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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250332 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250332 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250332 - ENERGIE - RESEAUX DE CHALEUR - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMITE DES ABONNES - INSTITUTION - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce, depuis le 1 er janvier 2019, en lieu et place des communes membres, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ».
A ce titre, elle est responsable de trois réseaux de chaleur implantés sur son territoire : - le réseau de chaleur du Mont-Gaillard,
- le réseau de chaleur Le Havre Sud,
- le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher.
L’exploitation de ces réseaux est assurée par des sociétés délégataires dans le cadre de contrats de concession :
- la société de Distribution de Chaleur du Mont-Gaillard (SDCMG), société dédiée du groupe ENGIE, pour le réseau de chaleur du Mont-Gaillard,
- la société RÉSOCÉANE (groupement des sociétés DALKIA – CRAM) pour le réseau de chaleur Le Havre Sud,
- la société d’Exploitation de Chauffage de Gonfreville-l’Orcher (SECGO), société dédiée de CRAM S.A.S, pour le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher.
Dans une volonté de renforcer le dialogue entre les usagers, les exploitants et l’autorité délégante, il est proposé de créer un comité des abonnés pour chacun des trois réseaux. Ces comités auront pour vocation de :
- favoriser l’expression des usagers via leurs représentants,
- améliorer la transparence et la qualité du service public,
- permettre un échange régulier sur le fonctionnement des réseaux,
- élaborer des propositions concertées entre les parties prenantes.
Chaque comité sera composé de représentants :
- d’associations locales ou d’usagers du service public,
- des communes membres concernées,
- du ou des délégataires du service public.
La composition des comités sera arrêtée par le Président de la Communauté urbaine ou son représentant. Chaque association transmettra par écrit les noms et coordonnées de ses représentants titulaires et suppléants.
Les comités seront présidés par le Président de la Communauté urbaine ou son représentant. Ils se réuniront au moins une fois par an, préalablement à la tenue de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), et pourront être convoqués à tout moment si nécessaire.
L’ordre du jour sera établi par le Président du comité ou son représentant. Lorsqu’il portera sur l’examen des rapports annuels des délégataires, il comprendra notamment : - la présentation des rapports,
- leur contenu,
- le bilan du fonctionnement du service public sur l’année écoulée,
- un temps d’échange entre les participants.
Les membres seront convoqués au moins deux mois avant la date de la réunion, par courrier et courriel. Les documents présentés lors du comité seront transmis de manière dématérialisée sur demande auprès du service Energie de la Communauté urbaine. Le Président du comité veillera au bon déroulement des séances, dont la durée ne devra pas excéder trois heures. La parole sera accordée dans l’ordre des demandes, dans le respect de l’ordre du jour. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l’ajournement de la séance.
La création de ces comités s’inscrit dans une démarche de gouvernance et de transparence du service public. Elle permettra d’associer les usagers à la vie du service et de renforcer la qualité du dialogue entre les différents acteurs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ; VU le contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Mont-Gaillard notifié en date du 4 février 2013 ;
VU le contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur de Gonfreville- l’Orcher notifié en date du 24 novembre 2006 ;
VU le contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de chaleur du Havre Sud notifié en date du 23 juillet 2018 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est responsable de trois réseaux de chaleur sur son territoire :
- le réseau de chaleur du Mont-Gaillard,
- le réseau de chaleur Le Havre Sud,
- le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher.
- que les équipements supports de ces réseaux appartiennent à la Communauté urbaine et que leur gestion a été confiée à des sociétés délégataires dans le cadre de contrats de concession : - la société de Distribution de Chaleur du Mont-Gaillard (SDCMG), société dédiée du groupe ENGIE, pour le réseau de chaleur du Mont-Gaillard,
- la société RÉSOCÉANE (groupement des sociétés DALKIA – CRAM) pour le réseau de chaleur Le Havre Sud,
- la société d’Exploitation de Chauffage de Gonfreville-l’Orcher (SECGO), société dédiée de CRAM S.A.S, pour le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher.
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite renforcer le dialogue entre les usagers, les délégataires et l’autorité délégante afin d’améliorer la qualité du service public et de favoriser la transparence de la gestion des réseaux de chaleur ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a la volonté de créer un comité des abonnés pour chacun des trois réseaux de chaleur ;
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à instituer un comité des abonnés pour chacun des trois réseaux de chaleur de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à savoir le réseau de chaleur du Mont- Gaillard, le réseau de chaleur Le Havre Sud et le réseau de chaleur de Gonfreville-l’Orcher.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :