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Déliberation - deliberations du 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 15 AV
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le ID : 077-200072544-20260416-D_50_2026_ANNEX-DE IL ZU20
N°
SU-ZU2D
INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICES-PRESIDENTS
ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN
NOM PRENOM
FONCTION
TAUX
MONTANT
APPLIQUE
|
MENSUEL BRUT
Benoît CARRE
Président
60,75%
2 497,14 €
Michel JOZON
1“ vice-président
2225%
914,59 €
Michael ROUSSEAU
2ème vice-président
22,25%
914,59 €
Christine REIGNOUX
3îme vice-président
22,25%
914,59 €
Patrick ROBERT
4ÿme vice-président
22,25%
914,59 €
Philippe SALAUN
5° vice-président
22,25%
914,59 €
Benoit BOURGUIGNON
6ème vice-président
22,25%
914,59 €
Sylvie CHAPON
Conseiller Communautaire
10,79%
443,53 €
Délégué
Francis DELARUE
Conseiller Communautaire
10,79%
443,53 €
Délégué Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
Pubi le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D51_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en
exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°51-2026
DELEGATIONS AU
PRESIDENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel 10ZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN
: Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants ‘ Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozallaà MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Con
Récu en préfacture le 1610412026
déléguer au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions, à l’exceptid
pubs 1e ID
:077-200072544-20260415-D51_2026-DE
1.
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes
DUTEGEVANTES
2.
Del’approbation du compte administratif
3.
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612-15 (dépenses obligatoires)
4.
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale
5.
De l'adhésion de l'établissement à un établissement public De la délégation de la gestion d’un service public
7.
Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
a
CONSIDERANT qu’afin de faciliter la bonne marche de l'administration intercommunale, le Conseil Communautaire décide de donner au Président les délégations suivantes :
DOMAINE
DELEGATIONS AU PRESIDENT
e
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords- cadres dont le montant de la procédure initiale est inférieur aux seuils de procédure
formalisée
fixés
par
décret
respectivement
pour
les
travaux
et
les
marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision
concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
e
la signature des conventions de groupement de commandes.
e
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des frais
et
honoraires
d'avocats,
del
notaires, d’avoués, d’huissiers de justice et d'experts.
+
la passation de contrats d'assurance et tout acte d'exécution.
+
l'acceptation des indemnités de sinistre
y afférentes.
+
le
paiement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués les véhicules de la Communauté de communes des 2 Morin.
e
la
signature
des
contrats
de
coproduction
avec
les
artistes
pour
des
évènements|
culturels ainsi que tout acte y afférent.
+
Approuver la conclusion de tout protocole transactionnel (article 2044 et suivants du Code civil) destiné à terminer ou à prévenir un contentieux.
°_
Approuver la conclusion de tout protocole d'accord avec un tiers, suite à un litige ou destiné à prévenir un litige.
DOMAINE
DELEGATIONS AU PRESIDENT
e
la conservation, l'administration et l'affectation des propriétés de la CC2M utilisées par les services publics communautaires, et prendre tous les actes conservatoires y afférents.
e
la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immeubles n’excédant pas 12 ans ainsi que les avenants y afférents.
+
l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
e
la fixation du montant des indemnités qui seraient dues par la CC2M dans le cadre d’occupations temporaires de terrain et l'exécution des conventions y afférente.
e
Engager
des
négociations
foncières
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
ou
de
projets
communautaires. Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D51_2026-DE
e
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée
n’excédant pas 12 ans, que la chose louée soit prise ou donnée à bail, inclus les promesses de bail. + Approuver et décider de toutes autorisations d'occupation temporaire ou conventions] d'occupation du
domaine
public dépendant de la
CC2M,
supérieure à
12
ans (hors
fixation des tarifs ou redevances), ainsi que leurs avenants, excepté celles constitutives) de droits réels au sens des articles L 1311-S et suivants du CGCT. e Approuver
toutes
autorisations
d'occupation
temporaire,
servitudes
de
passage
où
conventions
d'occupation
du
domaine
public
dépendant
d'autrui
et
au
profit
de
la
CC2M.
e
la signature des déclarations préalables d'urbanisme au profit de la Communauté de communes des 2 Morin et tous les documents y afférents.
+
Prendre toute décision concernant les bâtiments de la Communauté : affectation des immeubles, fixation du loyer, aménagements et réparations,
+
Approuver les règlements intérieurs ou
tout autre document (cahier des charges)
relatifs à l’utilisation du patrimoine bâti de la CC2M (notamment salles et espaces del réunion, parkings,...), hors conditions tarifaires.
e
Prendre acte de tout transfert de
propriété à titre gratuit
intervenant suite à
un]
transfert
de
compétences,
d'équipements
communaux
ou
intercommunaux
oul
d'équipements appartenant à l’État ou à une autre collectivité territoriale
DOMAINE
DELEGATIONS AU PRESIDENT
e Adopter, modifier, résilier toute convention de mutualisation, de mise à disposition de services ou de prestations de service, et ses avenants, relevant ou non des articles L.5211-4- 1, L.5211-4-2, L 5211-4-3 du CGCT,
y compris celles accompagnées de mise
à disposition de moyens matériels.
e Adopter,
modifier,
résilier
toute
convention
de
mise
à
disposition
individuelle,
notamment en application de l’article 61 de la Loi du 26 janvier 1984. + Se prononcer sur tout renouvellement de poste. e Décider de toutes précisions ou modifications apportées à des emplois déjà créés par lel Conseil (Durées hebdomadaires de service, transformation de poste: e Décider de la création des emplois non permanents à pourvoir dans le cadre d’un besoin occasionnel ou saisonnier.
e Décider des conditions d'accueil d'étudiants et de stagiaires et des conditions de versement des indemnités de stage.
ela
signature
des
conventions
avec
les
établissements
professionnels
ou
d'enseignement
ayant
pour
objet
l’accueil
des
stagiaires
et
leur
rémunération
éventuelle, ainsi que tout acte y afférent.
Approuver
et
signer
les
conventions
financières
relatives
au
transfert
du
compte)
épargne temps d’un agent lors de sa mutation ou de son détachement. « Déterminer les cas où il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation
et
les
cadres
d'emplois
qui
seraient
amenés
à
effectuer
lesdites
astreintes.
e Prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
formation
du
personnel
ou
des
élus,
notamment l'établissement de conventions avec les organismes agréés dans la limite des crédits prévus au budget. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
+ Déterminer
les
conditions
et
modalités
d’am
agents
exerçant
une
activité
annexe
(militairel
toute convention avec les organismes (EPCI, Min]
Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D51_2026-DE
e Déterminer
les
conditions,
les
modalités
remboursement des frais de mission occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la CC2M. Approuver toutes conventions de gestion/de remboursement avec organismes sociaux {type CAF, CPAM
+ Adopter toutes les conventions passées avec le Centre de Gestion 77 ou tout autre organisme, relatives à l'organisation des concours et examens professionnels.
(4.2 Personnels contractuels
e Examiner la rémunération des agents non titulaires employés à durée indéterminée, au vu des résultats de l'évaluation prévue par l’article 1er -3 du décret modifié n°88- 145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique, pris pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dès lors que les crédits sont inscrits au budget de la CC2M.
4.3 Régime indemnitaire
Adopter les modalités de participation employeur aux mutuelles ou organismes de prévoyance, en faveur des agents de la CC2M. + Adopter toute convention en lien avec le Fonds d'Insertion de Personnes Handicapées de la Fonction Publique.
DOMAINE
5.1
Intercommunalité
DELEGATIONS AU PRESIDENT
°_Approuver les conventions de coopération passées avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour l'exercice en commun d’une ou plusieurs compétences, ainsi que leurs avenants. + Approuver toute convention d'entente intercommunale avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs avenants.
15.2 Décision d’ester en justice
e
Décision d’intenter les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions
intentées
contre
elle,
en
demande
comme
en
défense,
y
compris
en
intervention
volontaire,
en
première
instance
comme
à
hauteur
d'appel
ou
de
pourvoi en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives.
Cette
compétence
s'étend
aux
dépôts
de
plaintes,
avec ou
sans
constitution de partie civile, au nom de la CC2M.
DOMAINE
DELEGATIONS AU PRESIDENT
« Se prononcer sur l'admission en non-valeur des sommes irrécouvrables. e Prendre toutes décisions de remise gracieuse des dettes ou pénalités quel que soit leur montant individuel.
«
Constituer
des
provisions
pour dépréciation d'actif,
sur le
budget
principal
et
les
budgets annexes de la CC2M.
+ Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D51_2026-DE
+
Délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprun!
réalisation de tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaqu année au budget. e Solliciter
toute
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
tout
organisme,
collectivités, Etat, Europe ou autre et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs
avenants.
e Solliciter toute subvention
d'investissement auprès
de tout
organisme,
collectivités]
Etat, Europe ou autre et passer les conventions afférentes.
e Signature des dossiers de demandes de subventions au profit de la Communauté de! Communes
des
2
Morin.
« Le paiement des frais d'actes notariés, frais d’huissiers de justice et experts. e Approuver toutes conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, passés avec les communes membres ou les syndicats intercommunaux ou mixtes, relatives à la mise à disposition de locaux, à l’utilisation ou la mise à disposition d'équipements, aux remboursements
de frais engagés,
ainsi
qu’au
reversement
de
recettes
perçues
(taxes ou autres) sans condition de durée.
ela
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
dans
le
cadre
des
imputations
budgétaires
et
la
fixation
des
modalités de fonctionnement de ces régies. + Accepter ou refuser les dons et legs grevés ou non de conditions et de charges. e Fixer le seuil en deçà duquel le Receveur n'engage pas de poursuites. e
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqué: des véhicules de service,
quel que soit le montant des sinistres,
dans
la limite des
crédits ouverts au budget.
< Accepter les indemnités de sinistres proposées par les compagnies
d'assurance.
° Approuver toutes les conventions relatives au règlement des dépenses (y compris pai télépaiement)
passées avec un tiers et sous couvert de
la
Direction Générale des!
Finances
Publiques.
e Décider
le
règlement
de
toute
amende,
contravention
ou
autre
réclamée
parl
l'administration et liéeà un véhicule de service dont l'agent conducteur n'aurait pasl pu
être
identifié.
Adopter les conventions d'affiliation à des dispositifs tels que chèques culture, chèque: vacances ou autre. + Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 Millions] d'euros, tous budgets confondus.
DOMAINE
DELEGATION AU PRESIDENT
e Pour la réalisation des travaux et aménagements relevant de la compétence de la] CC2M, solliciter les permissions de voirie, préparer, conclure et signer des conventions) d'occupation du domaine public ou privé à titre gracieux ou onéreux, y compris en cas| de prestations exécutées par les deux parties ou contre paiement. + Approuver les conventions locales (travaux électriques ou génie civil) avec ERDF/GRDF au titre de la programmation annuelle, ainsi que leurs avenants. « Signer les conventions de mandat avec les particuliers et les communes membres dans le cadre des demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau Envoyé en préfecture le 16/04/2026
_
|
Reçu en préfecture le 46/04/2026
e Adopter
toute
convention
passée
avec des cd
Publié le
caractère culturel ou scientifique.
ID : 077-200072544-20260415-D51_2026-DE
Adopter
toute
convention
de
partenariat
passée
avec
l'Inspection
académique
ou]
convention
type
avec
des
établissements
scolaires
pour
toute
manifestation
à
caractère culturel ou scientifique.
+ Adopter les conventions relatives à des résidences d'artistes y compris des conventions] type.
