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Compte-Rendu - CR CM 24 10 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 10 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Date convocation : 17 octobre 2025
Date Conseil municipal : le 24 octobre 2025 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe CASSI,
Max LAMBERT, Thierry GIACOMO, Marc LAURENTI, Olga LAURENT, Christian ANTON, Steve
CARPENTIER, René Pierre GUIGO (arrivé à 18h14 au point n°3)
Pouvoirs :
Absents : Paul LABALESTRA
Benjamin VIALE
René-Pierre GUIGO pour les points 1 et 2
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de séance : Thierry GIACOMO
9
ponupu
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.
Cabane pastorale de Montjoia ; Autorisation de réalisation de travaux par le groupement
pastoral LEPOBECORAS
Cabane pastorale de Colmars : Assistance technique de la CERPAM à maîtrise d'ouvrage
Prorogation de la Convention Territoriale Globale des services aux familles jusqu’au 31
décembre 2026
Vente parcelles communales cadastrées section C n°1059 et C n°1062
Acquisition des parcelles cadastrées section H n°565, H n°568 et H n°572
Acquisition des parcelles cadastrées section H n°42 et H n°62
Echange avec soulte entre les parcelles cadastrées section H n°668 et H n°552
Aire de jeux Place cour supérieur : Remplacement des jeux et du sol amortissant, végétalisation
et demande de subvention
10. Questions diverses.
Début de la séance : 18 h00. 1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques
et/ou observations.
Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 20/06/2025
2. Cabane pastorale de Montjoïa : Autorisation de réalisation de travaux par le groupement
pastoral LEPOBECORAS
LE MAIRE informe que le Groupement Pastoral LEPOBECORAS prévoit des travaux de modernisation
de la cabane de Montjoia située sur la parcelle E 399 appartenant à la Commune.
Les travaux envisagés sont :
- La reprise des fondations abîmées lors de la tempête Alex ;
- La création d’une extension pour y installer des sanitaires et un local de stockage de matériel et
d'équipement fonctionnel ;
- La reprise, si nécessaire du photovoltaïque ;
- La reprise de l’adduction d’eau et l'installation d'une citerne aérienne pour la cabane et
l’abreuvement du troupeau.
Cette délibération a pour but de donner un accord de principe au Groupement Pastoral LEPOBECORAS
pour la réalisation de ce projet. La validation d'autorisation finale fera l’objet d’une prochaine
délibération après présentation au Conseil Municipal des plans définitifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide :
Accepte de donner un accord de principe au Groupement Pastoral LEPOBECORAS pour leur projet de
travaux de modernisation de la cabane de Montjoia.
3. Cabane pastorale de Colmars : Assistance technique de la CERPAM à maîtrise d'ouvrage
LE MAIRE informe que la cabane que la cabane existante en dur est petite, humide, sans commodités
et se situe au pied du sentier de Grande Randonnée. Quant à la cabane d'appoint installée à côté il y a
une vingtaine d'années, elle est désormais inutilisable.
Il convient donc de créer une nouvelle cabane pastorale à Colmars sur la parcelle H 3 appartenant à la
commune.
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de confier au Centre d’Etude et de Réalisations Pastorales
des Alpes-Méditerranée l’assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création de cette nouvelle
cabane, en lien avec l'intervention d’un architecte mandaté par la Commune.
Cette assistance se déroulera en 2 phases :
- Phase | pour un montant de 3 264 € à la charge de la commune: « Définition du projet et
constitution de la demande de subvention auprès du FEADER»
- Phase Il pour un montant de 4 080 € : « réalisation du projet »
Les frais d'architecte pour s'élèvent à 8 000.00 € LE CONSEIL MUNICIPAL oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide compte tenu des projets déjà engagés par la commune, de reporter ce projet à une date
ultérieure.
4. Prorogation de la Convention Territoriale Globale des services aux familles jusqu’au 31
décembre 2026
LE MAIRE rappelle l’objet de cette convention qui vise à définir le projet stratégique global du
territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre :
- Partager les caractéristiques et identifier les besoins prioritaires des communes de la Vésubie
sous forme de diagnostic partagé ;
- Définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
-__ Pérenniser et optimiser l'offre existante des services par une mobilisation des cofinancements
des collectivités locales à destination des équipements et des services du territoire ;
-__ Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants et décrites dans le plan d'actions.
Toutefois, cette convention a souffert d’un déficit d'animation et de coordination à la suite du départ
en décembre 2022 de la personne chargée du secteur. Le recrutement de la nouvelle chargée de
coopération ayant été effectif qu’en mars 2025.
