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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 001 deliberation concernant la designation d un representant et d un s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
10 : 033-2193304923-20936210-0902% 00t-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AA AE
Nombre de Conseillers :
En exercice 08 L'an deux mille vingt et deux
Présents : 08 Le 10 Février à 19h30
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPVY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
M. Guillaume JOLLES est élu secrétaire de séance.
OBJET : 2023-001 Délibération concernant la désignation d’un représentant et d’un suppléant du Conseil Municipal auprès de la CLECT
A la suite de la démission de M. Alain CLEH, représentant de la commune à la CLECT, il faut
nommer son remplaçant.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT rend son avis sur le montant de l’attribution de compensation
versée par la CdC à ses communes membres.
Monsieur le Maire met en avant l’importance de cette cominission qui établit un rapport d’évaluation de transferts de charges à l’occasion de transferts de service entre une/des commune (s) et la CdC du Sud Gironde.
Ce rapport détermine l’évaluation financière du transfert et a donc un impact direct sur le montant de l’attribution de compensation, part des recettes reversées tous les ans par la CdC à ses communes membres.
La CLECT est composée de membres des Conseils municipaux des communes.
Par délibération en date du 14 Avril 2014, le Conseil de Communauté a établi la composition de la CLECT comme suit :
- Le Président de la CdC
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.
M. Le Maire propose d’élire son représentant et le suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté décide de nommer délégué :
- Délégué : Christopher LATAPY
- Suppléant : Romain OPILLARD Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230210-D2023_001-DE
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
M. Christopher LATAPY | M. Guillaume JOLLES