CONSIDERANT qu'il convient de noter que, s'agissant d'une délégation du conseil communautaire au Président, celui-ci doit personnellement signer les décisions prises, CONSIDERANT toutefois qu’il pourra aussi déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice de ses fonctions aux Vice-Présidents, à la Directrice Générale des Services, aux directeurs de pôles et aux responsables de services, conformément à l'article L 5211-9 du CGCT, CONSIDERANT enfin, que dans tous les cas, le conseil communautaire peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au Président, Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
>
DELEGUE au Président les points énoncés ci-dessus.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Fecu
en
préfecture
le
16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
Pubié le
DES 2
MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D52_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°52 -2026
DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE :Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY
: Séverine DELAPLACE
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET: Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN :Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT
REMY
DE LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT SIMÉON
:Claudia LEDUC
VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés
: LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à
Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié
le
VU
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
auto]
5
:5;7.500072844.20260415.D82
2026.DE
chargées d'étudier les questions soumises au conseil communautaire, CONSIDERANT que conformément au
chapitre 3
du
règlement
intérieur, les commissions sont ouvertes
aux conseillers
communautaires et aux conseillers municipaux, CONSIDERANT qu’un élu ne peut s'inscrire à plus de deux commissions, CONSIDERANT qu’il est proposé de créer les commissions suivantes :
-
Finances
-
Aménagement du Territoire (Urbanisme, Développement Economique, Environnement)
-
Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
-
Assainissement
-
Sport - Santé - Mobilités
-
Tourisme, Vie Associative et Patrimoine
-
Culture
-
Social
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
>
DECIDE la création des commissions énoncées ci-dessus.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
Publié le
DES 2
MORIN
ID
:077-200072544-20260415-D53_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres enexercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°53 -2026
SYNDICAT MIXTE DU
CES DE REBAIS
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six -- le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET: Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE
: Angeline DHORBAIT
SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON VU les statuts du Syndicat Mixte du CES de Rebais,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D53_2026-DE
CONSIDERANT la
nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants,
pour les communes de Doue, Rebais, St Denis les Rebais, St Germain sous Doue et St Léger, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, CONSIDERANT les propositions des communes membres de ce syndicat, VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité
absolue,
CONSIDERANT qu'à l'unanimité, les conseillers communautaires acceptent un vote à main levée, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE les personnes suivantes :
COMMUNES
NOM
PRENOM
STATUT
DOUE
NIVARD
Jean-Jacques
titulaire
BURGUIERE
Cécilia
titulaire
GASPERIN
Vanessa
suppléant
MAUCLER
Patricia
suppléant
REBAIS
CHENTOUF
Amar
titulaire
LAMBERT
Jean-Luc
titulaire
GUERIN
Nicolas
suppléant
LEMAIRE
Alain
suppléant
ST DENIS LES REBAIS
LOY
Guillaume
titulaire
DUBLEUMORTIER
Christophe
titulaire
CHOQUET
Céline
suppléant
VITALI
Karine
suppléant
ST GERMAIN SOUS DOUE
GEROME
Amélie
titulaire
SEVESTRE
Adrien
titulaire
BOIZIEAU
Marie-Céleste
suppléant
RUYSSEN
Nicolas
suppléant
ST LEGER
GUIGNIER
Marie-France
titulaire
CARRE
Emilie
titulaire
BRUGGEMAN
Maryse
suppléant
ARNOULT
Michel
suppléant
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 24/09/2026
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot (Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 46
pouvoirs 03
votants 49
Délibération
n°54 -2026
SYNDICAT DE L’EAU DE
L’EST SEINE ET
MARNAIS
DESIGNATION DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six --
le : 15 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE
Date de convocation : 9 avril 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC
DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, , Fabien AGASSE SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT*
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT
SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC
VERDELOT : Denise BIBERON *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON
*suppléants
Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
Pouvoirs : Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE
Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON | Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le
| IL . VU f-CUUU/ CO4#4#-LULOU#X 19-94 LULO I-VE
2
Abroge et remplace suite à une erreur de plume
VU les statuts du Syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical,
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,
CONSIDERANT que le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le vote à main levée,
CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, pour les communes appartenant à ce syndicat,
CONSIDERANT les propositions des communes membres de ce syndicat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
➢ DESIGNE les personnes suivantes :
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants Bellot PAIX Josiane MIEL Mathilde Boitron SERVAT Valérie SERVAT Olivier Chartronges CHAPOTOT Thomas VAN VINGENE Chrystelle Choisy en Brie PHILIPPE Grégory TALFUMIER Daniel Doue MAZURE Philippe SABLONNIERES Thierry Hondevilliers MONTREDON Rozalla FICKINGER Romain Jouy sur Morin SAINT-OMER Denis MORET Vincent La Chapelle Moutils DE SOUSA Frédéric MONPOINT Harold La Ferté Gaucher JOZON Michel LEQUESNE Virginie La Trétoire CHAPON Sylvie HUET Séverine Lescherolles HORVATH Pascal GALICHET Bérengère Leudon en Brie LECOCQ Claude VAYER Jean-Jacques Meilleray CLAY Déborah GUELARD Olivier Montdauphin DE VESTELE Philippe VANCOILLIE Jacky Montenils LEFEBVRE Paul LANTENOIS Monique Montolivet EUGENE Jean-Baptiste MOINIER Lionel Orly sur Morin LEGROS Lionel SAINT-HILAIRE Didier Rebais LEMAIRE Alain CHENTOUF Amar Sablonnières DEMAISON Maurice REIGNIER Tristan Saint Barthélémy THOMINET Nicolas PETIT Sébastien Saint Cyr sur Morin LAFOND Marguerite DELARUE Francis Saint Denis les Rebais RAHAULT Sébastien STORME Alain Saint Germain sous Doue VAN DER SCHUEREN James ANTONY guy Saint Léger GUIGNER Marie-France ROGER Patrice Saint Mars Vieux Maisons GRYMONPREZ Nicolas FRISSON Thierry Saint Martin des Champs LONGATTE Sébastien PERRIN Carole Saint Ouen sur Morin ARLUISON Frédéric GARNIER Séverine Saint Rémy de la Vanne FERNANDEZ Patrice BRIET Emeric Saint Siméon MALVAUX Frédéric AUTEREAU Benoît Verdelot BEAUJEAN Serge ALLARD Amélie Villeneuve sur Bellot LUQUOT Cécile DUPONT Julien
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Benoit CARRÉ Envoyé en préfecture le
48/04/2028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
pee en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
pibié
is
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D55_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°55 -2026 SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE ENTRETIEN ET
NETTOYAGE DU PETIT
MORIN
DESIGNATION DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES
: David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, , Fabien AGASSE SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés
: LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON VU les statuts du SIAH, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et consei désigner de nouveaux représentants,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D55_2026-DE
Tommunautaire, lesthécessaire de
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue, CONSIDERANT que le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, pour les communes appartenant à ce syndicat, CONSIDERANT les propositions des communes membres de ce syndicat, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE les personnes suivantes :
Titulaire
MONTENILS
LEFEBVRE
Paul
Suppléant
MONTDAUPHIN
DE VESTELE
Philippe
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIA
reçu en préfecture le 16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
pibisie
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D56_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°56
-2026
COVALTRI
77
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six le : 15 avril à dix-huit heures, LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à
la salle des
fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN: Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN:
Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON VU les statuts de COVALTRI 77, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et consei désigner de nouveaux représentants,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D56_2026-DE
VU l’article L'5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la
majorité absolue,
CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l'unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire pour les communes appartenant à ce syndicat (soit 30 titulaires) et 10 suppléants, CONSIDERANT les propositions des communes membres de ce syndicat, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
Bellot
PAIX Josiane
Boitron
SERVAT Olivier
SERVAT Valérie
Chartronges
TRAWINSKI André
Choisy en Brie
MIOSSEC Claire
Doue
MAUCLER Patricia
Hondevilliers
NONY-LEGRAND Mélissa
DECUYPER Jérôme
Jouy sur Morin
MAILLET Jean-François
La Chapelle Moutils
ROCH Jean-Claude
La Ferté Gaucher
PIOT Patrick
La Trétoire
DUCOUP Thierry
Lescherolles
WEBER Gamze
PEIGNOT Pierre
Leudon en Brie
LECOQ Claude
Orly sur Morin
HECHT Nathalie
LEGROS Lionel
Montdauphin
LETELLIER Jean-Paul
Montenils
CHAMPENOIS Christian
Montolivet
MOINIER Lionel
Rebais
CARRE Benoît
LEMAIRE Alain
Sablonnières
CARATELLI Patricia
REIGNIER Tristan
Saint Barthélémy
THOMINET Nicolas
Saint Cyr sur Morin
ALLARD Pierre
GIBERT Kai
Saint Denis les Rebais
TILLIET Benjamin
Saint Germain sous Doue
SEVESTRE Yvan
Saint Léger
GUIGNER Marie-France
Saint Mars Vieux Maisons
HUYSENTRUYT Frédéric
Saint Martin des Champs
CYBULA Véronique
Saint Ouen sur Morin
COUSIN Marie-Jeanne
PENNEQUIN Sylvain
Saint Rémy de la Vanne
BRIET Emeric
FERNANDEZ Patrice
Saint Siméon
GIRAUDEL Stéphane
Verdelot
JAUBERT Frédérique
Villeneuve sur Bellot
GOURLAOUEN Delphine
COQUILLARD Delphine
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
réeu en préfecture le 16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
Pübié ls
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D57_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°57 -2026
SMETOM
GEEODE
DESIGNATION DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE:Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN
: Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON VU les statuts du SMETOM GEEODE,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D57_2026-DE
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue, CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour la commune appartenant à ce syndicat (Meilleray), CONSIDERANT les propositions de la commune membre de ce syndicat, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE les personnes suivantes :
Meilleray
QUENARD
Marjorie
Titulaire
MADELAINE
Judith
Suppléante
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°58 -2026
SIBAPM (SYNDICAT
AVAL
DU
PETIT
MORIN)
DESIGNATION DES
DELEGUES
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO!
