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Arrêté - ventil du 15 Juin
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ventil du 15 Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE MONLOGIS
ODP_ACS_2023_01208 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE MONLOGIS, réalisée par MAINTENANCE TOITURES, transmise à la collectivité le 14/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux de couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE MONLOGIS,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01208
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 A compter du 31/07/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/08/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE MONLOGIS du n° 117 au n° 119
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 14/06/2023 ODP_ACS_2023_01208
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 14/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE DE VARSOVIE
ODP_ACS_2023_01203 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE DE VARSOVIE, réalisée par LOGISERVICES, transmise à la collectivité le 13/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule nacelle, d'un utilitaire et d'une remorque dans le cadre de travaux de démoussage de toitures, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE DE VARSOVIE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01203
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 Le 06/07/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- AVENUE DE VARSOVIE du n° 52 au n° 62
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 14/06/2023
Pour le Maire et par délégation ODP_ACS_2023_01203
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 14/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE AMIRAL RENAUDIN
ODP_ACS_2023_01198 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE AMIRAL RENAUDIN, réalisée par LOGISERVICES, transmise à la collectivité le 13/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule nacelle, d'un utilitaire et d'une remorque dans le cadre de travaux de démoussage, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE AMIRAL RENAUDIN,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01198
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 A compter du 06/07/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/07/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : - RUE AMIRAL RENAUDIN du n° 5 au n° 5B
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 14/06/2023
Pour le Maire et par délégation ODP_ACS_2023_01198
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 14/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GOND
ODP_ACS_2023_01193 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU GOND, réalisée par LOGISERVICES, transmise à la collectivité le 13/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule nacelle, d'un utilitaire et d'une remorque dans le cadre de travaux de démoussage des toitures, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU GOND,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01193
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 A compter du 04/07/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 05/07/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE DU GOND au niveau du n°89
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour la nacelle de l'entreprise Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir le flux de circulation
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale. ODP_ACS_2023_01193
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 14/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 14/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE PRUDENT
ODP_ACS_2023_01190 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant qu'il y a lieu d'abroger les dispositions réglementaires de circulation et de stationnement au lieu et voie, prévues par l'arrêté n° ODP_ACS_2023_01135 signé du 9 juin 2023,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,
A R R Ê T E
Article 1 L'arrêté ODP_ACS_2023_01135 signé du 9 juin 2023 est abrogé.
Article 2 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ODP_ACS_2023_01190
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 14/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 14/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE ABBE ROUSSELOT
ODP_ACS_2023_01189 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ABBE ROUSSELOT, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 12/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de protection de chantier,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01189
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 Le 09/08/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE ABBE ROUSSELOT au niveau du n°91
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER ODP_ACS_2023_01189
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 14/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU CLOS DU MAINE BRIE
ODP_ACS_2023_01188 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU CLOS DU MAINE BRIE, réalisée par l'entreprise ETPM, transmise à la collectivité le 12/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de fouilles branchement gaz,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01188
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 A compter du 26/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 03/07/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : - RUE DU CLOS DU MAINE BRIE au niveau du n°15
Circulation alternée au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques ODP_ACS_2023_01188
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 13/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques