Compte-Rendu - cr du cm du 10 07 2023

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Compte-Rendu - cr du cm du 10 07 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 07 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil Municipal séance 10 juillet 2023

République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2023

Le dix juillet deux mil vingt-trois à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Hélène Henry, Valérie Bérenger, Céline Girard, Aline Vandewalle

Messieurs Stéphane Lecomte, Philippe Henry, Guillaume Druon, Julien Érard, Ali Barreddine,

Éric Duchemin, Dominique Brachet.

Absents excusés : Madame Sabine Garnet,

Madame Christine Ghazali

Monsieur Sylvain Collin

Absent : Monsieur Patrick Duhin

Pouvoirs : Madame Sabine Garnet donne pouvoir à Monsieur Stéphane Lecomte.

Madame Christine Ghazali donne pouvoir à Madame Valérie Bérenger.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal

3. Finances : Décision Modificative

4. Commission de Contrôle des liste électorales

5. Mutualisation des espaces verts

6. Bilan enquête « extinction de l’éclairage public »

7. Informations du maire

8. Questions diverses

La séance est ouverte

N°1/10-07/2023 Désignation du secrétaire de séance

Madame Hélène Henry a été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

N°2/10-07/2023 Approbation du dernier Conseil Municipal

Le compte rendu de la réunion du 09 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité.

N°3/10-07/2023 Finances : Décision Modificative

Monsieur Le maire expose au Conseil Municipal :

Conformément au principe posé à l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp), la compensation de cette suppression se fait en référence au taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme.Compte-rendu Conseil Municipal séance 10 juillet 2023

L'Etat a vocation à assurer une compensation intégrale mais pas à couvrir des décisions prises après l'annonce de la réforme.

Pour ajuster cette compensation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de la THp entre 2017 et 2019.

Pour chaque commune ayant augmentée son taux de la THp entre 2017 et 2019, la reprise correspond à la différence entre, d'une part, le montant du dégrèvement de THp au titre de 2020 qui aurait résulté en 2020 de la prise en compte « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune » et, d’autre part, le montant de ce même dégrèvement résultant « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2019 ».

Notre commune a décidé une augmentation du taux de THp entre 2017 et 2019, ce qui déclenche la mise en œuvre d’un prélèvement dont le montant s’élève à 981 €.

Le budget de la commune ayant été voté à l’équilibre et afin de compenser cette inscription par une réduction de crédits en dépenses, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d’opérer une décision modificative comme suit :

Compte de dépenses

Chapitre Article Objet Montant

011 615221 Bâtiments publics -981€ 014 739118 Autres revers. et restit. sur contrib. directes + 981€ TOTAL 0

N°4/10-07/2023 Commission de Contrôle des listes électorales

Dans le cadre du renouvellement obligatoire des membres de la commission de contrôle des listes électorales, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent Monsieur Julien Érard membre de la commission de contrôle représentant le Conseil Municipal.

N°5/10-07/2023 Mutualisation des espaces verts

A la demande de Mr le Maire, ce point est repoussé à une séance ultérieure.

N°6/10-07/2023 Bilan enquête « extinction de l’éclairage public »

Monsieur Dominique BRACHET informe le Conseil Municipal du bilan concernant l’enquête effectuée sur l’extinction de l’éclairage public la nuit et indique que le taux de participation est de 35.5 % (78 foyers ont répondu sur 220).

Pour donner suite aux résultats, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident la poursuite de l’extinction de l’éclairage public la nuit de minuit à 5h00 et décident, à l’unanimité, d’instaurer un horaire d’hiver de 23h30 à 05h30 à partir du 1er octobre et jusqu’au 31 mars.

N°7/10-07/2023 Informations du Maire

Monsieur Le maire informe qu’il a reçu des notifications d’accords de subventions. Il remercie le Conseil Départemental de l’Oise et Monsieur Maxime Minot, conseiller Départemental d’avoir défendu l’intégralité des dossiers portés par la commune et le SEZEO (au nom de la commune). Il remercie également l’état et la communauté de communes pour l’obtention d’autres subventions au titre de la DETR et du fond de concours de la Communauté de Communes du Clermontois.

Monsieur Philippe Henry fait le point sur les dossiers « Travaux » en cours et à venir. Il informe que 2 tables « pique-nique » ont été achetées et seront installées prochainement à proximité de l’aire de jeux.

La Mairie a permis à un jeune de la commune de travailler pendant un mois cet été. Monsieur Le maire remercie Thibault Cordier pour son travail, qui a donné toute satisfaction. Il remercie également Jonathan et Masaï pour l’entretien de la commune.Compte-rendu Conseil Municipal séance 10 juillet 2023

N°8/10-07/2023 Questions diverses

Monsieur Ali Barreddine fait part de son travail sur la création du site internet officiel de la commune et informe le Conseil Municipal qu’il sera bientôt en production.

Par suite d’une mutation professionnelle dans une autre région, Monsieur Éric Duchemin informe le Conseil Municipal de sa démission en tant que Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire le remercie pour sa confiance et son investissement au sein du Conseil Municipal. Au nom de toute l’équipe, Il lui adresse, ainsi qu’à Cécile, ses meilleurs vœux de succès et de bonne continuation pour cette nouvelle situation professionnelle et personnelle.

Mr le Maire souhaite une belle période estivale à l’ensemble de l’équipe municipale

La séance est levée à 21h00

Le/La Secrétaire de séance Le Maire