DES 2 MORIN
Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D58_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, , Fabien AGASSE SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN:
Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON VU
les
statuts
du SIBAPM,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D58_2026-DE
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,
CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 9 représentants titulaires et
3 représentants suppléants
pour les communes appartenant à ce syndicat, CONSIDERANT les propositions des communes membres de ce syndicat, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE les personnes suivantes :
Communes
Délégués titulaires
1
Sablonnières
DEMAISON Maurice
2
St Ouen sur Morin
DUCHEMIN Claire
3
St Cvr sur Morin
LAFOND Marguerite
4
Verdelot
BEAUJEAN Serge
s
La Trétoire
HUET Séverine
6
Orly sur Morin
LEGROS Lionel
7
Villeneuve sur Bellot
LUQUOT Cécile
8
Bellot
REIGNOUX Christine
9
Boitron
SERVAT Olivier Délégués
suppléants
1
Rebais
PRYKA Frédérick
2
Doue
NIVARD Jean-Jacques
3
St Barthélémy
ARLUISON Xavier
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
Pubié
le
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260415-D59_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en
exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°59
-2026
COMITE DE
PROGRAMMATION LEADER 2023-2027 DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES
ET SUPPLEANTS
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle des
fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC © VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
CONSIDERANT que ce programme fait partie du Fonds Européen Agricole pour le Dévd
Ib:077:200072544.20260415-D59_2026-DE
CONSIDERANT que la Région Ile de France a désormais sélectionné Seine et Marne Attractivité pour animer le GAL Terres de Brie pour la programmation 2023-2027, CONSIDERANT qu’une enveloppe de 1,145 millions d'euros est attribué au territoire, CONSIDERANT également qu'il est nécessaire de désigner 3 représentants titulaires et
1
représentant suppléant pour
siéger au sein du Comité de programmation, chargé de la sélection des projets, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, CONSIDERANT
les
candidatures
de
Madame
Suzanne
CHARLON,
Monsieur
Michel
JOZON
et
Monsieur
Benoît
BOURGUIGNON pour les membres titulaires, CONSIDERANT la candidature de Monsieur Michael ROUSSEAU pour le membre suppléant, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
>
DESIGNE
Madame Suzanne
CHARLON,
Monsieur
Michel
JOZON
et
Monsieur
Benoît
BOURGUIGNON comme
membres titulaires pour siéger au Comité de programmation du Gal Terres de Brie.
>
DESIGNE Monsieur Michael ROUSSEAU comme membre suppléant.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Puis
le
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260415-D60_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°60 -2026
DESIGNATION DE
REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SMEP DU PROJET DE
PNR
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle des
fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation
: 9 avril 2026
Présents
:
BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET: Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON - SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouv
Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5721-1 et s|
4}; 200072544.20260415.D60
2026.DE
VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L 333-1 et suivants, VU l'arrêté DRCL-BCCCL-2021 n°145 du 26 décembre 2012 portant création du Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, VU les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du Projet de Parc Naturel Régional de la Brie et Deux Morin, adoptés lors du comité syndical du 17 décembre 2021, CONSIDERANT qu'au regard de ces derniers, il est nécessaire de désigner 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants au Comité Syndical, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l'unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Michael ROUSSEAU, Madame Sylvie CHAPON, Madame Stéphanie MONTICO, Monsieur Fabien AGASSE et Madame Valérie ENFRUIT pour les représentants titulaires, CONSIDERANT les candidatures de Madame Cécile LUQUOT, Monsieur Paul LEFEBVRE, Monsieur Michel JOZON, Monsieur Philippe DE VESTELE et Madame Patricia MAUCLER pour les représentants suppléants, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
DESIGNE les 5 représentants titulaires au Comité Syndical suivants : Monsieur Michael ROUSSEAU, Madame Sylvie CHAPON, Madame Stéphanie MONTICO, Monsieur Fabien AGASSE et Madame Valérie ENFRUIT.
>
DESIGNE les 5 représentants suppléants au Comité Syndical suivants : Madame Cécile LUQUOT, Monsieur Paul LEFEBVRE, Monsieur Michel JOZON, Monsieur Philippe DE VESTELE et Madame Patricia MAUCLER.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
Re
2
préfecture
le
16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
pis is
DES 2 MORIN
ID
:077-200072544-20260415-D61_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres enexercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°61 -2026
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DESIGNATION DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE
: Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN
: Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants ‘Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs : Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026
VU
les
statuts
du
Syndicat Mixte
d'Aménagement
Numérique,
Publié
le
ID : 077-200072544-20260415-D61_2026-DE.
VU l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les
ds
la majorité absolue, CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l'unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, CONSIDERANT les candidatures de Monsieur
Michael
ROUSSEAU
et
Monsieur
Philippe SALAUN
pour
les
représentants
titulaires, CONSIDERANT
les
candidatures
de
Monsieur
Patrick
ROBERT
et
Madame
Angeline
DHORBAIT
pour
les
représentants
suppléants, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE les personnes suivantes :
Titulaires : Monsieur Michael ROUSSEAU et Monsieur Philippe SALAUN Suppléants : Monsieur Patrick ROBERT et Madame Angeline DHORBAIT Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 077-200072544-2026041 5-D62_2026_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIEJ
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 46
pouvoirs 03
votants 49
Délibération
n°62 -2026
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL DES
ENERGIES DE SEINE ET
MARNE (SDESM)
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT
L'an deux mil vingt-six —
le : 15 avril à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE
Date de convocation : 9 avril 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON : Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC
DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT
LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David
NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : Syivie CHAPON
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET : Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, , Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT*
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT
SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC
VERDELOT : Denise BIBERON *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON
*suppléants
Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
Pouvoirs : Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE
Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Abroge et remplace suite à une erreur de pl pis
ID : 077-200072544-20260415-D62_2026_1-DE
VU les statuts du SDESM,
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de
désigner un nouveau représentant au titre de la commission consultative paritaire,
VU l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à
la majorité absolue,
CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Jacques NIVARD,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
> DESIGNE la personne suivante :
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques NIVARD
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Benoit CARRÉ Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIA reçu en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Pubs
ie
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D63_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°63 -2026
SMAGE
DES
2
MORIN
DESIGNATION DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET: Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, , Fabien AGASSE SABLONNIERES
:
Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON
:Claudia LEDUC
VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés
: LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026
VU
les
statuts
du
SMAGE
des
2 Morin,
Publié
le
ID
:077-200072544-20260415-D63_2026-DE
CONSIDERANT la nécessité de désigner auprès de ce syndicat, 5 délégués titulaires et compétence « Mise en œuvre du SAGE » et 4 délégués titulaires, 4 délégués suppléants parmi les 5 désignés au titre de la compétence
«
GEMAPI
»,
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité
absolue,
CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT les candidatures de titulaires suivantes :
Monsieur Michael ROUSSEAU,
Monsieur Michel JOZON, Madame
Christine REIGNOUX, Madame Marguerite LAFOND et Monsieur Olivier GEORGE, CONSIDERANT
les
candidatures
de
suppléants
suivantes
: Madame
Angeline
DHORBAIT,
Madame
Valérie
ENFRUIT,
Madame Cécile LUQUOT, Monsieur Yvan SEVESTRE et Monsieur Paul LEFEBVRE, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
>
DESIGNE les délégués suivants :
Au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE » Titulaires
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Monsieur
Michel JOZON,
Madame
Christine
REIGNOUX,
Madame
Marguerite
LAFOND et Monsieur Olivier GEORGE Suppléants: Madame Angeline DHORBAIT, Madame Valérie ENFRUIT, Madame Cécile LUQUOT, Monsieur Yvan SEVESTRE et Monsieur Paul LEFEBVRE Au titre de la compétence « GEMAPI » litulaires : Monsieur Michael ROUSSEAU, Madame Christine REIGNOUX, Madame Marguerite LAFOND et Monsieur Olivier GEORGE Suppléants : Madame Angeline DHORBAIT, Madame Valérie ENFRUIT, Madame Cécile LUQUOT et Monsieur Yvan SEVESTRE Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
Publié 18
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D64_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°64 -2026
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — ELECTION
DES
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six
—
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.1411-5 À
D77-Bo00 7251
202605 DEL 2028.DE
public, la Commission d'Appel d'Offres est composée de l'autorité habilitée à signer l Président et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
FATTITE"
PUDES-OU
SONT
TEPTESETTTANTE;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres titulaires, Liste À composée de : Mmes et MM, membres titulaires : Monsieur Michel JOZON, Monsieur Patrick ROBERT, Monsieur Philippe SALAUN, Madame Christine REIGNOUX et Monsieur Lionel MOINIER Mmes et MM,
membres suppléants : Monsieur Francis DELARUE, Monsieur Michael ROUSSEAU, Monsieur André
PARRUITTE, Monsieur Michel BERTHAUT et Madame Angeline DHORBAIT Il est ensuite procédé au vote à main levée, à l'unanimité, Le Conseil Communautaire,
>
DECLARE que sont élus à la commission d'appel d'offres :
Membres Titulaires
Membres Suppléants
Monsieur Michel JOZON
Monsieur Francis DELARUE
Monsieur Patrick ROBERT
Monsieur Michael ROUSSEAU
Monsieur Philippe SALAUN
Monsieur André PARRUITTE
Madame Christine REIGNOUX
Monsieur Miche BERTHAUT
Monsieur
Lionel
MOINIER
Madame Angeline DHORBAIT
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D65_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
Nombre de Membres enexercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°65 -2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
DESIGNATION
DES
MEMBRES AU CONSEIL
D'EXPLOITATION
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON
: Laurent CALLOT
CHARTRONGES
: David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN: Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET
: Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES
:
Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN
: Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à
Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1412-2, L.
|
.6;;200072544.20260415.Dé8
2026.DE
2221-1 à R. 2221-99 relatifs aux régies municipales, VU
la
délibération
n°20-2023
du
23
mars
2023
portant
création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
sous
forme
associative, VU
la délibération
n°169-2023 du 8 décembre 2023 portant approbation de la convention d'objectifs 2024-2026, signée
avec l'Office de tourisme 2 Morin destination nature, CONSIDERANT que l'office de tourisme intercommunal est exploité en régie dotée de la seule autonomie financière sous la forme d’un Service Public Administratif (SPA), VU les statuts de la Régie, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
sur
proposition
du
Président,
de
nommer
8
membres
pour
siéger
au
conseil
d'exploitation dudit office de tourisme, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, CONSIDERANT les
propositions de candidats suivants
: Monsieur
Pierre ALLARD,
Madame
Suzanne
CHARLON,
Madame
Christine REIGNOUX,
Madame Catherine ROBERT,
Monsieur Michael
ROUSSEAU,
Madame Angeline
DHORBAIT,
Madame
Sylvie CHAPON et Monsieur Benoît BOURGUIGNON, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
>
DESIGNE sur proposition du Président, pour la durée de leur mandat, comme membres du conseil d'exploitation pour
le
collège
des
conseillers
communautaires, les
personnes
suivantes
: Monsieur
Pierre
ALLARD,
Madame
Suzanne CHARLON, Madame Christine REIGNOUX, Madame Catherine ROBERT, Monsieur Michael ROUSSEAU, Madame Angeline DHORBAIT, Madame Sylvie CHAPON et Monsieur Benoît BOURGUIGNON.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ
pci en préfecture le 16/04/2028
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
pibis
ie
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D66_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°66 -2026 NATURA 2000
DESIGNATION DU
NOUVEAU
PRESIDENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE:Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON, , Fabien AGASSE SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE
: Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
VU les arrêtés ministériels portant désignation des sites Natura 2000 « Petit Morin da
ID 207720007254 -20260418-D66
2026.DE
Vannetin » VU les statuts, VU la délibération n°94-2024 du 30 mai 2024 portant renouvellement de la candidature de la CC2M en tant que structure porteuse des sites NATURA 2000 suivants
: « rivière du
Petit Morin et rivière du Vannetin » et pour l'élaboration du
document d'objectifs du site étendu du Petit Morin, CONSIDERANT
le
renouvellement des conseils
municipaux,
il
est
nécessaire
de
proposer
un
nouveau
candidat pour
la
Présidence, CONSIDERANT la candidature suivante : Monsieur Michael ROUSSEAU, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
>
DESIGNE
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Président du
COPIL d'animation
des
sites
« du
Petit
Morin » et
« du
Vannetin » et Président du COPIL pour l'élaboration du
DOCOB (document d'objectifs
} du site étendu du
Petit
Morin.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIA
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié
le
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260415-D67_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en
exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°67 -2026
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS
ELUS
AU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle des
fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN: Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE
:Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
VU le code général des collectivités territoriales,
ID : 077-200072544-20260415-D67_2028-DE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1, VU le décret 2021-571 du
10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90, VU l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la Loi 2019-828 du 6 août 2019, prévoyant la création d’un comité social territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, VU la délibération du Conseil communautaire n°102-2022 du 19 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial, et fixant à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants, CONSIDERANT que cette même délibération a institué le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit
3 membres titulaires et
3 membres
suppléants, CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants, CONSIDERANT les candidatures des élus suivantes pour être représentants titulaires : Monsieur Benoît CARRE, Monsieur Michel JOZON et Madame Christine REIGNOUX, CONSIDERANT
les candidatures
des
élus
suivantes pour être
représentants suppléants
:
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame Valérie ENFRUIT et Madame Rozalla MONTREDON, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
DESIGNE les trois représentants élus titulaires au CST suivants : Monsieur Benoît CARRE, Monsieur Michel JOZON et Madame Christine REIGNOUX.
