Compte-Rendu - 220722 Compte rendu Conseil Municipal du 22 juillet 2022

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Compte-Rendu - 220722 Compte rendu Conseil Municipal du 22 juillet 2022 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220722 Compte rendu Conseil Municipal du 22 juillet 2022)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Justice et droit, Ci)

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CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 À 19H00

À LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Conseil Municipal du 1er avril 2022

- Attribution de subventions annuelles aux Associations

- Révision des tarifs enfants et adultes de la cantine scolaire

- Désignation d’un Référent Randonnée

- Validation devis de mise aux normes électriques de la salle polyvalente

- Modifications siège de Commentry Montmarault Néris Communauté

- Questions et infos diverses

OBJET DE LA DELIBERATION N° 021-2022 : Attribution de subventions annuelles aux Associations :

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de l’attribution annuelle prévue au budget chaque année et décide d’informer de la proposition suivante :

NOM ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE 2021 MONTANT ATTRIBUE 2022 ADEM Montmarault 200 € 100 €

AS Verneix 300 € 1000 €

Association des Parents

d’élèves

300 € 300 €

Club de l’Amitié 300 € 300 €

SPA 780 € 780 €

Les Raccordés 300 € 300 €

Les Amis de Saint Laurent 300 € 300 €

Don du Sang 150 € 250 €

Course Cycliste J-P

DUBUISSON

500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette attribution pour 2022.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 022-2022 : Révision des tarifs enfants et adultes de la Cantine Scolaire :

Comme chaque année, Monsieur le Maire informe les élus, qu’il convient de revoir le prix du repas unitaire de la cantine à la prochaine rentrée scolaire.

Le tarif enfant actuel est de 2€45 et le tarif adulte s’élève à 3€15. Pour la rentrée scolaire 2023, Monsieur le Maire propose le tarif enfant à 2€50 ainsi qu’un tarif adulte à 3€75. Les élus, après en avoir délibéré, acceptent les tarifs enfant et adulte pour la rentrée scolaire 2023 à 2€50 et 3€75.OBJET DE LA DELIBERATION N° 023-2022 : Désignation d’un référent « Randonnée » :

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de désigner un référent « Randonnée ». Monsieur TIXIER est volontaire pour assurer cette mission.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, les élus désignent Monsieur TIXIER, pour assurer les missions de référent « Randonnée ».

OBJET DE LA DELIBERATION N° 024-2022 : Validation devis de mise aux normes électriques de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise Christophe Mottier pour la mise aux normes électriques de la salle polyvalente :

- Mise à neuf et en sécurité, armoire électrique de la salle polyvalente 5 860.00 € HT TVA 1 172.00 €

TOTAL 7 032.00 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le devis présenté et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2023.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 025-2022 : Modifications siège de Commentry Montmarault Néris Communauté :

Considérant le déménagement des bureaux de la Communauté de Communes du 1, Place Stalingrad au 22, Avenue Marx Dormoy à Commentry.

Considérant qu’il convient de mettre à jour l’adresse du Siège dans les statuts de l’EPCI. Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 avril 2022 approuvant les modifications suivantes :

Article 3 – Siège de la Communauté de Communes : Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 1 Place Stalingrad – 03600 COMMENTRY serait remplacé par le siège de la Communauté de Communes est fixé au 22 Avenue Marx Dormoy – 03600 COMMENTRY. Considérant qu’avant d’être proposé à Monsieur le Préfet cet avancement doit obtenir l’approbation des 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté, ou la moitié des Conseils Municipaux des Communes représentant les 2/3 de la population.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

1° - d’approuver la modification des statuts proposée

2° - d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 026-2022 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant EPF :

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la désignation d’un délégué EPF ainsi qu’un suppléant et décide de la proposition suivante :

Nom de la Commune : VERNEIX

NOM -

Prénom

Adresse

Postale

Téléphone Adresse

Mail

Délégué

EPF

Titulaire

BROCARD

Lionel

22 rue des Droits de

l’Homme – 03190

VERNEIX

06 08 04 18 15 lionelbrocard@aol.com

Délégué

EPF

Suppléant

VIVET Patrick Les Bregères – 03190

VERNEIX

06 70 05 03 42 lucienandre@orange.fr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette désignation.DE TES a — RER Te. Cd EN CR CYME NAN y RL + ur? mir ‘ RE sic 14: ; ET "x CR JE

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Dans le cadre de son activité relative à l'exploitation et au développement de sites points hauts {pylônes), ATC France projette d'installer un site GSM pour accueillir les opérateurs de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section ZR n°95.

Le projet consiste à implanter un pylône treillis d'une hauteur de 36 mètres de couleur gris galvanisé mis en place sur un

massif béton enterré ne créant pas d'emprise au sol

-6 antennes d'une hauteur de 3 m environ seront installées sur le pylône ainsi des modules radio.

-Les armoires techniques et le coffret énergie seront installées au pied du pylône sur une dalle béton de 20 m° (5*4) d'une

| hauteur de 0 cmisal ne créant pas de surface. |

L'ensemble sera sécurisé derrière un grillage de 2.00m de haut, de couleur verte (8*10), . À |

-Un accès sera créé dans les haies existantes sur 6 m afin de créer un accès au site i

- l'abreuvoir et le compteur d'eau existant seront déplacer de façon à étre en dehors de l'empnse du barbelé à créer

- Un barbelé 5 fils sera créé à 1m de l'emprise ATC

-Un défrichage sera à prévoir sur l'ensemble de la surface du site

Afin de permettre l'alimentation électrique du site télécom, un raccordement au réseau public sera à prévoir en réseau

enterré, sous réserve de l'étude de raccordement établie par le fournisseur d'énergie, ATC France s'engage à prendre en charge, de manière définitive, l'intégralité des coûts nécessaires au raccordement en énergie de ce projel qui sera

réalisé en réseau enterré en 12 KVA monophasé ou 36kVA triphasé,

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Organisation Communication :

- Visite des travaux cantine pour les habitants de Verneix et les parents d’élèves de Bizeneuille: mardi 30/08 à 17h00

- Réunion Publique Carrière : vendredi 23/09 à 18h00-18h30

- Verneix Propre : samedi matin 24/09 à 9h00

- Inauguration Cantine : octobre ou novembre ? un vendredi

Proposition travaux cimetière

Une mission est confiée au bureau d'Etudes BTM pour l'étude d'une solution "Enrobé béton" comme les réalisations ci-dessous qui ont été visitées.

Société ATC France dépôt DP00330522A0008 (pylône de réseau téléphonie 36m de hauteur à côté de chez Métrot : arrêté de refus pour ce projet)

Aménagement aux abords de la salle polyvalente : Air de JeuxPFréau de Enrms,sm pente de LOtLUrE cmicReEe

souple sur SC ur type ereobé cu Calle béton

Résiisation d'un but en parpangs

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