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Déliberation - 22 04 050 budget annexe microcentrales approbation du budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 050 budget annexe microcentrales approbation du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022 =
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_050-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloir
€ En ALIBIE] DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE HG :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1% avril 2022
Date d'affichage : 1° avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-050
Objet : Budget annexe microcentrales : approbation du budget primitif 2022
Rapporteur: Natacha Rivas, Adjointe au Maire.
Le projet de budget primitif (BP) des microcentrales pour 2022 a été présenté lors de la
Commission des finances du 29 mars dernier.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif des
microcentrales pour l’année 2022, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 120 280,71 € 120 280,71€
Section d'investissement 117 380,71€ 117 380,71€
TOTAL 237 661.42 € 237 661.42 € Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
1D : 073-217303064-20220407-22_04_050-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 29 mars 2022, Oui l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif des microcentrales pour l’année 2022 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 120 280,71 € 120 280,71€
Section d'investissement 117 380,71 € 117 380,71€
TOTAL 237 661.42 € 237 661.42 €
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire |
Cople conforme p Transmission en Préfecture: _ÙS [où [LOU
Le Maire, Affichage: AS [AU FTOTT
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire le LS [Us
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.