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unknown - AR A25J031 PJ Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (unknown - AR A25J031 PJ)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, + HERBLAY

Réglement de

stationnement sur voirie

Articlel. Table des matières

Article 1 : Dispositions générales sister ere less td cle CES 2

Article 2. : Définition des Zones derstationnement assassinés 3

1. Zoneésous HarrièresssssumsmmaamomEntEnnserauresasnretonnéentennimaniiutte 3

2. —/ 002 ROUTE eme UN AL NE AURA EM NEUR RSR RERO ARE SR HET RONDE NII AT EDR 6

DR TOUR UE Ce ee 6

4 ZonBl me NT TN ES a NN lisses 7

Artisle:3 : Horaires'at Périodes Re tm M SES ù)

1. Zone Rouge... ssssssseeieeeeenureeneeenseeesseeeseensesceeneeseneeeeseeeeseeneeeeese 9

2. ÆLone Verte ef Blouse SE UN EE ee Re Se on bndé sé 9

3. Duréamäximale de Stationnement sssmnsesarsenénssnmantionsiniremnittremeristiéesé 9

Article 4 : Stationnement pour occupation exceptionnelle sur le domaine public... 9

Article 5 : Stationnements spécifiques sur emplacement de la voie publique (hors parkings sous barrières) g

1. Véhicules adaptés aux personnes handicapées ne nnnrrnrnrenneneenenenennnennnnnnnnnse 9

2. Lestationnementdes professionnels de:santésscaae en RS LE 10

3. Le stationnement des véhicules d’intérêt général prioritaires en intervention (Pompier, Samu, Police, Gaz Secours, Véhicule d’intervention de la ville ...).................................. ii. 10

4. Le stationnement des véhicules à énergie électrique DS SNS RU RE 10

5. LeStationnement-hmité 10 minutes sise aiscansssavenmsinorcansasansneerssu 10

Article 6 : Abonnements annuels résidentiels et professionnels susssssnasnenipsaniensesnnensvanenéarserneusen 11

Lu Fésidents des Barkines sous DAT EME EE OR ARE ONCE EEE AIR CERLAN ER 11

OS 11

(a) Conditions d’obtention :....................... sise 11

{b) Droits ouverts par lsimacaron vert iii son UGS A RE ESS 13

(oc) Exclusions dumacaron vartiiiisets nee NRC NT IS 13

3. Macarons Bleus - gratuits ii sississaetecsaeeiesteatie caille et 14

(a) Conditions d’obtention :................. siennes 14

(dd Droits ouverts par le macaron bless éssssnisénesiemnssimennssinneninirsresanssisinraunannsiereitéentts 15

(e) ÉExclusions du macaron bleus serres ON IUT MORE IMPR RES ER 16

1. Location des places de stationnement privées rue des trois mousquetaires et rue de la Tournade (modifié par délibération du 30 septembre 2010) :.................................................. see 16

Article 7 : Abonnements annuels pour les usagers inscrits sur la liste d’attente du parc relais : Macarons verts. 16

(a) Conditions d'obtention :....................,.. si iiiiiciscneeeeneseneceeseeeeseeesssee 16

(b) Droits ouverts par le macaron vertus ess et RS 17

(c) ExXclusions dumagaron vert srsinsensiinnnn ss ENS LR dl Lee da 19

Article 9: Réclamation sssenmnemesanesmsmstneiennaisstsessgstititnnc nn nee 19

Article 10 : Application et respect des dispositions en matière de stationnement us 19

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/20251 HERBLAY

He

Le présent règlement concerne la réglementation du stationnement public, afin d'assurer une

meilleure rotation et d'améliorer l'accessibilité aux services (administrations, commerces,

équipements).

Article 1 : Dispositions générales

Des emplacements identifiés par des marquages de couleur (Rouge, Vert, Bleu et sous

barrières) sur les chaussées et leurs dépendances sur le domaine public, sont mis à disposition

des usagers pour le stationnement de leurs véhicules. Leur localisation et les durées de stationnement sont définies ci-dessous.

La régularité du stationnement s'effectue pour les emplacements identifiés par des

marquages de couleur à l’arrivée du véhicule sur la place de stationnement en apposant le

disque européen de stationnement derrière le pare-brise, côté trottoir, en y indiquant l'heure

d'arrivée. Concernant les parkings sous barrières, les véhicules peuvent être stationnés 1h30

gratuitement; au-delà un tarif de sortie sera appliqué. Le stationnement des véhicules à

cheval sur plusieurs emplacements est interdit.

La mise à disposition de places de stationnement sur l’espace public n’entraîne aucune

responsabilité de la ville en cas de détériorations, vols, où accidents dont pourraient être

victimes les utilisateurs des véhicules.

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/20251} HERBLAY

Article 2 : Définition des zones de stationnement

Les durées de stationnement autorisées sont réparties comme suit :

1. Zone sous barrière

Hôtel de Ville 1 (HDV1) — Place de l’Appel du 18 Juin 1940,

Hôtel de Ville 2 (HDV2) — Bd du Onze Novembre 1918,

Halle 1 — rue de Chantepuits face au n° 13,

Halle 2 — rue de la Tournade face au n° 46,

Centre — place des Anciens Combattants d’AFN et Harkis,

Parking Centre gare — Bd Oscar Thévenin.

Parc Relais — rue Etienne Fourmont

REGLES D’USAGE

Comportement

l'est obligatoire, pour l’ensemble des parkings que les usagers :

S’acquittent du tarif associé à leur stationnement ;

Respectent les emplacements réservés à cet effet et faisant l’objet d’un marquage au

sol;

Respectent les cycles de fonctionnement des barrières, à savoir se remettre en position fermée entre deux véhicules ;

Conservent leur ticket d'entrée / sorties afin d’être en mesure de les présenter à

l’occasion d’un contrôle en sortie.

Droit de stationner

Le droit perçu est un droit de stationnement et non un droit de gardiennage, de surveillance

ou de dépôt. Le droit de garer un véhicule dans les parcs de stationnements est donc consenti

aux risques et périls de l'usager.

Recharge électrique

L'utilisation des bornes de recharge électrique mises à disposition sur ces parkings n’exclut pas les modalités de stationnement : durée et tarif.

Accidents

Les usagers ou leurs préposés sont responsables des accidents corporels ainsi que les dégâts

matériels qu'ils pourraient causer à l’intérieur des parcs de stationnements par maladresse,

par malveillance ou par suite de l’inobservation du présent règlement, tant aux véhicules

qu'aux installations. En cas de dégradation volontaire où involontaire du parc de

stationnement, l’usager s'engage à supporter les frais de remise en &

+

2

h Accusé de réception en préfecture 095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/20251Ù} HERBLAY

L’usager responsable de l'accident doit en faire la déclaration immédiatement, et par écrit, à

l’adresse suivante :

Parc relais de la gare d’Herblay-sur-seine

Rue Etienne Fourmont

95 220 Herblay-sur-seine

Code de la route

Les usagers sont tenus d'assurer leur véhicule, de respecter les prescriptions du code de la

route et notamment la limitation de vitesse{(10km/h), ainsi que toute règle de circulation

portée à leur connaissance par voie d'affichage où par les personnes morales, responsables

des sites.

Durée de stationnement

En cas de panne entrainant l’immobilisation du véhicule, l'usager devra immédiatement faire

appel à un dépanneur.

Aucun stationnement continu supérieur à 7 jours ne sera admis. || sera donc considéré comme

abusif.

En cas de stationnement considéré comme dangereux, gênant ou abusif aux termes des

articles R417-9 à R417-12 du code de la route, le conducteur s'expose à l’immobilisation et la

mise en fourrière de son véhicule dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L325-3 du

code de la route et aux articles 6 et 80-1 concernant le stationnement des véhicules du décret

n°42-730 du 22 mars 1942, portant règlement d'administration publiques sur la police.

FONCTIONNEMENT

a. Hôtel de Ville 1 —- HDV1 — Place de l’Appel du 18 Juin 1940

e Le stationnement est gratuit de 20h00 à 8h00 :

+ Le stationnement est gratuit 1h30 par jour, par véhicule pour la totalité des parkings

sous barrière ;

+ Au-delà de l'heure et demi gratuite le stationnement est payant par quart d’heure

supplémentaire. Les tarifs sont réglementés dans la délibération des tarifs, votée en

conseil municipal.

b. Halle 1 —- Rue de Chantepuits face au n°13

e Le stationnement est gratuit de 20h00 à 8h00;

e Le stationnement est gratuit 1h30 par jour, par véhicule pour la totalité des parkings

sous barrière ;

+ Au-delà de l'heure et demi gratuite le stationnement est payant par quart d'heure

supplémentaire. Les tarifs sont réglementés dans la délibération des tarifs, votée en

conseil municipal. Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 11/07/2025Ÿ: HERBLAY

c. Halle 2 — Rue de la Tournade face au n°46

e Le stationnement est gratuit de 20h00 à 8h00 ;

e Le stationnement est gratuit 1h30 par jour, par véhicule pour la totalité des parkings

sous barrière ;

e Au-delà de l'heure et demi gratuite le stationnement est payant par quart d'heure

supplémentaire. Les tarifs sont réglementés dans la délibération des tarifs, votée en

conseil municipal.

d. Centre — Place des Anciens Combattants d’AFN et Harkis

e Le stationnement est gratuit de 20h00 à 8h00 ;

e Le stationnement est gratuit 1h30 par jour, par véhicule pour la totalité des parkings

sous barrière ;

+ Au-delà de l'heure et demi gratuite le stationnement est payant par quart d'heure

supplémentaire. Les tarifs sont réglementés dans la délibération des tarifs, votée en

conseil municipal.

e. Hôtel de Ville 2 — HDV2

+ Le stationnement est gratuit de 17h30 à 06h00 en semaine ;

+ Le stationnement est réservé de 06h00 à 17h30 en semaine ;

+ Le stationnement est gratuit le week-end du vendredi soir 17h30 au lundi matin 06h00

et les jours fériés.

f. Parking — Centre Gare

e Le stationnement est gratuit de 20h00 à 8h00 ;

e Le stationnement est gratuit 1h30 par jour, par véhicule pour la totalité des parkings

sous barrière ;

+ Au-delà de l’heure et demi gratuite le stationnement est payant par quart d'heure

supplémentaire. Les tarifs sont réglementés dans la délibération des tarifs, votée en

conseil municipal.

g. Parc Relais — rue Etienne Fourmont

+ Le stationnement est gratuit de 20h00 à 8h00 en semaine, le weekend du vendredi

20h jusqu’au lundi 8h et tout le mois d’aout ;

+ Le stationnement est gratuit 1h30 par jour, par véhicule pour la totalité des parkings

sous barrière :

+ Au-delà de l'heure et demi gratuite le stationnement est payant par quart d’heure

supplémentaire. Les tarifs sont réglementés dans la délibération des tarifs, votée en conseil municipal.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 11/07/2025(Q HERBLAY

2. Zone Rouge

La zone rouge correspond à un stationnement de courte durée.

La durée maximale du stationnement est de 1H30.

Au-delà de cette période, le véhicule sera considéré comme étant en stationnement abusif et

pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’un enlèvement en fourrière selon les dispositions

des articles R 417-6 et 417-10 du code de la route.

Au-delà de cette période, le fait de tourner son disque sans déplacer le véhicule de la place

qu'il occupe sera aussi considéré comme une infraction, ainsi au-delà de cette période le véhicule doit être déplacer.

Les rues concernées sont :

Rue de Paris (du n°7 au n°48),

Rue du Général de Gaulle en totalité,

Boulevard Oscar Thevenin en totalité,

Boulevard du 11 Novembre 1918 {du n°15 au n°27) (23 places),

Boulevard du 11 Novembre 1918 devant La Poste (6 places),

Place de l’Appel du 18 Juin 1940 en totalité,

Esplanade des Frères Lumière devant les commerces,

Place Gabriel Péri (11 places),

Avenue Philippe Seguin(n°2) ; parking de la « Maison de la Santé » en totalité,

Rue de Conflans (n°135) {sur le parking du centre commercial des Ormes) (86 places),

Route de Pierrelaye, au droit du bâtiment du 4 chemin de la Croix de Bois (7 places),

Allée des Bois, dans le contre allé face aux commerces (21 places).

Tout véhicule stationné en dehors des emplacements matérialisés au sol des voies

citées précédemment sera considéré en état de stationnement gênant et pourra être

mis en fourrière.

3. Zone Verte

La zone verte correspond à un stationnement de durée intermédiaire. La durée maximale du

stationnement est de 2h30.

Au-delà de cette période, le véhicule sera considéré comme étant en stationnement abusif et

pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’un enlèvement en fourrière selon les dispositions

des articles R 417-6 et 417-10 du code de la route.

Au-delà de cette période, le fait de tourner son disque sans déplacer le véhicule de la place

qu'il occupe sera aussi considéré comme une infraction, ainsi au-delà de cette période le

véhicule doit être déplacer

ÔÜ

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 11/07/2025) HERBLAY

Les rues concernées sont :

Halle 3 impasse des Besaciers

Place du Montcel en totalité,

Rue Sainte Honorine (entre rue de Conflans et la rue Etienne Fourmont) (7 places),

Rue Etienne Fourmont (entre la rue Sainte Honorine et la rue Maurice Berteaux) (31 places),

Rue Maurice Berteaux en totalité,

Rue Jean Bordenave en totalité,

Rue de Chantepuits (entre la rue de Jean Leclaire et la rue des Trois Mousquetaires)

Rue de Conflans (entre l’avenue Bénoni Crosnier et la rue Sainte Honorine) en totalité,

Rue des Sablons {entre la rue Soufflot et la rue du Val) en totalité,

Avenue de la Martinière en totalité,

Boulevard du 11 novembre 1918 (47 places),

Rue de Paris (entre la place du terrien et la rue Molière) (8 places),

Rue d'Argenteuil (entre la rue aux Perles et la rue de la Tour Fine) (8 places),

Rue aux perles en totalité,

Tout véhicule stationné en dehors des emplacements matérialisés au sol des voies citées

précédemment sera considéré en état de stationnement gênant et pourra être mis en

fourrière.

4. Zone Bleue

La zone bleue correspond à un stationnement de longue durée.

La durée maximale du stationnement est de 4h00.

Au-delà de cette période, le véhicule sera considéré comme étant en stationnement abusif et

pourra faire l’objet d’une verbalisation et d’un enlèvement en fourrière selon les dispositions

des articles R 417-6 et 417-10 du code de la route.

Au-delà de cette période, le fait de tourner son disque sans déplacer le véhicule de la place

qu’il occupe sera aussi considéré comme une infraction, ainsi au-delà de cette période le véhicule doit être déplacer

Les rues concernées sont :

Rue de Conflans (entre la rue Sainte Honorine et la rue Balzac),

Rue Sainte Honorine (entre la rue de Conflans et la rue de Pontoise),

Rue Etienne Fourmont {entre la rue de Conflans et la rue Sainte Honorine),

Rue Thiers,

Rue de Chennevières,

Impasse de la Camachefroy,

Rue de l’Orme Macaire (entre la rue Jean Leclaire et le n°55 de la voie),

Parking de l’école des chênes (39 places),

Rue Jean Leclaire,

Rue de la Croix (du n°36 au n°38) (7 places),

ESf

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025Voie reliant la rue de Pontoise à la rue de la Croix,

Allée des Vignerons,

Rue de la Traversière,

Rue de la Tournade (entre la rue de la traversière et la rue jean Leclaire),

Rue des Trois mousquetaires (entre la rue de la traversière et la rue Bénoni Crosnier),

