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Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
Mars
2026
Présents
:
Christel
ANTOINE,
Thierry
BOITEUX,
Christophe
BONNEFOY,
Florian
BONNET,
Fabien
CADOUX,
Isabelle
DI-GIOVANNI,
Maud
GENTELET,
Luc
GERARDIN,
Danièle
HENRY,
Bassem
ISKANDAR,
Karine
JACQUOT,
Lionel
MOMY,
Céleste
REY,
Stéphane
SEGUIN,
Armelle
TAVERNE. Secrétaire
de
séance
: Danièle
HENRY
Avant
l'ouverture
de
séance,
Lionel
MOMY
prend
la
parole.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20h10
par
le
doyen
d'âge.
| INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Luc
GERARDIN,
doyen
d'âge
présente
les
élus
:
Proclamation
des
résultats :
Christel
ANTOINE
Christophe
BONNEFOY
Danièle
HENRY
Fabien
CADOUX
Armelle
TAVERNE
Florian
BONNET
Maud
GENTELET
oo
200
voix
Thierry
BOITEUX
Karine
JACQUOT
Stéphane
SEGUIN
Isabelle
DI-GIOVANNI
Bassem
ISKANDAR
7
Lionel
MOMY
Céleste
REY
122
voix
Luc
GERARDIN
Le
conseil
municipal
est
complet
avec
15
élus
au
premier
tour.
ELECTION
DU
MAIRE
|
Luc
GERARDIN
ayant
procédé
à
l'appel
des
élus
a
dénombré
15
conseillers
présents.
Il
rappelle
que
l'élection
du
Maire
est
un
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Céleste
REY
et
Bassem
ISKANDAR
et
peut
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Candidate
:
Christel
ANTOINE
Votants
: 15
Majorité
absolue
: 8
Exprimés
:
15
Après
dépouillement
des
15
bulletins
et
avec
15
voix
Christel
ANTOINE
est
élue
Maire.
Christel
remercie
le
conseil
et
réaffirme
sa
volonté
de
travailler
ensemble
au
service
des
habitants. Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
La
Maire
nouvellement
élue
reprend
la
présidence
de
la
séance.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
ET
CONSEILLER
DELEGUE
|
VU
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d'adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d'adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l'entier
inférieur,
soit
4
adjoints
possibles.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
à
3
le
nombre
d'adijoints
au
Maire,
et
d'attribuer
délégation
à
un
conseiller
municipal,
ELECTION
ADJOINTS
|
Madame
La
Maire
rappelle
les
nouvelles
dispositions
concernant
l'élection
des
adjoints :
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Candidat
: Liste
1
—
Fabien
CADOUX,
1°
adjoint
Danièle
HANRY,
24
adjoint
Christophe
BONNEFOY,
3è"€
adjoint/
Maire
délégué
de
Cottier
Votants
: 15
Majorité
absolue
: 8
Exprimés
:
15
Après
dépouillement
des
15
bulletins
et
avec
15
voix
la
liste
1
est
élue,
telle
que
présentée
:
Fabien
CADOUX
1%
adjoint
;
Danièle
HENRY
2%
adjoint
;
Christophe
BONNEFOY
3eme
adjoint
Maire
délégué
de
Cottier.
Un
conseiller
municipal
délégué
est
nommé
: Florian
BONNET.
| CHARTE
DE
L'ELU
|
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
et
remet
le
livret
complet
à
chaque
conseiller. |DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
|
Mme
la
Maire
propose
de
reconduire
les
13
délégations
précédemment
attribuées
à
l’ancien
maire,
avec
la
possibilité
d'y
apporter
des
ajustements
ultérieurement.
Ces
attributions
permettent
au
Maire
de
la
commune
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
et
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
vote
favorablement
pour
les
attributions
ci-dessous
: Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Article
1
:
La
Maire
est
chargée,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
1)
De
souscrire
les
marchés,
de
passer
les
baux
des
biens
et
les
adjudications
des
travaux
communaux
dans
les
formes
établies
par
les
lois
et
règlements
;
2)
De
passer
dans
les
mêmes
formes,
les
actes
de
vente,
échange,
partage,
acceptation
des
dons
et
legs
;
3)
De
signer
les
arrêtés
de
nomination,
titularisation,
avancement,
positions,
sanctions
disciplinaires
concernant
la
gestion
du
personnel
;
4)
De
signer
les
admissions
d'urgence
à
l'aide
sociale,
aux
infirmes,
aux
personnes
âgées
;
5)
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
6)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
7)
De
passer
les
contrats
d'assurances,
maintenance
du
matériel
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférant
;
8)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
sinistres
mettent
en
jeu
la
responsabilité
de
la
commune
dans
la
limite
de
5
000
€
par
sinistre
;
9)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
10)De
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
;
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
pour
la
durée
de
son
mandat
pour
tous
contentieux
intéressant
la
commune
et
de
constituer
avocat
à
cet
effet
;
13)
De
décider
aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4000
€ :
Article
2
:
Les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
|DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAITAIRE
|
La
commune
bénéficie
de
deux
représentants
au
Conseil
Communautaire
du
Val
Marnaysien.
Traditionnellement,
le
maire
et
son
1er
adjoint
sont
désignés
automatiquement
en
tant
que
délégués
communautaires.
Cependant,
le
1er
adjoint
renonce
à
cette
fonction
compte
tenu
de
ses
attributions
au
sein
de
la
commune.
Il
est
remplacé,
dans
l’ordre
du
tableau
par
la
2ème
adjointe,
Mme
Danièle
Henry.
| RECEPTION
DES
CONVOCATIONS
PAR
MAILS
Tous
les
membres
du
conseil
acceptent
la
transmission
des
convocations
par
voie
électronique,
décision
votée
à
l'unanimité. Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Questions
diverses
:
e
Point
sur
travaux
de
l'employé
communal
: tonte,
coupe
d'arbres
Compte
rendu
réunion :
-
Travaux
voirie
: transmission
des
devis
à
la
société
Roger
Martin
-_
Demande
de
subvention
envoyée
le
20/03
e
Rappel
de
la
journée
de
nettoyage
de
printemps
: 21/03
à
9h
devant
l'atelier
communal
e
Animation
de
printemps
: troc
de
plantes
organisé
le
11/04
de
9h
à
12h
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
Prochaines
réunions
:
-
28/03
à
9h :
visite
des
bâtiments
communaux
(RDV
à
l'atelier)
-
Animée
par
Thierry
-
03/04
20h :
conseil
municipal
(commissions,
indemnités
des
élus...)
-
24/04
20h
: conseil
municipal
(budget)
Demande
d’un
habitant
de
Cottier :
Une
question
est
posée
concernant
la
possibilité
d'installer
un
véritable
arrêt
de
bus
à
Cottier
: sujet
à
étudier
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h.
Le
23
Mars
2026,
Danièle
HENRY,
secrétaire
de
séance
; Christel
ANTOINE,
Maire.