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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
&, NN
MAIRIE
FUGERET (Alpes
de Haute-Provence)
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
présents
:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
votants
:
10
Date
de
convocation
: 30/01/2015
L'an
deux
mil
quinze,
le sept
février
à
14
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
JACOMET
M.,
FAY
E.P
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A..
Absent
excusé
: Mr
LESBROS
JM.
Objet:
Taxes
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
votés
en
2014
et
propose
de
ne
pas
les
augmenter
en
2015
:
e
Taxe
d'Habitation :
10.30
%
e
Taxe
Foncière
Bâtie
:
8.42%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâtie :
83.88%
+
Contribution
Foncière
des
Entreprises
: 16.64
%
Adopté
à lunanimité
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus