Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 4 avri
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 27 avr
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Deliberations du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Effectif
du
conseil
communautaire
ou
du
comité
syndical
60...
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
EPCI
: Communauté
de
communes
des
2 Md
5: 677200072544 20260415-D46_2026-DE
Élection des
membres
du
bureau
(Président,
des
vice-
présidents
et
autres
membres)
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mille
2026,
le
45
du
mois
d'avril,
à
18H,
en
application
de
l’articie
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
et
de
l'article
L.
5211-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
2
Morin.
Etaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
:
REIGNOUX
Christine
CALLOT
Laurent
GAUDE
David
TALFUMIER
Daniel
MIOSSEC
Claire
NIVARD
Jean-Jacques
MAUCLER
Patricia
MONTREDON
Rozalla
ROUSSEAU
Michael
ENFRUIT
Valérie
BERTHAUT
Michel
THIBAULT
Sylvie
GEORGE
Olivier
JOZON
Michel
DECOUDIER
Roxanne
PIOT
Patrick
ROBERT
Catherine
NEGRIN
David
NIVOT
Pierrette
BAMBELA
Patience
CHAPON
Sylvie
ROBERT
Patrick
DELAPLACE
Séverine
DE
VESTELE
Philippe
LEFEBVRE
Paul
MOINIER
Lionel
LEGROS
Lionel
CARRE
Benoît
LEMAIRE
Alain
CHARLON
Suzanne
AGASSE
Fabien
DEMAISON
Frédérique
DELARUE
Francis
MONTICO
Stéphanie
ALLARD
Pierre
RAHAULT
Sébastien
SEVESTRE
Yvan
GUIGNIER
Marie-France
HUYSENTRUYT
Frédéric
SALAUN
Philippe
VIBERT
Nathalie
DHORBAÏT
Angeline
LEDUC
Claudia
BIBERON
Denise
LUQUOT
Cécile
BOURGUIGNON
Benoît
—
Pouvoirs
: Mme
RIOLET
Béatrice
donne
pouvoir
à
M
JOZON
Michel,
M
MERY
Hervé
donne
pouvoir
à
M
PIOT
Patrick,
M
ROCH
Michel
donne
pouvoir
à
M
DE
VESTELE
Philippe
..….........................................
si
sssieeeneenneeeeereneeeenereseneeeeeneeeienseseneeienteeneneteeneeneeeennee
Absent
: M
JUBERT
Franck
1.
installation
des
conseillers
communautaires
(ou
métronolitains)
ou
des
déléqués
Conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L.
5211-2
du
CGCT,
les
dispositions
du
chapitre
Il
du
titre
I
du
livre
ler
de
la
deuxième
partie
relatives
au
maire
et
aux
adjoints
sont
applicables
au
président
et
aux
membres
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
titre
V
de
ce
code.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-France
GUIGNIER,
doyenne
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire.
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
46
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Elle
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Rozalla
MONTREDON
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
-
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
2.
Élection
du
président
ID
: 077-200072544-20260415-D46
2026-DE
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président
et
a
rappelé
qu’en
application
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M
Michael
ROUSSEAU
et
Mme
Sylvie
CHAPON
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
tabie
de
vote.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
à
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
()
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]..................
45
f. Majorité
absolue...
22
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mr
Benoit
CARRÉ...
45
Quarante-cinq
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
président
Mr
Benoit
CARRE
a
été
proclamé
président
et
a
été
immédiatement
instailé.
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
M
Benoit
CARRÉ
élu
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
a
êté
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
H
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
{art.
L.
5211-10
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
l'est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à 20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
Le
président
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
l'établissement
disposait,
à
ce
jour,
de
8
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
6
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
en
charge
des
Finances
et
des
Marchés
Publics
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4a
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
î
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f.
Majorité
absolue
. 22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mr
Michel
JOZON
42
Quarante-Deux 3
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
3.1.3.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Mr
Michel
JOZON
a
été
proclamé
1°
vice-président
et
immédiatement
installé.
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D46
2026-DE
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
en
charae
de
l'aménagement
du
territoire
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
49
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
i
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].….
f. Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mr
Michael
ROUSSEAU
42
Quarante-deux
3.2.2.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
M
Michael
ROUSSEAU
a
été
proclamé
deuxième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.3.
Élection
du
troisième
vice-vrésident
en
charae
de
la
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
û
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4g
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
. 4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Ô
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]................................................
45
f. Majorité
absolue
ss
25
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Christine
REIGNOUX
40
Quarante
3.3.2.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
Mme
Christine
REIGNOUX
a
été
prociamée
troisième
vice-présidente
et
immédiatement
installée.
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
en
charae
de
l’assainissement
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ü
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
49
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
- d]..…...................................................
da
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mr
Patrick
ROBERT
42
Quarante-deux
3.4.2.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
M
Patrick
ROBERT
a
été
proclamé
quatrième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
en
charae
du
sport.
de
la
santé
et
des
mobilités
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
G
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c
- d]
45
f. Majorité
absolue -4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUF
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Mr
Philippe
SALAUN
45
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D46 2026-DE
Quarante-cinq
3.5.2.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
Mr
Philippe
SALAUN
a
été
proclamé
cinquième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
en
charge
du
tourisme.
de
ia
vie
associative
et
du
patrimoine
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
û
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
45
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d}.................................
44
f. Majorité
absoiue
EE
£eo
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
Mr
Benoit
BOURGUIGNON
Quarante-quatre
3.6.2.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
Mr
Benoit
BOURGUIGNON
a
été
proclamé
sixième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.7.
Élection
du
membre
du
bureau
n°7
Il a
été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électorati)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d].....
f. Majorité
absolue
……
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
Mr
Francis
DELARUE
Quarante-deux
3.7.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°7
Mr
Francis
DELARUE
a
été
proclamé
membre
du
bureau
et
immédiatement
installé.
3.8.
Étection
du
membre
du
bureau
n°8
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
7
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
û
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f. Majorité
absolueINDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Sylvie
CHAPON
42
Quarante-deux
3.8.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°8
Mme
Syivie
CHAPON
a
été
proclamée
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée. _5
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
3.9.
Élection
du
membre
du
bureau
n°9
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ID
: 077-200072544-20260415-D46
2026-DE
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ô
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
lé
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
E.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]......................................................
13
f. Majorité
absolue
se
à e
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mr
Yvan
SEVESTRE
43
Quarante-trois
3.9.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°9
Mr
Yvan
SEVESTRE
2
été
proclamé
membre
du
bureau
et
immédiatement
installé.
3.10.
Élection
du
membre
du
bureau
n°10
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ô
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
ü
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Marie-France
GUIGNIER
43
Quarante-trois
3.10.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°10
Mme
Marie-France
GUIGNIER
a
été
proclamée
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée.
3.11.
Élection
du
membre
du
bureau
n°11
3.11.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
5
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
49
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
ü
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]..........................................
1
f. Majorité
absolue
at
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mr
Olivier
GEORGE
41
Quarante
et un
3.11.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°11
Mr
Olivier
GEORGE
a
été
proclamé
membre
du
bureau
et
immédiatement
installé.
3.12.
Élection
du
membre
du
bureau
n°12
3.12.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nornbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
F
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
G
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue 6
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUF
S
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D46
2026-DE
Mme
Séverine
DELAPLACE
42
Quarante-deux
3.12.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°12
Mme
Séverine
DELAPLACE
a
été
proclamée
membre
du
bureau
et
immédiatement
instailée.
3.13.
Élection
du
membre
du
bureau
n°13
3.13.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
49
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
7
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
9
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]......................
42
f. Majorité
absolue
22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
iettres
M
Jean-Jacques
NIVARD
41
Quarante-et-un
Mme
Claudia
LEDUC
DA
k
1
Un
3.13.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°13
M
Jean-Jacques
NIVARD
a
été
proclamé
membre
du
bureau
et
immédiatement
installé.
3.14.
Élection
du
membre
du
bureau
n°14
3.14.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.....
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
49
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
À
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. ÿ
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]..
…
42
f. Majorité
absolue
AAC.
i.
122
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Angeline
DHORBAIT
42
Quarante-deux
3.14.2.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°14
Mme
Angeline
DHORBAIT
a
été
proclamée
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
3
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
4.
Observations
et
réclamations
ID
: 077-200072544-20260415-D46
2026-DE
6.
Clôture
du
procès-verbal
|\
Fe
L
Ç
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
A
avan
.Wo)C
Ep
à
eee
«5
,à
or
.M.S..............
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
_——
RS Les assesseurs, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Hé, en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
bibi
le
DES
2
MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D46
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°46
-2026
ELECTION
DU
PRESIDENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-France
GUIGNIER,
doyenne
d'âge.
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozaila
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE :
Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET:
Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
QUEN
SUR
MORIN :
Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D46 2026-DE
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Ré
VU
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L5211-1,
L5211-2,
LS211-6,
L5211-15,
L2122-7
etsorvants
et
tTszttts;
CONSIDERANT
que
Mme
Marie-France
GUIGNIER,
en
sa
qualité
de
doyenne
de
l’assemblée
préside
les
opérations
de
vote
relatives
à l’élection
du
président
de
la communauté
de
communes
des
2 Morin,
Il est
procédé
à l’appel
des
candidatures.
Monsieur
Benoît
CARRE
est
candidat
à la présidence
de
la communauté
de
communes.
Mme
Marie-France
GUIGNIER
rappelle
que
l'élection
du
président
de
la
communauté
de
communes
s'effectue,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-7
du
CGCT
relatif
aux
modalités
d'élection
du
maire,
applicables
par
renvoi
de
l’article
L5211-2
du
CGCT,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
CONSIDERANT
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
étant
précisé
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Ilest
procédé,
dans
ce
cadre-là
et
selon
ces
modalités,
aux
opérations
de
vote.
VU
les
résultats
du
scrutin
relatifs
à l'élection
du
Président
de
la communauté
de
communes
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la
présente
délibération,
A
l'issue
des
opérations
électorales,
Monsieur
Benoît
CARRE
est
déclaré
élu
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu
des
résultats
du
scrutin
: 45
suffrages
exprimés
sur
49
>
PROCLAME
Monsieur
Benoît
CARRE,
président
de
la
communauté
de
communes.
Le
Président
nouvellement
élu,
remercie
la
doyenne
du
conseil
communautaire
pour
le
bon
déroulement
des
opérations
électorales
et
prend
immédiatement
ses
fonctions
de
Président
du
conseil
communautaire.
il
poursuit
l'exécution
de
l’ordre
du
jour
par
la fixation
du
nombre
de
Vice-présidents
et
leur
élection.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
LE
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D47
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°47
-2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-
PRESIDENT
(E
)S
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation :
9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE :
Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
:Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D47
2026-DE
VU
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L5211-1
L5211-2,
L5211-6,
L5211-10
L5211-15,
L
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-10
du
CGCI—=-rrommre-ce-vrec-presmeeres-ese
librement
fixé
par
le
conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif global
du
conseil,
ni qu’il
puisse
excéder
15
vice-présidents,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'effectif
de
notre
conseil
communautaire,
lequel
comprend
50
sièges,
le maximum
autorisé
auquel
il serait
possible
de
prétendre
en
application
de
la règle
susvisée
serait
donc
de
10
vice-présidents,
CONSIDERANT
qu'il
est
par
ailleurs
précisé,
que
sous
réserve
d’une
délibération
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le
conseil
communautaire
dispose
de
la
facuité
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
%
de
l'effectif global
de
l'assemblée
et
le
nombre
de
15
vice-présidents,
CONSIDERANT
que
dans
une
telle
hypothèse,
il est
rappelé
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourra
toutefois
pas
être
augmentée,
celle-ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
vice-présidents
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire,
ou
sur
le
nombre
existant
de
vice-présidences
en
fonction
si
le
nombre
est
inférieur,
CONSIDERANT
également
que
les
dispositions
de
l’article
L
5211-10
précisent
que
le
bureau
de
la
communauté
de
communes
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
à 6 le nombre
de
vice-président
(e
}s.
>
DECIDE
de
fixer
à 8
le nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
hors
Président
et vice-président
(e)s.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
\ Benoit Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
ii
te
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D48
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°48
-2026
ELECTION
DES VICE-
PRESIDENT (E )S
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
-, SABLONNIERES :
Frédérique
DEMAISON
/
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
«SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D48 2026-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1
il
L2122-7
et
suivants
et
L5211-41-3,
VU
les
dispositions
de
l’article
L
5211-2
du
CGCT
qui
renvoient
aux
dispositions
relatives
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
s’agissant
de
l’élection
des
membres
du
bureau
du
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
vice-présidents
(tes),
au
scrutin
uninominal
à trois
tours,
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
dans
ce
cadre-là
et
selon
ces
modalités,
aux
opérations
de
vote,
dont
les
résultats
figurent
en
annexe
au
procès-verbal
d'élection,
A
l'issue
des
opérations
électorales,
le
Conseil
Communautaire
:
>
PROCLAME
Monsieur
Michel
JOZON
est
élu
1°
vice-président
Monsieur
Michael
ROUSSEAU
est
élu
2°"
vice-président
Madame
Christine
REIGNOUX
est
élue
3°"
vice-présidente
Monsieur
Patrick
ROBERT
est
élu
4è®
vice-président
Monsieur
Philippe
SALAUN
est
élu
5È"€
vice-président
Monsieur
Benoît
BOURGUIGON
est
élu
6°
vice-président
>
INSTALLE
lesdits
conseillers
communautaires
élus
en
qualité
de
vice-présidents(es)
dans
l’ordre
du
tableau
tel
que
susvisé.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D49
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum :
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°49
-2026
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT :
Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE :
Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN :
Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAÏT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
. VERDELOT:
Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 5211-2,
À EbisID : 077-200072544-20260415-D49
2026-DE
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
membres
du
bureau
communautaire
autres
que
le
President
et
Vice-Presidents{tés]
a
ête
—
fixé
à 8 par
délibération
distincte,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
autres
membres
du
bureau
au
scrutin
secret,
uninominal
à
la
majorité
absolue,
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
procéder
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
autres
membres
du
bureau,
au
scrutin
uninominal
à
trois
tours,
dont
les
résultats
figurent
en
annexe
au
procès-verbal
d'élection,
A
l'issue
des
opérations
électorales,
le Conseil
Communautaire :
>
PROCLAME
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
du
bureau
autres
que
le
Président
et
les
Vice-
Présidents
(tes)
:
Monsieur
Francis
DELARUE
7è7€
membre
du
bureau
Madame
Sylvie
CHAPON
87°
membre
du
bureau
Monsieur
Yvan
SEVESTRE
9"
membre
du
bureau
Madame
Marie-France
GUIGNIER
10*"°
membre
du
bureau
Monsieur
Olivier
GEORGE
11°"°
membre
du
bureau
Madame
Séverine
DELAPLACE
12È7°
membre
du
bureau
Monsieur
Jean-Jacques
NIVARD
13°7°
membre
du
bureau
Madame
Angeline
DHORBAIT
14°7°
membre
du
bureau
VNYNNNNNNN >
_INSTALLE
lesdits
conseillers
communautaires
élus
en
qualité
de
membres
du
bureau.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D50
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°50
-2026
INDEMNITES
DE
FONCTION
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUÜIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN :
Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
© "SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
:
Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES CHAMPS :
Philippe SALAÜN
- SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON VU
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
((
VU
le décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
f
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Recçu’en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D50 2026-DE
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d’hospitalisätron,
VU
le
décret
n°2017-85
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
VU
la délibération
n°
XX-2026
portant
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents,
CONSIDERANT
également
que
quelle
que
soit
la
population
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre,
les
conseillers
communautaires
auxquels
le
président
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
de
l’article
L.5211-9
{(«
conseillers
délégués
»)
peuvent
percevoir
une
indemnité,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Président,
des
Vice-
Présidents(tes)
et
des
Conseillers
communautaires
délégués
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
CONSIDERANT
que
le crédit
global
à ne
pas
dépasser
est
le suivant
:
Président
675%
2774.60
€
Vice-président
24.73%
1016.53€x6
Enveloppe
globale
8 873.78
€
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
ABROGE
la délibération
n°96-2025
du
18
septembre
2025.
>
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
du
Président,
des
Vice-Présidents(tes)
et
des
conseillers
communautaires
délégués
comme
suit
:
FONCTION
TAUX
EN
%
IB terminal
Fonction
publique
Président
60.75
1°" vice-président
22.25
2ème vice-président
22.25
3ème vice-président
22.25
at
vice-président
22.25
5ère vice-président
22.25
6ème vice-président
22.25
2 Conseillers
Communautaires
délégués
10.79
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2026.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260416-D
50
2026
ANNEX-DE
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DU
15
AVRIL
2026
IN°
SU-ZUZd
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICES-PRESIDENTS
ET
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DELEGUES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
2 MORIN
NOM
PRENOM
FONCTION
TAUX
MONTANT
APPLIQUE
MENSUEL
BRUT
Benoît
CARRE
Président
60,75%
2
497,14
€
Michel
JOZON
1%
vice-président
22,25%
914,59
€
Michael
ROUSSEAU
2°"
vice-président
22,25%
914,59
€
Christine
REIGNOUX
3°me
vice-président
22,25%
914,59
€
Patrick
ROBERT
4"
vice-président
22,25%
914,59
€
Philippe
SALAUN
sème
vice-président
22,25%
914,59
€
Benoit
BOURGUIGNON
6°"
vice-président
22,25%
914,59
€
Sylvie
CHAPON
Conseiller
Communautaire
10,79%
443,53
€
Délégué
Francis
DELARUE
Conseiller
Communautaire
10,79%
443,53
€
Délégué Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIR
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D51
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°51
-2026
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozallà
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
J0ZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoït
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON, ,
Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants ‘ Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Con
déléguer
au
Président
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
attributions,
à l’exceptid
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
1.
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
OU
redevances
Del
De
l’approbation
du
compte
administratif
ID
: 077-200072544-20260415-D51
2026-DE
3.
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L 1612-15
(dépenses
obligatoires)
4.
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
5.
De
l'adhésion
de
l’établissement
à un
établissement
public
De
la délégation
de
la gestion
d’un
service
public
an 7.
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
intercommunale,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
donner
au
Président
les
délégations
suivantes :
DOMAINE
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
e
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
|
accords-
cadres
dont
le
montant
de
la
procédure
initiale
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
fixés
par
décret
respectivement
pour
les
travaux
et
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
e
la signature
des
conventions
de
groupement
de
commandes.
e
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
d'avocats,
de
notaires,
d’avoués,
d’huissiers
de justice
et
d'experts.
e
règlement
des
marchés
et
des
e
la passation
de
contrats
d'assurance
et tout
acte
d'exécution.
e
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
e
le
paiement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les véhicules
de
la Communauté
de
communes
des
2 Morin.
culturels
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
e
la
signature
des
contrats
de
coproduction
avec
les
artistes
pour
des
évènements
e
Approuver
la
conclusion
de
tout
protocole
transactionnel
(article
2044
et
suivants
du
Code
civil)
destiné
à terminer
ou
à prévenir
un
contentieux.
|
destiné
à
prévenir
un
litige.
°e
Approuver
la
conclusion
de
tout
protocole
d'accord
avec
un
tiers,
suite
à
un
litige
ou
DOMAINE
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
.1
Acquisitions
(et cessions)
|
PS
afférents. 12
ans
ainsi
que
les
avenants
y afférents.
projets
communautaires.
e
la
conservation,
l’administration
et
l’affectation
des
propriétés
de
la
CC2M
utilisées
par
les
services
publics
communautaires,
et
prendre
tous
les
actes
conservatoires
y
e
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
biens
immeubles
n’excédant
pas
e
l’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
e
la
fixation
du
montant
des
indemnités
qui
seraient
dues
par
la
CC2M
dans
le
cadre
d’occupations
temporaires
de
terrain
et
l'exécution
des
conventions
y afférente.
e
Engager
des
négociations
foncières
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
ou
de =
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
3.2 Aliénations
a
be
—
——
re
par
R
sfecture
le 16/04/202
*
Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mol
"°"
%P#aure
1e
1604/2088
40
000
€.
Publié
le
—
ns
__——
ID : 077-200072544-20260415-D51_2026-DE
3.3
Locations
:
5
15
=
_
=
je
I
e
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
que
la chose
louée
soit
prise
ou
donnée
à bail,
inclus
les
promesses
de
bail.
e Approuver
et
décider
de
toutes
autorisations
d'occupation
temporaire
ou
conventions
d'occupation
du
domaine
public
dépendant
de
la
CC2M,
supérieure
à
12
ans
(hors
fixation
des
tarifs
ou
redevances),
ainsi
que
leurs
avenants,
excepté
celles
constitutives
de
droits
réels
au
sens
des
articles
L 1311-5
et
suivants
du
CGCT.
e Approuver
toutes
autorisations
d'occupation
temporaire,
servitudes
de
passage
ou
conventions
d'occupation
du
domaine
public
dépendant
d'autrui
et
au
profit
de
la
CC2M.
3.4
Autres actes
de
gestion
e
la
signature
des
déclarations
préalables
d'urbanisme
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
des
2 Morin
et tous
les
documents
y afférents.
e
Prendre
toute
décision
concernant
les
bâtiments
de
la
Communauté :
affectation
des
immeubles,
fixation
du
loyer,
aménagements
et
réparations,
e
Approuver
les
règlements
intérieurs
ou
tout
autre
document
(cahier
des
charges)
relatifs
à
l’utilisation
du
patrimoine
bâti
de
la
CC2M
(notamment
salles
et
espaces
de
réunion,
parkings...)
hors
conditions
tarifaires.
e
Prendre
acte
de
tout
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
intervenant
suite
à
un
transfert
de
compétences,
d'équipements
communaux
ou
intercommunaux
ou
d'équipements
appartenant
à l’État
ou
à une
autre
collectivité
territoriale
DOMAINE
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
e Adopter,
modifier,
résilier
toute
convention
de
mutualisation,
de
mise
à
disposition
de
services
ou
de
prestations
de
service,
et
ses
avenants,
relevant
ou
non
des
articles
L.5211-4-
1,
L.5211-4-2,
L 5211-4-3
du
CGCT,
y compris
celles
accompagnées
de
mise
à disposition
de
moyens
matériels.
e Adopter,
modifier,
résilier
toute
convention
de
mise
à
disposition
individuelle,
notamment
en
application
de
l’article
61
de
la Loi
du
26
janvier
1984.
e Se
prononcer
sur tout
renouvellement
de
poste.
e
Décider
de
toutes
précisions
ou
modifications
apportées
à des
emplois
déjà
créés
par
le!
Conseil
(Durées
hebdomadaires
de
service,
transformation
de
postes...).
e
Décider
de
la
création
des
emplois
non
permanents
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
besoin
occasionnel
ou
saisonnier.
e
Décider
des
conditions
d'accueil
d'étudiants
et
de
stagiaires
et
des
conditions
de
versement
des
indemnités
de
stage.
ela
signature
des
conventions
avec
les
établissements
professionnels
ou
d'enseignement
ayant
pour
objet
l’accueil
des
stagiaires
et
leur
rémunération
éventuelle,
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
e Approuver
et
signer
les
conventions
financières
relatives
au
transfert
du
compte]
épargne
temps
d’un
agent
lors
de
sa
mutation
ou
de
son
détachement.
e
Déterminer
les
cas
où
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
les
cadres
d'emplois
qui
seraient
amenés
à
effectuer
lesdites
astreintes.
e
Prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
formation
du
personnel
ou
des
élus,
notamment
l'établissement
de
conventions
avec
les
organismes
agréés
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
e
Déterminer
les
conditions
et
modalités
d’am
agents
exerçant
une
activité
annexe
(militaire!
toute
convention
avec
les
organismes
(EPCI,
Min
ID
: 077-200072544-20260415-D51
2026-DE
e
Déterminer
les
conditions,
les
modalités
remboursement
des
frais
de
mission
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
de
la CC2M.
e Approuver
toutes
conventions
de
gestion/de
remboursement
avec
organismes
sociaux
{type
CAF,
CPAM,
..).
e Adopter
toutes
les
conventions
passées
avec
le
Centre
de
Gestion
77
ou
tout
autre
organisme,
relatives
à l'organisation
des
concours
et
examens
professionnels.
4.2
Personnels
contractuels
e
Examiner
la
rémunération
des
agents
non
titulaires
employés
à
durée
indéterminée,
au
vu
des
résultats
de
l’évaluation
prévue
par
l’article
1er
-3
du
décret
modifié
n°88-
145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique,
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la CC2M.
4.3
Régime
indemnitaire
e Adopter
les
modalités
de
participation
employeur
aux
mutuelles
ou
organismes
de
prévoyance,
en
faveur
des
agents
de
la CC2M.
e Adopter
toute
convention
en
lien
avec
le
Fonds
d'Insertion
de
Personnes
Handicapées
de
la Fonction
Publique.
DOMAINE
5.1
Intercommunalité
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
°
Approuver
les
conventions
de
coopération
passées
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
pour
l’exercice
en
commun
d’une
ou
plusieurs
compétences,
ainsi
que
leurs
avenants.
e Approuver
toute
convention
d'entente
intercommunale
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ainsi
que
leurs
avenants.
5.2
Décision
d’ester
en
justice
e
Décision
d'intenter
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Communauté
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
demande
comme
en
défense,
y
compris
en
intervention
volontaire,
en
première
instance
comme
à
hauteur
d'appel
ou
de
pourvoi
en
cassation,
devant
les juridictions
judiciaires
comme
devant
les
juridictions
administratives.
Cette
compétence
s'étend
aux
dépôts
de
plaintes,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
au
nom
de
la CC2M.
DOMAINE
6.
Finances
locales
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
e Se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
irrécouvrables.
e
Prendre
toutes
décisions
de
remise
gracieuse
des
dettes
ou
pénalités
quel
que
soit
leur
montant
individuel.
e
Constituer
des
provisions
pour
dépréciation
d'actif,
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la CC2M.
e
Procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
4 e Solliciter
toute
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
tout
organisme,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
=—
ID : 077-200072544-20260415-D51_
2026-DE
e
Délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
a Court,
MOY
réalisation
de
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaqu
année
au
budget.
collectivités,
Etat,
Europe
ou
autre
et
passer
les
conventions
afférentes,
ainsi
que
leurs
avenants.
e Solliciter
toute
subvention
d'investissement
auprès
de
tout
organisme,
collectivités,
Etat,
Europe
ou
autre
et passer
les conventions
afférentes.
e Signature
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
2 Morin.
e
Le
paiement
des
frais
d'actes
notariés,
frais
d’huissiers
de justice
et
experts.
° Approuver
toutes
conventions,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants,
passés
avec
les
communes
membres
ou
les
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes,
relatives
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
à
l’utilisation
ou
la
mise
à
disposition
d'équipements,
aux
remboursements
de
frais
engagés,
ainsi
qu’au
reversement
de
recettes
perçues
(taxes
ou
autres)
sans
condition
de
durée.
e la
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
dans
le
cadre
des
imputations
budgétaires
et
la
fixation
des
modalités
de
fonctionnement
de
ces
régies.
e Accepter
ou
refuser
les
dons
et
legs
grevés
ou
non
de
conditions
et de
charges.
e Fixer
le seuil
en
deçà
duquel
le Receveur
n’engage
pas
de
poursuites.
e
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
service,
quel
que
soit
le
montant
des
sinistres,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
e Accepter
les indemnités
de
sinistres
proposées
par
les compagnies
d’assurance.
e Approuver
toutes
les
conventions
relatives
au
règlement
des
dépenses
(y
compris
par
télépaiement)
passées
avec
un
tiers
et
sous
couvert
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
e
Décider
le
règlement
de
toute
amende,
contravention
ou
autre
réciamée
par
l'administration
et
liée
à
un
véhicule
de
service
dont
l'agent
conducteur
n'aurait
pas
pu
être
identifié.
e Adopter
les conventions
d'affiliation
à des
dispositifs
tels
que
chèques
culture,
chèques|
vacances
ou
autre.
e
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
3
Millions!
d'euros,
tous
budgets
confondus.
DOMAINE
DELEGATION
AU
PRESIDENT
e
Pour
la
réalisation
des
travaux
et
aménagements
relevant
de
la
compétence
de
la
CC2M,
solliciter
les
permissions
de
voirie,
préparer,
conclure
et
signer
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
à titre
gracieux
ou
onéreux,
y compris
en
cas
de
prestations
exécutées
par
les
deux
parties
ou
contre
paiement.
e Approuver
les
conventions
locales
(travaux
électriques
ou
génie
civil}
avec
ERDF/GRDF
au
titre
de
la
programmation
annuelle,
ainsi
que
leurs
avenants.
e Signer
les
conventions
de
mandat
avec
les
particuliers
et
les
communes
membres
dans
le cadre
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
__
7.2 Culture
.
|
-
_._—…
Reçu en préfecture le 16/04/2026
e Adopter
toute
convention
passée
avec
des
cd'Püblié
le
caractère
culturel
ou
scientifique.
ID : 077-200072544-20260415-D51
2026-DE
e Adopter
toute
convention
de
partenariat
passée
avec
l'Inspection
académique
ou
convention
type
avec
des
établissements
scolaires
pour
toute
manifestation
à
caractère
culturel
ou
scientifique.
e Adopter
les conventions
relatives
à des
résidences
d'artistes
y compris
des
conventions
type.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
noter
que,
s'agissant
d'une
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président,
celui-ci
doit
personnellement
signer
les
décisions
prises,
CONSIDERANT
toutefois
qu’il
pourra
aussi
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents,
à la
Directrice
Générale
des
Services,
aux
directeurs
de
pôles
et
aux
responsables
de
services,
conformément
à l'article
L5211-9
du
CGCT,
CONSIDERANT
enfin,
que
dans
tous
les
cas,
le
conseil
communautaire
peut
toujours
mettre
fin
au
dispositif
de
délégation
de
pouvoirs
au
Président,
82
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
DELEGUE
au
Président
les
points
énoncés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COM
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D52
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebaïis,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°52
-2026
DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents
:
BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DÉLARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
VU
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
autol
5: 677.200072544.20260418-D82
2026.DE
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que
conformément
au
chapitre
3
du
règlement
intérieur,
les
commissions
sont
ouvertes
aux
conseillers
communautaires
et aux
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
qu’un
élu
ne
peut
s'inscrire
à plus
de
deux
commissions,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
créer
les
commissions
suivantes :
-
Finances
-
Aménagement
du
Territoire
(Urbanisme,
Développement
Economique,
Environnement)
-
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse
-
Assainissement
-
Sport
—- Santé
- Mobilités
-
Tourisme,
Vie
Associative
et
Patrimoine
-
Culture
-
Social
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
>
DECIDE
la
création
des
commissions
énoncées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIER
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D53
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïs,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°53
-2026
SYNDICAT
MIXTE
DU
CES
DE
REBAIS
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT :
Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozallà
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET :
Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT SIMÉON
:Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT :
Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
du
CES
de
Rebais,
ID : 077-200072544-20260415-D53
2026-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants,
pour
les
communes
de
Doue,
Rebais,
St
Denis
les
Rebais,
St
Germain
sous
Doue
et
St
Léger,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
les
propositions
des
communes
membres
de
ce
syndicat,
VU
l’article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
CONSIDERANT
qu'à
l'unanimité,
les conseillers
communautaires
acceptent
un
vote
à main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
COMMUNES
NOM
PRENOM
STATUT
DOUE
NIVARD
Jean-Jacques
titulaire
BURGUIERE
Cécilia
titulaire
GASPERIN
Vanessa
suppléant
MAUCLER
Patricia
suppléant
REBAIS
CHENTOUF
Amar
titulaire
LAMBERT
Jean-Luc
titulaire
GUERIN
Nicolas
suppléant
LEMAIRE
Alain
suppléant
ST
DENIS
LES
REBAIS
LOY
Guillaume
titulaire
DUBLEUMORTIER
Christophe
titulaire
CHOQUET
Céline
suppléant
VITALI
Karine
suppléant
ST
GERMAIN
SOUS
DOUE
GEROME
Amélie
titulaire
SEVESTRE
Adrien
titulaire
BOIZIEAU
Marie-Céleste
suppléant
RUYSSEN
Nicolas
suppléant
ST
LEGER
GUIGNIER
Marie-France
titulaire
CARRE
Emilie
titulaire
BRUGGEMAN
Maryse
suppléant
ARNOULT
Michel
suppléant
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIR
Recu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D54
2026-BF
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum :
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°54
-2026
SYNDICAT
DE
L'EAU
DE
L'EST
SEINE
ET
MARNAIS
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozallà
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE :
Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT SIMÉON :
Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire de séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
VU
les
statuts
du
Syndicat
de
l’eau
de
l'Est
Seine-et-Marnais,
et
notamment
l’artid
pubiéie
syndical,
ID
: 077-200072544-20260415-D54 2026-BF
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
VU
l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire,
accepte
à l’unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant,
pour
les
communes
appartenant
à ce syndicat,
CONSIDERANT
les
propositions
des
communes
membres
de
ce
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
Bellot
PAIX
Josiane
MIEL
Mathilde
Boitron
SERVAT
Valérie
SERVAT
Olivier
Chartronges
CHAPOTOT
Thomas
VAN
VINGENE
Chrystelle
Choisy
en
Brie
PHILIPPE
Grégory
TALFUMIER
Daniel
Doue
MAZURE
Philippe
SABLONNIERES
Thierry
Hondevilliers
MONTREDON
Rozalla
FICKINGER
Romain
Jouy
sur
Morin
SAINT-OMER
Denis
MORET
Vincent
La
Chapelle
Moutils
DE
SOUSA
Frédéric
MONPOINT
Harold
La
Ferté
Gaucher
JOZON
Michel
LEQUESNE
Virginie
La Trétoire
CHAPON
Sylvie
HUET
Séverine
Lescherolles
HORVATH
Pascal
GALICHET
Bérengère
Leudon
en
Brie
LECOCQ
Claude
VAYER
Jean-Jacques
Meilleray
CLAY
Déborah
GUELARD
Olivier
Montdauphin
DE
VESTELE
Philippe
VANCOILLIE
Jacky
Montenils
LEFEBVRE
Paul
LANTENOIS
Monique
Montolivet
EUGENE
Jean-Baptiste
MOINIER
Lionel
Orly
sur
Morin
LEGROS
Lionel
SAINT-HILAIRE
Didier
Rebais
LEMAIRE
