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Arrêté - AR 2016 76
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Concurrence,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes de Haute Provence
ARRETE N° 2016/76
OBJET : AUTORISATION DE STATIONNEMENT.
Le Maire de la Commune de MONTAGNAC MONTPEZAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L 2213-3 et L.2213-6 ;
Vu le décret n° 86-427 du 13.03.1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le code des transports et notamment les articles L.3121-1, L.3121-1-2, L. 3121-2, L.3121-4, L.3121-5, L.3121-10, L. 3124-1 et suivants et R3121-1 et suivants ;
Vu le code de commerce, de l’article L.144-1 à l’article L.144-13 ;
Vu l’avis de la Commission Départementale des taxis et des voitures de petite remise en date du 25 novembre 2004 ;
Vu l’arrêté n° 2013/15 du 26 avril 2013 abrogé pour modification des conditions d’exploitation ; Vu la demande de M. François CANO du 10 août 2016
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur François CANO, artisan taxi, est autorisé à stationner à l’emplacement réservé à cet effet, place de l’horloge, à Montagnac.
ARTICLE 2 : Cet emplacement réservé sera occupé par le taxi de Monsieur François CANO, de marque Mercedes Benz, immatriculé AY-298-PK.
ARTICLE 3 : Le conducteur sera M. Stéphane ROUSSEAU, né le 16 août 1977 à Nice (06) et demeurant 7 rue de l’horloge 04500 RIEZ, suite à la mise en location gérance du fonds artisanal de taxi à compter du 1er octobre 2016.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera abrogé à chaque modification des conditions d’exploitation soit un changement de véhicule soit un changement d’attributaire.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet des Alpes de Haute Provence et au Chef de la brigade de gendarmerie de Riez
Fait à Montagnac-Montpezat, le 05 septembre 2016
Le Maire, Notifié le
François GRECO Signature