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Acte Administratif - AM36 délégation fonction adjoint de quartier I Ben Mousa tampon (2)
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM36 délégation fonction adjoint de quartier I Ben Mousa tampon (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 02/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 02/05/2026
Date de notification :
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 3 6
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
Monsieur Iliasse BEN MOUSA – Adjoint de quartier
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-18-1,
VU la délibération du conseil municipal n°2026-04-30-03 du 30 avril 2026 créant des conseils de quartier et élisant des adjoints de quartier,
VU l’élection de Monsieur Iliasse Ben Mousa en qualité d’adjoint de quartier « Kiener – Clémenceau – Temps modernes – Marais – Abbaye »
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer aux adjoints certaines fonctions exercées par le maire, et la signature de certains actes et documents, sous sa surveillance et sa responsabilité,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Iliasse BEN MOUSA est chargé du suivi de l’avenir de l’Abbaye de Loos, en lien avec la direction régionale de l’administration pénitentiaire.
Article 2 : La présente délégation est consentie à effet de prendre toutes décisions et signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs et correspondances, et à assurer le suivi des dossiers dans le domaine délégué.
Article 3 : Monsieur BEN MOUSA est désigné adjoint d’astreinte, selon un calendrier annuel formalisé par les services municipaux. A ce titre et à l’occasion de l’exercice de son astreinte, il reçoit délégation pour prononcer les mesures d’admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
• Au représentant de l’État
• Au Comptable de la collectivité
• Notifié à l'intéressé
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 2 mai 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