>
DESIGNE les trois représentants élus suppléants au CST suivants : Monsieur Michael ROUSSEAU, Madame Valérie ENFRUIT et Madame Rozallaà MONTREDON.
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Effectif du conseil communautaire ou du
comité
syndical
50.
Nombre de conseillers en exercice
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
EPCI : Communauté de communes des 2 Md
5.
57;.200072544.20260415.D46
2026.DE
Élection des membres du bureau (Président, des vice-
présidents et autres membres)
|
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille 2026, le 15 du mois d'avril, à 18H, en application de l'article L.
2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L.
5211-6
du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de communes des 2 Morin.
Etaient présents les conseillers communautaires suivants
REIGNOUX Christine
CALLOT Laurent
GAUDE David
TALFUMIER Daniel
MIOSSEC Claire
NIVARD Jean-Jacques
MAUCLER Patricia
MONTREDON Rozalla
ROUSSEAU Michael
ENFRUIT
Valérie
BERTHAUT Michel
THIBAULT Sylvie
GEORGE Olivier
JOZON
Michel
DECOUDIER Roxanne
PIOT Patrick
ROBERT Catherine
NEGRIN David
NIVOT Pierrette
BAMBELA
Patience
CHAPON
Sylvie
ROBERT Patrick
DELAPLACE
Séverine
DE VESTELE Philippe
LEFEBVRE Paul
MOINIER
Lionel
LEGROS
Lionel
CARRE
Benoit
LEMAIRE Alain
CHARLON
Suzanne
AGASSE Fabien
DEMAISON
Frédérique
DELARUE Francis
MONTICO Stéphanie
ALLARD
Pierre
RAHAULT Sébastien
SEVESTRE Yvan
GUIGNIER
Marie-France
HUYSENTRUYT Frédéric
SALAUN Philippe
VIBERT Nathalie
DHORBAIT
Angeline
LEDUC
Claudia
BIBERON Denise
LUQUOT Cécile
BOURGUIGNON
Benoît
__]
Pouvoirs : Mme RIOLET Béatrice donne pouvoir à M JOZON Michel à M DE VESTELE Philippe
...
Absent
:
M
JUBERT
Franck
4. installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués
1,
M MERY Hervé donne pouvoir à M PIOT Patrick,
M ROCH Michel donne pouvoir
Conformément aux dispositions de l'article L.
5211-2 du CGCT,
les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-France
GUIGNIER,
doyenne
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire.
Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 46 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Elle a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
Mme Rozalla MONTREDONa
été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L.
2121-15 du CGCT) Envoyé en préfecture le 16/04/2026
2
Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le
2. Élection du président
ID :077-200072544-20260415-D46_2026-DE
2.1.
Prési
blée
Elle a ensuite
invité
le conseil communautaire à
procéder à
l'élection du
président et a rappelé
qu'en
application
de l'article
L.
5211-10
du
CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
2.2.
Constitution
du bureau
Le conseil communautaire a
désigné deux assesseurs
au moins
:
M Michael ROUSSEAU et Mme Sylvie CHAPON
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la tabie de vote.
Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
8.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
°
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
um.
49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
L.
65 du code électoral)
......
4
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)
0
e.
Nombre de suffrages exprimés [bc - d]............
#
Majorité absolue ... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
Mr Benoit CARRÉ
:
|
45
Quarante-cinq
| Drm
2.5. Proclamation de l'élection du président
Mr Benoit CARRE a
été proclamé président et a été
immédiatement installé
3.
Élection des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
M
Benoit
CARRÉ
élu
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire a
été invité à
procéder à
l'élection
des
vice-présidents.
ll
a
été
rappelé que
les vice-présidents sont élus selon
les
mêmes
modalités
que le président (art.
L.
5211-10 du CGCT)
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe déllbérant ni excéder quinze vice- présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatri
à quatre.
M'est rappelé que l'organe délibérant peut, à Ja majorité des deux tiers,
fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole,
de vingt.
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 8 vice-présidents. Au
idents du con:
ce nombre peut toutefois être porté
vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 6 le nombre des vic:
3.1. Élection du premier vice-président en charge des Finances et des Marchés Publics 3.1.1.
Résultats du premier tour de scrutin
8.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
ü
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
.......
:
4e
€.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
L.
65 du code élctorah....
6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral).
€.
Nombre de suffrages exprimés [b - - d}
un
en
£
Majorité absolue
an
_—
22
INDIQUER
LE
NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
Mr Michel JOZON
42
Quarante-Deux L
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
3.1.3. Proclamation de l'élection du premier vice-président
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Mr Michel JOZON
a
été proclamé 1*' vice-président et immédiatement installé
Publié le ID
:077-200072544-20260415-D46_2026-DE
3.2. Élection du deuxième vice-président en charge de l'aménagement du territoire
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
2.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
...
6
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
65 du code électoral)
......
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral).
ame
1
e.
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]. Majorité absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
[
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
Mr Michael ROUSSEAU
42
Quarante-deux
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président M Michael ROUSSEAU a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
Enfance,
En!
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
.
.
c. Nombre de
suffrages
déclarés
blancs par
le bureau
(art.
L. 65
du code
éiectora)...
y
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art
L.
66 du code électoral).
e.
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].. Majorité
absolue
.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
Î
{En toutes lettres
Mme Christine REIGNOUX
40
Quarante
on
orme
Il
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président Mme Christine REIGNOUX a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.
3.4. Élection du quatrième vice-président en charge de l'assainissement
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
...
