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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Latour-de-Carol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+03 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Annexe délibération
2023-4-2 Procès-verbal du Conseil Municipal
L'an deux-mille-vingt-trois, le 3 avril, à 21h00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sur convocation
en date du 28 mars 2023, sous la Présidence de Madame Cécile HOUYAU, Maire.
Présents : MM. ALLARD — BOURGES — BACHELIER — BONIS — ESCUDERO — HOUYAU — PALAZOT — TASSART
Procurations : M. DELOUHANS à Mme BOURGES— Mme ERNST à Mme HOUYAU
Secrétaire : Dominique BOURGES
Quorum : 10 conseillers présents ou représentés sur 10
La présidente de séance Cécile HOUYAU constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et
donne lecture de l’ordre du jour :
e_ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023
Affectation résultats 2022
Vote des taux 2023
Vote des subventions
Vote du budget communal 2023
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2023
Considérant que le procès-verbal de la séance du 23 février 2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers
municipaux, le conseil municipal, l'approuve à l'unanimité.
AFFECTATION RÉSULTAT 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au Budget 2023 le résultat de fonctionnement 2022,
d’un montant de 165 984,56 € comme suit :
- R 002 (section de fonctionnement) 15 984,56 €
- __ R1068 (section d'investissement) 150 000,00 €
VOTE DES TAUX 2022
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2023 les taux suivants :
— Taxe d'habitation : 9,00 %
— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,45 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,04 %
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Accusé de réception en préfecture
066-216600957-20230609-2023-4-2-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les subventions suivantes :
AA.P.P.M.A. « La Truite de l’Aravo » 500 €
Assoc Communale de Chasse Agréée 250 €
Ski Club La Quillane 150 €
Cerdagne Rando 150 €
Assoc. Protection Patrimoine et Mémoire Collective Vallée du Carol 150 €
Assoc. Protection Animal Cerdagne Capcir 150 €
Football Club Cerdagne Capcir 150€
Rugby Athletic Cerdagne Capcir XV 150 €
Association à Domicile en Milieu Rural 150 €
Club de Glace 150€
Souvenir Français 150 €
Assoc. Chemin Faisant 150 €
Futsal 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 300 €
Rid’in K-roll 150 €
Assoc. Maîtres chien avalanche 150€
Carole en musique 150€
Collège Cerdanya 150€
Autour des aiguilles 150€
Ski Club Porte Puymorens 1000 €
VOTE DES SUBVENTIONS
À 9 voix POUR (M. PALAZOT ne participe pas au vote), le Conseil Municipal décide d'attribuer une
subvention de 8 000 € à l'association « ALASCA ».
À 9 voix POUR (Mme BONIS ne participe pas au vote), le Conseil Municipal décide d'attribuer une
subvention de 700 € à l'association « BOUGE EN VALLÉE DU CAROL ».
Accusé de réception en préfecture
066-216600957-20230609-2023-4-2-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
Page 2 sur 3 VOTE BUGET 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le Budget 2023 comme suit :
Charges à caractère général 224 000 € | Impôts et taxes 493 000 €
Charges de personnel 330 000 € | Dotations et participations 101 500 €
Charges de gestion 163 000 € | Produits de gestion 247 000 €
Autres charges 17 000 € | Autres produits 70 000 €
Intérêts emprunts 80 000 €
Dépenses imprévues 13 485 €
Dépenses de fonctionnement de l'année 827 485 € | Recettes de fonctionnement de l'année 911 500 €
Virement à la section d'investissement 100 000 € | Résultat reporté 2022 15 985 €
Capital d'emprunts 15Rage | PENSE leds 100 000 € fonctionnement
Dépenses courantes d'investissement 68 000 £ | Recettes non affectées 54 000 €
Opérations 2023 494 700 € | Subventions affectées 340 310€
Ventes 44 880 €
Dépenses d'investissement de l'année 701 502 € | Recettes d'investissement de l'année 439 190 €
Affectation résultat fonctionnement 2022 150 000 €
Résultat reporté 2022 12 312 €
FOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT |. 701502€| . TOTAL RECETTE 701
Séance levée à 22h30.
La secrétaire, La Présidente,
ER OA Dominique BOURGES. Cécile HOUYAU.
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Accusé de réception en préfecture
066-216600957-20230609-2023-4-2-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023