COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 Décembre 2024
Présents: Mmes Christel ANTOINE, Denise MARSOT, Nadia NICOLAS, Laure PALLAUD ; Mrs Didier AUBRY,
Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Florian BONNET, Fabien CADOUX, Sébastien LABOURO, Michaël
LAMBLA, Serge SEGUIN.
Absents excusés : Michèle FICHET, Danièle HENRY, Audeline MOMY donnent procuration à Nadia NICOLAS,
Didier AUBRY, Laure PALLAUD.
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
[ Approbation du dernier conseil municipal à l'unanimité
| OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire explique qu'il faut demander au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation
budgétaire spéciale pour des dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif 2025 dans le cadre du budget principal. Cela permet de régler les investissements avant le vote du budget primitif qui aura lieu en mars ou avril 2025. Le montant de
l'autorisation budgétaire doit être au maximum de 25 % du montant de l'exercice de l’année
précédente 2024 (hors emprunts et reste à réaliser).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette autorisation budgétaire spéciale, et autorise le mandatement, et la liquidation des dépenses d'investissement, à hauteur de 142 000 €, avant le vote du budget primitif 2025.
[BAIL LOCATIF TERRAIN COMMUNAL
La convention pour la location d’une parcelle communale cadastrée ZC 28 Au Saudenay
(délibération du 14/12/2018), signée le 17 décembre 2018, avec la société Arti Show, sera
caduque le 31 décembre 2024.
Le Maire propose de reconduire cette convention pour une durée de trois ans avec un montant de loyer mensuel de 160 € pour une surface de 39 ares et 90 centiares (soit une augmentation
de 10€ par mois en raison des aménagements réalisés qui ont entrainé une taxe foncière.
Le conseil municipal, après délibération approuve à la majorité (14 pour, 1 abstentions) le renouvellement de la convention, et autorise le maire à la signer, avec la mise à jour du loyer. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2024
| TARIF LOCATION SALLE POLYVALENTE
A compter du 1er janvier 2025, sur présentation de Christel ANTOINE première adjointe, responsable de la salle polyvalente, il est décidé et approuvé à l'unanimité, que la salle
polyvalente située au 5 bis Rue de l'Eglise sera :
- Prêtée gratuitement :
- Aux associations communales sous réserve de nettoyage des locaux à la fin de la séance et de remise en état de la salle.
- Aux entreprises de la commune, une fois par an, pour une réunion à
caractère professionnel, sous réserve de nettoyage des locaux à la fin de la séance et de remise en état de la salle.
- Louée aux habitants de MERCEY LE GRAND, avec la cuisine pour :
- 4h maximum : 60 €
- 1 journée : 160 €
- 1 Week-end : 260€ ou 300 € avec salle de réunion à l'étage.
Pour toute location, une caution de 2 000 € sera demandée pour la salle et la sonorisation ;
et une caution de 150 € pour le ménage.
Questions Diverses :
Point sur les travaux : plantation d'arbres, vitres Eglise
Vœux du Maire et du Conseil : Vendredi 10 janvier à 19h à la salle polyvalente
Distribution des calendrier 2025 de ramassage OM + tri
Messe de Noël : Eglise de Mercey le Grand le mardi 24 décembre 2024 à 17h45
Procès-verbal de première constatation des concessions abandonnées aux
Cimetières de Mercey le Grand et de Cottier : Liste des concessions concernées affichée
au cimetière et en Mairie.
Diffusion en Mairie de Romain-Vigearde.
A tous les concessionnaires, descendants ou successeurs concernés : rendez-vous
de deuxième constatation le samedi 11 janvier à 10h au cimetière. RER MERCE , ue , ,
LS
fÈ VE \e | Le 9 décembre 2024, Le Maire, Didier AUBRY
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