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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 28 2025 reglementation de circulation 80 rte de paris bony automobiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le.14 janvier 2025. N°28/2025 REGLEMENTATION DE CIRCULATION Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier), Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise BBF Réseaux- St Eloi/ TSA 70011 69134 DARDILLY Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du numéro 80 de la route de Paris/ RD 707, afin de procéder à des travaux sous trottoir de chambre télécom. A R R E T E Article 1 : Du vendredi 17 janvier 2025 jusqu’au vendredi 7 février 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris/RD 707 sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune. Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le maire, -Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour Le Maire, La Première Adjointe, Signé Carine PANDREAU