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Arrêté - AR 2016 23
Arrêté - AR 2016 43
Déliberation - DE 03
Arrêté - AR 2016 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 11)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes
de
Haute
Provence
ARRETE
N°
2016/11
MODIFIANT
LA
REGIE
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
: "LA
RABASSIERE"
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
son
article
22
;
Vu
le décret
N°
2008-227
du
05
mars
2008
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
N°
2015/06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2015,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
N°
2015/41
du
03
juillet
2015,
instituant
une
régie
d'avance
et
de
recettes
pour
le
centre
de
loisirs
"La
Rabassière" ;
Vu
l'avis
conforme
de
Madame
le trésorier
de
Riez
en
date
du
10
février
2016 ;
Considérant
la
nécessité
d'encaisser
régulièrement
le
produit
des
prestations
d'accueil
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
"La
Rabassière"
et de
procéder
au
paiement
des
dépenses
engendrées
par
ses
activités
;
ARRETE
:
Les
articles
1, 2
et 3
restent
inchangés.
ARTICLE
4
: L'article
4 est modifié
ainsi
qu'il
suit :
"
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
- Pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement :
les prestations journalières
par
enfant,
selon
le quotient
familial
et les
tarifs
définis
par
le conseil
municipal.
- Pour
le club
ados,
les
activités
suivantes
selon
les tarifs
définis
par
le
conseil
municipal
:
o
Piscine,
cinéma,
musée,
cirque,
théâtre
o
Bowling,
karting,
lasergame,
accrobranche,
activités
nautiques,
kayak,
paddle,
canoë,
activité
neige
ski,
luge
o
Atelier
graff,
cuisine,
rando
VTT
o
Soirées
"
Les
articles
5, 6,
7, 8, 9,
10,
11,
12,
13
et
14
restent
inchangés.
Fait
à Montagnac-Montpezat,
le 11
février
2016
Le
Maire
JFrançois
GRECO