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Arrêté - VENTIL DU 30 06 23
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - VENTIL DU 30 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE MONTMOREAU
ODP_ACS_2023_01312 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE MONTMOREAU, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 28/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de protection de chantier,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01312
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 Le 06/07/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE DE MONTMOREAU du n° 172 au n° 174
Circulation alternée au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER ODP_ACS_2023_01312
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 29/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GOND
ODP_ACS_2023_01325 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU GOND, réalisée par LAPEYRONNIE BATIMENT, transmise à la collectivité le 29/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison de l'installation d'un échafaudage, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU GOND,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01325
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 A compter du 10/07/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 21/07/2023 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : - RUE DU GOND du n° 54 au n° 56
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER ODP_ACS_2023_01325
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 29/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE PRUDENT
ODP_ACS_2023_01324 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE PRUDENT, réalisée par l'entreprise BERGERAC DEMENAGEMENTS, 27 ROUTE DU BOURDIL 24130 PRIGONRIEUX, SIRET n° 43997130000017 transmise à la collectivité le 29/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE PRUDENT ,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par ODP_ACS_2023_01324
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
A R R Ê T E
Article 1 Le 07/07/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE PRUDENT au niveau du n°1
Circulation alternée au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement autorisé à proximité de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de déménagement
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale. ODP_ACS_2023_01324
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 29/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE SAINTES
ODP_ACS_2023_01322 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2023_01145 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT, dans le cadre d'un déménagement/emménagement au n° 67 RUE DE SAINTES,
Considérant la demande de l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT transmise à la collectivité le 29/06/2023 portant sur une modification de l'arrêté de circulation et de stationnement sus-nommé,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté, ODP_ACS_2023_01322
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
A R R Ê T E
Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :
Article 2 Le 30/08/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE DE SAINTES au niveau du n°67
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement
Article 3 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 5 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale. ODP_ACS_2023_01322
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 29/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE MONLOGIS
ODP_ACS_2023_01317 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2023_01104 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise SAS TR'AD, dans le cadre de travaux de reprise de façade au n° 40 RUE MONLOGIS,
Considérant la demande de l'entreprise SAS TR'AD transmise à la collectivité le 28/06/2023 portant sur une modification de l'arrêté de circulation et de stationnement sus-nommé,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, ODP_ACS_2023_01317
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
A R R Ê T E
Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :
Article 2 A compter du 17/07/2023 jusqu'au 18/07/2023 et du 07/08/2023 jusqu'au 08/08/2023, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE MONLOGIS au niveau du n°40
Circulation alternée par panneaux au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 5 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ODP_ACS_2023_01317
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/06/2023
Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
Directrice des Affaires Juridiques
#signature#
Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 29/06/2023
Qualité : Direction Affaires
Juridiques Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE HERGE
ODP_ACS_2023_01314 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HERGE, réalisée par PHARMAGEST INTERACTIVE EQUARENS, transmise à la collectivité le 29/06/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux de déménagement de matériel informatique, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE HERGE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2023_01314
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Article 1 Le 30/06/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE HERGE au niveau du n°49
Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise sous réserve que son PTAC n'excède pas 7.5T
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/06/2023 ODP_ACS_2023_01314
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Pour le Maire et par délégation
Madame Anne REVEILLERE-MERCIER
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Signé par : Anne RÉVEILLÈRE-
MERCIER
Date : 29/06/2023
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Juridiques