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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herblay.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HERBLAY
RÉGLEMENT INTERIEUR VILLAGE D’ETE
INTRODUCTION
Le village d'été est un évènement estival organisé par la ville d’Herblay-sur-Seine. il permet aux
participants de profiter de nombreuses festivités, gratuites et familiales, durant lesquels les petits
comme les grands profitent d’un espace de loisirs à ciel ouvert.
Le présent règlement - à la disposition de tous - s'inscrit en complément de ceux en vigueur au sein de
l'Espace André Malraux et du square Alain Casset.
Il a vocation à s'appliquer à tous les usagers du « Village d’été » durant toute la durée de l’évènement
et poursuit deux objectifs :
- Assurer le bon déroulement de l'évènement ;
- Assurer la sécurité et le respect des participants - mineurs comme majeurs - ainsi que du
personnel et des intervenants mobilisés à cette occasion.
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute personne physique ou morale (notamment
les associations).
Le bon déroulement du Village d'été relève de l'implication de tous à respecter les règles dudit
règlement, complémentaire à ceux de l’EAM et du square Alain Casset.
Sur la durée totale de l'évènement, la ville d’Herblay-sur-Seine met en place une signalétique et des
consignes d'utilisation strictes des infrastructures du site pour un usage et une pratique sécurisés des
activités. L’usager est invité à les respecter dès lors qu’il souhaite pratiquer une activité et à se référer
au personnel présent sur place en cas de besoin.
Les services de la ville veillent au sein de l'évènement à la sécurité, au respect, au bien-être du public
et à la propreté des structures, du Square Alain CASSET et de l'Espace André MALRAUX.
Le fait de pénétrer dans l'enceinte de l'évènement, tant à titre individuel qu’en groupe, implique
obligatoirement et sans réserve l’acceptation et le respect de l’ensemble du présent règlement.
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Règlement Village d’été — Ville d’'Herblay Sur Seine Version 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20250707-A25J029-AR
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 HERBLAY aur-Gaite
OBLIGATIONS
Article 1 : pour des raisons de sécurité liées aux capacités du site, chaque visiteur doit impérativement se présenter à l'accueil de l'évènement -— entrée unique du square Alain CASSET - afin de pouvoir être
compté parmi les effectifs en temps réel. Un sondage sera remis à chaque participant et devra
obligatoirement être rempli afin de répondre au mieux aux besoins des usagers.
Article 2 : les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs,
nécessairement majeurs. Ces derniers sont tenus d’assurer une surveillance continue sur le site. Les
enfants seuls de moins de 11 ans ou non accompagnés d’une personne majeure ne sont pas admis au
sein du Village d'été.
Article 3 : les visiteurs s'engagent à respecter sans réserve les consignes qui leur sont données par le
personnel de la ville, en particulier l’âge et la tenue vestimentaire autorisés dans les structures. Ces consignes sont données exclusivement aux fins d’assurer la sécurité et la santé des visiteurs ainsi que
du personnel de la ville.
AUTORISATIONS
Au sein de l'évènement « Village d’été », il est autorisé :
Article 4 : d'apporter de la nourriture (pique-nique, goûter) et des boissons non alcoolisées.
Article 5 : d'accéder à l’Espace André MALRAUX uniquement pour se rendre aux sanitaires et aux
ateliers de prévention.
INTERDICTIONS
Au sein de l'évènement « Village d'été », il est interdit :
Article 6 :_de fumer aussi bien aux abords, à l'entrée ou au sein du square Alain CASSET.
Article 7 : d'apporter et/ou de consommer de l’alcool dans l’enceinte du Village d'été.
Article 8 : d'entrer dans l'enceinte de l'évènement par un autre accès que l’entrée principale du square Alain CASSET.
Article 9 : de diffuser de la musique.
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Règlement Village d’été — Ville d’Herblay Sur Seine Version 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20250707-A25J029-AR
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 HERBLAY ur-Seire
Article 10: de circuler ou de rester dans l’Espace André MALRAUX. L'accès au bâtiment est
exclusivement réservé aux ateliers de prévention et aux sanitaires.
Article 11 : de porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la santé ou à la tranquillité des administrés
et/ou du personnel de la ville ; à l'intégrité des équipements de la ville ou aux effets personnels des administrés.
Article 12 : de jeter ses déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet. Les administrés doivent impérativement veiller à respecter la propreté du Village d’été.
Article 13 : de doubler une autre personne dans une file d’attente. Si une personne quitte une file
d'attente, il ne peut la reprendre qu’à son point de départ.
Article 14: d'adopter un comportement et/ou de pratiquer une activité nuisible et/ou dangereuse
pour les structures du site et les participants.
SANCTION
Article 15: toute infraction au présent règlement sera constatée par les agents chargés de la surveillance du site ou par la police municipale.
En cas de non-respect d’une ou de plusieurs de ces dispositions citées ci-dessus, la ville se réserve le
droit d’exclure de l'évènement le ou les personnes dont le comportement ne serait pas compatible avec le bien-être et la sécurité de tous.
Les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur par les agents
assermentés à cet effet.
La mise en œuvre de ce règlement est assurée par le personnel de la ville qui est habilité à adresser
des consignes. Le personnel est en droit d’exclure d’un jeu ou de l'évènement toute personne dont le
comportement ne serait pas compatible avec la sécurité et le bien-être physique ou moral des autres
personnes ou des agents.
APPLICATIONS
Article 16 : un exemplaire du présent règlement sera tenu à la disposition des personnes qui en feraient la demande au Service Jeunesse et affiché sur site.
Article 17 : une copie de ce présent règlement sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil
dans le cadre du contrôle de légalité préfectoral.
ms Article 18 : toute modification au présent règlement fera l’objet d’un nou
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Règlement Village d’été — Ville d’'Herblay Sur Seine Version 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20250707-A25J029-AR
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20250707-A25J029-AR
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025