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unknown - Convention Ccas et Epicerie Solidaire au 1ER JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - Convention Ccas et Epicerie Solidaire au 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Justice et droit,
Centre cominunal d'action sotiale.…
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D’ANDREZIEUX-BOUTHEON
ET L’EPICERIE
SOLIDAIRE
DES
4 PONTS
ENTRE
:
L'Association
«
Epicerie
Solidaire
des
4
ponts»
domiciliée
20
rue
Emile
Mercier
42160
Andrézieux-Bouthéon. N° Siret
: 504
216
557
00034
Représentée
par
Madame
Simone
MOMEIN,
en
sa
qualité
de
Présidente,
ET: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Andrézieux-Bouthéon,
ci-après
dénommé
«
le
CCAS
»,
domicilié
Hôtel
de
Ville
— Avenue
du
Parc
—
BP
10
032
— 42160
Andrézieux-Bouthéon,
N° Siret
: 26420048600027
Représenté
par
Monsieur
François
DRIOL,
en
sa
qualité
de
Président,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
En
vertu
de
l’article
L
123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
le
CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
au
sein
la
commune
qui
se
traduit,
entre
autre,
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
sociale
facultative.
Dans
ce
cadre,
le
CCAS
est
amené
à
délivrer
des
secours
sous
forme
de
bons
alimentaires
pour
les
ménages
en
difficultés
financières
résidant
sur
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon
ou
pour
des
personnes
sans
domicile
fixe.
L'action
de
l'Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
vise
à
faciliter
l'accès
des
ménages
les
plus
démunis
à l’ensemble
de
ses
services
et
notamment
celui
de
la distribution
alimentaire.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
et
le
CCAS
dans
le
cadre
de
l’aide
alimentaire
qui
peut
être
apportée
aux
ménages
d’Andrézieux-Bouthéon
en
situation
de
précarité. Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Article
2
: Obligations
des
parties
L’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
s'engage :
-
À
accueillir
et
servir,
du
lundi
au
vendredi,
les
ménages
orientés
par
le
CCAS
et
disposant
d’un
bon
alimentaire
délivré
par
celui-ci.
-
À
transmettre
en
même
temps
que
la
facture
adressée
au
CCAS,
le
ticket
de
caisse
des
denrées
acquises
par
le
bénéficiaire
du
bon
alimentaire.
-__
Arendre
compte
du
service
rendu
lors
de
son
Assemblée
Générale
annuelle.
Le
CCAS
s'engage : -
À financer
le
montant
des
bons
alimentaires
délivrés.
-
A
informer
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
au
plus
tôt
de
toute
demande
de
bons
alimentaires
validée,
et
dans
la
mesure
du
possible,
du
moment
où
le
bénéficiaire
se
présentera.
-
À
consulter
chaque
année
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
pour
définir
et
réajuster
si
besoin
la
valeur
des
bons
alimentaires
délivrés
par
le
CCAS
(le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
reste
toutefois
souverain
pour
décider
de
la
valeur
du
bon
alimentaire).
-
A
transmettre
chaque
année
à
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
indiquant
la valeur
des
bons
alimentaires.
Article
3
: Durée
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du 1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
2
fois
pour
une
même
durée.
Elle
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article
4 :
Litige
Toute
contestation
née
de
l'interprétation
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à
une
tentative
de
règlement
amiable
entre
les
parties.
A
défaut
d'accord,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon
le
ÀS
Dem
(CC?
Pour
le CCAS,
Pour
l’Epicerie
Solidaire
des
4 ponts
Le
Président,
La
Présidente,
* 4
… a
>
Simone
MOMEIN
icerie
Soli
°
de”
pue
Emile
Mercier
—
BP
2
-Bouthéon CÉdEx
61
Andrézieux
421
ré, : 04 77 56 19 69
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
‘
Action
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