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Déliberation - 242a03
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Ampus.
Lien du pdf (Déliberation - 242a03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024 EM
ID : 083-218300036-20240220-DCM2024 008-DE
Délibération N° 2024-008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune DU CONSEIL MUNICIPAL
d'AMPUS SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMPUS, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hugues MARTIN, Maire. | Présents : Mmes, MM. Raymond BORIO, Aude ABIME, Alain POILPRE, Roland NARDELLI, Nadine MARION, Julie LUCCIONI, Michel MANISCALCO, Virginie MICHEL, Carmen FERNAGUT, Christian CHILLI et Fabien MICHEL.
Excusée : Claire CANDELA représentée par Carmen FERNAGUT.
Absent:
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Aude ABIME.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 12 Nombre de Suffrages exprimés : 13
Pour : 13 Contre : O Abstention : O
RENOUVELLEMENT DE LA PRESTATION DU SERVICE ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DU VAR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2019-090 du 1er octobre 2019 la commune a décidé d’adhérer au service d'aide à la bonne gestion des archives organisé par le Centre de Gestion du Var pour une durée de 3 ans à compter du 7 octobre 2019.
Il rappelle que par délibération n° 2022-011 du 1° mars 2022 il a été décidé de commander 3 jours d'intervention pour l'élimination des documents, la réorganisation des locaux et le traitement administratif des archives pour un montant total de 960 euros TTC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des agents du service archives du Centre de Gestion du Var sont venus traiter une partie des archives communales en 2020 et en 2022. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les salles d'archives sont exiguës et propose de continuer cette démarche en 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis D2023-50 du 15/12/2023 d’un montant 960 euros TTC pour 3 jours d'intervention.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de missionner le service archives du Centre de Gestion du Var pour l'identification des documents légalement éliminables les plus volumineux, la rédaction du bordereau d'élimination ainsi que la préparation physique des documents à détruire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le devis,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette affaire,
PRECISE que les crédits seront ouverts au budget de la commune pour l'exercice 2024.
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