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Compte-Rendu - CR simplifie reunion 22112024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 22112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 22/11/24
Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Le dernier classement des voies communales a été réalisé en 2002. Une nouvelle mise à jour est nécessaire car de nouvelles routes ont été mises aux conditions nécessaires pour intégrer cette catégorie ainsi que les voies créées depuis cette date.
En voici la liste :
- CE5 Les Guiminières 29 m.
- CR24 Le Chesneau 175 m.
- CR49 Les Grandes Landes 500 m.
- CR50 Le Tertre 108 m.
- CR56 L’ Aubrière 195 m.
- CR61 Le Gué 150 m.
- CR90 Le grand Taillis 580 m.
- CR92 La Braudière 500 m.
- CR117 La Chesnaye 126 m.
- VC120 La Ludinière 405 m.
Allée des Prunus 41 m.
Rue de la Druinée 81 m.
Impasse de la Druinée 17 m.
Parking de l’ école 40 m.
Soit un total de 2947 m.
Le Conseil Municipal valide cette liste qui s’ ajoute aux voies communales existantes. Le total de voies communales est maintenant de 47092 m.
Convention SATESE pour assistance technique assainissement collectif – Signature d’ un avenant
La commune a signé une convention avec le SATESE ( Service d’ assistance des communes du département pour les stations d’ épuration ) qui arrive à échéance au 31 décembre 2024. Monsieur le Maire propose de signer un avenant pour la prolonger jusqu’ au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Taxe d’ enlèvement des ordures ménagères pour l’ année 2024
La taxe d’ enlèvement des ordures ménagères est intégrée à la taxe sur le foncier bâti et doit être rembousée par les locataires aux propriétaires.
Voici la liste des locataires de la commune avec les montants à rembourser. - Mr Gourdin 324 euros
- Mme Gilon 132 «
- Mr Compain 157 «
- Mr Lorière 167 «
- SARL Le Petit Saint Jean 404 «
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire le Maire à émettre les titres de recette correspondants.
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’ assainissement collectifs
Pour l’ année 2025, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’ assainissement collectifs à 0,0924 € HT / m³. La TVA applicable sur l’ assainissement est de 10 %
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Opération un Bébé – un arbre. Validation de devis
Comme chaque année, la commune organise l’ opération un bébé – un arbre. En 2023, il y a eu 8 naissances.
La Société Hydro-Jardin a fait un devis pour 8 arbres fruitiers avec tuteurs et attaches d’ un montant de 440,52 euros HT soit 486,57 euros TTC.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
Monsieur Le Maire n’ a pas participé au vote.