Compte-Rendu - Télécharger le CR du 17 10 2023

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Convocation - avis de réunion

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Compte-Rendu - CR CM DU 10 JANVIER 2023 04022023113552

Compte-Rendu - Télécharger le CR du 17 10 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Télécharger le CR du 17 10 2023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE du mardi 17 octobre 2023

Présents : Christiane HERMAND, Carole BOUCHER, Guillaume HAYER, Benoit LELONG, Laetitia MILLE, Jérémie MULOT, Marie NOIREL, Pascal SINOQUET, Eugénie ROUET LEDUC, Thierry VANBESELAERE, Robin WATELIN

Excusés : Stéphane SAVARY (pouvoir à Thierry VANBESELAERE) - Christine GAMOT (pouvoir à Christiane HERMAND) - Céline PICHARD (pouvoir à Robin WATELIN)

Absent : Frédéric LEJEUNE

Secrétaire de séance : Marie NOIREL

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour, une prise de délibération suite à la fusion de l’ADTO et de la SAO. Accepté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DELIBERATION n°32/2023 FUSION ABSORPTION ADTO-SAO

En 2020 ,a eu lieu une opération de fusion-absorption (avec effet rétroactif au 1er janvier 2020) entre la SPL ADTO ( société absorbée) et une autre SPL, la SAO, au terme de laquelle ne subsistait que la société absorbante (SAO) qui se dénomme désormais ADTO-SAO.

Suite à cette fusion-absorption, il a été constaté une revalorisation conséquente de la valeur nominale de l’action : pour une action à 50 € détenue dans le capital de l’ADTO, chaque collectivité détient désormais 6 actions à 150 € l’unité.

La sortie de l’action détenue par la commune et l’enregistrement des actions reçues en échange auraient dû faire l’objet d’opérations d’ordre budgétaire sur l’exercice 2020 à la date de la fusion-absorption.

Il convient de corriger cette omission commise sur exercice antérieur par la passation d’écritures de correction d’erreurs « en situation nette » conformément aux dispositions de la note conjointe DGFIP- DGCL du 12 juin 2014. Les corrections seront ainsi réalisées au sein du passif de haut de bilan sans passage par le compte de résultat (section de fonctionnement). La correction sera donc neutre sur le résultat de l’exercice.

L’imputation comptable utilisée pour enregistrer les actions détenues sera également rectifiée, les titres de participation (= actions) détenus par la commune actionnaire devant être imputés au compte 261 et non 271.

Après avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le comptable assignataire de la commune à procéder à la correction du bilan par opérations d’ordre non budgétaire.

DEPARTEMENT DE L’OISE

Canton de Mouy MAIRIE DU FAY ST QUENTIN

60510 FAY SAINT QUENTIN(Oise )DELIBERATION n°33/2023 PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT ELECTRICITE DE L’OISE (SE 60)

Madame le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

DELIBERATION n°34/2023 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT Madame le Maire explique la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint administratif Principal 1ère classe permanent à temps non complet (20h hebdomadaires), en raison d’une masse de travail importante.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- La suppression, à compter du 1er novembre 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à 20h hebdomadaires, d’adjoint administratif Principal 1ère classe.

- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à 23h hebdomadaires, d’adjoint administratif Principal 1ère classe.

DELIBERATION n°35/2023 RECOMPENSE LACHER DE BALLONS

Un lâcher de ballons a été organisé lors de la fête communale.

Pour récompenser les cinq enfants dont les cartes nous ont été retournées, les membres du conseil municipal, DECIDENT d’offrir à chacun, une carte cadeau d’une valeur de 30 € auprès de l’enseigne DECATHLON.

Les cartes cadeaux seront remises aux enfants concernés lors de la cérémonie du 11 novembre.

DELIBERATION n°36/2023 CARTES CADEAU NOEL 2023

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT de reconduire l’attribution d’une carte cadeau à l’occasion des fêtes de Noël, aux 4 agents territoriaux de la commune. Montant de la carte 60 €.

NOEL DES AINES

La distribution des colis aura lieu le SAMEDI 9 DECEMBRE 2023, au matin. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans les boîtes à lettres pour récupération en mairie aux heures de permanence. La confection de ces colis a été confiée aux PANIERS D’ISABELLE.

FESTIVITES DE NOEL

 Installation de sapins sur le parvis de la mairie ainsi que des décors à différents endroits du village. Les

cabanes ne pourront malheureusement pas être réinstallées, en raison de leur état.

Comme l’année précédente le temps d’éclairage sera limité de 17h30 à 20h dans le but de réduire notre

consommation et de participer à l’effort collectif en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

 Projection d’un dessin animé le SAMEDI 2 DECEMBRE 2023 à partir de 14h, à la salle des fêtes, suivi d’un

goûter et d’une distribution de confiseries pour les enfants et les adultes, en présence du Père Noël.QUESTIONS DIVERSES :

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918 :

Rendez-vous à 11h au monument aux morts pour le dépôt d’une gerbe. Retour à la mairie pour remise de récompenses aux enfants suite au lâcher de ballons et pot de l’amitié. Ces derniers seront contactés individuellement.

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE :

Les dossiers de consultation des entreprises sont revenus le 28 septembre. Tous les lots (10) ont été validés et sont actuellement en cours d’analyse.

SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE :

La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis s’engage vers un avenir plus vert et plus actif en élaborant un schéma directeur cyclable qui vise à développer et encourager la pratique du vélo au quotidien dans tout le territoire, sur la base des attentes des usagers et des habitants du territoire. Pour participer à cette grande concertation, vous êtes invités à remplir un questionnaire en ligne qui sera disponible jusqu'à la mi-novembre.

Que vous soyez non cycliste, cycliste chevronné ou occasionnel, vos pratiques et vos attentes sont toutes les bienvenues.

C'est le moment de vous faire entendre !

Lien vers le questionnaire : https://fr.surveymonkey.com/r/qr_code/CCKXV8Y (ou à recopier dans votre navigateur)

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La mairie sera fermée pour congés annuels du jeudi 21 décembre 2023 au soir au lundi 8 janvier 2024 matin.

L’équipe municipale vous souhaite à toutes et à tous de

passer de joyeuses fêtes de Noël