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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190593 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190593 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190593 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - COMPLEXES AQUATIQUES - AQUABOWLING DES FALAISES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT D'ACTIVITES 2018 - ADOPTION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- Le complexe aquatique « Aquabowlig des Falaises » situé à Criquetot-L’Esneval a ouvert en 2003. Il est géré par une société publique locale « Aquabowling des falaises » via un contrat de délégation de service public depuis le 1er janvier 2012.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport se présente sous forme :
1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2018
2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2018
Sa synthèse a été présentée lors de la conférence thématique « Services à la population et proximité», réunie le 15 octobre 2019, ainsi qu’à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 5 novembre 2019.
L’Aquabowling a affiché un total de 151 080 entrées en 2018, dont 14 000 scolaires, contre 150 226 en 2017. L’activité de l’équipement se caractérise par le développement de son offre de fitness et de cours de sports avec des formules d’abonnement.
L’année 2018 s’est clôturée avec un résultat d’exploitation positif de 8862€.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes du canton de Criquetot-L’Esneval en date du 28 décembre 2011 autorisant la signature du contrat de délégation de service public avec la SPL Aquabowling des Falaises;
VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 15 novembre 2018, consultée ;
CONSIDERANT que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019,
VU le rapport de M. le Vice-Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2018 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « Aquabowling des Falaises »
Sans incidence financière
Vote : Le conseil prend acte
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :