseil décide:
- de créer un emploi de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires à compter du 1* juillet 2024.
- de supprimer l'emploi d’adjoint administratif de 1° classe à temps non complet à raison de 25 heures
hebdomadaires à compter du 1° juillet 2024.
Accusé de réception en préfecture Page 3 sur 4 066-216600957-20240327-2024-2-1-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal décide de valider au 1* juillet 2024 le tableau des effectifs suivant :
CADRES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Filière administrative
Adjoint administratif principal 1°° classe 6 2 1poste à35h
1 poste à 28h
Rédacteur principal de 2°" classe B 1 1poste à 28h
Filière technique
Adjoint technique principal 2?" classe € 1 1poste à35h
Adjoint technique principal 1*° classe C 1 1poste à35h
Agent de maîtrise principal C 1 1poste à 35h
Filière médico-sociale
ATSEM principal 1ère classe C ï 1poste à 32h
TOTAL 7
Séance levée à 22h15.
La secrétaire, La Présidente,
Dominique BOURGES. Cécile HOUYAU.
Accusé de réception en préfecture Page 4 sur 4
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Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024