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Arrêté - 3630 165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3630 165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE EE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES De fe te aa aa of ta la aa ste ele ta le fente alu at te te te ofe nfe ete sta nte ma ta na at fe ete afe ete fa te na
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
1258 RUE GENRAL LECLERC
N° 2025 / 165
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 9
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux sur poteau incendie n°67, 1258 Rue Général Leclerc 69470 COURS, réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE
ARTICLE 1°/- Du Lundi 16 Juin 2025 et jusqu’au Samedi 05 Juillet 2025 pour permettre, l'exécution
de travaux sur le poteau incendie n°67, 1258 Rue Général Leclerc 69470 COURS, la circulation sera
réglementée de la façon suivante :
. Circulation réduite à une voie.
- Circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation
routière, par SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le treize mai deux mil vingt-cinq
Le Maire de COURS.
Patrice VERCHERE,
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