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Déliberation - 23 03 038 budget annexe microcentrales approbation du budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 038 budget annexe microcentrales approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
demun Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_038-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
32 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d’affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy- RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-038
Objet : Budget annexe microcentrales : approbation du budget primitif 2023
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) des microcentrales pour 2023 a été présenté lors de la Commission des finances du 23 mars dernier.
C’est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif des équipements touristiques pour l’année 2023, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 96 743.68 € 96 743.68 €
Section d'investissement 98 843.68 € 98 843.68 €
TOTAL 190 587.36 € 190 587.36 € Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_038-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 23 mars 2023, Ouf l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D ÉCIDE
> d'approuver le budget primitif des microcentrales pour l’année 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 96 743.68 € 96 743.68 €
Section d'investissement 98 843.68 € 98 843.68 €
TOTAL 190 587.36 € 190 587.36 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Transmission en Préfecture: _Ç à au 1 2
Publication : Où ch | i à
Valloire, le _Q 2, a { es