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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0004 reglementation circulation route ZA St Paul Louargat tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Guingam 4 Affiché le ms ID : 022-200067981-20220131-A2022 0004-AR
=Paimpoil
Arrêté du Président n°A2022-0004
Portant règlementation de la circulation sur la route interne de la ZA de St Paul 22540 LOUARGAT
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, L411-6, R311-1, R411-21-1 et R413-1,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L161-5, L161-13 et D161-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L113-1, L161-2 et L162-1,
VU l'article R411-25 du Code de la Route, et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Prernière partie, Deuxième partie, Quatrième partie, Cinquième partie et Huitième partie),
CONSIDERANT qu'en raison des travaux du service voirie de GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
sur la route interne de la ZA de St Paul Du 31/01/2022 au 18/02/2022, afin d'assurer la sécurité des
personnels de chantier et de prévenir du danger les usagers de ces voies, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE
Article 1
Du 31/01/2022 au 18/02/2022 inclus, de 8h00 à 18h00 les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route interne de la ZA de St Paul (LOUARGAT].
Le dépassement des véhicules est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La chaussée sera rétrécie à la circulation par panneaux de signalisation routière AK3.
Article 2
Ces restrictions de circulation ne prendront effet qu'après mise en place de la signalisation appropriée.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place seront déposés systématiquement
ou occultés si les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu.
La signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de Guingamp Paimpol Agglomération.
La signalisation sera installée conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière.
Article 3
Toute prescription contraire à celles du présent arrêté est suspendue.
La signalisation de ces éventuelles prescriptions contraires sera occultée.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 -
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Belle Isle en Terre, Monsieur le responsable du service voirie de Guingamp Paimpol Agglomération,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guingamp, le LE ft
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31/01/2022
03/02/2022