Compte-Rendu - 17 01 2023

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Compte-Rendu - 17 01 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 01 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Mardi 17 janvier 2023

Présents : Christiane HERMAND, Carole BOUCHER, Guillaume HAYER, , Laetitia MILLE, Jérémie MULOT, Marie

NOIREL, Eugénie ROUET-LEDUC, Pascal SINOQUET, Thierry VANBESELAERE, Robin WATELIN.

Excusés : Christine GAMOT (pouvoir à Thierry VANBESELAERE) - Benoit LELONG (pouvoir à Marie NOIREL) - Céline PICHARD (pouvoir à Robin WATELIN) - Stéphane SAVARY

Absent : Frédéric LEJEUNE

Secrétaire de séance : Guillaume HAYER

DELIBERATIONS :

DELIBERATION n°4/2023 : CONVENTION 2023 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL MERCREDIS

ET VACANCES SCOLAIRES (ACCUEIL DE LOISIRS DE LAVERSINES)

Madame le Maire explique que la Ligue de l’Enseignement de l’Oise a mis en place un accueil collectif de mineurs intercommunal, à destination des enfants originaires des communes de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. La ligue s’engage à la gestion de l’organisation et du fonctionnement de son accueil de loisirs durant tous les mercredis en période scolaire et toutes les vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël. Il apparaît donc souhaitable de renouveler la convention entre la commune du FAY SAINT QUENTIN et la Ligue de l’Enseignement de l’Oise.

Cette convention fixe les objectifs pour la période conventionnée et les règles qui régiront les relations entre la collectivité et la Ligue. De plus, elle décrit les modalités de financement, les moyens humains et matériels accordés. La convention a une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2023).

Considérant que la Ligue de l’Enseignement de l’Oise propose des activités extrascolaires aux enfants de la commune, considérant qu’il est nécessaire de contractualiser les règles qui régiront les relations entre la commune et la Ligue de l’Enseignement de l’Oise ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer une convention pour les activités périscolaires et extrascolaires avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise, et toutes les pièces afférentes.

Pour l’année 2022, ce sont 12 enfants de la commune qui ont fréquenté le centre. Coût 12 503 € compensé par la CLECT (La commission locale d'évaluation des charges transférées) de la CAB.

DELIBERATION n°5/2023 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Par délibération en date du 27/06/2006, le conseil municipal avait fixé prix le de la location de la salle des fêtes, comme suit :

Habitants du FAY SAINT QUENTIN : 230 € été comme hiver, pour le week-end Habitants extérieurs : 420 € « «

Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, il convient de réactualiser les tarifs proposés.

DEPARTEMENT DE L’OISE

Canton de Mouy MAIRIE DU FAY ST QUENTIN

60510 FAY SAINT QUENTIN (Oise )Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes de la façon suivante :

• LE WEEK-END, été comme hiver

• habitants du FAY SAINT QUENTIN : 250 €

• habitants extérieurs : 450 €

• LA JOURNEE SUPPLEMENTAIRE, été comme hiver

• habitants du FAY SAINT QUENTIN : 100 €

• habitants extérieurs : 160 €

• LA ½ JOURNEE EST SUPPRIMEE

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront donc à tous les contrats signés après le 20/01/2023.

DELIBERATION n°6/2023 : CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS DES ELEVES DE LA

COMMUNAUTE D‘AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS VERS LA PISCINE DE BRESLES

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), organise, depuis l’année scolaire 2009/2010, le transport des élèves des communes de l’agglomération inscrites aux séances de natations dispensées aux complexes aquatiques de l’AQUASPACE (Beauvais), et Jacques TRUBERT (Bresles).

Dans un but d’optimisation des services de transports des élèves entre les écoles des communes et les complexes aquatiques, l’Agglomération du Beauvaisis pilote, pour le compte des communes intéressées, l’organisation administrative de ces transports.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis passe, après consultation publique, un marché spécifique de commande groupée, permettant toutes adaptations en cours d’année scolaire. La CAB refacture ensuite par semestre, le coût de ces prestations aux communes ou syndicats de communes au prorata du nombre d’élèves transportés. Ce coût est ajusté aux dépenses réelles en fonction des prestations réalisées et peut être estimé à plus ou moins 50 € par élève. La CAB facturera également un forfait de gestion administrative et financière, à hauteur de 120 € par période.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis propose de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2023/2024 et les trois années scolaires suivantes.

L’organisation de ces transports n’entrant pas dans le champ des compétences de la CAB, il y a lieu d’établir une convention entre les communes et les syndicats de communes intéressés et l’agglomération du Beauvaisis pour lui déléguer l’organisation des transports et définir des modalités de remboursement des frais engagés, étant précisé que cette convention doit être retournée signée aux services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis avant le début des prestations.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, DECIDENT : ➢ d’approuver le principe de délégation à la communauté d’agglomération du Beauvaisis de la compétence d’organisation du transport des élèves entre leur établissement scolaire et le centre aquatique communautaire dont la commune dépend ;

➢ d’approuver le principe de refacturation par la communauté d’agglomération du Beauvaisis aux communes ou syndicats de communes des prestations réalisées , et l’ensemble des dispositions financières proposées ;

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.DELIBERATION n° 7/2023 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE EN CLASSE ULIS La ville de Bresles demande une participation de 920 € pour la scolarisation au sein de son dispositif ULIS, d’un élève domicilié au FAY SAINT QUENTIN, comme la loi l’y autorise.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°8/2023 : MOTION DEPARTEMENTALE RELATIVE A LA FLAMBEE DES PRIX DE L’ENERGIE ET ALIMENTAIRES AINSI QU’A LA FORTE REMONTEE DES TAUX D’INTERETS PAR LES BANQUES CENTRALES Sur propositions d’élus de notre département, les membres du Conseil Départemental de l’Oise ont voté une motion adressée au Président de la République, face notamment à :

➢ la flambée des prix de l’énergie et de l’alimentaire

➢ la remontée des taux d’intérêts par les banques centrales

Madame le Maire donne lecture de cette motion aux membres du conseil municipal, qui l’approuvent à

l’unanimité.

DELIBERATIONS : TRAVAUX MAIRIE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Des subventions vont être demandées auprès du Conseil Départemental (délibération n°9/2023) et de la

Préfecture (délibération n°10/2023) au titre de la DETR. D’autres subventions seront également demandées au

Fond de Concours Communautaire de l’agglo (délibération n°12/2023) et à la Préfecture dans le cadre de la DSIL

(délibération n°11/2023). La DSIL est notamment destinée au soutien des projets de rénovation thermique,

transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; mise aux normes et de sécurisation des

équipements publics. A ce jour, il nous est impossible d’en estimer les montants.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°13/2023 : AMENAGEMENT DU TERRAIN 16 grande rue

Compte-tenu des montants engagés dans la rénovation nécessaire de la Mairie et du nombre de demandes de subventions déjà déposées au Conseil Départemental et à la Préfecture, le conseil municipal décide, à l’unanimité de différer les travaux.

DELIBERATIONS n°14 ET 15/2023 : DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNATURE DES OFFRES DE PRET ET LIGNE DE TRESORERIE

Afin de financer le reste à charge des travaux de rénovation de la mairie, le conseil municipal décide à l’unanimité d’avoir recours à l’emprunt d’un montant de 100 000 € sur une durée de 8 ans. Trois organismes ont été consultés :

➢ CAISSE D’EPARGNE au taux fixe de 4.20 % frais de dossier de 0.20% du montant emprunté avec minimum de 300 €

➢ LA BANQUE POSTALE au taux fixe de 4.25% frais de dossier de 200 €

➢ LE CREDIT AGRICOLE au taux fixe de 4.06% frais de dossier de 0.15% du montant emprunté

D’autre part, en attendant de percevoir les subventions et le FCTVA il nous faudra faire l’avance des factures.

Pour cela, il y a lieu de mettre en place une ligne de trésorerie de 300 000 € sur 12 mois renouvelables (cette ligne

sera effacée au fur et à mesure que seront versées les subventions). Le Crédit agricole est le seul à nous la

proposer. Les deux autres banques suggèrent d’avoir recours au prêt relais (plus onéreux et moins souple

d’utilisation).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de souscrire le prêt et la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole.QUESTIONS DIVERSES :

- COURS DE SOPHROLOGIE : Compte tenu du peu de participants, les ateliers prévus sur la commune, sont déprogrammés.

- COMMISSION INFORMELLE de l’AEROPORT : Suite aux changements réguliers et inexpliqués de trajectoires d’avions desservant l’aéroport de Beauvais-Tillé tant au décollage qu’en approche pour y atterrir, plusieurs maires ont interpellé Madame CAYEUX. Cette dernière propose que soit mise en place une commission informelle au sein de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis spécialement dédiée à toutes les questions concernant l’aéroport.

Une première réunion a eu lieu le 8 novembre dernier au cours de laquelle les élus représentant les communes impactées par l’activité de l’aéroport ont alerté à propos de modifications de trajectoires observées depuis le début du printemps. Il a été rappelé également que le couvre-feu est toujours en place et que les vols sont interdits entre 23h et 5h du matin.

Une augmentation du trafic est prévue pour les années à venir de 32 000 vols en 2023 à 40 000 vols en 2024. Madame CAYEUX Présidente de la CAB a informé Madame La Préfète de la colère des administrés dans un courrier signé par les maires des communes concernées.

Un numéro spécial est mis à la disposition du public afin de signaler une anomalie de trajectoire : 0800 800 860

CITY STADE : dans le cadre du programme de construction d’Equipements Sportifs de Proximité (ESP), porté par le Conseil Départemental de l’Oise, la commune a fait acte de candidature en octobre 2020. A partir du 1er janvier 2023 le dispositif a changé et il nous est demandé de déposer un nouveau dossier de demande de subvention pour la construction de cet équipement.

RGPD :

Dans le cadre de la convention qui nous lie à la Société SOLUTIONS CITOYENNES, une formation portant sur la

protection des données a été suivie par Madame le Maire, la secrétaire de mairie et une conseillère municipale,

le 5 janvier dernier.