Rue Pasteur,

Rue Voltaire,

Rue Jean-Jaurès,

Rue Jean-Jacques Rousseau (entre la rue de Pontoise et la place Victor Hugo),

Rue de la Paix,

Rue de Franconville (entre la rue de Paris et la rue de la Plâtrière),

Rue de Paris (entre le boulevard des ambassadeurs et la rue Molière),

Rue Molière (entre la rue de Paris et le n°3 ter de la voie),

Rue de Pontoise,

Chemin des Perriers,

Chemin de Conflans (entre le chemin des Perriers et l’allée des Bournouviers),

Rue de Gaillon,

Rue des Sablons (entre la rue des Groux et la rue Soufflot),

Rue Soufflot,

Rue des Groux,

Rue Jean Mermoz,

Avenue du Général Leclerc,

Rue du Val,

Rue Jean XXII (du n°5 au n°9) (11 places),

Rue de Cormeilles (du n°6 au n°26) (8 places),

Sente de la Tour Fine,

Rue de la Tour Fine,

Rue Henri Dunant,

Rue des Courtes Terres,

Rue du Tartrogon (entre le boulevard Georges Clemenceau et la rue d'Argenteuil),

Chemin du Montigny (entre la Sente de la Tour Fine et la rue des Benettes),

Chemin du Haut des clos (entre la rue du port aux vins au Clos Fleuri),

Boulevard Georges Clemenceau,

Rue du Port aux Vins,

Rue d'Argenteuil (entre la sente des courtes terres et le boulevard Georges

Clemenceau),

Rue Simone Signoret,

Rue François Truffaut

Rue Henri Verneuil,

Rue de l’Orme Macaire entre la rue de Conflans et l'allée des Fauvettes

Quais du Génie en totalité,

Esplanades des frères Lumière entre la rue Simone Signoret et la rue François Truffaut.

Tout véhicule stationné en dehors des emplacements matérialisés au sol des voies citées

précédemment sera considéré en état de stationnement gênant et pourra être mis en

fourrière.

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Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025A: HERBLAY

Article 3 : Horaires et Périodes

1. Zone Rouge

Le stationnement sur les emplacements réglementés est subordonné à l’utilisation du disque

européen de stationnement, indiquant l’heure d'arrivée de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,

tous les jours de la semaine sauf dimanche, jours fériés et pendant le mois d'août.

2. Zone Verte et Bleue

Le stationnement sur les emplacements réglementés est subordonné à l’utilisation du disque

européen de stationnement, indiquant l’heure d'arrivée de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,

tous les jours de la semaine sauf samedi et dimanche jours fériés et pendant le mois d’aout

3. Durée maximale de stationnement

Dans tous les cas généraux ou dérogatoires le stationnement sur les emplacements de la voie

publique et parkings publics n’excèdera pas 7 jours consécutifs sur le même emplacement.

Article 4: Stationnement pour occupation exceptionnelle sur le domaine

public

Les particuliers et entreprises occupant des emplacements réglementés pour effectuer ou

faire effectuer des livraisons exceptionnelles, déménagement ou travaux sont dispensés de

l'affichage du disque européen sous condition d’accord préalable.

La demande doit être établie auprès des Services Techniques — Subdivision Espaces urbains au moins 2 semaines avant la date d'intervention.

La ville peut délivrer au pétitionnaire un arrêté municipal d'occupation du domaine public

accordant une dérogation. La ville décide, selon la nature des travaux et l’environnement de

la demande, du nombre de place dérogatoire.

L'autorisation d'occupation du domaine public doit être affichée visiblement derrière le pare-

brise du véhicule où sur le chantier.

En l'absence de cet élément, les véhicules sont considérés comme soumis aux dispositions régulières de stationnement réglementé.

Article 5 : Stationnements spécifiques sur emplacement de la voie publique

{hors parkings sous barrières)

1. Véhicules adaptés aux personnes handicapées

Des emplacements sont réservés aux personnes ayant un véhicule équipé des dispositifs

réglementaires carte mobilité inclusion (CMI) pour les personnes handicapées ou station

pénible debout ou carte d'invalidité délivrée par le ministère de la Défense.

La durée de stationnement pour le titulaire de la carte de stationnement (ou de la carte

mobilité inclusion — CMI) ou celui qui l'accompagne, est limitée à 7 Tnnre rancaanrife ur Ta

même emplacement.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025@} HERBLAY

Le stationnement de tout autre usager que celui des titulaires de la carte mobilité inclusion

(CMI) et pouvant justifier de cette situation est interdit sur ces emplacements.

Tout véhicule en infraction sur ces emplacements pourra être enlevé sur ordre et sous le

contrôle des Services de Police puis conduit en fourrière, conformément aux lois et règlement

en vigueur.

L'utilisation de carte non conforme est considérée comme un défaut de stationnement et sera

constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

2. Le stationnement des professionnels de santé

Les véhicules des professionnels de santé arborant le caducée apparent et visible pourront

bénéficier d’un stationnement dérèglementé sur l’ensemble des trois zones. Le stationnement

sur les emplacements de la voie publique n’excèdera pas 7 jours consécutifs sur le même

emplacement.

3. Le stationnement des véhicules d’intérêt général prioritaires en intervention

(Pompier, Samu, Police, Gaz Secours, Véhicule d'intervention de la ville ….)

, Le stationnement des véhicules d’intérêt général prioritaires en intervention est autorisé sur

les places de stationnement public, sans apposition du disque de stationnement.

4. Le stationnement des véhicules à énergie électrique

Les véhicules électriques ou hydrides rechargeables pourront se stationner 10 Heures sur ces

emplacements en apposant le disque de stationnement européen. (Temps maximal estimé

pour une recharge complète).

5. Le stationnement limité 10 minutes

Le stationnement gratuit sur ces emplacements est limité à 10 minutes. Au-delà de cette

durée, le véhicule sera considéré comme étant en stationnement abusif et fera l’objet d’une

amende et d’un enlèvement en fourrière selon les dispositions des articles R 417-6 et R 417-

10 du Code de la Route.

La zone de stationnement gratuit à durée limitée à 10 minutes s’appliquera sur :

Ÿ Les trois emplacements situés rue Jean Bordenave à l’angle de la rue Emile

Boulommier au plus près de la crèche Arc-en-ciel,

Ÿ Les deux premiers emplacements situés à droite au début de la rue Maurice

Berteaux en venant de la rue Bénoni Crosnier,

Ÿ Un emplacement face au 53, rue de Paris,

Ÿ Un emplacement à proximité du 02, boulevard du Onze Novembre 1918.

“ Sur l’ensemble des emplacements situés route de Conflans (RD 48), à droite

après le rond-point faisant carrefour avec l’allée des Fougère, en direction

du rond-point des Chênes,

“ 10 emplacements face au n°15 chemin des Tartres,

v Un emplacement allée des Bois angle Mail des Om

10

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 11/07/2025HT

fJ} HERBLAY

Ÿ Deux emplacements places des Etaux.

Article 6 : Abonnements annuels résidentiels et professionnels

(a)

Résidents des Parkings sous barrières

Les administrés justifiants d’un accès privatif les obligeant à passer par un parking muni

de barrière automatiques, devront se signaler au délégataire avec un certificat de

domicile et les cartes grises des véhicules afin que les barrières dudit parking

reconnaissent les plaques minéralogiques dans un but d'accès libre,

Les PMR résident sur Herblay-sur-Seine et justifiant de la carte d'invalidité, carte grise

et d’un justificatif de domicile (feront la demande auprès du parking gare ) afin que

les barrières dudit parking reconnaissent les plaques minéralogiques dans un but

d'accès libre,

Les commerçants du centre-ville qui en feront la demande auprès du prestataire

peuvent obtenir un abonnement annuel de stationnement au parking de la gare d’un

montant de 20 € mensuel soit 220 € annuel, mois d'août gratuit.

Macarons Verts

Conditions d'obtention :

Peuvent bénéficier du macaron vert :

Les habitants justifiant à la fois d’un domicile dans les rues mentionnées ci-dessous et d’un

véhicule de moins de 3,5 tonnes ; ou d’un véhicule de fonction ou de service de moins de 3,5

tonnes.

Peuvent bénéficier de l’abonnement professionnel :

Les établissements situés dans une des rues définies ci-dessous,

Les employés justifiant d’un employeur dans une des rues définies ci-dessous,

Les personnes exerçant une activité à leur propre compte domiciliées dans une des

rues définies ci-dessous.

Les abonnements annuels résidentiels sont matérialisés par un macaron vert et sont proposés

aux habitants des rues mentionnées ci-dessous :

SSL

KKAESXEA

Place de la Halle,

Rue du Général de Gaulle,

Place Gabriel Péri,

Boulevard Oscar Thévenin,

Boulevard du Onze Novembre 1918,

Place de l’Appel du 18 Juin 1940,

Place des Etaux,

Place de la Libération,

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025(Ÿ} HERBLAY

RU

EN

EM

EN

EN

ER

EM

RAR

RRQ

EM

ER

M RS

Rue de Chantepuits,

Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et des Harkis,

Place du Terrien,

Rue aux Perles,

Rue d'Argenteuil {entre la place des Etaux et la rue de la Tour Fine),

Place du Montcel

Rue de Paris (entre la place de la Libération et la rue Molière),

Impasse et parking des Besaciers,

Rue des Trois Mousquetaires {entre la rue de Chantepuits et la rue de la Traversière),

Rue de Conflans (entre l’avenue Bénoni Crosnier et la rue Sainte Honorine),

Rue Sainte Honorine (entre la rue de Conflans et la rue Etienne Fourmont),

Rue Etienne Fourmont (entre la rue Sainte Honorine et la rue Bénoni Crosnier),

Rue Maurice Berteaux en totalité,

Parking du Gymnase de la gare en totalité,

Parking de la rue Jean Bordenave en totalité,

Rue Jean Bordenave en totalité,

Avenue de la Martinière en totalité,

Rue des Sablons (entre la rue Soufflot et la rue du Val},

Esplanade des Frères Lumière devant les commerces,

Allée Aramis,

Avenue Benoni Crosnier,

Passage du Clos Tourny,

Rue Emile Boulommier,

Rue de l'Enfer,

Mail du Fanesson,

Rue des Froids Manteaux,

Rue de l’Orme Sauceron,

Impasse de la Petite Range,

Rue de la Petite Range,

Rue de la Tournade entre la rue de la Traversière et la rue de Pontoise,

Rue du Vivier,

Sente Brussand.

Le macaron vert s'obtient par demande écrite ou sur rendez-vous au parking de la gare sur

présentation des documents suivants :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. (Facture d’eau ou de gaz ou d'électricité ou

de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, assurance logement, avis

d'imposition...)

La carte grise du véhicule.

Le règlement de 150 € par an, uniquement par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor

Public, les tarifs sont indiqués à titre d’information et sont susceptibles d'évoluer dans la

délibération des tarifs.

Extrait de kbis et/ou attestation de l'employeur pour les professionnels.

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025Ÿ: HERBLAY

Le macaron vert mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de fin de

validité. Il doit être obligatoirement apposé sur le côté droit du pare-brise du véhicule, de

manière à ce qu'il soit visible de l'extérieur et permette le contrôle par les agents assermentés.

I ne sera pas distribué plus de 2 macarons verts par foyer fiscal.

