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Compte-Rendu - CRCM2015.10.14doc
Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2015.10.14doc)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 octobre 2015
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 14 octobre 2015 à 20h30 sous la
présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 6 octobre 2015.
Etaient présents : Mmes et MM. les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge
DIZAMBOURG, Philippe PLOYER , Laurent GARCIA, Pascale ROUX, , Christine BESOMBE-
JOLLY, Laurent BAILLY, Daniel BEY, Colette CHAPUIS, Corinne BLAISE.
Absentes excusées et représentées : M. CARQUIGNY, M.H DUROCQ, M. KAMMERLOCHER
et D. TARTRAT représentées respectivement par S.DIZAMBOURG, A.LAPLAZA,
Y.GUIGNOT et C.CHAPUIS.
Secrétaire de séance : Philippe PLOYER Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2015 est adopté à l’unanimité
Groupement de commandes pour la fourniture d’énergie
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs
professionnels disparaitront définitivement à la date du 1er janvier 2016. Ces
consommateurs devront choisir un nouveau contrat chez le fournisseur de leur choix avant
la date d’échéance prévue.
La Communauté de Communes Val de GRAY envisage la mise en place d’un groupement de
commandes. Après discussion, et tenant compte du fait qu’il sera possible de se retirer en
cas d’insatisfaction, le conseil municipal décide de s’inscrire dans l’offre proposée par la
CCVG mais uniquement en ce qui concerne le gaz naturel.
Transfert de compétence au SIED
Les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables « IRVE » ; elles peuvent
transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale
exerçant les compétences en matière d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise
de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de
serre, aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité...Le
SIED « Syndicat intercommunal d’énergie» engage un programme départemental de
déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables ; mise en place, raccordements et frais d’exploitation sont à la charge du
syndicat, seule la maintenance de 1er niveau est à assumer par la collectivité.
Après discussion le conseil municipal unanime décide le transfert de la compétence
« mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et
l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables » au SIED.
Emplacement réservé au P.L.U : la question de l’abandon par la commune de
l’emplacement réservé n°8 situé rue de la chenille se pose, suite à la vente éventuelle de
parcelles constructibles de la propriété située 16 route de VELET. Le conseil municipal
décide à l’unanimité moins 1 voix d’abandonner l’emplacement réservé GLV 8.
Questions diverses
* LE DIAGNOSTIC RADON a été effectué. L’exposition au radon – gaz radioactif
naturel- dans les bâtiments publics, notamment les écoles, doit être quantifiée. Les investigations menées par une entreprise spécialisée ont permis de mettre en
évidence l’absence d’une problématique radon dans les bâtiments ; le rapport a été
communiqué en août dernier à l’ARS de Franche Comté.
* la déclaration de SINISTRE effectuée suite à un vol dans les ateliers en juillet a donné lieu à un versement de 150 € par l’assureur, malgré l’existence d’une franchise.
* le COPIEUR installé dans les locaux scolaires a été remplacé par le copieur noir et
blanc récent du secrétariat. Un copieur couleur d’occasion a été proposé et mis en place
au secrétariat.
* la demande de subvention au titre de la RESERVE PARLEMENTAIRE pour l’acquisition
d’un tracteur a été renouvelée cette année auprès du sénateur Alain JOYANDET.
* le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées. Celui de 2015 (3898€) est en baisse par rapport à 2014, la totalité n’a
pas été versée à la commune, la CCVG ayant appliqué une réduction de 30% dans la
répartition.
* l’association GRAY LA VILLE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT ( GLVSE) s’est
dissoute. Cette association créée en 1995 pour se défendre contre un projet de
contournement de GRAY qui devait couper le village carrément en deux, avait été très
active pour aider à repousser le tracé de cette déviation. Elle avait ensuite décidé de
rebondir sur la nature et l’environnement ayant participé notamment à l’aménagement de
la promenade de la Rodelle. Les membres du bureau ont décidé le partage par moitié de
l’actif entre la commune et l’accueil périscolaire des Galopins, à utiliser dans le cadre de
la protection et de la sauvegarde de l’environnement. Le conseil municipal remercie le
bureau pour cette initiative.
*à l’occasion de la vente d’une propriété au 48 rue de la Liberté, la commune s’est
portée acquéreur de 2 parcelles d’une superficie totale de 15 ca pour l’euro symbolique.
* Habitat 70 a l’intention d’aliéner un logement situé à GRAY LA VILLE ; l’avis du conseil
municipal est requis sur ce dossier, en qualité de commune d’implantation.
En effet, à défaut d’acquéreur prioritaire (les locataires ou leur conjoint ou les
ascendants et descendants) le logement peut être proposé à une collectivité territoriale
qui s’engage à le mettre pendant au moins 15 ans à disposition de personnes
défavorisées. Le conseil municipal (13 voix pour et 2 abstentions) ne fait pas valoir son
droit de préemption sur cette propriété.
* CARTES JEUNES : trop peu de demandes ; la communication ( bulletin municipal,
comptes- rendus dans la presse, publication dans les panneaux municipaux, annonces sur
le site…) ne touche pas assez les intéressés . Une réflexion est en cours pour mieux
cibler l’information.
Pour information : cérémonie du 11 novembre à 11h15 devant le monument aux Morts