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Procès Verbal - 20260430 PV CA CCAS SIGNE
Déliberation - CONVENTION GROUPEMENT CCAS VILLE
Acte - Reglement Aides Fac CCAS 2024
Arrêté - Epicerie solidaire
Déliberation - convention ccas et epicerie solidaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - convention ccas et epicerie solidaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Justice et droit,
30
202320 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°5
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
1.4
Délibération
n°
: 01/06
Séance
Ordinaire
du
mardi
19
décembre
2023
Président
de
séance
: Madame
Nicole
BRUEL
Vice-présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
: Mesdames
GRANGE,
LOUP,
MOINE,
MOULARD
et
Messieurs
BOUILHOL,
FRANCE,
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Monsieur
DRIOL
à Madame
BRUEL
Absents
excusés
:
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: 11
décembre
2023
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
le CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon
et
l’épicerie
solidaire
des
4
ponts
Madame
la Vice-Présidente
explique
qu’en
vertu
de
l’article
L 123-5
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille,
le CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
au
sein
la commune
qui
se
traduit,
entre
autre,
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
sociale
facultative.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-264200486-20231219-202320-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/12/2023
Publication
: 21/12/2023
e
par délégation 31
Dans
ce
cadre,
le
CCAS
est
amené
à
délivrer
des
secours
sous
forme
de
bons
alimentaires
pour
les
ménages
en
difficultés
financières
résidant
sur
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon
ou
pour
des
personnes
sans
domicile
fixe.
L'action
de
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
vise
à faciliter
l'accès
des
ménages
les
plus
démunis
à
l’ensemble
de
ses
services
et
notamment
celui
de
la
distribution
alimentaire.
L’épicerie
solidaire
des
4
ponts
et
le
CCAS
veulent
mettre
en
place
un
partenariat
en
signant
une
convention
qui
fixera
le
cadre
de
l’aide
alimentaire
qui
peut
être
apportée
aux
ménages
d’Andrézieux-Bouthéon
en
situation
de
précarité.
L’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
s'engage :
À
accueillir
et
servir,
du
lundi
au
vendredi,
les
ménages
orientés
par
le
CCAS
et
disposant
d’un
bon
alimentaire
délivré
par
celui-ci.
À
transmettre
en
même
temps
que
la
facture
adressée
au
CCAS,
le
ticket
de
caisse
des
denrées
acquises
par
le
bénéficiaire
du
bon
alimentaire.
A
rendre
compte
du
service
rendu
lors
de
son
Assemblée
Générale
annuelle.
Le
CCAS
s'engage
:
À
financer
le
montant
des
bons
alimentaires
délivrés.
À
informer
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
au
plus
tôt
de
toute
demande
de
bons
alimentaires
validée,
et
dans
la
mesure
du
possible,
du
moment
où
le
bénéficiaire
se
présentera.
À
consulter
chaque
année
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
pour
définir
et
réajuster
si
besoin
la
valeur
des
bons
alimentaires
délivrés
par
le
CCAS
(le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
reste
toutefois
souverain
pour
décider
de
la
valeur
du
bon
alimentaire).
À
transmettre
chaque
année
à
l’Epicerie
Solidaire
des
4
ponts
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
indiquant
la valeur
des
bons
alimentaires.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
décident :
+
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l’épicerie
solidaire
des
4
ponts.
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
21
décembre
2023,
La
Vice-présidente,
Nicole
BRUEL