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Déliberation - 24 03 040 budget annexe microcentrales approbation du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 040 budget annexe microcentrales approbation du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
le 02/04/2024
€ 104/2004 0 _
le 02/04/2024 KSS
ID : 073-217308064-20240328-24 03 D4G-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloir €
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 32 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d'affichage : 22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha —
RETORNAZ André- FALCOZ Corine- MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre— FEUTRIER
Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck- GRANGE Michel
Étaient représentés: GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-
Marie (donne procuration à MAGNIN Carine} - POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent: CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-040
Objet : Budget annexe microcentrales : Approbation du budget primitif 2024
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) annexe microcentrales pour 2024 a été présenté lors de la Commission des finances du 21 mars dernier.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif annexe microcentrales pour l’année 2024, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 72 807.88 € 72 807.88 €
Section d'investissement 70 307.88 € 70 307.88 €
TOTAL 143 115.76 € 143 115.76 € Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 21 mars 2024,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
suit :
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 CETTE
[D : 073-21/7303064-20240328-24 03 040-DE
d'approuver le budget primitif annexe microcentrales pour l’année 2024 comme
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 72 807.88 € 72807.88€
Section d'investissement 70 307.88 € 70 307.88 €
TOTAL 143 115.76 € 143 115.76 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
02/04/2024
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