Les commerçants du centre-ville pourront obtenir au prix susmentionné des macarons verts,

leur nombre étant limité au nombre d'employés travaillant dans l’établissement, et sur

présentation du document suivant :

e Une attestation de l'employeur

+ Carte Grise

+ Règlement par Chèque

(b) Droits ouverts par le macaron vert

Les véhicules munis d’un macaron vert sont autorisés à stationner dans les rues et parking des

zones verte et bleue définies article 3 — Zone verte et Article 4 —- Zone bleue, et n’excèdera pas

7 jours consécutifs sur le même emplacement :

En cas de changement de véhicule, le macaron vert pourra être remplacé gratuitement

pendant la période de validité. L'abonnement sera transféré de droit sur le nouveau véhicule.

Egalement, dans le cas où pour des raisons de disfonctionnement nécessitant l’immobilisation

du véhicule, l’utilisation provisoire d’un véhicule de remplacement serait nécessaire. Sur

présentation d’un justificatif émanant de l’entreprise réalisant les réparations, un macaron

vert supplémentaire pourra être donné gratuitement pendant la période de validité. Sa

validité durera le temps de l’utilisation du véhicule de remplacement.

Les détenteurs d’un macaron vert peuvent demander sans surcoût l'accès les samedi,

dimanche et lundi à un parking sous-barrière dans la limite des accès mis à disposition. Si le

maximum est atteint, le demandeur sera alors mis sur une liste d'attente.

Le macaron vert est valable un an glissant, il n’est ni résiliable, ni remboursable.

(c) Exclusions du macaron vert

En zone rouge, le macaron vert ne remplace pas l’usage du disque européen.

Le macaron vert ne vaut pas autorisation de stationner dans les voies où le stationnement est

interdit et ne donne pas accès aux parkings sous barrières.

L’obtention d’un macaron vert ne garantit pas la disponibilité d’une place de stationnement.

La reproduction du macaron est interdite. Toute utilisation de macarons frauduleux est

considérée comme un défaut de disque et sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur. Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025A} HERBLAY

3. Macarons Bleus - gratuits

(a) Conditions d'obtention :

Peuvent bénéficier du macaron bleu : les habitants justifiant à la fois d’un domicile dans les

rues définies ci-dessous et d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes : ou d’un véhicule de fonction

ou de service de moins de 3,5 tonnes.

Les abonnements annuels résidentiels sont matérialisés par un macaron bleu et sont

gracieusement proposés aux habitants des rues mentionnées ci-dessous :

Rue de Pontoise en totalité,

Rue de l’Orme Macaire (entre la rue Jean Leclaire et le n°55 de la voie),

Rue de l’Orme Macaire (entre la rue de Conflans et l’allée des Fauvettes)

Rue de Paris entre la rue Molière et le boulevard des Ambassadeurs,

Rue Molière sur une portion de 75 mètres depuis la rue de Paris,

Rue de Franconville entre la rue de Paris et le chemin de la Plâtrière,

Parking des Chênes en totalité,

Rue de la Croix,

Impasse de la Croix,

Rue Jean-Jacques Rousseau entre la rue de la Croix et la place Victor Hugo,

Rue Pasteur en totalité,

Rue Voltaire en totalité,

Rue Jean Jaurès en totalité,

Rue de la Paix en totalité,

Rue Sainte Honorine entre la rue de Pontoise et la rue de Conflans,

Rue Jean Leclaire,

Rue de Chennevières en totalité,

Impasse de la Camachefroy en totalité,

Chemin de Conflans entre le chemin des Perriers et l’allée des Bournouviers,

Rue Thiers en totalité,

Rue de Conflans entre la rue Sainte Honorine et la rue Balzac,

Rue Etienne Fourmont entre la rue de Conflans et la rue Sainte Honorine,

Allée des Vignerons,

Rue de la Traversière,

Rue de la Tournade (entre la rue Jean Leclaire et la rue de la Traversière),

Rue des Trois Mousquetaires (entre l’avenue Bénoni Crosnier et la rue de la Traversière),

Rue du Val en totalité,

Rue Jean XXIII en totalité,

Avenue du Général Leclerc en totalité,

Rue Soufflot en totalité,

Rue des Sablons {entre la rue Soufflot et la rue des Groux),

Rue des Groux en totalité,

Rue Jean Mermoz en totalité,

Rue de Gaillon en totalité,

Chemin des Perriers en totalité,

Rue de Cormeilles (entre l'impasse du Clos Mongis et la rue du Port aux Vins),

Rue du Port aux Vins,

Boulevard Clémenceau, SKK

KR

ER

RER

RR

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RORO

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ROROKORORO

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KO

KR

KO

&

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025(Ÿ: HERBLAY

Chemin du Haut des Clos (entre la rue du Port aux Vins et le Clos Fleuri),

Rue d'Argenteuil (entre la rue du Port aux Vins et le boulevard Clémenceau),

Rue Henri Dunant en totalité,

Sente de la Tour Fine en totalité,

Sente des Courtes Terres,

Rue de la Tour Fine en totalité,

Chemin de Montigny (entre la rue de la Tour Fine et la rue des Benettes),

Rue des Courtes Terres en totalité,

Rue du Tartrogon (entre la rue d'Argenteuil et le boulevard Georges Clémenceau),

Rue Henri Verneuil,

Rue François Truffaut,

Rue Simone Signoret,

Ÿ” Rue de Montigny,

Y” Quais du Génie,

Ÿ” Impasse du Val.

