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Compte-Rendu - CRCM 2023.12.19 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023.12.19)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 19 décembre 2023 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 13 novembre 2023.

Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Colette CHAPUIS, Olivier BARBIER, Laurent GARCIA, Danièle TARTRAT, Christine BESOMBE-JOLY, Laurent BAILLY, Pascale ROUX. Absents excusés : Jean-Louis DA COSTA, Agnès LAPLAZA.

Absent : Dimitri CHABOD,

Pouvoir de Jean-Louis DA COSTA à Serge DIZAMBOURG, de Agnès LAPLAZA à Yvan GUIGNOT Secrétaire de séance : Laurent GARCIA

Administration : Alexia RIETMANN

Lecture et approbation du dernier compte rendu.

ÉLECTION D’UN NOUVEAU TITULAIRE ET D’UN NOUVEAU SUPPLÉANT À LA COMMISSION D’AMÉNAGEMENT FONCIER DE GRAY-LA-VILLE/ VELET :

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 9 septembre 2022 trois représentants à la commission d’aménagement foncier avaient été désignés. Mrs Guignot et Courbey en tant que titulaires, M. Frotey en tant que suppléant. Or, M. Courbey serait également représentant des agriculteurs pour la commune d’Esmoulins. Ne pouvant être à 2 postes simultanément, Mme Louvet (DDT) nous demande de réélire un nouveau titulaire. M. le Maire propose de passer M. Frotey Ghislain du poste de suppléant au poste de titulaire et de nommer M. Frotey Stéphane en tant que suppléant.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

DÉCISIONS MODIFICATIVES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT : M. le Maire expose aux conseillers que le chapitre 012 (charge de personnel) est déficitaire lié notamment au remplacement de Mme Gérard et à l’augmentation de l’indice en juillet 2023. Et que l’amende pénale relative au dossier d’urbanisme porté au tribunal ne peut être réglée faute de crédits au compte 67. Afin de pouvoir payer les charges du dernier trimestre et les frais de procédure, M. le Maire envisage un virement de crédits sous la forme suivante :

Par ailleurs, la partie administrative de la rénovation du logement communal rue des chenevière a été particulièrement rapide et a nécessité le versement des 1ers honoraires du maitre d’œuvre. Ainsi le chapitre 21 (immobilisations) n’est pas assez alimenté pour l’acquittement des dernières factures. M. le Maire propose le virement suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les 2 décisions modificatives.

BALAYAGE EN COMMUN AVEC LA COMMUNE DE VELET- PROPOSITION DE CONVENTION : M. le Maire informe que la commune de Velet désirerait que les travaux de balayage de ses rues soient réalisés par la commune de Gray-la-ville au moyen de la balayeuse. Cela permettrait plus de rapidité et un travail moins physique pour l’agent. La proposition « d’échange » envisagée s’effectuerait sous forme d’entraide : 1h de balayeuse pour 3h de mise à disposition de l’agent de Velet au profit de Gray-la-ville. Après en avoir délibéré, leconseil municipal valide le principe de convention pour un an au terme duquel un bilan sera dressé et au besoin réévalué.

TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL : CHIFFRAGE ET SUBVENTIONS :

M. le Maire revient sur le projet de rénovation du logement communal rue des chenevières. Le marché a été passé et tous des lots ont fait l’objet d’un dépôt. Néanmoins pas un seul n’était complet dans sa partie administrative. Le maitre d’œuvre a donc demandé à ce que le marché soit annulé et envisage de déposer un nouvel appel d’offre.

Il apparait cependant possible de demander les subventions sur la base de l’estimation, ainsi M. le Maire propose de modifier la dernière délibération en ajoutant les frais de publication, de diagnostic d’étanchéité à l’air( post travaux) et en augmentant les imprévus de 5 à 15%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition et autorise le Maire à lancer les demandes de subventions auprès de l’Etat, du SIED 70 et du Fond vert.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT M. LE MAIRE À EFFECTUER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25% AVANT LE VOTE DU BUDGET :

Délibération annulée : celle-ci ne pouvant être prise avant le 31 décembre 2023.

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION et DES TYPES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) :

M. le Maire explique aux conseillers que l’Etat demande aux communes de prendre des dispositions concernant les énergies renouvelables. Cela passe notamment par l’instauration d’un zonage déterminant la possibilité ou non d’installer un type d’énergie renouvelable. Au vu du projet présenté, il est décidé d’autoriser sur la commune : le photovoltaïque sur toitures privées, publiques et bâtiments agricoles ou de commerces en Zone U (urbanisée),et la géothermie. L’éolien, la méthanisation, le biogaz, et l’hydroélectricité ne sont pas solutions retenues pour le territoire. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres en janvier pour une validation par la suite.

QUESTIONS DIVERSES :

-L’institut Médico éducatif (IME) géré par l’afsame et actuellement basé à Choye, a acquis un terrain à Gray (secteur des hauts-prés), qui au vu des contraintes existantes ne pourra pas accueillir la nouvelle structure envisagée. La communauté de communes (CCVG), propriétaire de la parcelle non exploitable, désire faire un échange avec le foncier situé sur l’ancien site « St Pierre Fourier », bien que l’afsame ait déjà imaginé le futur projet sur le secteur marnaysien.

-L’aménagement des réseaux rue du Val de Saône (partie basse) se profile grâce au nouvel agencement foncier réalisé par les propriétaires privés basés le long de la voie. Un projet de partenariat urbain (PUP) pourra être organisé ; ainsi la CCVG prendrait en charge le réseau d’assainissement, et la commune les réseaux d’électricité et de téléphonie ; à charge de refacturer aux bénéficiaires déduction faite des subventions. -Acquisition du terrain rue du coteau fleuri toujours en cours.

Le Maire, Yvan GUIGNOT

Fermeture du secrétariat du 21 au 27 décembre

2023 inclus + 2 janvier 2024