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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 05B Aire Accueil Gens du Voyage Lancement Operation et Demande Subvention Detr 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042018-05B ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 11 Avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts,
dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H07 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, JP. CONSTANT (procuration de M.
ALLAMEL), J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, B. PERRUSSET (procuration de G. FANGIER), C. BOUTONNET, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (procuration de P. MANENT), D. BERAL (procuration de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE (procuration de M. DUBOIS), S. REYNIER, P. LAVIALLE, JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE. Mesdames R DUPLAN, MN. DURAND (procuration de P. GAILLARD), C. FAURE, F. DUMAS, F. NOGIER, C. DUCHAMP, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, D. CHARITA, C. GARCIA
Nombre de conseillers
En exercice : 55 Absents : Messieurs A. BASTIDE, F. JOUFFRE, Présents : 45 M. CHAZE et J. SARTRE
‘ sa : 6 En_ présence des suppléants non votants: otants : Monsieur L. JOFFRE Absents : 4
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER Date de convocation : 05/04/2018
Objet : Aire d’accueil des gens du voyage
- lancement de l’opération
- demande de subvention au titre de la DETR 2018
Le Président rappelle la délibération DEL 26102017-05 du 26/10/2017 par laquelle étaient exposées les réglementations liées à la LOI NOTRE pour l'accueil des gens du voyage ainsi que la compétence communautaire obligatoire en matière de création d’aire d’accueil des gens du voyage.
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l’Ardèche approuvé en 2003 prévoit la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage de 20 places caravanes sur la commune d’Aubenas, laquelle n’a pas encore été officiellement concrétisée. La démographie d’Aubenas (+ de 5 000 habitants) impose à la CCBA de réaliser dans les meilleurs délais une aire d’accueil pour les gens du voyage.
Pour ce faire, un travail a été engagé avec la commune d’Aubenas et les services de l'Etat depuis le début de l’année 2017.
Après analyse de plusieurs sites potentiels sur la commune d’Aubenas, il s’avère que le site Le plus opportun pour réaliser cette aire d’accueil est celui sis lieu-dit la Gare où stationnent d’ailleurs depuis plusieurs années des gens du voyage de passage ou sédentaires, la commune mettant à leur disposition les sanitaires, l’eau et l'électricité. En effet, de par sa maitrise foncière communale, sa situation à proximité directe des services et équipements, et son raccordement direct aux réseaux, le site de la Gare est apparu le plus viable techniquement et financièrement.
Le contrat de ruralité 2017/2020 approuvé par le conseil communautaire Le 19 juin 2017, intégrait Le projet de création de l’aire d'accueil en 2018 pour un coût global estimé à 600 000€ HT et pouvant bénéficier d’une subvention à hauteur de 35% soit 210 000 €. Toutefois au vu de l’avancement et du chiffrage du projet, le plan de financement présenté lors du conseil communautaire du 26 octobre 2017 a été revu à la hausse, notamment suite à la pollution détectée du sous-sol liée aux anciennes activités ferroviaires, ce qui va générer des surcoûts et des travaux de VRD plus importants que prévus (décaissement et mise en décharge des matériaux pollués, remise en état du fond de forme).
Le président propose donc le nouveau plan de financement détaillé ci-dessous.
e Calendrier prévisionnel
Phases Échéances prévisionnelles (hors phases de validation)
Consultation Maîtrise d'Œuvre (dont dépôt PA), CT, CSPS,
études de sols 4/10/17 => Fin novembre
Etude de sols Novembre 2017 — Février 2018 Compléments mars/avril 2018
Procédure de cession du terrain d'Aubenas à la CCBA
(avis des domaines, bornage, acte de cession) Juillet 2017 à mai 2018
Modification simplifiée du PLU Octobre 2017 à mars 2018
Esquisse + réunion concessionnaires Décembre 2017 - Janvier 2018
Rendu APD
Dépôt Permis d'Aménager (selon modif. PLU) Mars - Avril 2018
Rendu Projet / Arrêt coûts prévisionnels Avril 2018
DCE Travaux + AO + choix entreprises / VISA Avril => fin juin 2018
Travaux Juillet à Décembre 2018
Réception Janvier 2019
Mise en service de l'aire 1er trimestre 2019
e Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Objet HT Objet HT
Acquisition foncière - frais de cession 35 €
Dommage Ouvrage 15 000 €
s/total divers 15 035 € | Etat / DETR 2018 * 407 030 €
Etude de sols 15 530 €
Maîtrise d'œuvre - 8% 10 564 €
Contrôleur Technique 3 880 €
Coordonnateur SPS 1 444 € …:
s'otal honoraires | 91418€|S 007) sole & foires 280 604 €
Voiries 305 685 €
Réseaux humides et secs 175 689 €
Espaces verts 61 540 €
Constructions dont télégestion 339 140 €
Sol fraveux 282 054 € Autofinancement 344 976 €
Divers imprévus sur travaux - 5% 44 103 €
TOTAL HT, 1032609 € TOTAL, 1032609 €
* Hors frais divers Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 1 abstention: N. BARACAND):
- Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage de 20 places caravanes à Aubenas ;
- Sollicite une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2018 à hauteur de 40 % du coût des travaux HT, soit un montant sollicité de 407 030 € ;
- Sollicite l’engagement anticipé de l’opération ;
- Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 12 Avril-2048 pes OS NRDRSULaQUSSiIgNné
Cértifie je Caractère micunke Le Président,
“'EBäF réception en Préfecture Louis BUFFET
endatedu 26 AVR. 2918