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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2016.05.25)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 mai 2016
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mercredi 25 mai 2016 à 20h30 sous la
présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 18 mai 2016.
Etaient présents : Mmes et MM. les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge
DIZAMBOURG, Mireille CARQUIGNY, Philippe PLOYER, Laurent BAILLY, Christine BESOMBE
JOLLY, Pascale ROUX, Daniel BEY, Colette CHAPUIS, Laurent GARCIA, Mireille
KAMMERLOCHER, Marie-Hélène DUROCQ, Corinne BLAISE.
Absente excusée : Danièle TARTRAT ayant donné pouvoir à Yvan GUIGNOT
Secrétaire de séance : Daniel BEY
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 6 avril 2016 est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2015 :
M. Daniel BEY, conseiller le plus ancien, présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 360 203.88 € 127 640.55 €
Recettes : 472 434.29 € 132 201.85 €
Résultat de clôture de l’exercice 2015 : 201 528.91 €
Ces deux comptes présentant les mêmes résultats sont adoptés à l’unanimité par les membres
du conseil.
SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION INTERCOMMUNALE
La loi oblige les communautés de communes dont la population est inférieure à 12 000 habitants à
se regrouper avant le 1er janvier 2017.
Un projet de périmètre de la C.C.V.G a été arrêté par la Préfecture de Haute Saône et les
communes ont 75 jours pour se prononcer.
Après débat et en tenant compte du fait que le souhait des communes concernées est de ne pas
intégrer la Communauté de Communes Val de GRAY, le Conseil n’adhère pas au projet proposé ( 11
abstentions et 4 votes contre)
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 : Le prochain recensement de la population de
GRAY LA VILLE se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Un coordonnateur et des agents
recenseurs seront désignés et recrutés afin de préparer et réaliser les enquêtes de
recensement au mieux pour l’année 2017. L’Insee demandant dès à présent que le coordonnateur
soit nommé, il est proposé la candidature de la Secrétaire de Mairie qui a déjà occupé ce poste
lors des précédents recensements.
Un arrêté du Maire viendra ratifier ce choix.
OPTIMISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC:
Le remplacement des luminaires se poursuit. Plusieurs devis sont produits pour l’installation de
80 points lumineux. C’est le devis de l’entreprise de J.M FROTEY qui est retenu à l’unanimité. Un
dossier de demande de subvention auprès du SIED est en cours de constitution.
MISE A LA REFORME
Le Maire donne lecture de l’état de l’actif communiqué par Mme la Trésorière de GRAY, arrêté
au 31 décembre 2015. Il propose de mettre à la réforme les biens hors service, pour un montant
total de 10 065.40 €. Décision acceptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
- ZONES de PROTECTION ARCHITECTURALE, URBAINE et PAYSAGERE : La loi portant
engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle 2 impose la transformation de la
ZPPAUP en AVAP. La Ville de GRAY s’apprête à faire la démarche et propose à la commune de
GRAY LA VILLE de participer à la commission locale chargée de l’instruction.
Après discussion, il est décidé de ne pas adhérer à ce processus, trop peu de périmètre
communal étant concerné.
- VOIRIE HAUT DES BERGERIES : le comptage a été réalisé et au vu du nombre de passages
journaliers, une nouvelle réglementation sera instaurée dans les meilleurs délais.
- FINANCES : une subvention avait été sollicitée auprès du Conseil départemental pour le
changement de la lame de déneigement : la réponse a été négative car « tout dossier dont le
montant calculé de subvention est inférieur à 1 000 € est déclaré irrecevable »et le montant de
la subvention à espérer était de 979€. La Commune peut donc continuer à déneiger les voies
départementales en et hors agglomération mais ne peut prétendre être aidée dans le
financement du matériel acheté pour réaliser ce travail…. Un courrier sera envoyé au Président
du Conseil départemental pour faire part du mécontentement.
-CHEMIN DES RIVES DE SAONE : suite aux travaux de remise en état de la véloroute par le
Département, pour la sécurité des promeneurs à pied et à vélo, toute circulation de véhicules à
moteur sera interdite, sauf pour les engins agricoles et les véhicules de service ; c’est un arrêté
du Maire qui doit règlementer cette circulation ; un vaste débat s’instaure sur la nécessité ou
non d’installer une barrière afin de décourager les éventuels véhicules récalcitrants.
- PARKING DE L’EGLISE : les travaux d’ouverture du parking côté Place de la Paix pour
faciliter l’accessibilité sont presque terminés, il manque la signalisation.
- COMMUNES « NOUVELLES » : à l’initiative du Maire de GRAY, une réunion d’information a
été organisée en Mairie de GRAY sur la possibilité de création d’une commune nouvelle
réunissant les 6 communes de l’ancien District Urbain de GRAY ( GRAY, ARC-LES-GRAY,
ANCIER, GRAY-LA-VILLE, RIGNY et VELET). Un groupe de travail comprenant des
représentants de chacune de ces communes va se constituer.
- COMPTEURS LINKY : la loi de transition énergétique prévoit de rendre obligatoire cette
sorte de compteur ( électricité et gaz). La question qui est posée est : une commune peut- elle
s’opposer à la pose de tels compteurs , son autorisation n’étant pas requise…Devant la
mobilisation qui se fait jour, le Conseil municipal décide de solliciter une rencontre avec un
interlocuteur d’EDF/ErDF .
Le Maire, Yvan GUIGNOT
POUR INFORMATION Vendredi 17 juin