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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 002 deliberation concernant le choix d une entreprise pour les panneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 19/02/2083
Publié le
1D : 083-2193304992-20930210-0902% 002-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL KHAN
Nombre de Conseillers :
En exercice 08 L'an deux mille vingt et deux
Présents : 08 Le 10 Février à 19h30
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic
MARTIN.
M. Guillaume JOLLES est élu secrétaire de séance.
OBJET : 2023-002 Délibération concernant le choix d’une entreprise pour les panneaux de signalisation pour donner suite à adressage et autorisation donnée au maire de signer les devis
Trois devis sont présentés au Conseil Municipal :
- Deux devis de l’entreprise ALEC:
e DEVIS N°DE00013906 d’un montant de 3. 946, 54 € TTC
e DEVIS N°DE00013904 d’un montant de 2.407,28 € TIC
- _ Devis de la POSTE : N°223-ADN-DY-1194 d’un montant de 3942.19€ TTC
Monsieur le MAIRE demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix d’un devis et
de lui donner l'autorisation de le signer.
a- Choix du devis:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis de l’entreprise ALLEC pour
un montant de 3.946,54 € TTC
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
b- Autorisation de signature : Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213304322-20230210-D2023_002-DE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne autorisation à M. Le MAIRE de signer le
devis de l’entreprise ALLEC.
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
L'ensemble de la délibération est approuvé à l'unanimité.
Les dépenses devront être prévues au BUDGET PRINCIPAL 2023.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, LE secrétaire de séance
M. Christopher LATAPY M. Guillaume JOLLES