Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 23052025
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 28052021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 08012021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 22112024
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 14052024 pdf
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 07112025 1
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 07022025
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 03082021
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 20062025
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 15122025
Compte-Rendu - CR simplifie reunion 19112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 19112021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 19/11/2021
Communauté de Communes Sud Sarthe : Rapport de la Commission Locale D’ Evaluation des Charges ( CLECT)
Monsieur le Maire lit le rapport Annuel de la CLECT qui concerne les charges transférées par les communes aux EPCI à chaque transfert de compétences. Il fait apparaître un montant de 1975,09 € en excédent pour Saint Jean de la Motte qui sera reversé à la commune. Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Communauté de Communes.
Assainissement : Convention, d’ assistance technique Véolia pour l’ entretien de la station de relèvement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention d’ assistance technique avec Véolia pour l’ entretien du poste de relèvement des eaux usées de de la rue des Cyprès.
Par cette convention, Véolia s’ engage à :
- Assurer l’ entretien courant de l’ armoire électrique.
- la réalisation du contrôle périodique réglementaire de la station.
-La prise en charge de la ligne téléphonique.
-La réalisation de deux curages par an et l’ évacuation des déchets générés. Le coût est de 1650€ HT soit 1980 € TTC
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Demande de subvention exeptionnelle de l’ amicale de l’ école pour le
financement de l’ opération « école et cinéma «
L’ école de Saint Jean de la Motte s’ est inscrite au programme « école et cinéma » Ce programme propose aux élèves du CP au CM2 cinq projections de films dans la salle du Lude.
Habituellement l’ amicale finance ce genre de projet. Cette année, elle n’ a pas pu organiser de kermesse et autres manifestations pour faire rentrer des fonds. C’ est la raison pour laquelle la commune est sollicitée.
Le coût est 612,50€ plus les 5 transports des élèves au Lude.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 300 €
Agencement de la Mairie – validation du devis de l’ architecte
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il devient indispensable de réaménager les locaux de la mairie et de la poste. Il est nécessaire de repenser la distribution des pièces pour améliorer les conditions de travail du personnel et des élus.
Le cabinet d’ architecte « Des Etoiles » de La Flèche propose un devis d’ un montant de 1890€ HT soit 2268€ TTC pour établir un avant projet.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
Changement de la GTB chauffage de la salle polyvalente
La programmation du chauffage de la salle est actuellement réalisé à partir d’ un minitel .Ce type de matériel est ancien et nous n’ en avons plus de rechange.
La société Pasteau qui a fait l’ installation lors de la construction de la salle nous propose un nouveau système de GTB qui pourra être piloté à partie d’ une tablette ou d’ un smartphone pour un montant de 3806,18 € HT soit 4567,42€ TTC
Le Conseil Municipal accepte ce devis. Vente d’ une partie de la parcelle AB 330 Impasse de le Poste – accord de principe
La commune a reçu un courrier d’ un administré en vue d’ acquérir une parcelle de terrain appartenant à la commune située derrière les garages de l’ Impasse de la poste. Il est entendu que les frais de bornage et les frais notariés seront à la charge de l’ acheteur. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la vente de cette parcelle.
Aménagement du lotissement de la Druinée. Choix du maître d’ œuvre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Cabinet Loiseau de la Flèche pour la mission de maître d’ œuvre du projet de lotissement de la Druinée pour un montant de 25000€ HT soit 30000€ TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal valide cette proposition.