Arrêté - 2025.07.840 ocdp cacl

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Arrêté - 2025.07.840 ocdp cacl Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.840 ocdp cacl)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 6.1

N° 2025 07 840

Mis en ligne le ...23-2# 25.

ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC, AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION À L'OCCASION DES BRADERIES ORGANISÉES PAR LE CACL DANS LES RUES DE LOURDES LES 1ER ET 2 AOÛT AINSI QUE LES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2024 relative aux tarifs des services publics pour 2025 ;

Vu la demande présentée par Madame Gaëlle HAMOUM, Présidente du Comité d'Animation du Commerce Lourdais, relative à l’organisation d’une braderie, le vendredi 1° et le samedi 2 août ainsi que le vendredi 5 et Le samedi 6 septembre 2025 dans le centre-ville de Lourdes.

Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.

ARRÊTE

ARTICLE 1°- Autorisation

Madame Gaëlle HAMOUM, présidente du Comité d’Animation du Commerce Lourdais, est autorisée à organiser un déballage commercial de 09h00 à 19h00, le vendredi 1° et le samedi 2 août ainsi que le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025, dans les rues, places, emplacements publics de la ville de Lourdes, dans Les conditions ci-après définies:

« Rue de la Grotte, dans la section comprise entre la Place Marcadal et l’intersection entre la rue de la Grotte et la rue des Pyrénées, où la circulation et le stationnement sont interdits pendant tout Le temps de la manifestation. Toutefois le passage des véhicules est conservé entre la rue du Bourg et la chaussée du Bourg.

. Place Marcadal dans sa totalité, où la circulation est interdite (sur la place) tout le temps de la manifestation, incluant le stationnement devant les magasins dénommés LN Créations (23 place Marcadal) et IDMEN (6 place Marcadal).

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr. Avenue Joffre où le stationnement est interdit dans La section comprise entre la Rue Lafitte et l’Impasse Joffre. Sur cette même section, une voie de circulation allant de la partie médiane de la voie publique jusqu’au trottoir du côté pair de la même voie est maintenue et délimitée par des barrières afin d’assurer la sécurité des piétons.

Les emplacements devant les commerces sont réservés aux commerçants résidents. En aucun cas, Les places attribuées ne peuvent être sous-louées.

. Rue de la Halle.

ARTICLE 2 - Déviations

Le vendredi 1° et Le samedi 2 août ainsi que le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025 de 08h00 à 20h00, Les véhicules se dirigeant vers la Rue de la Grotte sont déviés comme suit :

- de la place Marcadal vers la rue de la Grotte, par la rue Lafitte, la place du Champ Commun Nord, la rue Rouy, la place et la rue des Pyrénées.

- En dehors du temps d’activation des bornes escamotables : . de la rue Lafitte vers la rue de la Grotte, par la place Peyramale, la rue Basse, la place Jeanne d’Arc, le boulevard de la Grotte, le boulevard père Rémi Sempé, l’avenue Bernadette Soubirous, le pont Vieux et la rue de la Grotte.

- Pendant le temps d’activation des bornes escamotables :

« de la rue Lafitte vers la rue de la Grotte, par la place Peyramale, la rue Basse, la place Jeanne d’Arc, Le boulevard de la Grotte, le quai Saint-Jean et la rue de la Grotte.

ARTICLE 3 - Circulation

En complément de ces dispositions, une largeur de 3 mètres 50 est préservée pour la circulation des véhicules de secours et de police sur l’ensemble des places et voies liées à la manifestation.

ARTICLE 4- Stationnement

Le vendredi 1° et le samedi 2 août ainsi que le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025 de 08h00 à 20h00, les véhicules des commerçants ne peuvent rester en stationnement sur la zone piétonne de la Place Marcadal ainsi que sur les différents lieux du déballage, à l’exception du temps de montage (08h00/09h00) et de démontage des étals (19h00/20h00).

ARTICLE 5 - Dérogations

Les interdictions de stationner et de circuler ci-dessus définies ne concernent pas les cas d’urgence : voitures de médecins, sages-femmes, ambulances, véhicules de police, sapeurs- pompiers et véhicules de services publics. Des dérogations peuvent être délivrées

ponctuellement et en toutes circonstances, l’accès des riverains est sauvegardé.

ARTICLE 6 - Assurance

L'installation des stands est autorisée après validation de l’emplacement par l’organisateur. L'organisation de la manifestation est placée sous la responsabilité du Comité d’Animation du Commerce Lourdais qui s’engage à assurer la manifestation et à respecter les textes en vigueur.

ARTICLE 7 - Obligations

Le vendredi 1°" et le samedi 2 août ainsi que le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025, après la manifestation, tous les commerçants doivent débarrasser leurs emplacements sur le domaine public, remballer leurs marchandises, enlever les détritus et les emballages afin de laisser leur emplacement en parfait état de propreté.ILn’est autorisé :

- aucun déballage directement au sol

- aucune vente « avec micro »

- aucune vente publicitaire « posticheurs ».

ARTICLE 8 - Signalisation

Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont prédisposés par le service fêtes et manifestations et mis en place/enlevés par l'organisateur.

ARTICLE 9 - Sanctions

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.1| 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.

ARTICLE 10 - Publication

Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

“a F

Fait à Lourdes, le LE lle 202)

Pour le Maire,

Philippe ERNANDEZ

1° Adjoint délégué

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

a Par mail envoyé le .....................

Je soussigné(e).................................

Signature : .........,......,.,..,,,,.........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.