SAME

RE

R

Le macaron bleu s'obtient au parking de la gare sis 3 rue Etienne Fourmont 95220 Herblay-

sur-Seine sur présentation des documents suivants :

e Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. (Facture d’eau ou de gaz ou d'électricité

ou de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, assurance logement, avis

d'imposition),

+ La carte grise du véhicule.

Le macaron bleu mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de fin de

validité. Il doit être obligatoirement apposé sur le côté droit du pare-brise du véhicule, de

manière à ce qu'il soit visible de l'extérieur et permette le contrôle par les agents assermentés.

I ne sera pas distribué plus de 2 macarons bleus par foyer fiscal

Le macaron bleu pourra être attribué aux commerçants du centre-ville qui en feront la

demande, 1 par commerce.

Le macaron bleu mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de fin de

validité, doit être obligatoirement apposé sur le côté droit du pare-brise du véhicule, de

manière à ce qu’il soit visible de l’extérieur et permette le contrôle par les agents assermentés.

(d) Droits ouverts par le macaron bleu

Les véhicules munis d’un macaron bleu sont autorisés à se stationner dans les rues et parking

de la zone bleue définies article 4 —- Zone bleue, n’excèdera pas 7 jours consécutifs sur le même emplacement

En cas de changement de véhicule, le macaron bleu pourra être remplacé gratuitement

pendant la période de validité. L'abonnement est transféré de droit sur le nouveau véhicule.

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025A} HERBLAY

Egalement, dans le cas où pour des raisons de disfonctionnement nécessitant l’immobilisation

du véhicule, l’utilisation provisoire d’un véhicule de remplacement serait nécessaire. Sur

présentation d’un justificatif émanant de l’entreprise réalisant les réparations, un macaron

bleu supplémentaire pourra être donné gratuitement pendant la période de validité. Sa

validité durera le temps de l’utilisation du véhicule de remplacement.

Le macaron bleu est valable un an glissant, il n’est pas résiliable.

(e) Exclusions du macaron bleu

En zones rouge ou verte le macaron bleu ne remplace pas l’usage du disque européen.

Le macaron bleu ne vaut pas autorisation de stationner dans les voies ou le stationnement est

interdit et ne donne pas accès aux parkings sous barrières.

L'obtention d’un macaron bleu ne garantit pas la disponibilité d’une place de stationnement.

La reproduction du macaron est interdite. Toute utilisation de macarons frauduleux est

considérée comme un défaut de disque et sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

1. Location des places de stationnement privées rue des trois mousquetaires et

rue de la Tournade :

Suite à un accord avec 1001 Vie Habitat, la ville loue 41 places de stationnements afin de les

mettre à la disposition des professionnels du Centre-Ville :

- 35 places rue des 3 Mousquetaires (parcelles AY 902)

6 places rue de la Tournade (parcelle AY 892 au droit du 23/25 rue de la Tournade)

Le bail sera distribué par le Service Commerce pour la somme de 260 € par an. Le seul

paiement autorisé sera par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public.

Article 7 : Abonnements annuels pour les usagers inscrits sur la liste d’attente

du parc relais : Macarons verts

(a) Conditions d'obtention :

16

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025Ÿ: HERBLAY

Les habitants d'Herblay détenteurs d’un pass Navigo et étant inscrits en liste d'attente pour

l'obtention d’une place de stationnement dans le parc relais (sur attestation du gestionnaire

du parc) peuvent bénéficier d’un macaron vert.

Le macaron vert s'obtient par demande écrite ou sur rendez-vous au Parc Relais sur

présentation des documents suivants :

e L’attestation du gestionnaire du parc relais d'inscription sur liste d'attente du parc relais

+ Le règlement uniquement par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public pour la

somme de 150 €

Le macaron vert mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de fin de

validité. Il doit être obligatoirement apposé sur le côté droit du pare-brise du véhicule, de

manière à ce qu'il soit visible de l'extérieur et permette le contrôle par les agents assermentés.

Les tarifs sont indiqués à titre d’information et sont susceptibles d'évoluer dans la délibération tarifs.

Lors de la proposition d’une place au parc relais :

e Sil’usager accepte la place, il devra rendre son macaron vert et sera remboursé de son

abonnement au prorata de son utilisation

e Si l’usager refuse la place, il sortira de la liste d'attente et devra rendre son macaron

vert sans remboursement.

(b) Droits ouverts par le macaron vert

Les véhicules munis d’un macaron vert sont autorisés à stationner dans les rues et parking des

zones verte et bleue et sont limités à 7 jours consécutifs sur le même emplacement :

Place du Montcel (16 places),

Impasse et parking des Besaciers,

Rue Sainte Honorine (entre la rue Etienne Fourmont et la rue de Pontoise),

Rue Etienne Fourmont (entre la rue de Conflans et la rue Maurice Berteaux),

Rue Maurice Berteaux,

Rue Jean Bordenave,

Rue de Chantepuits (entre la rue de Jean Leclaire et la rue des Trois Mousquetaires),

Parking Jean Bordenave (32 places),

Rue de Conflans {entre l’avenue Bénoni Crosnier et la rue Balzac),

Rue des Sablons,

Avenue de la Martinière,

Boulevard du 11 novembre 1918 (entre l’entrée parc Mairie et le mail du Fanesson du côté

des numéros pairs de la voie),

Boulevard du 11 novembre 1918 (entre le mail du Fanesson et la rue du Port aux Vins),