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
...
c.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
su (ar L. 65 du code électoral)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c
- d]
f
Majorité
absolue
...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
Mr Patrick ROBERT
42
Quarante-deux
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président M Patrick ROBERT a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé. 3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
à
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
.
48
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
2
due
.
7
1. Majorité absolue
antarne
nn Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUF|
s
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
Publié le ID
:077-200072544-20260415-D46_2026-DE
Mr Philippe SALAUN
45
Quarante-cinq
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président Mr Philippe SALAUN a
été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé
3.6. Élection du sixième vice-président en charge du tourisme, de la vie
ociative
et du
patrimoine
3.6.1.
Résultats du premier tour de scrutin
2.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
û
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
”
.
mm.
49
c.
Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art.
L.
65 du code électoral)...
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
€.
Nombre de suffrages exprimés [b - - dj...
f
Majorité
absolue
...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
I
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chifires
En
toutes
lettres
Mr Benoit BOURGUIGNON
44
Quarante-quatre
3.6.2.
Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Mr Benoit BOURGUIGNON a
été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
3.7.
Élection du membre
du bureau n°7
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art.
L.
5211-10 du CGCT) 3.7.1.
Résultats du premier tour de scrutin
8.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
49
€.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
L.
65 du code électoral)
7
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
€.
Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....
_
f Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l’ordre alphabétique)
En chiffes
En toutes lettres
Mr Francis DELARUE
42
Quarante-deux
3.7.2.
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°7
Mr Francis DELARUE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé. Élection du membre du bureau n°
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
8. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
...
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
.
crrnre
49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art
L.
65 du code électora)
7
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)....
o
€. Nombre de suffrages exprimés [b - c
- d]
f Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres.
Î
En toutes lettres
T
Mme Syivie CHAPON
42
Quarante-deux
3.8.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°8 Mme Syivie CHAPON a
été proclamée membre du bureau et immédiatement installée. .s
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
3.8. Élection du membre du bureau n°9
Reçu en préfecture le 46/04/2026 Publié le
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
ID : 077-200072544-20260415-D46_2026-DE
2.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
...
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
(art L. 65 du code éectorah
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
......
€.
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
43
1.
Majorité absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
Ï
En toutes lettres
Mr Yvan SEVESTRE
43
Quarante-trois
3.9.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°9 Mr Yvan SEVESTRE
a
été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.10. Élection du membre du bureau n°10
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
2.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau en. L. 65 du code électoral)
.........
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Ù
€. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] . Majorité absolue
.
INDIQUER LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
|
Mme Marie-France GUIGNIER
43
Quarante-trois
3.10.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°10 Mme Marie-France GUIGNIER a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.11. Élection du membre du bureau n°11
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
......
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureauà (art. L. 65
du code électoral)
=
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
66 du code électoral)...
À
e.
Nombre de suffrages exprimés [b - c -
d]...........
a.
'
f
Majorité
absolue
|
INDIQUER LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
I
En toutes lettres
Mr Olivier GEORGE
41
|
Quarante et un
3.11. Mr Olivier GEORGE a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
Proclamation de l'élection du membre du bureau n°11
3.12. Élection du
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
5
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
L.
65 du code éeciorah
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral).
PL
e. Nombre
de suffrages exprimés [b
- c - d].
f.
Majorité
absolue 6
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFI
S
(dans l’ordre alphabétique)
En chifres
Î
Publié le
ll
Î
ID
:077-200072544-20260415-D46_2026-DE
Mme Séverine DELAPLACE
|
42
Quarante-deux
|
|
3.12.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°12 Mme Séverine DELAPLACE a été
proclamée membre du
bureau
et
immédiatement installée.
3.13. Élection du membre du bureau n°13
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers ou délégués présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
.
:
cm
49
c.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
L.
65 du code électoral)
?
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
:
]
€. Nombre de
suffrages exprimés [b - c - d].....
ne
rom
42
f
Majorité absolue
mme
nrnnnenn
22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
M Jean-Jacques NIVARD
a
Quarante-et-un
Mme Claudia LEDUC
.
sac
pi
1
Un
3.13.2. Proclamation de
l'élection du membre du bureau n°13
M Jean-Jacques NIVARD a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé
3.14. Élection du membre du bureau n°14
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
2. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
19
€.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (er
L. 65 du codeélectoral
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
€.
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f
Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
l
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
Î
En chiffres
i
En toutes lettres
Mme Angeline DHORBAIT
42
|
Quarante-deux
|
3.14.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°14 Mme Angeline
DHORBAIT a été
proclamée membre du bureau et immédiatement installée. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
À
Reçu en
préfecture
le 16/04/2026
Publié le ID
:077-200072544-20260415-D46_2026-DE
£.
Clôture
du
procès.
L
CA
L
{
Le présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le À
< aval
4020
,à dO
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
a été,
après
lecture,
signé
par
le
président,
le
conseiller
communautaire
le
plus âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
+
Le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs, Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
pi en préfecture le 16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
pibis le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D46_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre
de
Membres
en exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°46
-2026
ELECTION
DU
PRESIDENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mme Marie-France GUIGNIER, doyenne d'âge. Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON : Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE:Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN
: Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT
CYR
SUR
MORIN
:
Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs : Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026
.
|
Recu en préfecture le 46/04/2026
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Réf,
ID
:077-200072544-20260415-D46_2026-DE
VU le CGCT et notamment ses articles L5211-1, L5211-2, L5211-6, L5211-15, L2122-7 ebsorvemesettszrrersr CONSIDERANT que Mme Marie-France GUIGNIER, en sa qualité de doyenne de l’assemblée préside les opérations de vote relatives à l'élection du président de la communauté de communes des 2 Morin, Ilest procédé à
l’appel des candidatures.
Monsieur Benoît CARRE est candidat à la présidence de la communauté de communes. Mme
Marie-France
GUIGNIER
rappelle
que
l'élection
du
président
de
la
communauté
de
communes
s'effectue,
en
application des dispositions de l’article L 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l’article L5211-2 du CGCT,
au scrutin secret et à la majorité absolue.
CONSIDERANT que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
des candidats est déclaré élu. Ilest procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote. VU les résultats du scrutin relatifs à l’élection du Président de la communauté de communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération, A l'issue des opérations électorales, Monsieur Benoît CARRE est déclaré élu Président de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire, Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin : 45 suffrages exprimés sur 49
>
PROCLAME Monsieur Benoît CARRE, président de la communauté de communes.
Le Président nouvellement élu, remercie la doyenne du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et
prend
immédiatement ses fonctions de Président du conseil
communautaire.
Il
poursuit l'exécution
de
l’ordre du jour par la fixation du nombre de Vice-présidents
et leur élection.
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
bis
DES 2 MORIN
ID
:077-200072544-20260415-D47_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers,
Jouy sur Morin, La Chapelle.
