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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 043 circulation piste cyclable ZA Bellevue St Agathon tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 043 circulation piste cyclable ZA Bellevue St Agathon tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le G)
Gu £ FREE mt ID : 022-200067981-20240712-A2024 43-AR
-Paimpo AGGLOMERATION
Arrêté du Président n°2024-043
Circulation sur la piste cyclable — Avenue de l’Hippodrome ZA de Bellevue 22200 St AGATHON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, L411-6, R311-1, R411-21-1 et R413-1,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L161-5, L161-13 et D161-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L113-1, L161-2 et L162-1,
VU l'article R411-25 du Code de la Route, et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
(Première partie, Deuxième partie, Quatrième partie, Cinquième partie et Huitième partie),
CONSIDERANT qu'en raison des travaux menés devant Bricomarché par l'entreprise COLAS GUINGAMP
sur la voirie de la piste cyclable de l’Avenue de l'Hippodrome - Zone d'Activités de Bellevue (22200 St
AGATHON ; 22970 PLOUMAGOAR) du 15/07/2024 au 28/09/2024, afin d'assurer la sécurité des
personnels de chantier et de prévenir du danger les usagers de ces voies, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE
Article 1 — Interdiction de stationnement
Au droit du chantier, le stationnement de véhicule (étranger au chantier) sera interdit.
Article 2 — Restrictions de circulation
Au droit du chantier, selon les circonstances et les nécessités des travaux :
- la circulation sera réglementée par fermeture à la circulation des deux voies cyclables.
Article 3 — Signalisation
Ces restrictions de circulation ne seront effectives qu'après mise en place de la signalisation
appropriée.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place seront déposés systématiquement
ou occultés si les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu.
La signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise COLAS GUINGAMP.
La signalisation sera mise en place conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière.
Article 4 — Prescription contraire
Toute prescription contraire à celles du présent arrêté est suspendue.
La signalisation de ces éventuelles prescriptions contraires sera occultée.
19/07/2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Guingam Publié le ID : 022-200067981-20240712-A2024 43-AR _P 2?
COS 0
_ aimpo AGGLOMÉRATION
Article 5 - Exécution
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guingamp,
Monsieur le Représentant de l'entreprise COLAS GUINGAMP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guingamp, le 12 Juillet 2024
6 Président,
Vincent LE MEAUX
19/07/2024