Compte-Rendu - 20230720 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 juillet 2023

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Compte-Rendu - 20230720 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 juillet 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230720 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023

2023-09

CONVOCATION

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 20 JUILLET 2023 à 19h00.

Verneix, 28 septembre 2023

Le Maire

Lionel BROCARD

L’an deux mil vingt-trois, le vingt juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BROCARD Lionel, Maire.

PRESENTS : BROCARD Lionel – BOUDOT Fabrice - CASTAGNÉ Michel – COGNÉ Marie-Claire – DA SILVA Jérôme - DEBESSON Jean-Pierre - DUMAS Bernadette - DURBAN Amandine – GARCEZ Thérèse - GUILLET André – JARDOUX Gérard – VIVET Patrick

ABSENTS EXCUSÉS : BELLEGY Isabelle - VOLPEI Pierre

COGNE Marie Claire a été nommé secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°016-2023 : Communauté de Communes : Gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au PDESI – Convention de Partenariat :

Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de convention de partenariat avec la Communauté de Communes, Conseil Départemental de l’Allier et Office de tourisme intercommunal de Néris les Bains concernant la Gestion de réseau de sentiers de randonnées pédestre inscrits au PDESI.

Dans la cadre de sa politique touristique, et partenariat avec le Conseil Départemental de l’Allier, La Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris et l’Office de Tourisme intercommunal de Néris les Bains doivent définir avec les communes les conditions d’aménagement et d’entretien, et de gestion des itinéraires de randonnée pédestre d’intérêt intercommunal. Ces itinéraires s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental frd Espaces, Sites et Itinéraires du Conseil Départemental de l’Allier (PDESI).

Obligations résumées de chacun des signataires :

Commune de Verneix :

La commune s’engage à vérifier régulièrement l’ouverture et la praticabilité de l’itinéraire, ainsi qu’à assurer l’entretien courant du chemin. Cet entretien peut être réalisé 1 à 2 fois par an en fonction des contraintes spécifiques. La commune s’engage également à ne pas vendre ou revêtir les chemins, supports de parcours ou de liaisons. Respecter ses engagements liés à ses chemins inscrits au PDIPR, et en informer de toute évolution.

Commentry Montmarault Néris Communauté :

La Communauté de communes s’engage à fournir et installer la première année le mobilier de signalétique, assurer le remplacement des éléments endommagés de mobilier de signalétique (hors pose) et enfin d’entretenir le balisage.

Office de Tourisme Intercommunautaire :

L’Office de Tourisme s’engage à assurer la promotion des itinéraires par le biais de fiches rando, de son site internet et de tout autre moyen ; de participer à l’organisation de randonnées afin de promouvoir les PR.

Durée de la convention

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sauf dénonciation ou résiliation par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé réception.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal décident à l’unanimité, de valider la convention de partenariat avec la Communauté de Communes et l’office de tourisme intercommunautaire et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous document idoine à la mise en place de ce partenariat. Les élus approuvent le projet de convention soumis par la Communauté de communes.Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023

2023-10

OBJET DE LA DELIBERATION N°017-2023 : Centre de Gestion de l’Allier : Désignation d’un référent déontologue de l’élu local du CDG03 :

Monsieur Lionel BROCARD, le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal de Verneix doivent exercer leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage

à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre

de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil

municipal/communautaire… (à compléter).

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le cdg03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent

déontologue élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les

qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une

saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et

un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue

pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de

saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg03 dans le respect des dispositions

réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publiqueCommune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023

2023-11

__________________________________________________________________________________________

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520

Vu la délibération n° en date du 19 juin 2023

Le Conseil municipal / communautaire / syndical, après avoir entendu l’exposé de M. Brocard, le Maire et en

avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la

Commune de Verneix.

ARTICLE 2 : de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la

saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.

ARTICLE 3 : d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la

mission et de traitement des questions et autorise Monsieur Lionel BROCARD, le Maire à la signer avec le

cdg03.

OBJET DE LA DELIBERATION N°018-2023 : Acquisition terrain rue des Droits de l’Homme :

Monsieur Lionel BROCARD, informe les élus du Conseil Municipal de la proposition d’acquisition du terrain

situé 1 rue des Droits de l’Homme appartenant à Monsieur Michel VERGNAL en information du courrier reçu

en date du 06 juillet 2023.

Le propriétaire du terrain ayant manifesté le souhait de vendre son bien pour la Commune de Verneix.

Un accord a pu être trouvé pour une proposition d’un tarif à hauteur de 25 000.00 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver cette cession aux conditions financières ci-dessus mentionnées ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et de procéder à toutes les

démarches en office notariale.

Après en avoir délibéré, les élus, acceptent, à l’unanimité, cette proposition d’acquisition et charge Monsieur Le

Maire d’effectuer toutes les démarches et d’inscrire cette somme au budget principal de la Commune de

Verneix.

OBJET DE LA DELIBERATION N°019-2023 : REVISION DES TARIFS ENFANTS ET ADULTES DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Comme chaque année, Monsieur le Maire informe les élus, qu’il convient de revoir le prix du repas unitaire de la cantine à la prochaine rentrée scolaire.

Le tarif enfant actuel est de 2€50 et le tarif adulte s’élève à 3€75. Pour la rentrée scolaire 2024, Monsieur le Maire propose le tarif enfant à 2€60 ainsi qu’un tarif adulte à 3€90. Les élus, après en avoir délibéré, acceptent les tarifs enfant et adulte pour la rentrée scolaire 2024 à 2€60 et 3€90.Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023

2023-12

__________________________________________________________________________

OBJET DE LA DELIBERATION N°020-2023 : CHOIX DES ENTREPRISES – PROJET SALLE MULTI ACTIVITES :

Monsieur le Maire présente les offres reçues pour le projet de construction d’une salle multi-activités. Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal choisissent les entreprises suivantes en acceptant toutes options :

Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.