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège
: 1
Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
L'an
deux
mil
vingt-six
Nombre de Membres
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
en exercice
50
fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE
Quorum
:
26
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
présents
46
Présents
:
pouvoirs
03
BELLOT
:
Christine
REIGNOUX
votants
49
BOITRON
:
Laurent
CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE
Délibération
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
n°47 -2026
DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA
DETERMINATION DU |
|A TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON
NOMBRE DE VICE-
|
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
PRESIDENT
(E
}S
LEUDON-EN-BRIE
:
ET DESAUTRES
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE
MEMBRES DU BUREAU
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN: Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT
CYR
SUR
MORIN
:
Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE
: Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouv
: Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID : 077-200072544
20704 D47_2026-DE
VU le CGCT et notamment ses articles L5211-1 L5211-2, L5211-6, L5211-10 L5211-15, Ll CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-10
du
CGCT-
librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondià
l'entier supérieur,
de l'effectif global du conseil, ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents, CONSIDERANT qu’au regard de l'effectif de notre conseil communautaire, lequel comprend 50 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 10 vice-présidents, CONSIDERANT qu'il est par ailleurs précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers,
le conseil
communautaire dispose de la faculté de fixer un
nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois
pouvoir dépasser 30 % de l'effectif global de l'assemblée et le nombre de 15 vice-présidents, CONSIDERANT que dans une telle hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l'effectif global du conseil communautaire, ou sur le nombre existant de vice-présidences en fonction si le nombre est inférieur, CONSIDERANT également
que
les
dispositions
de
l’article
L
5211-10
précisent que le
bureau
de
la
communauté de
communes
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
DECIDE de fixer à 6 le nombre de vice-président (e }s.
>
DECIDE de fixer à 8 le nombre des autres membres du Bureau, hors Président et vice-président (e)s.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON
pi is
DES 2 MORIN
ID
:077-200072544-20260415-D48_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°48 -2026
ELECTION
DES
VICE-
PRESIDENT (E )S
L'an deux mil vingt-six le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON: Laurent CALLOT CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozallaà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET : Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
. SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN
: Nathalie VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozallaà MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D48_2026-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 il L2122-7 et suivants et L5211-41-3, VU les dispositions de l’article L 5211-2 du CGCT qui
renvoient aux dispositions relatives à
l'élection du
Maire et des
adjoints, s'agissant de l’élection des membres du bureau du conseil communautaire, CONSIDERANT qu’il
convient de procéder successivement à
l’élection
de
chacun
des vice-présidents
(tes),
au scrutin
uninominal à trois tours, CONSIDERANT qu’il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection, A l'issue des opérations électorales, le Conseil Communautaire :
>
PROCLAME
Monsieur Michel JOZON est élu 1°’ vice-président Monsieur Michael ROUSSEAU est élu 2°"® vice-président Madame Christine REIGNOUX est élue 3*"° vice-présidente Monsieur Patrick ROBERT est élu 4è"* vice-président Monsieur Philippe SALAUN est élu 5*"° vice-président Monsieur Benoît BOURGUIGON est élu 6°" vice-président
>
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents(es) dans l’ordre du tableau tel que susvisé.
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES
2
MORIN
Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D43_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en
exercice
50
Quorum:
26
46 03 49
présents pouvoirs votants
Délibération n°49 -2026
ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET: Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN: Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON
: Claudia LEDUC
VERDELOT: Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT: Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2, CONSIDERANT que le nombre de membres du bureau communautaire autres que le
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260415-D43_2026-DE
fixé à 8 par délibération distincte, CONSIDERANT qu’il y a
lieu
de procéder à l'élection des autres membres du
bureau au
scrutin secret, uninominal
à
la
majorité absolue, CONSIDERANT qu'il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des autres membres du bureau, au scrutin uninominal à trois tours, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection, A l'issue des opérations électorales, le Conseil Communautaire : Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
>
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau autres que le Président et les Vice- Présidents (tes) : Monsieur Francis DELARUE 7" membre du bureau Madame Sylvie CHAPON 8è"° membre du bureau Monsieur Yvan SEVESTRE 9%"° membre du bureau Madame Marie-France GUIGNIER 10*"° membre du bureau Monsieur Olivier GEORGE 11*"° membre du bureau Madame Séverine DELAPLACE 12*"*° membre du bureau Monsieur Jean-Jacques NIVARD 13*7° membre du bureau Madame Angeline DHORBAIT 14*"* membre du bureau
LAAAAAAAE
>
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du bureau. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
Pubi
le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D50_2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°50
-2026
INDEMNITES DE
FONCTION
L'an deux mil vingt-six -- le : 15 avril à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de VERDELOT, sous la présidence de Monsieur Benoît CARRE Date de convocation : 9 avril 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Claire MIOSSEC DOUE:Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT, Sylvie THIBAUT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, David NEGRIN, Pierrette NIVOT, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Paul LEFEBVRE MONTOLIVET: Lionel MOINIER ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON,
, Fabien AGASSE
SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH ‘SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Stéphanie MONTICO, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Sébastien RAHAULT* SAINT GERMAIN SOUS DOUE
: Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Frédéric HUYSENTRUYT
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : Denise BIBERON * VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents excusés : LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Hervé MERY donne pouvoir à Patrick
PIOT, Michel ROCH donne pouvoir à Philippe DE VESTELE Secrétaire de séance : Rozalla MONTREDON Envoyé en préfecture le 16/04/2026
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (('Kcu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des
À,
:5;;560072844-20260418.D80
2026.DE
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisätron, VU le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, VU la délibération n° XX-2026 portant détermination du nombre de Vice-Présidents, CONSIDERANT également que quelle que soit la
population
de l’EPCI à fiscalité propre,
les conseillers communautaires
auxquels le président délègue une partie de ses fonctions en application de l’article L.5211-9 (« conseillers délégués ») peuvent percevoir une indemnité, CONSIDERANT qu'il appartient au conseil communautaire de déterminer les taux des indemnités du
Président, des Vice-
Présidents(tes)
et
des Conseillers communautaires délégués
pour
l’exercice de
leurs fonctions,
dans
la
limite des taux
maximum
fixés
par
la
loi,
CONSIDERANT que le crédit global à ne pas dépasser est le suivant :
Président
675%
2774.60 €
Vice-président
24.73%
1016.53€x6
Enveloppe globale
8873.78€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
ABROGE la délibération n°96-2025 du 18 septembre 2025.
>
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions du Président, des Vice-Présidents(tes) et des conseillers communautaires délégués comme suit :
FONCTION
TAUX EN %
1B terminal Fonction publique
Président
60.75
1 vice-président
22.25
2èe vice-président
22.25
3ème vice-président
22.25
ame vice-président
22.25
5ème vice-président
22.25
6ème vice-président
22.25
2 Conseillers Communautaires délégués
10.79
>
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
Pour
extrait
conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.