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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190570 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190570 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190570 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SEINE ESTUAIRE NETWORKS - RAPPORT D'ACTIVITE 2018 - ADOPTION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE– La CODAH a conclu avec la société SEINE ESTUAIRE NETWORKS un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’une infrastructure passive de fibres optiques et des locaux techniques associés. Le contrat a été notifié le 31 juillet 2012, pour une durée de 7 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a remis son rapport annuel pour l’année 2018.
Celui-ci fait apparaitre les éléments suivants :
- un bilan net de 2 M€ au 31 décembre 2018 (contre 1,9M€ au 31 décembre 2017) - un chiffre d’affaires de 613 000 € (en hausse par rapport à 2017 :432 000€) - 47 commandes enregistrées en 2018, pour un total de sites clients raccordés de 374 - une disponibilité moyenne du service sur l’année de 99,99 % et un temps moyen de rétablissement de 2H05 (contre 6H05 en 2017).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention de délégation de service pulic relative à la réalisation et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la CODAH, notifiée le 31 juillet 2012 ;
VU son avenant n°1, notifié le 17 avril 2013 ;
VU le rapport annuel établi par la société SEINE ESTUAIRE NETWORKS, conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux, réunie le 5 novembre 2019, consultée ;
CONSIDERANT que le délégataire a présenté à l’autorité délégante le rapport d’activités 2018, tel que prévu par le contrat de délégation de service public,
Son bureau, réuni le 7 novembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel présenté par le délégataire, la société SEINE ESTUAIRE NETWORKS. Vote : Le conseil prend acte
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :