unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 041

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 076

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 051

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 069

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 027

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 028

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 029

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 039

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 041

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 010

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 001

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 041 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 041)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22

INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_041

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET

Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS

Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20221110_041

1/3

Direction de l'Urbanisme / 7710

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

0CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 19 octobre 2022

BUREAU du 21 octobre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7710

Sandrine MONTAVY

INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu l’article L,5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 10 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité.

Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises sur délégation.

Considérant que le droit de préemption urbain peut être exercé directement ou être délégué à l’occasion de cessions immobilières.

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

1) de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué aux communes à l’occasion des cessions immobilières suivantes :

• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2021-1606, portant sur un immeuble à usage d’habitation, cadastré IV 12 + droits indivis sur parcelle IV 11 (chemin d’accès), sis 67 rue Fontgiève, acquis au prix de 80 000 €

• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2021-1694, portant sur l’acquisition de 2 terrains non bâtis cadastrés DT 137 et DT 549, sis rue du Capricorne et rue des Farges, acquis au prix de 130 000 €

• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-50, portant sur l’acquisition de 2 garages (lots 12 et 16), cadastrés DT 70, sis 56 rue du Capricorne, acquis au prix de 32 000 €

• Cébazat, pour la DIA n°2022-07, portant sur l’acquisition d’un terrain à bâtir d’une superficie de 969m² à prendre sur la parcelle cadastrée AY 262, sise 16 rue des Martres, au prix de 200 000 €

• Chamalières, pour la DIA n°2022-10, portant sur l’acquisition d’un garage, lot n°10, cadastré AE 85, sis 38 rue du Languedoc, au prix de 15 000 €

• Cournon-d’ Auvergne, pour la DIA n°2022-14, portant sur l’acquisition d’un bâtiment à usage commercial et d’habitation, cadastré BX 66-BX 67, sis 33 avenue de la République, au prix de 430 000 € et 15 000 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur

• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022 – 796, portant sur l’immeuble à usage d’habitation cadastré BX 27 ,sis 71 Boulevard Saint-Jean, acquis au prix de 200 000 € plus 11 800 € de Commission d’agence

• Ceyrat, pour la DIA n°2022-24, portant sur un terrain non bâti cadastré C 237 sis rue Champ Bony, acquis au prix de 5 000 €

• Lempdes, pour la DIA n°2022-61, portant sur une grange à usage de stockage issue de la division de la parcelle AL 608P sise 4 Impasse de la Treille , acquise au prix de 102 000 €

• Lempdes, pour la DIA n°2022-62, portant sur un immeuble à usage d’habitation issue de la division de la parcelle AL 608P sise 4 Impasse de la Treille acquise au prix de 99 000 €

• Lempdes, pour la DIA n°2022-64, portant sur un ensemble de terrains non bâtis cadastrés AL 610-AL 611- AL 8756-AL 876 -AL 877 sis 11 rue de la Treille acquis au prix de 215 000 €

• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022-855, portant sur 3 parcelles de terrain à bâtir, cadastrées DX 97-DX 98 et DX 135, sises allée du Pont de la Sarre, proposées au prix de 393 460 €

• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022-979, portant sur un immeuble à usage d’habitation, cadastré CI 68, sis 8 rue du Charolais, proposé au prix de 280 000 € + 16 800 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur

N°DEL20221110_041

2/3

Direction de l'Urbanisme / 7710• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-1027, portant sur un immeuble à usage d’habitation, cadastré CI 56, sis 9 rue de Salers, proposé au prix de 250 000 € + 10 000 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur

2) de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, à l’EPF Auvergne, pour la constitution de réserves foncières, à l’occasion des cessions immobilières suivantes :

• Pont-du-Château, pour la DIA n°2021-194, portant sur l’acquisition d’un terrain non bâti cadastré BL 158, sis 18 avenue de Lyon, à l’euro symbolique

• Gerzat, pour la DIA n°2021-102 , portant sur un terrain à usage d’agrément cadastré BA 42 , sis à Champarmont acquis au prix de 26 440 €

• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022-133, portant sur l’acquisition de locaux à usage professionnel (lot 1), de la copropriété cadastrée IR 246, sis à l’angle des numéros 2/4 rue Gabriel Péri et 62/64 rue Lamartine, acquis au prix de 300 000 €

• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-486, portant sur l’immeuble à usage d’habitation cadastré EZ 21 sis 71 rue des Liondards acquis au prix révisé de 265 000 € (NB : Bien retiré de la vente par les propriétaires par courrier du 03/08/22)

• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022- 920, portant sur l’immeuble à usage d’habitation cadastré EZ 22 sis 69 rue des Liondards, acquis au prix révisé de 235 000 €

• Beaumont, pour la DIA n°2022-09, portant sur l’acquisition d’une maison à usage d’habitation cadastrée BC 182, sise 46 avenue Maréchal Leclerc, au prix de 270 000 € + 13 500 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur

• Beaumont, pour la DAB n°2021-106 , portant sur l’immeuble à usage d‘habitation cadastré BD 54 sis 7 rue de la Garde, acquis au prix de 262 500 €

3) de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, pour revente à Auvergne Habitat, à l’EPF Auvergne à l’occasion des cessions immobilières suivantes :

• Ceyrat, pour la DIA n°2021-51, portant sur l’acquisition d’un immeuble cadastré AN 325, sis 15 rue des Granges, acquis au prix de 140 000 € + 9 000 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur

Chamalières, pour la DIA n°2022-110, portant sur un ancien immeuble à usage d’habitation et deux garages édifiés sur la parcelle cadastrée AI 469, sises 84 Boulevard Gambetta acquis au prix de 335 000 €

4) de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, pour revente à OPHIS, à l’EPF Auvergne à l’occasion des cessions immobilières suivantes :

• Beaumont, pour la DIA n°2022-39, portant sur l’immeuble à usage d’habitation cadastré BR 424, sis 65 Avenue du Stade, acquis au prix de 136 240 €

• Beaumont, pour la DIA n°2022-56, portant sur l’immeuble à usage d’habitation cadastré BS 98, sis 3 Place d’Armes, acquis au prix de 350 000 €

3) de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué directement à OPHIS à l’occasion des cessions immobilières suivantes :

• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022- 692, portant sur l’immeuble à usage d’habitation cadastré DT 524, sis 42 bis rue du Capricorne, acquis au prix de 190 000 €

TOTAL VOTANTS : 0 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

N°DEL20221110_041

3/3

Direction de l'Urbanisme / 7710