Alain
CHENTOUF
Amar
Sablonnières
DEMAISON
Maurice
REIGNIER
Tristan
Saint
Barthélémy
THOMINET
Nicolas
PETIT
Sébastien
Saint
Cyr
sur
Morin
LAFOND
Marguerite
DELARUE
Francis
Saint
Denis
les
Rebais
RAHAULT
Sébastien
STORME
Alain
Saint
Germain
sous
Doue
VAN
DER
SCHUEREN
James
ANTONY
guy
Saint
Léger
GUIGNER
Marie-France
ROGER
Patrice
Saint
Mars
Vieux
Maisons
GRYMONPREZ
Nicolas
FRISSON
Thierry
Saint
Martin
des
Champs
LONGATTE
Sébastien
PERRIN
Carole
Saint
Ouen
sur
Morin
ARLUISON
Frédéric
GARNIER
Séverine
Saint
Rémy
de
la Vanne
FERNANDEZ
Patrice
BRIET
Emeric
Saint
Siméon
MALVAUX
Frédéric
AUTEREAU
Benoît
Verdelot
BEAUJEAN
Serge
ALLARD
Amélie
Villeneuve
sur
Bellot
LUQUOT
Cécile
PARICHAULT
Vincent
Pour
extrait
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Hé,
en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
bibié
le
DES
2
MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D55
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°55
-2026
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE ENTRETIEN
ET
NETTOYAGE
DU
PETIT
MORIN
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVIELIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE :
Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
:
Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON VU
les
statuts
du
SIAH,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D55 2026-DE
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
désigner
de
nouveaux
représentants,
communautaire,
Il
est
necessaire
de
VU
l’article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire,
accepte
à l’unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant,
pour
les
communes
appartenant
à ce syndicat,
CONSIDERANT
les
propositions
des
communes
membres
de
ce
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes :
Titulaire
MONTENILS
LEFEBVRE
Paul
Suppléant
MONTDAUPHIN
DE
VESTELE
Philippe
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Hg
en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
pibiié
le
DES
2
MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D56
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St. Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°56
-2026
COVALTRI
77
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ts
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation :
9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS :
Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES :
Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
©
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
:
Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES CHAMPS :
Philippe SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON VU
les
statuts
de
COVALTRI
77,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conse
désigner
de
nouveaux
représentants,
ID
: 077-200072544-20260415-D56 2026-DE
VU
l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire
accepte
à l'unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
1 représentant
titulaire
pour
les
communes
appartenant
à ce
syndicat
(soit
30
titulaires)
et
10
suppléants,
CONSIDERANT
les
propositions
des
communes
membres
de
ce
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
Bellot
PAIX
Josiane
Boitron
SERVAT
Olivier
SERVAT
Valérie
Chartronges
TRAWINSKI
André
Choisy
en
Brie
MIOSSEC
Claire
Doue
MAUCEER
Patricia
Hondevilliers
NONY-LEGRAND
Mélissa
DECUYPER
Jérôme
Jouy
sur
Morin
MAILLET
Jean-François
La
Chapelle
Moutils
ROCH
Jean-Claude
La
Ferté
Gaucher
PIOT
Patrick
La Trétoire
DUCOUP
Thierry
Lescherolles
WEBER
Gamze
PEIGNOT
Pierre
Leudon
en
Brie
LECOQ
Claude
Orly
sur
Morin
HECHT
Nathalie
LEGROS
Lionel
Montdauphin
LETELLIER
Jean-Paul
Montenils
CHAMPENOIS
Christian
Montolivet
MOINIER
Lionel
Rebaïis
CARRE
Benoît
LEMAIRE
Alain
Sablonnières
CARATELLI
Patricia
REIGNIER
Tristan
Saint
Barthélémy
THOMINET
Nicolas
Saint
Cyr
sur
Morin
ALLARD
Pierre
GIBERT
Kai
Saint
Denis
les
Rebaïis
TILLIET
Benjamin
Saint
Germain
sous
Doue
SEVESTRE
Yvan
Saint
Léger
GUIGNER
Marie-France
Saint
Mars
Vieux
Maisons
HUYSENTRUNYT
Frédéric
Saint
Martin
des
Champs
CYBULA
Véronique
Saint
Ouen
sur
Morin
COUSIN
Marie-Jeanne
PENNEQUIN
Sylvain
Saint
Rémy
de
la Vanne
BRIET
Emeric
FERNANDEZ
Patrice
Saint
Siméon
GIRAUDEL
Stéphane
Verdelot
JAUBERT
Frédérique
Villeneuve
sur
Bellot
GOURLAOUEN
Delphine
COQUILLARD
Delphine
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le Préside Benoit
@ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Pübiié
le
DES
2
MORIN
1D : 077-200072544-20260415-D57
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°57
-2026
SMETOM
GEEODE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON :
Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT :
Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE :
Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
VU
les
statuts
du
SMETOM
GEEODE,
ID
: 077-200072544-20260415-D57
2026-DE
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
VU
l’article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le
conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
le vote
à
main
levée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
la
commune
appartenant
à ce
syndicat
(Meilleray},
CONSIDERANT
les
propositions
de
la commune
membre
de
ce
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes :
QUENARD
Marjorie
Titulaire
Meilleray
MADELAINE
Judith
Suppléante
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D58
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebaïs,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°58
-2026
SIBAPM
(SYNDICAT
AVAL
DU
PETIT
MORIN)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
: ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
“SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT :
Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE :
Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON VU
les
statuts
du
SIBAPM,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D58 2026-DE
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
VU
l’article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire
accepte
à l'unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
9
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les
communes
appartenant
à ce
syndicat,
CONSIDERANT
les
propositions
des
communes
membres
de
ce
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes :
Communes
Délégués
titulaires
1
Sablonnières
DEMAISON
Maurice
2
St Ouen
sur
Morin
DUCHEMIN
Claire
3
St
Cyr
sur
Morin
LAFOND
Marguerite
4
Verdelot
BEAUJEAN
Serge
5
La
Trétoire
HUET
Séverine
6
Orly
sur
Morin
LEGROS
Lionel
7
Villeneuve
sur
Bellot
LUQUOT
Cécile
8
Bellot
REIGNOUX
Christine
9
Boitron
SERVAT
Olivier
Délégués
suppléants
1
Rebais
PRYKA
Frédérick
2
Doue
NIVARD
Jean-Jacques
3
St
Barthélémy
ARLUISON
Xavier
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D59
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°59
-2026
COMITE
DE
PROGRAMMATION LEADER
2023-2027
DESIGNATION
DE
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTIES
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE :
Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
MERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT :
Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
CONSIDERANT
que
ce
programme
fait
partie
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Dévdl1n
:077:200072544.20260415/D59
2026-DE
CONSIDERANT
que
la
Région
Ile
de
France
a
désormais
sélectionné
Seine
et
Marne
Attractivité
pour
animer
le
GAL
Terres
de
Brie
pour
la programmation
2023-2027,
CONSIDERANT
qu’une
enveloppe
de
1,145
millions
d'euros
est
attribué
au
territoire,
CONSIDERANT
également
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
3
représentants
titulaires
et
1
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
programmation,
chargé
de
la sélection
des
projets,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Madame
Suzanne
CHARLON,
Monsieur
Michel
JOZON
et
Monsieur
Benoît
BOURGUIGNON
pour
les
membres
titulaires,
CONSIDERANT
la candidature
de
Monsieur
Michael
ROUSSEAU
pour
le membre
suppléant,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
DESIGNE
Madame
Suzanne
CHARLON,
Monsieur
Michel
JOZON
et
Monsieur
Benoît
BOURGUIGNON
comme
membres
titulaires
pour
siéger
au
Comité
de
programmation
du
Gal
Terres
de
Brie.
>
DESIGNE
Monsieur
Michael
ROUSSEAU
comme
membre
suppléant.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Pübiié
le
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260415-D60
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebaïis,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°60
-2026
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SMEP
DU
PROJET
DE
PNR
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation :
9
avril
2026
Présents : BELLOT :
Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
- SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN :
Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT. DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
©: SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L5721-1
et s|:,:
077-200072544-20260415-D60_2026-DE
VU
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 333-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
DRCL-BCCCL-2021
n°145
du
26
décembre
2012
portant
création
du
Syndicat
mixte
d’études
et de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et des
Deux
Morin,
VU
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
Projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et
Deux
Morin,
adoptés
lors
du
comité
syndical
du
17
décembre
2021,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
ces
derniers,
it est
nécessaire
de
désigner
5 représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants
au
Comité
Syndical,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Sylvie
CHAPON,
Madame
Stéphanie
MONTICO,
Monsieur
Fabien
AGASSE
et
Madame
Valérie
ENFRUIT
pour
les
représentants
titulaires,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Madame
Cécile
LUQUOT,
Monsieur
Paul
LEFEBVRE,
Monsieur
Michel
JOZON,
Monsieur
Philippe
DE
VESTELE
et
Madame
Patricia
MAUCLER
pour
les
représentants
suppléants,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DESIGNE
les
5 représentants
titulaires
au
Comité
Syndical
suivants
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Sylvie
CHAPON,
Madame
Stéphanie
MONTICO,
Monsieur
Fabien
AGASSE
et
Madame
Valérie
ENFRUIT.
>
DESIGNE
les
5 représentants
suppléants
au
Comité
Syndical
suivants
: Madame
Cécile
LUQUOT,
Monsieur
Paul
LEFEBVRE,
Monsieur
Michel
JOZON,
Monsieur
Philippe
DE
VESTELE
et
Madame
Patricia
MAUCLER.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
46, en préfecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
hi
le
DES
2
MORIN
ID :077-200072544-20260415-D61
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°61
-2026
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE :
Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUÜIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA
TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
:Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants ‘Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D61
2026-DE
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
Numérique,
VU
l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
dpgoes-soreeres-cosereemeecress
la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire
accepte
à l'unanimité
le vote
à
main
levée,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
2 représentants
titulaires
et
2 représentants
suppléants,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Monsieur
Michael
ROUSSEAU
et
Monsieur
Philippe
SALAUN
pour
les
représentants
titulaires, CONSIDERANT
les
candidatures
de
Monsieur
Patrick
ROBERT
et
Madame
Angeline
DHORBAIT
pour
les
représentants
suppléants, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
>
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
Titulaires
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU
et
Monsieur
Philippe
SALAUN
Suppléants
: Monsieur
Patrick
ROBERT
et
Madame
Angeline
DHORBAIT
Pour
extrait
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIR
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié
le
DES
2
MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D62
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilieray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°62
-2026
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE
(SDESM)
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE : Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
©
SAINT
CYR
SUR
MORIN : Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT :
Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
VU
les statuts
du
SDESM,
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D62
2026-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
1 représentant
titulaire,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant,
VU
l'article
L 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
la candidature
de
Monsieur
Jean-Jacques
NIVARD,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
la personne
suivante
:
Titulaire
: Monsieur
Jean-Jacques
NIVARD
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Pübiié
le
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260415-D63
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°63
-2026
SMAGE
DES
2 MORIN
DESIGNATION
DES
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILLS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
:
Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
VU
les statuts
du
SMAGE
des
2 Morin,
Publié le ID
: 077-200072544-20260415-D63
2026-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
auprès
de
ce
syndicat,
5
délégués
titulaires
e
compétence
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
»
et
4
délégués
titulaires,
4
délégués
suppléants
parmi
les
5
désignés
au
titre
de
la
compétence
«
GEMAPI
»,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
VU
l'article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à
là
majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
le conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité
le vote
à main
levée,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
titulaires
suivantes
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Monsieur
Michel
JOZON,
Madame
Christine
REIGNOUX,
Madame
Marguerite
LAFOND
et
Monsieur
Olivier
GEORGE,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
suppléants
suivantes
:
Madame
Angeline
DHORBAIT,
Madame
Valérie
ENFRUIT,
Madame
Cécile
LUQUOT,
Monsieur
Yvan
SEVESTRE
et
Monsieur
Paul
LEFEBVRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
>
DESIGNE
les
délégués
suivants
:
Au
titre
de
la compétence
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
»
Titulaires:
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Monsieur
Michel
JOZON,
Madame
Christine
REIGNOUX,
Madame
Marguerite
LAFOND
et
Monsieur
Olivier
GEORGE
Suppléants: Madame
Angeline
DHORBAIT,
Madame
Valérie
ENFRUIT,
Madame
Cécile
LUQUOT,
Monsieur
Yvan
SEVESTRE
et
Monsieur
Paul
LEFEBVRE
Au
titre
de
la compétence
« GEMAPI
»
Titulaires
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Christine
REIGNOUX,
Madame
Marguerite
LAFOND
et
Monsieur
Olivier
GEORGE Suppléants
: Madame
Angeline
DHORBAIT,
Madame
Valérie
ENFRUIT,
Madame
Cécile
LUQUOT
et
Monsieur
Yvan
SEVESTRE
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
‘reçu en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Pübiié
le
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260415-D64
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°64
-2026
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
— ELECTION
DES
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE :
Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA
TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1411-5
p
public,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D64
2026-DE
»
Président
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
membres
titulaires,
Liste
À
composée
de :
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
Mmes
et
MM,
membres
titulaires
: Monsieur
Michel
JOZON,
Monsieur
Patrick
ROBERT,
Monsieur
Philippe
SALAUN,
Madame
Christine
REIGNOUX
et
Monsieur
Lionel
MOINIER
Mmes
et
MM,
membres
suppléants
: Monsieur
Francis
DELARUE,
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Monsieur
André
PARRUITTE,
Monsieur
Michel
BERTHAUT
et
Madame
Angeline
DHORBAIT
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Communautaire,
>
DECLARE
que
sont
élus
à la commission
d'appel
d'offres :
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Monsieur
Michel
JOZON
Monsieur
Francis
DELARUE
Monsieur
Patrick
ROBERT
Monsieur
Michael
ROUSSEAU
Monsieur
Philippe
SALAUN
Monsieur
André
PARRUITTE
Madame
Christine
REIGNOUX
Monsieur
Miche
BERTHAUT
Monsieur
Lionel
MOINIER
Madame
Angeline
DHORBAIT
Pour
extrait
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIR
Reçu
en préfecture
le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
Publié le
DES
2 MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D65
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum :
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°65
-2026
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
. SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
:Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT :
Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D65 2026-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1412-2,
L.
2221-1
à
R.
2221-99
relatifs
aux
régies
municipales,
VU
la
délibération
n°20-2023
du
23
mars
2023
portant
création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
sous
forme
associative, VU
la
délibération
n°169-2023
du
8
décembre
2023
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
2024-2026,
signée
avec
l'Office
de
tourisme
2
Morin
destination
nature,
CONSIDERANT
que
l'office
de
tourisme
intercommunal
est
exploité
en
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sous
la
forme
d’un
Service
Public
Administratif
(SPA),
VU
les
statuts
de
la
Régie,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
sur
proposition
du
Président,
de
nommer
8
membres
pour
siéger
au
conseil
d'exploitation
dudit
office
de
tourisme,
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
les
propositions
de
candidats
suivants:
Monsieur
Pierre
ALLARD,
Madame
Suzanne
CHARLON,
Madame
Christine
REIGNOUX,
Madame
Catherine
ROBERT,
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Angeline
DHORBAIT,
Madame
Sylvie
CHAPON
et
Monsieur
Benoît
BOURGUIGNON,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
sur
proposition
du
Président,
pour
la
durée
de
leur
mandat,
comme
membres
du
conseil
d'exploitation
pour
le
collège
des
conseillers
communautaires,
les
personnes
suivantes:
Monsieur
Pierre
ALLARD,
Madame
Suzanne
CHARLON,
Madame
Christine
REIGNOUX,
Madame
Catherine
ROBERT,
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Angeline
DHORBAIT,
Madame
Sylvie
CHAPON
et
Monsieur
Benoît
BOURGUIGNON.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIÉ
Re
en prétecture le 16/04/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
pitié
le
DES
2
MORIN
ID : 077-200072544-20260415-D66
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°66
-2026
NATURA
2000
DESIGNATION
DU
NOUVEAU
PRESIDENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE :
Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS
: Rozalla
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
Lionel
MOINIER
OREY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS :
Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
:
Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
VU
les
arrêtés
ministériel
rtant
désignation
des
sites
Natura
2000
«
Petit
Morin
da
stttiess
FO
8
LE
ID : 077-200072544-20260415-D66
2026-DE
Vannetin
»
VU
les
statuts,
VU
la délibération
n°94-2024
du
30
mai
2024
portant
renouvellement
de
la candidature
de
la CC2M
en
tant
que
structure
porteuse
des
sites
NATURA
2000
suivants:
«
rivière
du
Petit
Morin
et
rivière
du
Vannetin
»
et
pour
l'élaboration
du
document
d’objectifs
du
site
étendu
du
Petit
Morin,
CONSIDERANT
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
est
nécessaire
de
proposer
un
nouveau
candidat
pour
la
Présidence, CONSIDERANT
la
candidature
suivante
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
>
DESIGNE
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Président
du
COPIL
d'animation
des
sites
« du
Petit
Morin
»
et
«
du
Vannetin
»
et
Président
du
COPIL
pour
l'élaboration
du
DOCOB
(document
d'objectifs)
du
site
étendu
du
Petit
Morin.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260415-D67
2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CO
DES
2 MORIN
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sabionnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
46
pouvoirs
03
votants
49
Délibération n°67
-2026
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
ELUS
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 15
avril
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VERDELOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoît
CARRE
Date
de
convocation
: 9
avril
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: David
GAUDE
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Claire
MIOSSEC
DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVIELIERS
: Rozallà
MONTREDON
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Valérie
ENFRUIT,
Sylvie
THIBAUT
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier
GEORGE
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Roxane
DECOUDIER,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN,
Pierrette
NIVOT,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: Sylvie
CHAPON
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Séverine
DELAPLACE
.
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
-MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON,
, Fabien
AGASSE
SABLONNIERES
: Frédérique
DEMAISON
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
: SAINT
CYR
SUR
MORIN :
Francis
DELARUE,
Stéphanie
MONTICO,
Pierre
ALLARD
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Sébastien
RAHAULT*
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Frédéric
HUYSENTRUYT
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Angeline
DHORBAIT
SAINT
SIMÉON
: Claudia
LEDUC
VERDELOT
: Denise
BIBERON
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Cécile
LUQUOT,
Benoît
BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
: LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT
Pouvoirs:
Béatrice
RIOLET
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Hervé
MERY
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT,
Michel
ROCH
donne
pouvoir
à
Philippe
DE
VESTELE
Secrétaire
de
séance
: Rozalla
MONTREDON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ID
: 077-200072544-20260415-D67
2026-DE
VU
la
loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,
32-1,
33
et
33-1,
VU
le
décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4,
5,
6,
31
et
90,
VU
l'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
Loi
2019-828
du
6 août
2019,
prévoyant
la création
d’un
comité
social
territorial
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°102-2022
du
19
mai
2022
portant
création
d’un
Comité
Social
Territorial,
et
fixant
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
social
territorial
et
en
nombre
égal,
le
nombre
de
représentants
suppléants,
CONSIDERANT
que
cette
même
délibération
a
institué
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
soit
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants, CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conseil
communautaire,
il est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
les
candidatures
des
élus
suivantes
pour
être
représentants
titulaires
: Monsieur
Benoît
CARRE,
Monsieur
Michel
JOZON
et
Madame
Christine
REIGNOUX,
CONSIDERANT
les
candidatures
des
élus
suivantes
pour
être
représentants
suppléants
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Valérie
ENFRUIT
et
Madame
Rozalla
MONTREDON,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DESIGNE
les
trois
représentants
élus
titulaires
au
CST
suivants
: Monsieur
Benoît
CARRE,
Monsieur
Michel
JOZON
et
Madame
Christine
REIGNOUX.
>
DESIGNE
les
trois
représentants
élus
suppléants
au
CST
suivants
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Madame
Valérie
ENFRUIT
et
Madame
Rozallaà
MONTREDON.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.