Au vu de cette situation, il est proposé de prolonger, par avenant, l’actuelle convention territoriale
globale jusqu'au 31 décembre 2026 afin de permettre la poursuite des actions engagées, de mener des
travaux d'évaluation de la Ctg en vue de son renouvellement en 2027 et de permettre à la CAF d'assurer
la continuité des financements pour 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la prorogation de la convention territoriale globale des services aux familles jusqu’au 31
décembre 2026
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
5. Vente parcelles communales cadastrées section C n°1059 et C n°1062
LE MAIRE donne lecture du courrier de Monsieur Thierry CORNILLON, lequel propose d'acheter à la
commune des deux parcelles cadastrées C n°1059 et C n°1062 au prix de 1.50 € du mètre carré tel que :
- La parcelle C n°1059 d’une superficie de 326 m? pour un montant de 489.00 €
- La parcelle C n°1062 d’une superficie de 752 m? pour un montant de 1 128.00 €
Le Maire rappelle que ces deux parcelles se trouvent dans une zone agricole (Ac) et sont des terrains
non plats avec dénivelé et boisés.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité : Accepte la proposition d'achat de Monsieur Thierry CORNILLON,
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les actes
afférents à l'exécution de la présente délibération
6. Acquisition parcelles cadastrées section H n°565, H n°568 et H n°572
LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que considérant le besoin lié à la maîtrise foncière
du secteur pour le développement agricole, il y a lieu d'acquérir les terrains sis au lieudit Saint Gras
appartenant à Madame Françoise DANIEL et cadastrés :
-__ Section H n°565 d’une superficie de 1 428 m?
- Section H n°568 d’une superficie de 845 m2
- Section H n°572 d’une superficie de 1 661 m2?
Le Maire propose d'acquérir ces parcelles au prix de 6 825.00 € hors frais de notaire, lesquels seront
pris en charge par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve l'acquisition de ces terrains aux prix de 6 825,00 € auquel s’ajouteront les frais de notaire.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la conclusion de cet acte,
ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.
7. Acquisition parcelles cadastrées section H n°42 et H n°62
LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que considérant le besoin lié à la maîtrise foncière
du secteur pour le développement agricole, il y a lieu d'acquérir les terrains sis au lieudit Saint Gras
appartenant à Madame Nicole FRANCO et cadastrés :
- Section H n°42 d’une superficie de 793 m2?
- Section H n°62 d’une superficie de 1 430 m?
Le Maire propose d'acquérir ces parcelles au prix de 4 900.00 € hors frais de notaire, lesquels seront
pris en charge par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve l'acquisition de ces terrains aux prix de 4 900,00 € auquel s’ajouteront les frais de notaire.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la conclusion de cet acte,
ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction 8 Echange avec soulte entre les parcelles cadastrées section H n°668 et H n°552
LE MAIRE informe qu'il a été proposé à la commune d'échanger une partie de sa parcelle section H
n°552 contre une partie de la parcelle section H n°668 appartenant à la société META : Ces deux
parcelles se situes au lieu-dit Gargaïa et se jouxtent.
Cet échange permettrait à la société META de désenclaver sa parcelle.
L'échange souhaité est proposé de la manière suivante :
-__554.07m° de la parcelle H n°668 avec 877.74m? de la parcelle H n°552
- l'échange étant déséquilibré, la société META propose d’acheter la surface de 323.67 m? au prix
de 20 €/m?, soit à la somme de 6 473.40 €
- Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la société META.
LE CONSEIL MUNICIPAL oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve l'échange avec soulte des parcelles H n°668 et H n°552 dans les conditions exposées par Monsieur le Maire
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la conclusion de cet acte,
ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.
9. Aire de jeux Place cour supérieur: Remplacement des jeux et du sol amortissant, végétalisation et
demande de subvention
LE MAIRE informe que l'aire de jeux municipale est vieillissante et risque de devenir dangereuse par
sa vétusté.
Il propose à l'assemblée de remplacer le sol amortissant et le module de jeux actuel destiné aux enfants
de 2 à 7 ans par deux modules de jeux permettant l'accès à l'air de jeux aux enfants de 1 à 10 ans. Les
nouveaux modules munis de panneaux de jeux adaptés, permettrait également l'accès aux personnes
à mobilité réduite.
Il rappelle que les lieux ne sont actuellement pas ombragés et propose de végétaliser l'endroit avec des
arbres caducs afin de le rendre plus agréable et d'offrir un peu de fraicheur en période de grosse
chaleur.
Considérant que le coût estimatif de ce projet s'élèves à 37 500.00 euros HT
Considérant que le projet est éligible à une aide financière :
- Du Département des Alpes-Maritimes au titre « des aides à la valorisation et au développement
de l'attractivité des villages »
- De la Région PACA au titre de « Nos communes d’abord »
Le plan de financement suivant est proposé :
: . Taux de Montant de Montant projet Financeurs
Ra u es participation participation
Département 06 60% 22 500 €
37 500 € Région PACA 20% 7 500€
Autofinancement 20% 7 500 € LE CONSEIL MUNICIPAL oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à remplacer les jeux et le sol amortissant et à végétaliser l'aire de jeux
Approuve le plan de financement
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Département 06 et de la Région PACA.
10. Questions diverses
Séance levée à 19h54
Le Maire
Paul BURRO