Rue aux Perles,

Parking du Gymnase de la gare,

Rue de Paris (entre la place du Terrien et le boulevard des Ambassadeurs),

Rue d'Argenteuil,

Rue Thiers,

Rue de Chennevières, Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025À HERBLAY

Impasse de la Camachefroy,

Rue de l’Orme Macaire (entre la rue Jean Leclaire et le n°55 de la voie),

Parking de l’école des Chênes,

Rue Jean Leclaire,

Rue de la Croix (du n°36 au n°38) (7 places),

Voie reliant la rue de Pontoise à la rue de la Croix,

Allée des Vignerons,

Rue de la Traversière,

Rue de la Tournade (entre la rue de la Traversière et la rue jean Leclaire),

Rue des Trois Mousquetaires (entre la rue de la Traversière et la rue Bénoni Crosnier),

Rue Pasteur,

Rue Voltaire,

Rue Jean-Jaurès,

Rue Jean-Jacques Rousseau (entre la rue de Pontoise et la place Victor Hugo),

Rue de la Paix,

Rue de Franconville (entre la rue de Paris et la rue de la Plâtrière),

Rue Molière (entre la rue de Paris et le n°3ter de la voie),

Rue de Pontoise,

Chemin des Perriers,

Chemin de Conflans (entre le chemin des Perriers et l’allée des Bournouviers),

Rue de Gaillon,

Rue Soufflot,

Rue des Groux,

Rue Jean Mermoz,

Avenue du Général Leclerc,

Rue du Val,

Rue Jean XXII! (du n°5 au n°9) (11 places),

Rue de Cormeilles (du n°6 au n°26) (7 places),

Sente de la Tour Fine,

Rue de la Tour Fine,

Rue Henri Dunant,

Rue des Courtes Terres,

Rue du Tartrogon (entre le boulevard Georges Clemenceau et la rue d'Argenteuil),

Chemin du Montigny (entre la sente de la Tour Fine et la rue des Benettes),

Chemin du Haut des clos (entre la rue du Port aux Vins et le Clos Fleuri),

Boulevard Georges Clemenceau,

Rue du Port aux Vins,

Rue Simone Signoret,

Rue François Truffaut,

Rue Henri Verneuil,

Voie de liaison entre la rue François Truffaut et la rue Simone Signoret.

En cas de changement de véhicule, le macaron vert pourra être remplacé gratuitement

pendant la période de validité. L'abonnement sera transféré de droit sur le nouveau véhicule

sur retour du macaron initial au Service Commerce.

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025Egalement, dans le cas où pour des raisons de disfonctionnement nécessitant l’immobilisation

du véhicule, l’utilisation provisoire d’un véhicule de remplacement serait nécessaire. Sur

présentation d’un justificatif émanant de l’entreprise réalisant les réparations, un macaron

vert supplémentaire pourra être donné gratuitement pendant la période de validité. Sa

validité durera le temps de l’utilisation du véhicule de remplacement.

Le macaron vert est valable un an glissant, il n’est ni résiliable, ni remboursable.

(c) Exclusions du macaron vert

En zone rouge, le macaron vert ne remplace pas l’usage du disque européen.

Le macaron vert ne vaut pas autorisation de stationner dans les voies où le stationnement est

interdit.

L’obtention d’un macaron vert ne garantit pas la disponibilité d’une place de stationnement.

La reproduction du macaron est interdite. Toute utilisation de macarons frauduleux est

considérée comme un défaut de disque et sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Lorsque l’usager des transports en commun se verra proposer un abonnement au parc relais,

son macaron ne sera pas renouvelé, que l’usager ait ou pas souscrit à l'abonnement.

Article 8 : Modalité de paiement particulière

Ilest permis aux usagers préalablement inscrits sur liste d'attente, obtenant une place au parc

relais, de bénéficier d’un remboursement au prorata des macarons verts.

Il est également permis aux usagers détenteurs d’un abonnement annuel de 150 euros de

bénéficier d’un paiement par acomptes (au nombre de 3 maximum) dudit abonnement,

octroyé sous réserve d’un accord consenti avec la Trésorerie d'Argenteuil, et acté par décision

municipale.

Article 9 : Réclamation

Pour toute réclamation, l’administré devra faire un courrier à l'attention de Monsieur le

Maire adressé au 43 rue du Général de Gaulle 95220 HERBLAY-SUR-SEINE.

Article 10 : Application et respect des dispositions en matière de

stationnement

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025{9} HERBLAY

Il est rappelé dans ce présent règlement que les infractions seront poursuivies dans des

conditions prévues aux articles du Code de la Route, sans préjudice d’autres peines prévues

par les lois et règlements en vigueur.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront réprimées par les agents

assermentés.

Le non-respect des dispositions de ce règlement et des arrêtés municipaux relatifs au présent

règlement sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.

Il est précisé qu’un exemplaire de ce présent règlement sera tenu à la disposition des

personnes qui feraient la demande et consultable sur le site internet de la ville.

La Directrice générale des services, les agents municipaux compétents et les agents

assermentés de la Police municipale sont chargés de l’application de ce règlement.

La ville d'Herblay-sur-Seine se réserve le droit d'apporter toutes modifications nécessaires à

l'application du présent règlement qui seront actées par voie d'arrêté municipal, uniquement

en cas de modifications de zonage.

Le présent règlement sera exécutoire à compter de sa date de transmission au contrôle de

légalité préfectoral et pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de

Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

20

Accusé de réception en préfecture

095-219503067-20250707-A25J031-AR

Date de télétransmission : 11/07/2025

Date de réception préfecture : 11/07/2025