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Arrêté - AP.22.02.2025 cirque zavatta
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.22.02.2025 cirque zavatta)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LDURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° AP __22 01 2025
Mis en ligne le ....42.22. TS
Transmis le .(). ll Rose
ARRÊTÉ PORTANT SUR L'AUTORISATION D'IMPLANTATION DU NOUVEAU CIRQUE ZAVATTA
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2212-2 ;
Vu Le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R 143-1 à R 184-5 ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-07-24-00002 en date du 24 juillet 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;
Vu la demande reçue en mairie Le 21 janvier 2025 concernant l’autorisation d'implantation et d’ouvertures de tentes au parking du boulevard du Lapacca à Lourdes pour le Nouveau Cirque Zavatta, montage Le jeudi 20 février 2025 et démontage Le dimanche 23 février 2025;
Vu les pièces jointes à cette demande, à savoir, un courrier relatif à la demande, un plan
d'ensemble d'implantation, un extrait du registre de sécurité € 66-19-02 délivré par la préfecture des Pyrénées Orientales, un extrait du registre de sécurité C 66-19-01 délivré par la préfecture des Pyrénées Orientales.
Considérant que la demande comprend l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude relative à l'implantation des tentes.
Considérant que ce dossier n’appelle pas de remarques particulières.
ARRÊTE
Article 1
Madame Christine MEINI, Directrice de tournée et Monsieur Michaël FALCK exploitant du Nouveau Cirque Zavatta sont autorisés à implanter les tentes qui font l’objet de la demande pour une ouverture au public du vendredi 21 au dimanche 23 février 2025.
Article 2
IL appartient à l’exploitant de se conformer à la réglementation CTS en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3
Monsieur Michaël FALCK exploitant du Nouveau Cirque Zavatta est tenu de maintenir l'établissement en conformité avec les dispositions du code de La construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre Le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
Fait à Lourdes, Le 03/02/2025
Notifié le … AQ. LouZLS...… ) @ Pâr courrier recommandé envoyé le 0 lautots
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : 2
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le | Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.